Procès Verbal - PV long 03 avril 2018

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Procès Verbal - PV long 03 avril 2018 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Camon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV long 03 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 1

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le mardi 03 avril 2018 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres Présents : M. RENAUX, Mme GUYOT, M. CUVILLIERS, Mme CHATELAIN, M. PIOT, Mme ROUSSEL, M. DUPUIS, Mme DEBEAUVAIS,

MM. TELLIEZ, HADOUX, Mmes LEMOINE, TOUTAIN, M. BOURGAIN

Mme QUIQUEMPOIS, MM. TIRACHE, CARDON, Mmes LEGRAND,

AUGUSTE, M. TORCHY.

Membres Excusés : Mme CHEVALIER non représentée.

M. SENECHAL représenté par M. DUPUIS.

Mme LALOT non représentée.

Membre absent : M. LANDO.

I – Désignation des secrétaires de séance

Mesdames CHATELAIN et ROUSSEL sont désignées secrétaires de séance.

II – Compte rendu des décisions du Maire

• Arrêtés n° :

AR n°2018.01.003 en date du 31 janvier 2018 – Interdisant temporairement le stationnement Place des Libertés pour des travaux entrepris sur le parking situé face à l’entrée n°5 de la Place des Libertés, du Mercredi 31 janvier 18 au Vendredi 16 février 2018.

AR n°2018.01.004 en date du 31 janvier 2018 – Réglementant l’arrêt et le stationnement rue du Chevalier Labarre (à partir de l’intersection avec la rue Robert Briaux sur 100 m en direction de la rue Roger Salengro.

AR n°2018.02.001 en date du 01 février 2018 – (annule et remplace l’arrêté n°2013.06.001) Interdisant le stationnement sur la chaussée dans la ZAC de la Blanche Tâche, hors emplacements aménagés dans les rues Ambroise Croizat, Edouard Branly, du Général de Gaulle et Rosa Luxembourg, dû à la gêne occasionnée par les véhicules en stationnement pour la circulation des poids lourds à compter du Jeudi 01 février 2018.

AR n°2018.02.002 en date du 01 février 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Roger Salengro pendant les travaux de raccordement en eau potable, réalisés en face du n°622 pour le futur lotissement, à compter du lundi 12 février 2018 – 8 heures jusqu’au Vendredi 23 mars 2018. AR n°2018.02.003 en date du 05 février 2018 – Stationnement réservé pour personne handicapée, face au n°61 rue Henri Barbusse.

AR n°2018.02.004 en date du 14 février 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Karl Marx pendant les travaux, à compter du Mardi 03 avril 2018 de 8 h à 17 h pendant toute la durée des travaux, soit 30 jours environ.

AR n°2018.02.005 en date du 26 février 2018 – Interdisant temporairement le stationnement du Samedi 3 mars 2018 au Dimanche 04 mars 2018 – 20 heures pour l’intervention d’un camion de déménagement pour effectuer son chargement au 363 rue Roger Salengro. AR n°2018.02.005(b) en date du 26 février 2018 – Interdisant temporairement le stationnement du Samedi 3 mars 2018 au Dimanche 4 mars 2018 – 20 h, pour l’intervention d’un camion de déménagement pour effectuer son déchargement au 01 rue Karl Marx.

AR n°2018.02.006 en date du 27 février 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Jean Catelas pendant les travaux de pose d’une armoire FTTH réalisés face au n°11 de ladite rue, à compter du Lundi 05 mars 2018 – 8 h jusqu’à la fin des travaux, soit 20 jours environ. AR n°2018.02.007 en date du 27 février 2018 – Annulé.2

AR n°2018.02.008 en date du 27 février 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Roger Salengro pendant les travaux de pose d’une armoire FTTH réalisés face au n°278 de ladite rue, à compter du Lundi 05 mars 2018 – 8 h jusqu’à la fin des travaux, soit 20 jours environ. AR n°2018.02.009 en date du 27 février 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement rue René Gambier pendant les travaux de pose d’une armoire FTTH réalisés face au n°04 de ladite rue, à compter du Lundi 05 mars 2018 – 8 h jusqu’à la fin des travaux, soit 20 jours environ. AR n°2018.02.010 en date du 27 février 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Roger Allou pendant les travaux de pose d’une armoire FTTH réalisés face au n°43 de ladite rue. AR n°2018.03.001 en date du 02 mars 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle, pendant les travaux de pose d’une armoire FTTH réalisés face au n°71 de ladite rue, à compter du Mardi 03 avril 2018 – 8 h jusqu’à la fin des travaux, soit 10 jours environ. AR n°2018.03.002 en date du 01 mars 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Marius Petit, pendant les travaux de pose d’une armoire FTTH réalisés face au n°22 bis de ladite rue, à compter du Mardi 03 avril 2018 – 8 h jusqu’à la fin des travaux, soit 20 jours environ. AR n°2018.03.003 en date du 01 mars 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Emile Debrie, pendant les travaux de branchement sur le réseau ENEDIS face au n°7 de ladite rue, à compter du lundi 05 mars 2018 – 8 h jusqu’à la fin des travaux, soit 02 jours environ. AR n°2018.03.004 en date du 02 mars 2018 – Interdisant temporairement le stationnement sur la Halle sur le parking situé en face de la Banque « Le Crédit Agricole » rue Emile Debrie pour des travaux de branchement de la borne électrique au réseau ENEDIS, du Lundi 05 mars 2018 – 8 h au Mardi 06 mars 2018 – 18 h.

AR n°2018.03.004 (bis) en date du 01 mars 2018 – Réglementant la circulation du n°19 au n°39 et le stationnement rue Karl Marx (suite à un éboulement), à compter du Lundi 12 mars 2018. AR n°2018.03.005 en date du 02 mars 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Karl Marx pendant les travaux effectués par EIFFAGE Energie, à compter du Lundi 19 mars 2018 – de 8 h à 17 h, du n°19 au n°39 pendant toute la durée des travaux, soit 3 jours environ. AR n°2018.03.006 en date du 02 mars 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Marius Petit, pendant les travaux de pose d’un réseau Télécom, à compter du Lundi 26 mars 2018 – 8 h, jusqu’à la fin des travaux, soit 21 jours environ.

AR n°2018.03.007 en date du 05 mars 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux d’aménagement de la rue du Chevalier Labarre, à compter du Lundi 12 mars 2018 – 8 heures et jusque la fin des travaux.

AR n°2018.03.008 en date du 07 mars 2018 – Annulé.

AR n°2018.03.009 en date du 09 mars 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Marius Petit pendant les travaux de réalisation d’un muret de soutènement, à compter du Lundi 12 mars 2018 – 8 h jusqu’à la fin des travaux, soit 2 semaines environ.

AR n°2018.03.010 en date du 09 mars 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Ambroise Croizat pendant les travaux de pose d’une balise, à compter du Lundi 12 mars 2018 – 8 h jusque la fin des travaux, soit 02 semaines environ.

AR n°2018.03.011 en date du 01 mars 2018 – Portant recrutement d’un vacataire (M. LANDO Valentin) pour effectuer la distribution du bulletin municipal pour la période de mars 2018. AR n°2018.03.012 en date du 19 mars 2018 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue René Gambier et la voie communale n°2 pour des travaux d’aménagement, à compter du lundi 26 mars 2018 – 8 h, jusque la fin des travaux, soit une semaine environ. AR n°2018.03.013 en date du 20 mars 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Stéphane HESSEL pendant les travaux de branchement sur le réseau ENEDIS, à compter du Mercredi 21 mars 2018 – 8 h jusqu’à la fin des travaux soit 19 jours environ.

AR n°2018.03.014 en date du 20 mars 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Ambroise Croizat, pendant les travaux de pose de glissières à compter du Lundi 26 mars 2018 – 8 h et jusque la fin des travaux, soit une semaine environ.3

AR n°2018.03.015 en date du 22 mars 2018 – Prescrivant la procédure de modification simplifiée n°1 du P.L.U.

AR n°2018.03.016 en date du 22 mars 2018 – Arrêté de réglementation d’occupation du domaine public pour la réderie de l’U.C.A.P.S (Union des Commerçants, Artisans et Prestataires de Service), le dimanche 15 avril 2018, sur la Place du Général Leclerc, l’Avenue Gabrielle, le parking face au Cabinet des Kinésithérapeutes, le parking du Monument aux Morts et le parking en face le Crédit Agricole, rue Emile Debrie.

AR n°2018.03.017 en date du 22 mars 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement Place du Général Leclerc pour la Réderie de l’U.C.A.P.S, le dimanche 15 avril 2018 de 5 h à 20 h. AR n°2018.03.018 en date du 22 mars 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Gabrielle pour la Réderie de l’U.C.A.P.S, le dimanche 15 avril 2018 de 5 h à 20 h. AR n°2018.03.019 en date du 22 mars 2018 – Réglementant la circulation et le stationnement Rue Marius Petit au Monument aux Morts pour la Réderie de l’U.C.A.P.S, le dimanche 15 avril 2018 de 5 h à 20 h.

AR n°2018.03.020 en date du 22 mars 2018 – Réglementant le stationnement rue Emile Debrie pour la réderie de l’U.C.A.P.S du samedi 14 avril 2018 – 13 h au dimanche 15 avril 2018 – 21 heures. AR n°2018.03.021 en date du 22 mars 2018 – Réglementant la circulation au chemin du « Petit Fort » pendant les travaux pour le diffuseur de la RN 25 et la D1a effectués par l’entreprise EUROVIA, du lundi 26 mars 2018, 8 h au vendredi 1er juin 2018.

AR n°2018.03.022 en date du 22 mars 2018 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement Route de Corbie pour des travaux pour le diffuseur de la RN 25 et la D1a effectués par l’entreprise EUROVIA, du lundi 26 mars 2018, 8 h au vendredi 1er juin 2018. AR n°2018.03.023 en date du 22 mars 2018 – Restriction de la circulation et du stationnement rue Marius Petit pour le positionnement d’une grue sur la voie publique afin d’intervenir sur une antenne de Télécommunication, au niveau du n°27 bis, le Vendredi 06 avril 2018 de 7 h 30 à 19 h. • Décisions n° :

DC n°2018.02.001 en date du 02 février 2018 – Révision loyer bail d’habitation 2018 d’un logement appartenant au domaine public situé n°16 rue des Déportés.

DC n°2018.02.002 en date du 23 février 2018 – Tarifs des concessions et du columbarium 2018 DC n°2018.02.003 en date du 23 février 2018 – Tarifs des locations de salle 2018.

III – Communication du Maire.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la présence de Mme LACROIX Françoise, la nouvelle trésorière municipale, il la remercie pour sa venue. Un point est également fait sur les travaux du rond-point près de la rocade, sur l’échangeur RN25 et RD1. Ces travaux ont mis beaucoup de temps pour aboutir, notamment à cause d’une expropriation compliquée. Il s’agit de travaux de mise en sécurité. Le calendrier des travaux ne dépend pas de la commune de Camon, c’est un aménagement réalisé par les services de l’Etat qui n’ont pas fait preuve de bonne volonté dans ce dossier. Ensuite, concernant la bibliothèque et les malfaçons découvertes au moment de l’ouverture, le travail des experts va aboutir. En effet, Amiens Métropole va être indemnisée d’un peu plus de 100 000 €.

Enfin, concernant la borne de recharge pour véhicules électriques, les choses sont en train de se finaliser et la mise en service est prévue pour les jours à venir. Cette borne a été subventionnée par l’ADEME via la FDE à 50% .

IV – Adoption du procès verbal en date du 05 février 2018.

Le procès-verbal est adopté avec 20 voix POUR.

V – Compte de Gestion 2017 : approbation.

Monsieur RENAUX explique que le 26 février 2018, le Comptable public a présenté à l’Ordonnateur de la Commune de CAMON son compte de Gestion pour l’exercice 2017.4

Ce compte fait apparaître les résultats suivants :

=> Résultat de la Section de Fonctionnement : + 584 475,38 €

=> Résultat de la Section d’Investissement : + 262 338,08 €

Il est proposé d’approuver le compte de Gestion 2017 du Comptable public de la Collectivité.

Madame LACROIX ajoute que les chiffres ont été comparés et sont en total correspondance avec ceux du compte administratif.

Le point n° V est adopté à l’unanimité.

VI – Compte Administratif 2017 : approbation.

Madame GUYOT Jeannine, 1ère Adjointe, prend la présidence de la séance de Conseil Municipal pour examiner le Compte Administratif 2017,

VU les dispositions de l’Article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Compte de Gestion 2017, lequel a été préalablement approuvé,

CONSIDERANT que les données du Compte Administratif sont conformes à celles du Compte de Gestion du Comptable,

CONSIDERANT qu’il convient d’approuver les résultats de l’exercice 2017 pour en permettre l’affectation et la reprise au budget 2018,

Le Compte Administratif 2017 de l’Ordonnateur fait apparaître les résultats suivants : => Section de Fonctionnement :

* Dépenses : 3 365 599,26 €

* Recettes : 3 950 074,64 €

Résultat de clôture : + 584 475,38 €

=> Section d’Investissement :

* Dépenses : 558 240,32 €

* Recettes : 820 578,40 €

Résultat de clôture : + 262 338,08 €

Monsieur RENAUX ajoute :

« Comme pour les exercices précédents, le contexte national est resté peu propice à la restauration des comptes des collectivités locales. Sans les produits exceptionnels perçus, les prévisions d’une situation financière qui se dégrade se seraient vérifiées.

Voici quelques éléments :

En investissement, le taux de réalisation sur les seuls mandats émis pour les dépenses d’investissement, hors dépenses financières, est de 17.5 % en 2017. A ce taux de réalisation, il faut ajouter 846 277 € de restes à réaliser qui nous amène à un taux de réalisation de 57.65 %. Il s’agit de la salle de Petit- Camon et la rue Karl Marx essentiellement.

Concernant les dépenses de fonctionnement, les taux de réalisation de 2015 et 2016 étaient quasiment similaires. Ainsi en 2016, ce taux était de 89.84 %. Pour 2017, un nouvel effort a été réalisé afin de contenir au maximum les dépenses et ainsi le taux de réalisation est redescendu à 85.92 %. Le but étant de ne pas tout dépenser sur le budget de fonctionnement pour abonder la section d’investissement.

Ensuite, si l’on compare les dépenses de fonctionnement depuis 2014, il faut noter qu’en 2014 les dépenses réelles de fonctionnement, c’est-à-dire toutes le dépenses autres que les opérations d’ordre, étaient de 3 070 615 € et en 2017 : 3 071 728 €. En trois ans, il n’y a qu’une évolution de 1 113 €, soit 0.03 %. Ceci pour souligner le travail réalisé pour maintenir et contenir les dépenses malgré toutes les réformes qui ont entrainé des dépenses obligatoires nouvelles. Entre 2016 et 2017, une baisse5

a même été constatée de 18 354 €, soit une diminution de 0.6 %, ce qui souligne les efforts faits au quotidien.

L’année 2017 a été marquée par une nouvelle hausse des recettes réelles de fonctionnement. Cette augmentation ne sera à nouveau qu’exceptionnelle puisque la commune a bénéficié d’un reversement d’indu de la taxe sur les droits de mutation à titre onéreux d’un montant de 72 464 €. Des recettes de cession de terrain (140 500 €) sont venues s’ajouter à ce reversement exceptionnel. Sans cet apport exceptionnel, il faut constater qu’entre 2016 et 2017, les recettes auraient diminué de 88 037 €.

Les recettes exceptionnelles ne peuvent pas être exploitées notamment en prospective. Ainsi, si l’on n’en tient pas compte, la tendance constatée depuis 2014 se confirme, les recettes sont en diminution.

En parallèle, les dépenses de fonctionnement sont contenues au maximum malgré l’augmentation des charges imposées (Hausse des cotisations retraite, accroissement des normes, le parcours professionnelle carrière et rémunération, désengagement de l’Etat comme le transfert des PACS en mairie…). Il faut noter que la seule réforme PPCR a couté à la commune 18 246 € pour 2017. Malgré cela, une baisse des dépenses réelles de fonctionnement de 0.60 % est constatée.

En investissement, l’année 2017 a été marquée par la réalisation des études nécessaires à l’engagement de deux grands chantiers, à savoir la construction d’un nouveau local à Petit-Camon et la réfection totale de la rue Karl Marx. Des travaux ont été réalisés dans les écoles pour un montant total de 49 729 €, une piste piétons-cyclistes a été réalisées jusqu’à Lamotte-Brebière, le restaurant scolaire a été insonorisé. Les restes à réaliser s’élèvent à 846 277 €.

► L’épargne brute

Elle correspond à l’épargne de gestion diminuée des intérêts de la dette. Elle se définit également par l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. On parle aussi de capacité d’autofinancement brute. C’est un flux de liquidités récurrent dégagé par le fonctionnement de l’exercice, qui est disponible pour couvrir tout ou partie des dépenses d’investissement.

En 2013, l’épargne brute chute à 591 849 € contre 761 580 € en 2012. En 2014, l’épargne brute progresse légèrement pour atteindre 599 731€ grâce à l’extinction de deux emprunts (diminution de la charge financière). En 2015, l’épargne brute chute à nouveau de près de 20%.

► L’épargne nette

Elle correspond à l’épargne brute diminuée de l’amortissement en capital des emprunts. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette. Le montant de l’épargne nette dégagée au cours de l’exercice 2017 est en légère augmentation par rapport à 2016, si l’on tient compte des recettes exceptionnelles.

► Le fonds de roulement

Le fonds de roulement était de 2 220 000 € au 31/12/2017, ce qui est beaucoup amis qui correspond aux restes à réaliser qui faudra payer en 2018. En effet, la commune a cumulé les excédents afin de pouvoir payer les investissements qui vont s’achever en 2018.

Le fonds de roulement doit être positif. S’il s’avérait être négatif, il doit absolument être comblé l'année suivante par des excédents d’exploitation, le recours à l'emprunt et plus généralement par des recettes d'investissement.

Pour conclure, malgré un contexte défavorable impulsé par l’Etat depuis plusieurs années, l’effet ciseau qui menaçait a été stoppé, la situation financière est contenue. Au regard de collectivités comparables qui nous entourent, Camon s’en sort très correctement grâce à l’anticipation des effets des réformes, à une épargne cumulée et à un fort désendettement. CAMON ne figure pas sur la liste des communes suivies par la cellule d’alerte de la Préfecture et nous pouvons nous en féliciter. Cela en maintenant un niveau de services non dégradé et une politique sociale en faveur de toutes les catégories de camonois. »

Monsieur CARDON demande quel est le besoin de fonds de roulement (BFR), quels sont les chiffres et pareil pour la trésorerie.6

Madame LACROIX répond que la trésorerie en fin d’année était à 2 048 000 € pour le BFR, il est très faible car il est de 141 000 €.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Madame GUYOT fait procéder au vote.

Le point N°VI est adopté par 19 voix POUR.

Monsieur RENAUX reprend la présidence du conseil.

VII – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

Monsieur RENAUX explique que les résultats de clôture de l’exercice 2017 sont fixés comme suit : * Section de Fonctionnement :

- Réalisé en recettes : 3 950 074,64 €

- Réalisé en dépenses : 3 365 599,26 €

=> Excédent de clôture de Fonctionnement : + 584 475,38 €

+ résultat reporté des exercices antérieurs 2016 : 100 000,00 €

* Section d’Investissement :

- Réalisé en recettes : 820 578,40 €

+ Excédent d’investissement reporté 2016 1 273 186,47€

- Réalisé en dépenses 558 240,32 €

=> Excédent de clôture d’Investissement : + 1 535 524,55 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 comme suit : - En Section d’Investissement, il est affecté le résultat de fonctionnement excédentaire 2017 d’un montant de 584 475,38 €, à l’article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé. - En section de fonctionnement, il est affecté l’autre partie du résultat de fonctionnement excédentaire d’un montant de 100 000 € à l’article 002 – Résultat de fonctionnement reporté.

Le point N°VII est adopté à l’unanimité.

VIII – Budget général : Vote des taux 2018.

Monsieur RENAUX explique que comme chaque année, la Commune doit procéder au vote des taux d’imposition des trois taxes directes locales.

Il est proposé le vote des taux suivants en 2018 :

- Taxe d’Habitation 15,47 %

- Taxe Foncière sur propriétés bâties 30,39 %

- Taxe Foncière sur propriétés non bâties 65,76 %

Le point VIII est adopté à l’unanimité.

IX- Budget général : Adoption du budget primitif 2018

Monsieur RENAUX indique que le budget primitif de l’exercice 2018 est proposé à 6 281 709,10 EUROS et se répartit comme suit :

- section de fonctionnement 3 694 077,00 EUROS

- section d’investissement 2 587 632,10 EUROS7

Monsieur RENAUX apporte quelques explications :

Le 05 février dernier, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires pour 2018 et pour les prochains exercices. Ces orientations s’inscrivent dans la continuité des exercices précédents ayant permis de contenir les finances communales en limitant les dépenses de fonctionnement, en travaillant sur les recettes de fonctionnement et également en réfléchissant à un programme pluriannuel d’investissement cohérent.

Le budget 2018 s’inscrit dans la continuité de ces pistes de travail en conjuguant toujours avec les contraintes d’un contexte budgétaire dégradé, marqué par les effets de la baisse des dotations et avec la croissance de certaines charges contraintes (réforme des carrières, prise en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme, fin des contrats aidés)

Le budget primitif a été construit avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant autant que faire se peut le niveau et la qualité de services rendus aux habitants avec les moyens qui sont les notres. - de contenir la dette en n’ayant pas recours à l’emprunt pour l’année 2018 - de mobiliser les subventions autant que possible.

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, centres de loisirs, locations de salle, …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Très synthétiquement, le budget primitif en fonctionnement correspond à :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 1 056 118 € Excédent brut reporté 100 000 €

Dépenses de personnel 2 079 272 € Recettes des services 267 600 €

Autres dépenses de gestion

courante 264 092 € Impôts et taxes 2 475 982 €

Dépenses financières 37 507 € Dotations et participations 750 159 €

Dépenses exceptionnelles 19 500 € Autres recettes de gestion courante 19 300 €

Atténuation de charges 10 350 € Recettes exceptionnelles 24 000 €

Dépenses imprévues 63 298 € Recettes financières 36 €

Total dépenses réelles 3 530 137 € Autres recettes 45 000 €

Charges (écritures d’ordre

entre sections) 163 940 € Total recettes réelles 3 682 077 € Virement à la section

d’investissement - €

Produits (écritures d’ordre

entre sections) 12 000 €

Total général 3 694 077 € Total général 3 694 077 €8

A la fin de l’exercice, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Les recettes de fonctionnement étant en baisse constante, il devient compliqué de maintenir un niveau d’autofinancement correct, c’est-à-dire à minima 400 000 €, hors produits exceptionnels, pour ne pas trop porter atteinte à la capacité d’équipement et d’entretien de la commune.

En 2017, il y a eu des produits exceptionnels pour 312 364 €, l’excédent réel a été de 371 424 €, soit légèrement moins que 400 000 €. Il faut donc être vigilant.

Parmi les principales recettes de fonctionnement, il convient de distinguer les dotations de l’État, les contributions directes et a fiscalité indirecte. Les principales dotations de l’État sont la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP).

➢ Evolution des dotations de l’Etat.

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

DGF 732 760 € 736 139 € 712 126 € 666 720 € 573 920 € 482 635 € 422 342 € 408 000 €

Dotation de

solidarité rurale 49 357 € 46 958 € 45 926 € 43 478 € 45 354 € 47 829 € 49 605 € 46 000 €

Dotation nationale

de péréquation 84 080 € 75 972 € 63 061 € 42 040 € 0 € 0 € 0 € 0 €

TOTAL 866 197 € 859 069 € 821 113 € 752 238 € 619 274 € 530 464 € 471 947 € 456 018 €

Par rapport à 2011, la commune a perdu plus de 400 000€ en recettes de fonctionnement. Pour 2018, il s’agit d’un montant DGF estimé, les notifications n’étant pas encore disponibles. Le manque à gagner cumulé depuis 2012 s’élève à 1 517 616,00 €. En 2017, la baisse des dotations a été reportée, on peut dons s’attendre à subir une nouvelle baisse dans les années à venir. Les dotations ne sont pas une faveur de l’Etat mais une évaluation des charges transférées aux communes dans le cadre de la décentralisation et des nouvelles missions confiées aux communes.

Pour les contributions locales, les taux ont donc été révisés en 2016 afin de faire face à la baisse des dotations, apportant 180 000 € de recettes supplémentaires au budget. Nous sommes très loin d’avoir compenser les baisses de dotations par l’impôt. Pour 2018, seul l’effet base va permettre d’augmenter les recettes. La revalorisation des bases par l’Etat sera de 1.24%. A cela, il faudra ajouter les nouvelles constructions et les travaux d’amélioration qui participent à améliorer les valeurs locatives et donc à accroitre les recettes pour la commune. De plus, demeure une grande inconnue quant à la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences concrètes pour le budget communal. Le produit perçu en 2017 s’élevait à 2 085 121 €, pour 2018, le produit attendu estimé est de 2 111 608 €.

Pour dire à quel point, nous sommes dans l’incertitude, une mission a été confiée par le gouvernement à un sénateur et à un préfet, la mission Richard Bure. Cette mission devait étudier les différents scénarii pour compenser la perte du produit de la taxe d’habitation. il ne suffit pas de faire des déclarations, maintenant il faut trouver 24 milliards. Plusieurs hypothèses ont été avancées :

- le transfert de recettes départementales vers les communes, notamment pour les droits des taxes foncières, cela alors même que les départements sont déjà dans des situations financières compliquées. Ce transfert ne tomberait juste que dans 3 % des cas, il serait excédentaire pour les communes rurales et déficitaire pour les communes urbaines, avec la nécessité de créer un fonds national.

- Attribuer une part de fiscalité nationale aux communes et aux EPCI, cela aurait pour avantage de ne pas grever la situation financière des départements. Il pourrait s’agir d’une part de la CSG ou la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui ne peut suffire pour compenser les 24 milliards ou encore de la TVA. La TVA est « un paquebot qui avance » disent les deux hommes, il n’y a pas d’incertitude sur le mode de calcul et sa dynamique se rapproche de celle du produit intérieur9

brut. Elle semble donc avoir leur préférence même si elle est très inégalitaire puisqu’elle impacte tout le monde de la même façon.

- Recréer un impôt local citoyen qui permettrait de ne pas perdre le lien avec les citoyens même s’ils ont conscience du mauvais effet que pourrait engendrer cette nouvelle levée d’impôt.

Les budgets ont toujours été construits ici en se projetant à 4 ou 5 ans. Actuellement, c’est impossible de travailler en se projetant, ce qui est particulièrement embêtant car les programmes d’investissement se travaillent des années à l’avance. Ils se travaillent au plus proche des territoires générant ainsi beaucoup d’emplois, d’activités économiques. Lorsque les marges financières des collectivités font qu’elles ne peuvent plus prévoir d’investissements, cela dégrade la situation économique générale. C’est mathématique. D’ailleurs une étude réalisée par la Banque postale et la Caisse d’Epargne présentée le 30 mars 2018 confirme la baisse des investissements des collectivités territoriales qui est sans précédent depuis les lois de décentralisation. La part de l’investissement public accuse un net recul depuis 2009. Ce niveau n’a jamais été aussi bas depuis 1974. Il y a des éléments factuels qui vérifient que les investissements diminuent de façon continue et cela est à mettre en lien avec la baisse des dotations. Il ne s’agit pas des cycles d’investissement liés aux mandats municipaux, avec toutes les conséquences économiques négatives pour les territoires.

c) La fiscalité indirecte

La fiscalité indirecte comprend principalement les recettes suivantes :

• La taxe sur la consommation finale d’électricité : 75 000 €

• La taxe locale sur la publicité extérieure : 45 000 €

• La taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations : 40 000 €

• Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales : 49 0000 €

• L’attribution de compensation de TP : 155 024 €, qui correspond à la somme versée par Amiens Métropole suite au calcul au moment du transfert de charge. Cette somme prend en compte les recettes perçues alors et la déduction des charges transférées. Cette somme est faible par rapport à ce que perçoivent les communes voisines.

A Camon, il faut donc faire avec la fiscalité des ménages comme recettes majoritaires.

Concernant la section d’investissement, les dépenses sont variables chaque année en fonction des besoins et des travaux réalisés. Le budget d’investissement prépare l’avenir.

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d'investissement

reporté - €

Virement de la section de

fonctionnement (excédent 2017) 584 475,55 €

Remboursement des

emprunts 190 176,00 € FCTVA 50 000,00 €

Travaux de bâtiments 415 959,00 € Cessions d'immobilisation : OPH Amiens Coulée Verte 100 000,00 €

Travaux de voirie (rue Karl

Marx et effacement réseaux) 1 063 699,10 € Taxe d'aménagement 50 000,00 € Fonds de concours Amiens

Métropole 67 500,00 € Subventions 103 692,00 €

Subvention équilibre ZAC 142 000,00 € Emprunts - €

Divers 574 969,00 €10

Etudes 69 040,00 €

Dépenses imprévues 52 289,00 € Total recettes réelles 888 167,55 €

Total dépenses réelles 2 575 632,10 € Dotation amortissement 163 940,00 €

Travaux en régie (écritures

d’ordre entre sections 12 000,00 €

Excédents d'investissement

cumulés 1 535 524,55 €

Total général 2 587 632,10 € Total général 2 587 632,10 €

Les principaux travaux pour 2018 sont :

- La réfection de la rue Karl Marx

- La construction du local à Petit-Camon.

- L’installation de la vidéoprotection, sous réserve d’obtenir la subvention DETR. - Effacement de réseaux de la rue du Huit Mai : opération intéressante car ENEDIS prend en charge les tranchées concernant l’enfouissement de la moyenne tension et des tranchées jusque chez l’habitant.

A cela s’ajoutent plus de 300 000 € d’entretien courant.

Une subvention de 99 692 € a été accordée au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2017 (DETR). Des dossiers sont en cours d’instruction pour la rue Karl Marx au Département ainsi que pour la vidéoprotection.

Concernant la dette, elle se répartit comme suit :

Date d'acquisition Organisme prêteur Montant emprunté Date fin

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

01/07/2014 Extension restaurant scolaire et Centre de loisirs 300 000,00 € 01/01/2026

CAF de la Somme (taux Zéro)

01/01/2007 Construction crèche les Caminous 271 974,00 € 01/01/2022

05/08/2009 Réhabilitation préau EMJJ EPEM 35 056,06 € 10/06/2034

01/08/2014 Extension Accueils de loisirs Nouveau RANCH 75 600,00 € 01/07/2026

DEXIA SFIL

23/07/2007 Rue Roger allou-travaux divers 500 000,00 € 01/08/2034

28/12/1998 Contrat Préface N°2 381 122,54 € 01/05/2018

15/07/1999 Contrat Préface N°3 2ème 457 347,05 € 01/04/2019

15/07/1999 Contrat Préface N°3 1er 304 898,03 € 01/08/2019

01/07/2011 Construction Ateliers municipaux 800 000,00 € 01/11/2024

Ce qui est intéressant c’est qu’un emprunt se termine en 2018 et deux en 2019. 56 % de l’endettement de la commune est à taux fixe, 33 % à taux zéro et 11% à taux variable, mais indexé sur le taux du livret donc avec un risque très limité.

Sur les ratios d’endettement il faut savoir que l’endettement par habitant se situera pour 2018 € à 294 €. La population retenue pour le calcul de ce ratio est la population légale source INSEE, soit 4 396 habitants. À titre de comparaison et pour information, le ratio de la dette/habitant pour les communes de même strate se situe à 769 € pour 2016. CAMON reste donc loin du seuil critique, ce qui est positif et laisse toujours des marges en investissement puisque la situation de la commune n’est pas inquiétante pour les banques. Néanmoins, il faut veiller à ne pas trop augmenter la charge que constituent les frais financiers prélevés quant à eux sur la section de fonctionnement.11

La capacité de désendettement, qui exprime de manière théorique la durée nécessaire au remboursement de la dette en lui consacrant la totalité de l’épargne brute dégagée au cours d’un exercice, se situe en dessous de deux années. Le seuil d’alerte se situe autour de 10 ans. Au 31/12/2017, le taux d’endettement de la Commune, qui rapporte l’encours de la dette au 31 décembre d’un exercice aux recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice, s’établit à 0.39 %. Pour être jugé en sécurité, ce ratio doit se situer en dessous de 1.

Rien ne change sur les tarifs, sur les interventions existantes pour les différents services, la progressivité reste pour les familles. Cela nécessite un civisme de la part de nos citoyens qui se doivent d’acquitter leur facture. En cas de grandes difficultés, le CCAS existe. Cependant, la plupart des dossiers d‘impayés concernent des familles extrêmement solvables. »

Madame QUIQUEMPOIS souhaite intervenir suite à ce qui vient d’être dit. Ainsi en dépit des restrictions budgétaires qui sont imposées, le budget est équilibré et CAMON continue de mener une politique sociale et éducative de qualité. Il faut quand même pointer le sort qui est fait aux communes. D’un côté, on laisse croire aux citoyens qu’on leur fait des cadeaux en les exonérant de la taxe d’habitation pour les personnes les plus en difficulté. On augmente la CGS, ça c’est un fait, ce qui entraîne la baisse des pensions des retraités notamment. On leur dit que cette hausse va être compensée par la fin de la taxe d’habitation, or les retraités les plus en difficulté ne paient déjà pas la taxe d’habitation. En parallèle, on va recréer un nouvel impôt ou du moins trouver un moyen de reprendre de l’argent dans le porte-monnaie du contribuable. Les restrictions imposées aux communes sont donc particulièrement injustes.

Monsieur RENAUX répond que c’est vrai que tout ça est très injuste, les communes ont globalement des gestions saines. Elles sont au plus près des citoyens, des associations, elles créent le lien social, … En général quand elles investissent c’est pour financer des équipements utiles à la population. Aujourd’hui, on atteint un seuil qui devient vraiment critique car si on continue comme ça à affaiblir financièrement les moyens des communes, on va finir par les déclarer en cessation de paiement. Si ce sont des fonctionnaires d’Etat qui reprennent la main sur les budgets, ce n’est plus du tout la même chose. Actuellement, il y a de l’humain, il y a de la gestion de projets, … les communes œuvrent pour que les citoyens puissent participer, avoir un cadre de vie de qualité, des logements, des activités, …

Madame QUIQUEMPOIS note que certains se serrent la ceinture au quotidien et à côté, il y a de grandes entreprises, et des personnes du patronat qui arrivent à placer de l’argent dans des paradis fiscaux ; à engranger des milliards d’euros. Ils ne participent pas à la redistribution par le biais des impôts. Si tout cet argent était réinjecté dans les budgets publics, cela contribuerait aussi à ce que l’on vive mieux dans nos communes.

Monsieur RENAUX ajoute que ce qui a particulièrement écœuré les élus locaux c’est qu’ils ont dû supporter le gros morceau de la contribution à la résorption de la dette publique, alors que cette dette ne pèse que 9 % dans l’ensemble de la dette publique. C’est un endettement sain en plus, puisque c’est pour investir uniquement.

Le point N°IX est adopté à l’unanimité.

X - Subventions 2018 versées aux Associations

Madame GUYOT explique que compte-tenu des besoins exprimés par les Associations œuvrant pour la Commune de CAMON, cette dernière entend participer à la vie associative par l’attribution d’une subvention. Il est donc proposé la répartition suivante pour chaque association :

2017 Subventions 2018 aux associations locales 2018

I/ Associations Patriotiques

366,00 € - A.D.I.R.P 366,00 €

366,00 € - A.C.P.G - C.A.T.M 366,00 €12

II/ Action Sociale

1 830,00 € - Amis des Vieux - UNRPA 1 830,00 €

183,60 € - Alcool Ecoute Joie et Santé 183,60 €

183,60 € - Donneurs de Sang 183,60 €

0,00 € - Maison Pour Tous 0,00 €

III/ Culture et Loisirs

15 000,00 € - Ass. Comité Fête des Hortillonnages 15 000,00 €

1 830,00 € - Ass. Familiale du Petit-Camon 1 830,00 €

2 560,00 € - Comité Social du Personnel 2 560,00 €

183,60 € - CAMON Country Club 183,60 €

183,60 € - Les Hortillonnes 183,60 €

IV/ Sports et Jeunesse

1 000,00 € - U.S.C Club des Supporters 1 000,00 €

V/ Enfance et Loisirs

0,00 € - Classe de découvertes* 12 480,00 €

640,80 € - F.C.P.E 640,80 €

640,80 € - A.P.E.I 640,80 €

3 296,00 € - Forfait Culturel écoles (8 €/élèves) 3 296,00 €

VI/ Marais – Environnement

183,60 € - Ass. Chasse en Plaine 183,60 €

183,60 € - Ass. Chasseurs de Gibiers d’eau 183,60 €

183,60 € - Cercle Colombophile 183,60 €

14 185,20 € VII/ Provisions et Imprévus 705,20 €

43 000,00 € TOTAL GENERAL 42 000,00 €

Montant par élève à définir en fonction du projet pédagogique

présenté.

Le point X est adopté PAR 18 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Mmes GUYOT et CHATELAIN, présidentes et/ou trésorières d’associations).

XI – Association SOMEA : renouvellement de l’adhésion.

Monsieur RENAUX explique que l’Association SOMEA a été créée en 1996, conjointement par le Conseil Général et la Chambre d’Agriculture de la Somme, pour résoudre les problèmes de ruissellement et d’érosion des sols, qui affectent le territoire départemental.

Lors de sa réunion du 23 Juin 2004, l’Assemblée Générale de l’Association SOMEA a décidé que seules les collectivités ayant fait l’objet d’une étude en matière de lutte contre l’érosion et qui adhèrent à l’Association pourront bénéficier gratuitement d’un suivi des mesures préconisées de la part de l’équipe technique SOMEA. Il s’agit de suivi agronomique, assistance à Maître d’ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi des aménagements hydrauliques.

Par conséquent, la Commune de CAMON propose de renouveler son adhésion à l’Association SOMEA, afin de bénéficier de ses services. Le montant de la cotisation est fixé à 30 Euros, par an.

Le point XI est adopté à l’unanimité.13

XII – URBANISME - modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme : modalités de mise à disposition du public.

Monsieur RENAUX indique que par arrêté en date du 22 mars 2018, Monsieur le Maire a prescrit la

modification simplifiée n°1. Dans le cadre de cette procédure, le projet de modification simplifiée, l’exposé des

motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées dans le Code de

l’urbanisme, doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de

formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de cette mise à

disposition doivent être précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit

jours avant le début de cette mise à disposition.

Dans ces conditions, il y a lieu de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public du dossier de

modification simplifiée. Il est proposé de définir les modalités suivantes :

- Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public pendant une durée d’un mois

du lundi 09 avril au vendredi 11 mai 2018, soit pendant 33 jours consécutifs en mairie de Camon, aux

jours et heures habituels d’ouverture.

- Un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé, permettant au public de consigner ses

observations sur le projet de modification simplifiée sera ouvert et tenu à disposition du public

pendant toute la durée de consultation, en mairie de Camon, aux jours et heures habituels

d’ouverture.

- Les personnes intéressées pourront adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Maire de Camon,

Place du Général Leclerc, BP 2002 - 80334 CAMON Cedex, en mentionnant l’objet suivant :

Modification simplifiée n°1.

A l’issue du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, le registre sera clos et signé par le Maire. Le

bilan de la mise à disposition sera présenté au conseil municipal qui délibérera et adoptera par délibération

motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. C’est

pourquoi, il est proposé aujourd’hui de valider les conditions de la mise à disposition du dossier de

modification au public.

Monsieur RENAUX précise qu’il s’agit d’instaurer un périmètre dans le centre bourg dans lequel l’obligation

relative au stationnement sera atténuée. Nous souhaitons maintenir le commerce dans le Centre-Bourg par

l’arrivée éventuelle de nouveaux commerces. C’est un tissu bâti existant. Or le PLU existant obligeait pour la

création de commerces ou de bureau à prévoir un certain nombre de places de stationnement. Parfois,

certains projets ne pouvaient aboutir à cause de cette disposition. Il s’agit donc d’être pragmatique. Ce secteur

ne se limitera pas à la place du Général Leclerc. Ainsi pour être plus souple sur l’implantation d’activités

économiques locales, les constructions à usage de commerce ou de bureau seront exonérées de l’obligation

de stationnement.

Le point XII est adopté à l’unanimité.

XIII – PERSONNEL : modification du tableau des effectifs.

Monsieur RENAUX indique qu’il est proposé de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’adjoint technique à temps non complet passant ainsi de 4.75 h à 13.50 h. Ainsi, le poste à 4.75 h sera supprimé et un poste à 13.50 h sera créé.

Le point XIII est adopté à l’unanimité.

XIV- PERSONNEL – Création d’un comité technique et d’un comité d’hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) commun entre la commune de CAMON et le CCAS.

Monsieur RENAUX explique que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents ; Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Technique unique14

compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents. Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S.

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats de droit privé au 1er janvier 2018 :

- Commune = 66 agents,

- C.C.A.S = 2 agents.

permettent la création d’un Comité Technique commun. Il est proposé la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S.

Le point XIV est adopté à l’unanimité.

XV – PERSONNEL – Fixation de la composition du Comité Technique et du CHSCT et institution du paritarisme au sein du Comité technique.

Monsieur RENAUX indique que la durée du mandat des représentants du personnel ayant été réduite à 4 ans, il convient de renouveler le Comité Technique en 2018. Ces Comités sont des organes consultatifs placés au niveau local et permettent d’associer le personnel au dialogue relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de la collectivité locale.

Ils sont chargés d’évoquer les questions relatives :

- à l’organisation et au fonctionnement des services,

- aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,

- aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, - aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents. - à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle, - aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, - aux aides à la protection sociale complémentaire et à l’action sociale.

Le point XV est adopté à l’unanimité.

XVI - Questions diverses.

Néant.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée de sa patience.

La séance est levée à 22h02.