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Arrêté - Arrt n2023 81
Arrêté - Arrt n2023 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n2023 9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
mêt
L
7101
Ut
UE
UR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
-
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTIERE
N°2023
/ 9
Le
Maire
de
la
Commune
de
PUYGOUZON,
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.4;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(Livre
|,
4°
partie
-
Signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complétée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SOTRANASA,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
FORNER,
35
boulevard
de
Saint
Assiscle
66000
PERPIGNAN,
en
date
du
13
janvier
2023,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
dépose
de
1
poteau
télécom
sur
accotement
+
tirage
de
câble,
la
chaussée
sera
rétrécie
avec
interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
et
réquisition
de
5ml
avant
et
après
du
chantier
pour
stationnement
des
véhicules
ou
engins
de
chantiers,
soit
emprise
d’environ
15
m?,
route
de
Montsalvy
commune
de
PUYGOUZON,
effectués
par
l’entreprise
SOTRANASA,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie.
Elle
sera
régulée
manuellement
ou
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
à
proximité
des
travaux.
-ARRÊTE-
ARTICLE
1°:
La
circulation
route
de
Montsalvy
commune
de
PUYGOUZON
sera
:
Circulation
alternée
par
feux
tricolore
ou
panneaux
B15/C18,
chaussée
rétrécie,
vitesse
limitée
à
30km/h
avec
stationnement
interdit
dans
la
zone
de
travaux
sauf
pour
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
et
véhicules
de
secours.
La
remise
en
état
de
la
chaussée
devra
être
réalisée
à
l’identique
de
l’existant.
L'entreprise
SOTRANASA
est
responsable
pendant
la
durée
des
travaux
de
la
sécurité
et
prendra
toutes
les
mesures
qui
s'imposent.
Toute
la
signalisation
sera
prise
en
charge
par
l'entreprise.
Cette
réglementation
sera
applicable
:
A
PARTIR
DU
LUNDI
30
JANVIER
2023
Durée
des
travaux
: 21
jours
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
:
05
63
43
27
44
—
mail
:mairie@puygouzon.fr ARTICLE
2°
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B3.
ARTICLE
3°
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4°
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
SOTRANASA.
ARTICLE
3°
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4° :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
PUYGOUZON.
ARTICLE
5°
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6°
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
PUYGOUZON,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Puygouzon,
le
27 janvier
2023
Le
Maire,
Thierry
D
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
: 05
63
43
27
44
—
mail
: mairie@puygouzon.fr