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Procès Verbal - 1704 pv 03 avril 2017 1 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Camon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1704 pv 03 avril 2017 1)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

Nombre de conseillers en exercice : 24

Date de la convocation (affichée à la porte de Mairie et adressée aux conseillers municipaux) : 28 mars 2017

Début de la séance : 20 h 25

Fin de la séance : 21 h 50

Nombre de votants : 21

Le compte rendu de la séance du 03 avril 2017

Sera affiché à la porte de Mairie le 05 avril 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CAMON

Séance du 03 avril 2017

Présidée par : M. Jean-Claude RENAUX

Membres Présents : M. RENAUX, Mme GUYOT, M. CUVILLIERS, Mme CHATELAIN,

M. PIOT, Mme ROUSSEL, M. DUPUIS, Mme DEBEAUVAIS,

MM. TELLIEZ, HADOUX, Mme TOUTAIN, M. BOURGAIN,

Mme QUIQUEMPOIS, MM. TIRACHE, CARDON, Mme LEGRAND

(arrivée à 20 h 30), M. SENECHAL, Mmes AUGUSTE, LALOT,

M. TORCHY.

Membres Excusés : - Mme LEMOINE représentée par M. TIRACHE. - Mme CHEVALIER non représentée.

Membres absents : M. LANDO, Mme LECOMTE, Mme LEGRAND (jusque 20 h 30).

I – Désignation des secrétaires de séance

Madame CHATELAIN et Monsieur DUPUIS sont désignés secrétaires de séance.

II – Compte rendu des décisions du Maire

• Arrêtés n° :

Décisions du Maire :

DC n°2017.02.001 en date du 02 février 2017 – Révision loyer bail d’habitation d’un logement appartenant au domaine privé situé n°16 Rue des Déportés.

DC n°2017.02.002 en date du 07 février 2017 – Tarifs des concessions et du columbarium 2017.2

DC n°2017.02.003 en date du 07 février 2017 – Tarifs des locations de salle 2017. DC n°2017.03.001 en date du 03 mars 2017 – Décision du Maire – Aliénation de gré à gré de mobiliers (4 tables) pour l’association Groupement Philatélique Picard.

ARRETES

AR n°2017.02.001 en date du 01 février 2017 – Restriction de circulation et de stationnement au 27 bis rue Marius PETIT, à partir du Mardi 07 février 2017 de 9 h à 16 h, jusqu’à la fin des travaux, soit 8 jours environ pour le calage d’une grue sur la voie publique pour une intervention avec nacelle sur une antenne.

AR n°2017.02.002 en date du 01 février 2017 – Réglementant la circulation et le stationnement Place du Général Leclerc pour la réderie de l’UCAPS (Union des Commerçants, Artisans et Prestataires de Services), le dimanche 19 mars 2017 de 5 h à 20 h.

AR n°2017.02.003 en date du 01 février 2017 – Réglementant la circulation et le stationnement Rue Marius Petit et au Monument aux Morts pour la réderie de l’UCAPS (Union des Commerçants, Artisans et Prestataires de Services), le dimanche 19 mars 2017 de 5 h à 20 h. AR n°2017.02.004 en date du 01 février 2017 – Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Gabrielle pour la réderie de l’UCAPS (Union des Commerçants, Artisans et Prestataires de Services), le dimanche 19 mars 2017 de 5 h à 20 h.

AR n°2017.02.005 en date du 01 février 2017 – Réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux au 27 bis rue Marius Petit pour des travaux de branchement sous terrain électrique, à compter du Lundi 20 février 2017, 8 h jusqu’à la fin des travaux, soit 15 jours environ.

AR n°2017.02.006 en date du 01 février 2017 – Réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux de réfection de la chaussée, Place du Général Leclerc – Parking des Kinésithérapeutes, à compter du Lundi 06 février 2017 – 8 h, jusqu’à la fin des travaux, soit 2 semaines environ.

AR n°2017.02.007 en date du 06 février 2017 – Portant délégation d’une partie de ses fonctions (la Communication et l’Etat-Civil) au profit de M. TELLIEZ Stéphane – Adjoint au Maire. AR n°2017.02.008 en date du 15 février 2017 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Louise MICHEL pendant les travaux de branchement souterrain électrique réalisés par ERDF, face au n°90 à compter du Lundi 27 février 2017 – 8 h, jusqu’à la fin des travaux, soit 5 jours environ.

AR n°2017.02.009 en date du 15 février 2017 – (ANNULE) - Réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux rue Louise MICHEL (Parcelle 587 et 7 bis) pour des travaux de branchements neufs en eau potable effectués par AMIENS METROPOLE (Service de l’Eau et de l’Assainissement) à compter du Lundi 27 février 2017 – 8 h, jusqu’à la fin des travaux, soit 03 jours environ.

AR n°2017.02.009(b) en date du 15 février 2017 – Réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux rue Louise MICHEL (Parcelle 587 et 7 bis) pour des travaux de branchements neufs en eau potable effectués par AMIENS METROPOLE (Service de l’Eau et de l’Assainissement) à compter du Lundi 27 février 2017 – 8 h, jusqu’à la fin des travaux, soit 04 semaines environ.

AR n°2017.02.010 en date du 15 février 2017 – (ANNULE) - Réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux rue Roger Salengro (Parcelle n°370) pour des travaux de branchements neufs en eau potable effectués par AMIENS METROPOLE (Service de l’Eau et de l’Assainissement) à compter du Lundi 27 février 2017, 8 h, jusqu’à la fin des travaux, soit 03 jours environ.3

AR n°2017.02.010(b) en date du 15 février 2017 – (Annule et remplace l’arrêté n°2017.02.010) réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux rue Roger Salengro (Parcelle n°370) pour des travaux de branchements neufs en eau potable effectués par AMIENS METROPOLE (Service de l’Eau et de l’Assainissement) à compter du Lundi 27 février 2017, 8 h, jusqu’à la fin des travaux, soit 04 semaines environ.

AR n°2017.02.011 en date du 15 février 2017 – Réglementant et autorisant l’occupation du domaine public pour la Réderie de la Fête des Hortillonnages du Dimanche 21 mai 2017 de 6 h à 18 h rue René Gambier (voie communale n°2 reliant CAMON à LONGUEAU). AR n°2017.02.012 en date du 15 février 2017 – Autorisant le Tir d’un feu d’artifice à l’occasion de la Fête des Hortillonnages le Samedi 20 mai 2017 à partir de 23 h à l’Espace Gaston Gambier au Marais à l’étang carré, à proximité de la voie communale n°2 reliant CAMON à LONGUEAU (parcelle cadastrée G33).

AR n°2017.03.001 en date du 13 mars 2017 – Fermeture des parkings du Marais des Bœufs à la circulation et aux stationnements, suite aux nuisances et aux dégradations commises par les véhicules circulant et stationnant dans les marais communaux.

AR n°2017.03.002 en date du 16 mars 2017 – Interdisant temporairement le stationnement, rue Emile Debrie le Jeudi 16 mars 2017 à compter de 11 h jusqu’au 31 mars 2017, devant les n°24 et 29 de ladite rue, suite à la demande provisoire d’un stockage de containers à ordures ménagères. AR n°2017.03.003 en date du 17 mars 2017 – portant autorisation d’une retraite à flambeaux le jeudi 13 juillet 2017 à partir de 22 h au départ de la mairie, Place du Général Leclerc. AR n°2017.03.004 en date du 13 mars 2017 – portant autorisation d’un défilé le vendredi 14 juillet 2017, à partir de 10 h 30 au départ de la Place du Général Leclerc.

AR n°2017.03.005 en date du 17 mars 2017 – portant autorisation d’un tir d’artifice de divertissement le Jeudi 13 juillet 2017 à partir de 22 h 30 au Marais d’Hequet à l’occasion de la Fête Nationale.

AR n°2017.03.006 en date du 21 mars 2017 – Arrêté de règlement de sinistre (toiture des locaux de la Police Municipale endommagée lors de la tempête du 12 janvier 2017) – Acceptation de la proposition d’indemnisation des Assurances Mutuelles de Picardie d’un montant de 550,16€. AR n°2017.03.007 en date du 22 mars 2017 – Réglementation du stationnement Place du Général Leclerc. Afin de faciliter l’accès des véhicules, l’accès et le stationnement doivent être interdits, de l’intersection avec la rue Emile Debrie jusqu’au n°03 de la Place du Général Leclerc. AR n°2017.03.008 en date du 22 mars 2017 – Réglementation de la circulation à l’occasion de la Commémoration du 8 mai – Départ d’un défilé au départ de la Place du Général Leclerc, le Lundi 08 mai 2017 à partir de 10 h 45.

AR n°2017.03.009 en date du 22 mars 2017 – Réglementation de la circulation à l’occasion de la journée du Souvenir – Départ d’un défilé au départ de la Place du Général Leclerc, le dimanche 30 avril 2017, à partir de 10 h 45.

III – Communication du Maire.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la présence de Mme ASSIER, trésorière municipale.

IV – Adoption du procès verbal en date du 06 février 2017.

Le procès-verbal est adopté avec 19 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme QUIQUEMPOIS) ;

V – Compte de Gestion 2016 : approbation.

ADOPTE PAR 21 VOIX POUR4

Le Compte de gestion 2016 du Comptable qui fait apparaître les résultats suivants est approuvé :

=> Résultat de la Section de Fonctionnement : + 534 915,77 €

=> Résultat de la Section d’Investissement : + 188 461,23 €

VI – Compte Administratif 2016 : approbation.

ADOPTE PAR 19 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE (M. HADOUX)

Le Compte Administratif 2016 de l’Ordonnateur est approuvé. Il fait apparaître les résultats suivants :

=> Section de Fonctionnement :

* Dépenses : 3 291 670,44 €

* Recettes : 3 826 586,21 €

Résultat de clôture : + 534 915,77 €

=> Section d’Investissement :

* Dépenses : 831 628,34 €

* Recettes : 1 020 089,57 €

Résultat de clôture : + 188 461,23 €

VII – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016.

ADOPTE PAR 21 VOIX POUR

Les résultats de clôture de l’exercice 2016 sont fixés comme suit :

* Section de Fonctionnement :

- Réalisé en recettes : 3 826 586,21 €

+ résultat reporté des exercices antérieurs 2015 : 0 €

- Réalisé en dépenses : 3 291 670,44 €

=> Excédent de clôture de Fonctionnement : + 534 915,77 €

* Section d’Investissement :

- Réalisé en recettes : 1 020 089,57 €

+ Excédent d’investissement reporté 2015 1 084 725,24 €

- Réalisé en dépenses 831 628,34 €

=> Excédent de clôture d’Investissement : + 1 273 186,47 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - En section d’Investissement, il est affecté le résultat de fonctionnement excédentaire 2016 d’un montant de 434 915,77 €, à l’article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé. - En section de fonctionnement, il est affecté l’autre partie du résultat de fonctionnement excédentaire d’un montant de 100 000 € à l’article 002 – Résultat de fonctionnement reporté.

VIII – Budget général : Vote des taux 2017.

ADOPTE PAR 21 VOIX POUR5

Le Conseil Municipal décide de voter les taux suivants de fiscalité directe locale pour l’année 2017 : - Taxe d’Habitation : 15,47 % - Taxe Foncière sur propriétés bâties : 30,39 %

- Taxe Foncière sur propriétés non bâties : 65,76 %

permettant d’obtenir un produit fiscal attendu de 2 096 395 €.

IX- Budget général : Adoption du budget primitif 2017

ADOPTE PAR 21 VOIX POUR

Le budget primitif de l’exercice 2017 est fixé à 5 803 776,77 EUROS et se répartit comme suit : - section de fonctionnement 3 711 421,00 EUROS

- section d’investissement 2 092 355,77 EUROS

X - Subventions 2017 versées aux Associations

ADOPTE PAR 19 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS (Mmes GUYOT et CHATELAIN,

présidentes et/ou trésorières d’associations)

Le Conseil Municipal fixe le montant des subventions 2017 qui seront versées aux associations comme suit, sous réserve qu’elles aient communiqué leur bilan 2017 :

2016 Subventions 2017 aux associations

locales 2017

I/ Associations Patriotiques

366,00 € - A.D.I.R.P 366,00 €

366,00 € - A.C.P.G - C.A.T.M 366,00 €

II/ Action Sociale

1 830,00 € - Amis des Vieux - UNRPA 1 830,00 €

1 830,00 € - Club des Ainés 0,00 €

183,60 € - Alcool Ecoute Joie et Santé 183,60 €

183,60 € - Donneurs de Sang 183,60 €

22 000,00 € - Maison Pour Tous 0,00 €

III/ Culture et Loisirs

15 000,00 € - Ass. Comité Fête des Hortillonnages 15 000,00 €

1 830,00 € - Ass. Familiale du Petit-Camon 1 830,00 €

2 560,00 € - Comité Social du Personnel 2 560,00 €

183,60 € - CAMON Country Club 183,60 €

183,60 € - Les Hortillonnes 183,60 €

IV/ Sports et Jeunesse

1 000,00 € - U.S.C Club des Supporters 1 000,00 €

V/ Enfance et Loisirs

11 700,00 € - Classe de découvertes* 0,00 €

640,80 € - F.C.P.E 640,80 €6

640,80 € - A.P.E.I 640,80 €

0,00 € - D.D.E.N 0,00 €

3 150,00 € - Forfait Culturel écoles (8 €/élèves) 3 296,00 €

VI/ Marais – Environnement

183,60 € - Ass. Chasse en Plaine 183,60 €

183,60 € - Ass. Chasseurs de Gibiers d’eau 183,60 €

183,60 € - Cercle Colombophile 183,60 €

801,20 € VII/ Provisions et Imprévus 14 185,20 €

65 000,00 € TOTAL GENERAL 43 000,00 €

XI – Autorisation à signer la convention avec ERDF pour la réalisation de travaux de renouvellement basse tension rue Karl Marx.

ADOPTE PAR 21 VOIX POUR

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention pour la convention pour la réalisation de travaux de renouvellement basse tension rue Karl Marx avec ERDF pour un montant de 12 800 €.

XII – Convention entre la commune de Camon et l’Etat relative à la cession amiable d’une sirène du réseau national d’alerte de l’Etat.

ADOPTE PAR 21 VOIX POUR

Monsieur le Maire de la Commune de CAMON est autorisé à signer la convention entre la Commune de CAMON et l’Etat relative à la cession amiable de la sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations.

XIII – Création d’un cheminement piétons-cycliste – demande d’aide de l’Etat au titre des amendes de police.

ADOPTE PAR 21 VOIX POUR

Monsieur le Maire est chargé de recueillir l’aide de l’Etat au titre des amendes de Police pour les travaux de mise en sécurité réalisés entre CAMON et LAMOTTE-BREBIERE, soit 18 600 € correspondant à 30% du montant H.T des travaux envisagés.

XIII – bis – Demande de subvention au titre de la DETR 2017 : construction d’un local à Petit- Camon.

ADOPTE PAR 21 VOIX POUR

L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R 2017 et arrête le plan de financement suivant :

- Subvention Etat DETR : 99 691.91 € (minimum 30% hors VRD) / assiette subventionnable : 332 306,36 €

- Subvention du Conseil Régional des Hauts de France (sous réserve d’accord) : 77 114.67 € (minimum 20%)

- Fonds propre Commune : 285 881.45 € (dont T.V.A)7

XIV- Demande de subvention – achat barnums.

ADOPTE PAR 21 VOIX POUR

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter le financement de l’opération auprès des partenaires suivants :

- Etat (au titre de la réserve parlementaire) 1 642,50 €

- Part communale (TVA comprise) 2 299,50 €

Le montant total de l’opération TTC s’élève à : 3 285,00 €.

XV – Crèche – modification règlement intérieur.

ADOPTE PAR 21 VOIX POUR

Le règlement intérieur modifié relatif à la Crèche « Les Caminous », est approuvé.

XVI - Questions diverses.

Néant.

La séance est levée à 21h50.

Le Maire,

Jean-Claude RENAUX