Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 dec 118 formations cacef 0
Déliberation - 2023 044 convention formation professionnelle avec
Déliberation - DEC convention formation professionnelle
Déliberation - D2025 27 Contrat formation professionnelle
Déliberation - 2023 dec 035 convention formation
Déliberation - 2023 dec 088 formation apprentissage assist famill
Déliberation - D2024 190 Contrat de formation professionnelle con
Déliberation - 2023 dec 109 formation politisens elu
Déliberation - 2023 dec 039 contrats brumisation
Déliberation - 2023 dec 089 formation apprentissage cfa isco
Déliberation - 2023 dec 082 contrat formation professionnelle ifac95
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 082 contrat formation professionnelle ifac95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
Beauchamp, jeudi 21 septembre 2023
Décision n° 2023-DEC-082
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC L'ORGANISME DE FORMATION IFAC 95
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération DEL n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de dispenser à un agent de la commune une formation BP JEPS - Sp. Anim. -
M. Loisirs Tous publics,
DECIDE
Article 1°": De signer la convention de formation professionnelle avec l'organisme de formation IFAC
95, sis 3 allée Hector Berlioz, 95130 Franconville et de confier la formation « BP JEPS - Sp. Anim. - M.
Loisirs Tous publics » à destination d'un agent du service Education, Jeunesse et Sports, qui se
déroulera du 2 octobre 2023 au 4 octobre 2024.
Article 2 : La formation sera d'une durée de 598 heures en présentiel et 1155 heures de stage pratique
pour un montant total de 6 535 € TTC.
Article 4 : La dépense résultant de cette prestation sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au
budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle
de légalité ;
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et
R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision Le Maire, a été mise en ligne sur le site de la
ville le
211 SEP. 207 : V'_...%8Frphç6ise NORDMANN
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230921-2023-DEC-082-AR
Date de réception préfecture : 22/09/2023