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Déliberation - 2023 dec 109 formation politisens elu
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 109 formation politisens elu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Beauchamp, vendredi 8 décembre 2023
Décision n° 2023-DEC-109
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FORMATION POUR UN ELU DE LA COMMUNE DE BEAUCHAMP
Le Maire de Beauchamp,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-12 et suivants
instituant un droit à la formation à leurs fonctions pour les élus,
Vu la délibération DEL 2020-048 en date du 18 juin 2020, portant institution des conditions
nécessaires à l'application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité,
Vu la délibération DEL 2023-001 du conseil municipal en date du 2 février 2023, portant délégation
de pouvoir donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les grands axes du plan de formation des élus, définis en fonction des dispositions législatives et
réglementaires applicables aux statuts des élus locaux, des missions des collectivités locales et de
l'environnement local à partir duquel les élus exercent leur champ de compétence,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d'exercer au mieux les missions qui
leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat,
Considérant la volonté de la collectivité de répondre de manière optimale aux problématiques qui se
posent dans le cadre de la gestion de la ville,
Considérant la nécessité d'inscrire un élu, adjoint au Maire, à la formation « La prise de parole en public »,
DECIDE
Article 1er: de signer avec l'organisme de formation Politisens, sise 86 Avenue Paul Vaillant Couturier - 94400 VITRY SUR SEINE, la convention relative à la formation « La prise de parole en public » à destination d’un élu, adjoint au Maire.
Article 2 : la formation s'organisera autour d'une session en distanciel le 05 décembre 2023.
Article 3 : le montant de cette prestation s'élève à 384 € TTC pour l’ensemble de la formation.
Article 4 : la dépense résultant de cette prestation sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au
budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 5 : la présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet dl , a ü Lise au uru v uu contrôle
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat wwWw.Ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231208-2023-DEC-109-AR
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Beauchamp, vendredi 8 décembre 2023
de légalité.
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire,
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231208-2023-DEC-109-AR
Date de réception préfecture : 15/12/2023