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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°152 DU 13 juin 2014
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°319 du 13 novembre 2014
Document publié le Jeudi 13 novembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°319 du 13 novembre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 319 - NOVEMBRE 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Sambre Avesnois à Maubeuge
Décision N °2014308-0017 - Décision n °14-2014 portant délégation de signature .................................... 1
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2014310-0004 - Arrêté interdépartemental portant modifications
statutaires du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN- SIAN) .................................... 4
59_Sous- Préfecture de CAMBRAI
Arrêté N °2014316-0002 - Arrêté préfectoral portant modifications statutaires de la Communauté de Communes de LA VACQUERIE .................................... 74
Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Décision N °2014253-0009 - Autorisation en vue de l'extension de la surface de vente de l'ensemble commercial « EURALILLE », implanté à LILLE, 100 Centre commercial EURALILLE .................................... 77
R_A R S_Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Décision N °2014317-0001 - DECISION MODIFICATIVE PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE POUR L'ANNEE 2014 DES EHPAD DU CPOM D' A.C.C.E.S, Gérés
par A.C.C.E.S située Abbaye des Guillemins 59127 - WALINCOURT SELVIGNY - FINESS
: 590005088
.................................... 79
Décision N °2014317-0002 - DECISION MODIFICATIVE PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2014 DU SSIAD de
SOLESMES, Géré par
l'Association "Les Abeilles" située 37 rue de Selle FINESS :
590035556
.................................... 84 A
Liberté » Fenlité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014308-0017
signé par
Marie- Pierre- BONGIOVANNI- VERGEZ, directeur
le 04 Novembre 2014
59 Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Sambre A vesnois à Maubeuge
Décision n ‘14-2014 portant délégation de
signature
Décision N°20145306-0017 - 13/11/2014 Page 1 bc
Sambre
QT D csnois International Network of Heath Promoting Hospitais & Health Services Sorties
DECISION n°14/2014
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURES
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article 6143-7 relatif aux attributions du directeur
d'un établissement public de santé,
VU les Articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
VU les articles R1112-69 à R1112-76-2 du Code de la Santé Publique relatifs aux décès des personnes
hospitalisés dans les établissements de santé,
VU les articles 78, 79 et 80 du Code Civil relatifs aux déclarations de décès,
VU le Décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par
les professionnels et les établissements de santé en application des articles L.110-4, et L.1111-7 du Code de la Santé Publique,
VU le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
VU le Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires en application des
articles R2213-7, R2213-8, et R2213-8-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 mars 2012 portant nomination de
Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de Directeur au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois à Maubeuge,
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Marie Claude LEMAIRE Attaché Principale d'Administration
Hospitalière à l'effet de signer les documents relatifs au transport de corps avant mise en bière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Claude LEMAIRE, il est accordé une délégation de
signature à Mme Sabrina MICHEL Adjoint des Cadres dans les domaines susvisés.
1
Page 2 Décision N°2014308-0017 - 13/11/2014 Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Marie Claude LEMAIRE Attaché Principale d'Administration
Hospitalière à l'effet de signer les déclarations de naissances et décès.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie Claude LEMAIRE, il est accordé une délégation de
signature à Mme Sabrina MICHEL Adjoint des Cadres dans les domaines susvisés.
Article 3:
La présente décision est applicable à compter de sa signature.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et notifiée pour information :
- aux membres du conseil de surveillance
- _auxintéressés
Fait à Maubeuge, le 04 novembre 2014
Directeur TT. F je
Ma doter TC NL arts
Les délégataires
Mme Marie Claude LEMAIRE Attachée Principale d'Administration Hospitalière
Mme Sabrina MICHEL Adjoint des Cadres
2
Décision N°2014308-0017 - 13/11/2014 Page 3 EE =
Liberté »« Fenlité »« Fratermité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014310-0004
signé par
Gilles, BARSACQ, secrétaire général de la préfecture du Nord
Xavier CZERWINSKL, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas- de- Calais Bachir BAKHEFT, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
Jean- Charles GERAY, secrétaire général de la préfecture de la Somme
le 06 Novembre 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRCT - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté interdépartemental portant
modifications statutaires du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du
Nord (SIDEN- SIAN)
Page 4 Arrêté N°20143510-0004 - 15/11/2014 EX (il A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
PREFET DU PAS DE CALAIS
PREFETE DE LA SOMME PRÉFECTURE DU NORD PREFET DE L'AISNE gene dongrmurs cs eme Préfecture du Nord
_ 03 -3 NOV. 2014 Direction des relations avec les ren 2 collectivités territoriales PL.I RECOMM AN DE.
Bureau de
l’intercommunalité et
des finances locales
Arrêté interdépartemental portant modifications statutaires du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfête de la région Picardie
Préfète de la Somme
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de l'Aisne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;:
Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation :
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité :
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » :
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales LR
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;
Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014 Page 5 PRÉFECTURE DU NORD
03 -3 NOV. 2014
PLI RECOMMANDÉ
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014 portant nomination de M, Jean-François CORDET en qualité de Préfet de la région Nord-Pas de Calais, Préfet du Nord;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 juillet 2073 portant nomination de M. Hervé BOUCHAERT en qualité de Préfet de l'Aisne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 janvier 2012 portant nomination de M. Denis ROBIN en qualité de Préfet du Pas de Calais ;
Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014 portant nomination de Mme Nicole KLEIN en qualité de Préfète de la région Picardie, Préfète de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN);
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux du Nord de la France (SIDEN France), de sa compétence eau potable et industrielle au SIDEN- SIAN, et portant dissolution du SIDEN France ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 30 juin 2009, 15 janvier 2010, 43 décembre 2010, 20 juin 2011, 21 décembre 2011, 30 juin 2012, 28 décembre 2012, 29 mai 2013 et 27 décembre 2013 portant modifications de périmètre du SIDEN-SIAN ;
Vu l'arrêté Interdépartemental du 12 mai 2014 portant modifications statutaires du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord ;
Vu le retrait du SIDEN SIAN de la Communauté de communes de l'Artois (62) en date du 1°
janvier 2013 pour toutes les compétences transférées, à savoir: « Assainissement collectif » et « Assainissement non collectif » : ce retrait faisant suite à sa fusion avec la Communauté
urbaine d'Arras ;
Vu la délibération du 41 mars 2013 de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST (62) sollicitant
son retrait du SIDEN SIAN pour la compétence « eaux pluviales » ;
Vu la délibération du comité syndical du SIDEN-SIAN du 30 avril 2013 approuvant la demande
de retrait de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST (62) du SIDEN SIAN pour la
compétence « eaux pluviales » ;
Vu la lettre du 9 janvier 2014 du président du SIDEN-SIAN à l'ensemble de ses membres, qui disposaient alors, conformément à l'article L5211-19 du code général des collectivités territoriales, d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces modifications, À défaut de délibération dans ce délai, leur décision était réputée défavorable ;
Considérant que les conditions de majorité requises à l'article L5211-5 du code général des collectivités territoriales pour approuver la demande de retrait de la commune de NEUVILLE- SAINT-VAAST (62) du SIDEN SIAN pour la compétence « eaux pluviales » sont remplies ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création d'une Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, des communautés de communes Frontalière du Nord Est Avesnois, Nord Maubeuge, Sambre Avesnois et du syndicat pour la requalification de la friche industrielle CLECIM ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 portant sur les statuts de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre, et notamment les compétences optionnelles « Eau et Assainissement » ;
Vu l'arrêté interdépartemental du 27 décembre 2013 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord et notamment, son article 6 qui précise: « En application de l'article L5216-7 II! alinéa 2 du code général des collectivités PageG territoriales, la Communauté d'Aggloméraäen de Maubeuge, Val de:$Sambre, est substituée à la FPRÉFECTURE DU NORD
03 -3 NOV. 20
commune de QUIEVELON (59) au sein du SIDEN SIAN pour Compétences !|
« aSSainissement collectif », Il « assainissement non collectif » et II! eaux pluviales » et aux communes de ASSEVENT (59), CERFONTAINE (59), COLLERET (59), ELESMES (59), FÉRRIERE-LA-PETITE (59), LEVAL (59), OBRECHIES (59), QUIEVELON (59) et VIEUX MESNIL (59) pour la compétence IV « eau potable et industrielle ». Le nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, des communautés de communes Frontalière du Nord Est Avesnois, Nord Maubeuge, Sambre Avesnols et du syndicat pour la requalification de la friche industrielle CLECIM, sera substitué de plein droit aux EPGI
fusionnés dans le syndicat mixte pour chacune des compétences transférées. » :
Considérant l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre au SIDEN SIAN en lieux et place des communes pour lesquelles :
1/ Les compétences « Eau Potable » « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Eaux Pluviales » lui ont été transférées, soit les communes de BEAUFORT,
ECUELIN, QUIEVELON, SAINT REMY CHAUSSEE et SASSEGNIES
2/ La compétence « Eau Potable » lui a été transférée ,soit les communes d'ASSEVENT,
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE, CERFONTAINE, COLLERET, ECLAIBES, ELESMES, FERRIERE-LA-PETITE, LEVAL, OBRECHIES et VIEUX MESNIL
Considérant le maintien et l'extension de la compétence «eau et assainissement » sur
l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de Maubeuge-Val de Sambre :
Considérant les adhésions des communes d'AIBES, BERSILLIES, BETTIGNIES, BOUSIGNIES SUR ROC, COUSOLRE, GOGNIES CHAUSSEE, MAIRIEUX, VIEUX RENG et VILLERS SIRE NICOLE au SIDEN SIAN pour les compétences « Eau Potable » (Production et Distribution), Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales »:
Vu la délibération du Comité du SIDEN-SIAN en date du 12 Décembre 2013 sollicitant l'adhésion au Syndicat de la nouvelle Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre , de la Communauté de Communes Nord-Maubeuge, de la Communauté de Communes Sambre Avesnois, de la Communauté de Communes Frontalière Nord Est Avesnois et SIVU pour ia requalification de la friche industrielle CLECIM avec :
17 transfert des compétences «Eau Potable » (C1,1 Production d'eau potable et C1.2
Distribution d'Eau Potable), « C2 Assainissement Collectif», «C3 Assainissement Non
Collectif » et « C4 Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire des communes
d'AIBES, BEAUFORT, BERSILLIES, BETTIGNIES, BOUSIGNIES-SUR- ROC, COUSOLRE, ECUELIN, GOGNIES-CHAUSSEE, MAIRIEUX, QUIEVELON, SAINT-REMY-CHAUSSEE, SASSEGNIES, VIEUX-RENG et VILLERS-SIRE-NICOLE,
2] transfert de la compétence « Eau Potable » (C1.1 Production d'eau potable et C1.2
Distribution d'eau potable) sur le territoire des communes d'ASSEVENT. BOUSSIERES-SUR- SAMBRE, CERFONTAINE, COLLERET, ECLAIBES, ELESMES, FERRIÈRE-LA-PETITE, LEVAL, OBRECHIES et VIEUX-MESNIL ;
Vu la lettre du 3 janvier 2014 du Président du SIDEN-SIAN à l'ensemble de ses membres, qui disposaient alors, conformément à l'article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales, d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette adhésion. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision était réputée favorable ;
Considérant que les conditions de majorité requises pour approuver cette décision d'adhésion sont remplies ;
Vu la délibération du 4 juillet 2014 du conseil communautaire de la Communauté
d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre sollicitant son adhésion au SIDEN SIAN avec :
1/ transfert de la compétence « Eau Potable » (C1,1 Production d'eau potable et C12
Distribution d'Eau Potable) pour le territoire des communes d'AIBES, BERSILLIES. BETTIGNIES, BOUSIGNIES -SUR- ROC, COUSOLRE, GOGNIES-CHAUSSEE, MAIRIEUX, VIEUX-RENG et VILLERS-SIRE-NICOLE en plus des communes d'ASSEVENT, BEAUFORT, BOUSSIERES SUR SAMBRE, CERFONTAINE, COLLERET, ECLAIBES, ECUELIN, Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014
L PL RECOMMANDÉ
Page 7 03 -3 NOV, 2014
PLI RECOMMANDÉ ELESMES, FERRIERE LA PETITE, LEVAL, OBRECHIES, QUIEVELON--SAINT-REMY——] CHAUSSEE, SASSEGNIES et VIEUX MESNIL.
2! transfert des compétences « C2 Assainissement Collectif », «C3 Assainissement Non Collectif » et « C4 Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » pour le territoire des communes
J'AIBES, BERSILLIES, BETTIGNIES, BOUSIGNIES -SUR- ROC, COUSOLRE, GOGNIES- CHAUSSEE, MAIRIEUX, VIEUX-RENG et VILLERS-SIRE-NICOLE en plus des communes de BEAUFORT, ECUELIN, QUIEVELON, SAINT REMY CHAUSSEE et SASSEGNIES :
Vu l'arrêté interdépartemental du 12 mai 2014 portant modifications statutaires du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord et notamment son annexe |V.2
« Etablissements publics membres du SIDEN SIAN pour la compétence gestion des eaux pluviales urbaines » ainsi que son annexe V « Défense extérieure contre l'incendie »
Vu la délibération du Comité du SIDEN-SIAN en date du 12 Décembre 2013 approuvant le
transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l'incendie de tout membre du SIDEN- SIAN lui ayant transféré la compétence « Eau Potable »:
Considérant les délibérations des conseils municipaux des communes d'EECKE (12/1 2/2013), GENECH (28/11/2013), JENLAIN (03/06/2014), JOLIMETZ (25/11/2013), LANDRECIES (17/04/2014), LE FAVRIL (29/04/2014), NOYELLES SUR SAMBRE (18/04/2014) ODOMEZ (11/10/2013), PREUX AU SART (24/04/2014), SEMERIES (30/08/2013), SOLRE LE CHATEAU (27/05/2014), TAISNIERES EN THIERACHE (28/1 0/2013) et VILLEREAU (14/03/2014) pour le Département du Nord, de la commune de BUISSY (07/07/2014) pour le Département du Pas- de-Calais et des communes de CERIZY (20/06/2014) et REGNY (16/12/2013) pour le
Département de l'Aisne, sollicitant le transfert de leur compétence « défense extérieure contre l'incendie » au SIDEN SIAN :
Vu les dispositions du sous-article V.2.2 « Modalités de transfert d'une nouvelle compétence au Syndicat » des statuts du SIDEN-SIAN, à savoir « Lorsqu'un membre du Syndicat ne lui a
transféré qu'une partie seulement des compétences que le Syndicat est habilité à exercer, il peut, à tout instant, solliciter le transfert au Syndicat d'une ou plusieurs compétences
Supplémentaires. Toutefois, le transfert d'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndicat. Cette décision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les délibérations concordantes du Comité du Syndicat et de l'organe délibérant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sont transmises au Contrôle de
Légalité. La décision effective du transfert de cette nouvelle compétence est alors prise par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés, »
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de- Calais, et de la Somme :
ARRETENT
Article 1 : L'adhésion de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre au Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) dans les conditions suivantes :
Le SIDEN-SIAN exerce, dans les conditions définies par arrêté interdépartemental du
12 mai 2014 portant modifications statutaires du Syndicat, aux lieu et place de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre :
La Compétence C1.1 « Production par captages où pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et_ stockage d'eau destinée à la consommation humaine » sur le territoire des communes de :
AIBES, ASSEVENT, BEAUFORT, BERSILLIES, BETTIGNIES, BOUSIGNIES-SUR- ROC, BOUSSIERES-SUR-SAMBRE, CERFONTAINE, COLLERET, COUSOLRE, ECLAIBES, ECUELIN, ELESMES, FERRIERE-LA-PETITE, GOGNIES-CHAUSSEE, LEVAL, MAIRIEUX, OBRECHIES, QUIEVELON, SAINT-REMY-CHAUSSEE. SASSEGNIES, VIEUX-MESNIL, VIEUXSRENG &£VILLERS:SIRE-NICOLE, Page 8 Arrêté POhRÉTECTURE DU NORD —
03 -3 NOV. 20
"PLI RECOMMANDÉ La Compétence C1.2 « Distribution d'eau destinée à la consomiiätion humaine »
sur le territoire des communes de :
AIBES, ASSEVENT, BEAUFORT, BERSILLIES, BETTIGNIES, BOUSIGNIES-SUR- ROC, BOUSSIERES-SUR-SAMBRE, CERFONTAINE, COLLERET, COUSOLRE, ECLAIBES, ECUELIN, ELESMES, FERRIERE-LA-PETITE, GOGNIES-CHAUSSEE, LEVAL, MAIRIEUX, OBRECHIES, QUIEVELON, SAINT-REMY-CHAUSSEE, SASSEGNIES, VIEUX-MESNIL, VIEUX-RENG et VILLERS-SIRE-NICOLE,
La Compétence C2 «Assainissement Collectif » sur le territoire des communes de : AIBES, BEAUFORT, BERSILLIES, BETTIGNIES, BOUSIGNIES-SUR-ROC, COUSOLRE, ECUELIN, GOGNIES-CHAUSSEE, MAIRIEUX, QUIEVELON, SAINT- REMY-CHAUSSEE, SASSEGNIES, VIEUX-RENG et VILLERS SIRE-NICOLE,
La Compétence C3 «Assainissement Non Collectif » sur le territoire des communes de :
AIBES, BEAUFORT, BERSILLIES, BETTIGNIES, BOUSIGNIES-SUR-ROC,
COUSOLRE, ECUELIN, GOGNIES-CHAUSSEE, MAIRIEUX, QUIEVELON, SAINT- REMY-CHAUSSEE, SASSEGNIES, VIEUX-RENG et VILLERS SIRE-NICOLE,
La Compétence C4 «Gestion ds Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire des
communes de :
AIBES, BEAUFORT, BERSILLIES, BETTIGNIES, BOUSIGNIES-SUR-ROC, COUSOLRE, ECUELIN, GOGNIES-CHAUSSEE, MAIRIEUX. QUIEVELON, SAINT- REMY-CHAUSSEE, SASSEGNIES, VIEUX-RENG et VILLERS SIRE-NICOLE,
Article 2 Le transfert de la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l'Incendie » au
Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) par les
communes d'ÉECKE, GENECH, JENLAIN, JOLIMETZ LANDRECIES, LE FAVRIL, NOYELLES SUR SAMBRE, ODOMEZ, PREUX AU SART, SEMERIES, SOLRE LE CHATEAU, TAISNIERES EN THIERACHE et VILLEREAU pour le Département du Nord, la commune de BUISSY pour le Département du Pas-de-Calais et les communes de CERIZY et REGNY pour le Département de l'Aisne,
Ce transfert se fera conformément aux conditions définies par arrêté interdépartemental du 12 mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN :
Article 3 : L'adhésion des collectivités entraîne l'application des règles de transfert de biens. droits et obligations prévues par le || de l'article L5211-18 du code général des collectivités territoriales.
Les transferts de biens relatifs aux réseaux dans les zones d'aménagement concerté et les zones d'activité économique seront opérés selon les mêmes modalités que dans les autres parties du territoire.
Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens.
équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L.1321-1 du code général des collectivités territoriales.
Le transfert des compétences entraîne également le transfert des contrats attachés aux compétences transférées.
Article 4 : Est autorisé le retrait de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST (62) du SIDEN- SIAN pour la compétence « eaux pluviales » à compter du 31 décembre 2014.
Article 5 : Les procès-verbaux de transfert des biens établis contradictoirement entre le SIDEN- SIAN et les collectivités susvisées resteront annexés au présent arrêté.
Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014 Page 9 Article 6 : Les annexes 1,1, 1,2, 11,1, 11,2, 1,1, HL2, [V,1, IV.2 et V du SIDEN-SIAN sont
modifiées telles qu'annexées au présent arrêté.
Article 7 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas de Calais, et de la Somme, les présidents du SIDEN-SIAN et de la Communauté d'agglomération de
Maubeuge- Val de Sambre (59), ainsi que le maire de la commune de Neuville-Saint-Vaast (62)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des quatre préfectures et dont copie sera adressée :
au Président du SIDEN-SIAN,
+ au Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais et du
département du Nord,
- au Président de la Chambre Régionale des comptes, |
- au Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
= 6 NOV. 2014 Fait le
Le Préfet de l'Aisne
Pour ie Préfet
et par délégation
\ Secrétaire (énérgl.
Bachir BAKH#I
Le Préfet du Pas-de-Calais
ne élégation
| E DOUÉ
Préfet SeCrétaire
G éral Adjoint
Xavier ERWINSE1
Page 10
Le Préfet du Nord
Pour le Préfet et par délégation,
Le TR Général
Gilles BARSACO
La Préfète de la Somme
lu t par délégation, a KT
étalre Général
Jean-Charles GERAY
pPRÉFECTURE DU NORD
03 -3 NOV, 2014
STI RECOMMANDÉ
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 SIDEN SIAN
PRÉFECTURE DU NORD
03 -3 NOV. 2014
PLI RECOMMANDÉ
ANNEXES
Vu pour être annexé à l'arrêté interdépartemental du :
= 6 NOV, 2014
Le Préfet de l'Aisne Le Préfet du Nord
Pour le Préfet et par délégation,
Le S taire Général
Bachir BAKHATI Gilles BARSACO
Le Préfet du Pas-de-Calais La Préfète de la Somme
Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014 Page 11 ANNEXE !
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
COMPETENCE C1.1
Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la
consommation humaine
COMPETENCE C1.2
Distribution d’eau destinée à la consommation humaine
L.1— COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES
COMPETENCES C1.1 « PRODUCTION D'EAU POTABLE » ET
C1.2 « DISTRIBUTION D'EAU POTABLE »
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LES COMPETENCES C1.1 « PRODUCTION D'EAU POTABLE »
ET C1.2 « DISTRIBUTION D'EAU POTABLE »
Page 12 Arrêté N°20145310-0004 - 13/11/2014 Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 13 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
4 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES C1,1 “PRODUCTION D'EAU POTABLE" ET C1,2 “DISTRIBUTION D'EAU POTABLE"
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
DÉPARTEMENTS
Page 14
C4, "PRODUCTION D'EALI POTABLE" et C4.,2 "DISTRIBUTIGN D'
-AUX-BOIS
BECQUIGNY
BENAY
ÆTLOIZY
VERMANDOIS
-LE-GRAND
YE-EN-LAGNNOIS
CATELET
VIGNY
“EN-ALMONT
ESSIGNY-LE-GRAND
ET-FAY
Y-SOUS-COUCY
ANAAST
-EN-ARROUAISE
-DE-L'AISNE
NAUROY
NOYALES
PRESLES-ET-THIERNY
REMIGNY
ARTIERS
POTABLE"
Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
fisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
fisne
Aisne
Aisne
Aisns
Aisne
Aisens
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
C1,4 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C4,2 "DISTRIBUTION D'
POTABLE"
AUXREZIS
AUXAILON
AISE
TTICHES
-AU-BAC
-LEZ-ORCHIES
VELIN
VESNELLES
VESNES-SUR-HELPE
VESNES-LES-AUBERT
VESNES-LE-SEC
BAMBECQUE
BANTIGNY
VAY
VINCHOVE
-EN-CAMBRESIS
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE
BEAURIEUX
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
BERMERAIN
-LA-FORET
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014
DÉPARTEMENTS
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nard
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Page 15 Page 16
COMMUNES MEMBRES QU SIDEN-SIAN POUR LES
G4,4 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C$.2 "DISTRIBUTION L
POTABLE"
BOEGEGHEM
BOLLEZEELE
OGNE-SUR-HELPE
BOUSIGNIES
BROUCKERQUE
-MARCHIENNES
-AMAND
-EN-PEVELE
CATEAU-CAMBRESIS
THLLON-SUR-SAMBRE
TTENIERES
FTEAU-L'ABBAYE
ESCAUT
CHMECHAUX
Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014
DEPARTEMENTS
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nard
Nord
Nord
Nord
. Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Mord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES
C4.4 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1,2 “DISTRIBUTION D'
POTABLE"
CDOMPIERRE-SUR-HELPE
-LES-MINES
DOULIEU
ECAILLON
ÉECKE
AINE
-SAUVAGE
ESCARMAIN
FAVRIL
FLAMENGRIE
WAUDRECHIES
AGNE
S
FONTAINE-AU-BOIS
AINE-NOTRE-DAME
-EN-CAMBRESIS
GOURGUE
AYT
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014
DÉPARTEMENTS
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nort
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Page 17 Page 16
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN.SIAN POUR LES COMPETENCES
C1. “PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 “DISTRIBUTION D'
POTABLE"
GROISE
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS
HAULCHIN
HAUSSY
HAUT-LIEU
VELUY
VERSKERQUE
HELESMES
HEM.LENGLET
HERRIN
-SUR-ESCAUT
HORDAIN
-BAVAY
HOUTRKERQUE
INCHY
WUY
LEDERCEELE
LECRINGHEM
LESOAIN
FONTAINE
AMAND
-EN-CAMBRESIS
LOFFRE
LONGUEVILLE
OURCHES
QUVIGNIES-QUESNOY
LYNDE
LE MAISNIL
Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014
DEPARTEMENTS
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord .
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nard
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nard
Nord
Nord
Nord
Nord
Mord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord COMMUNES MEMBRES OÙ SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
G1.1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE® et 04,2 “DISTRIBUTION D DÉPARTEMENTS
POTABLE"
Nord
Nord
Nord
EN-OSTREVANT Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Mord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
AY Nord
EN-CAMBRESIS Nord
-EN-CSTREVENT Nori
Nord
AGNE-DU-NORD Nord
Nord
AGNE Nord
Nord
Nord
VESNOIS Nord
LA NEUVILLE Nard
| Nord
Y Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
NOMAIN Nord Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
"CAPPEL . Nord Nord
Nord
Nord
Nord
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 | Page 19 Page 20
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES
C4,7 "FRODUCTION D'EAU POTABLE® ot C4,2 “DISTRIBUTION D'
POTABLE"
-FAYT
PITGAM
POMMEREUI
-ÀA-MARCQ
POTELLE
PREUX-AU-SART
QUESNOY
RADINGHEM-ENANEPBPES
RAMOUSIES
-AU-BOIS
-DE-BEAULIEU
REXPOEDE
-LA- TOUR
RIEULAY
-MARCHIPONT
RUMEGIES
-AMAND-LES-EAUX
-AUBIN
-AYBERT
HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
-HILAIRE-SUR-HELPE
-JANS-CAPPEL
-CAPPEL
-MARTIN-SUR-ECAILLON
-MOMELIN
-PIERRE-BROUCK
-PYTHON
-SOUPLET
Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014
DÉPARTEMENTS
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES
G4,4 "PRODUCTION D'EAU FOTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D'
POTABLE"
DÉPARTEMENTS
-SYLVESTRE-CAPPEL Nard
VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
-WAAST Nord
Nord
Nord
Nord
-ROSIERES Nord
Nord
TAIÏN Nard
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
AISNIERES-EN-THIERACHE Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
EVEQUE Nord
AMAND : Nord
MARTIN Nord
-LEZ-MARCHIENNES Nord
"LEZ-CAMBRAI Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 21 Page 22
COMMUNES MEMBRES OÙ SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
C1. "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1,2 "DISTRIBUTION D'
POTABLE"
-SELVIGNY
ALLERS
AGNE
GRAND
ARGNIES-LE-PETIF
FTIGNIES-LA-VICTOIRE
VRECHAIN-SOUS-DENAIN
VRECHAIN-SOUS-FAULX
-CAPPEL
VERDINGHE
ON
“AU-BOIS
DELETTES
-SAINT-QUENTIN
ENGUINEGATTE
ENGQUIN-LES-MINES
-SAINT-JULIEN
-BLANCHE
AÏNG
FEBVIN-PALFART
ONTFAINE-LES-CRUOISILLES
Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014
DÉPARTEMENTS
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nard
Nord
Nord
Nard
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
C4,1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1,2 “DISTRIBUTION D'EAU
POTABLE"
DÉPARTEMENTS
IGOUY-SOUS-BELLONNE _ _ Pas-de-Calais
| Pas-de-Calais _ HARAVESNES
IHAUCOURT Pas-de-Calais ILESTREM _ Pas-de-Calais ILIETTRES Pas-de-Calais IMAMETZ Pas-de-Calais IMARQUION Pas-de-Calais INOREUIL Pas-de-Calais INOYELLES-SOUS-BELLONNE _ Pas-de-Calais IPALLUEL Pas-de-Calais QUEANT Pas-de-Calais REBECQUES Pas-de-Calais RECOURT Pas-de-Calais REMY Pas-de-Calais RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais Pas-de-Calais ROUGEFAY
IRUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILUY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY _ Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
THEROUANNE Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VITRY-ENARTOIS Pas-de-Calais
WARLUS Pas-de-Calais
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 235 ANNEXE
1.2 - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN FOUR LES COMPETENCES C1.1
“PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 “DIS
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR EXERCEES LES COM PS TEN eo UN
er nn unon nn een nn APE |-PRODUOOND EAU POTBLE: ET GIA] PEPARTEMENTS et | "DISTRIBUTION D'EAU POTABLE"
ee ANHIERS
Nord
ARLEUX Nord
AUBY Nord
BRUNEMONT Nord
IBUGNICOURT Nord
ICANTIN Nord
ICUINCY Nord
JERCHIN Nord
IESQUERCHIN Nord
JESTREES Nord
ÎFAUMONT Nord
IFECHAIN Nord
Communauté d'Agglomération du Doualsis FERIN Nord
FLINES LEZ RACHES Nord
GOEULZIN Nord
GUESNAIN Nord
HAMEL Nord
ILALLAING | Nord
ILAMBRES LES DOUAI Nord
ILAUWIN PLANQUE Nord
ILECLUSE Nord
IMARCQ EN OSTREVENT Nord
IRACHES Nord
IRAIMBEAUCOURT Nord
IROOST WARENDIN Nord
IROUCOURT Nord
[VILLERS AU TERTRE Nord
IBAISIEUX Nord
IBOUVINES Nord
ICHERENG Nord
IDEULEMONT Nord
IEMMERIN Nord
JERQUINGHEM-LYS Nord
Lille Métropole Communauté Urbaine IESCOBECQUES Nord
IFRELINGHIEN Nord
IHANTAY Nord
IHERLIES Nord
JHOUPLIN-ANCOISNE Nord
DILLIES Nord
IMARQUILLIES Nord
INOYELLES-LES.-SECLIN Nord
IPERONNE-EN-MELANTOIS Nord
ISAILLY-LEZ-LANNOY Nord
Page 24 Arrêté N°20145310-0004 - 13/11/2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN FOURI TERRITOIRE SUR LEQUEL SONT EXERCEES LES COMPETENCES C1.1
LS GONE CL PRODUCTOND EAU POTABLE" | ÉOOUEnON D EAU ROYALE" E7 61.2] PEPARTEMENTS DISTRIBUTION D'EAU POTABLE"
SAINGHIN-EN-MELANTOIS Nord
SALOME Nord
VENDEVILLE Nord
Lille Métropole Communauté Urbaine VERLINGHEM Nord WARNETON Nord
WICRES Nord
WILLEMS Nord
AÏBES Nord
ASSEVENT Nord
IBEAUFORT Nord
IBERSILLLIES Nord
IBETTIGNIES Nord
BOUSIGNIES SUR ROC Nord
BOUSSIERES SUR SAMBRE Nord
CERFONTAINE Nord
COLLERET Nord
COUSOLRE Nord
ECLAIBES Nord
ECGUELIN Nord
IELESMES Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge- IFERRIERE LA PETITE Nord IGOGNIES CHAUSSEE Nord
Val-de-Sambre ILEVAL Nord IMAIRIEUX Nord
OBRECHIES Nord
QUIEVELON Nord
SAINT REMY CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES Nord
VIEUX MESNIL Nord
FVIEUX RENG Nord
VILLERS SIRE NICOLE Nord
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 25 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
COMPETENCE C2 :
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
11.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
I1.2- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN
POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 26 Arrêté N°20145310-0004 - 13/11/2014 Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 27 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1,4 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉPARTEMENTS
Aisne
-AUX-BOIS Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
BERTAUCOURT-EPOURDON Aisne
rET-LOIZY | Aisne
Aisne
Aisne
-LE-GRAND
BRAYE-EN-LAONNOITS
-MONTBERAULT
LE CATELET
-LES-POUILLY
-LES-ETOUVELLES
ET-THIERRET
-LA-VILLE
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
VAL-ENLAONNONS Aisne
Aisne
LEUTLEY-SOUS-COUCY Aisne
Aisne
AL Aisne
Aisne
Page 28 Arrêté N°20145310-0004 - 13/11/2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAIÏINISSEMENT COLLECTIF
-EN-ARROUAISE
NAUROY
Y-SUR-SERRE
-THIERNY .
-MARTIN-RIVIERE
-NICOLAS-AUX-BOTS
AIS
VECY
-LE-GAY
AUCELLES-ET-BEFFECOURT
-SOUS-COUCY
-AUMONT
-AU-BAC
VESNELLES
VESNES-SUR-HELPE
VAY
VINCHOQVE
BAZUEL
-EN-CAMBRESIS
EN CAMBRESIS
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014
DEPARTEMENTS
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
AISNE
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
AÏsne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisrte
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Page 29 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
BELLIGNIES
BERTHEN
BGESCHEPE
BOLLEZEELE
SUR-HELPE
BRILLON
SAINT-AMAND
CATEAU-CAMBRESIS
TILLON-SUR-SAMBRE
TTENIERES
TEAU-L'ABBAYE
“SUR-L'ESCAUT
AU
DOMPIERRE-SUR-HELPE
CQULIEU
AIRES
ESTOURMEL
ESWARS
ETROEUNCGT
Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014
DEPARTEMENTS
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nard
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nard
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ESTRUN
FAVRIL
FLAMENGRIE
FLAUMONT-WAUDRECHIES
AGNE
-AU-BOTS
-EN-CAMBRESIS
AERSVELDE
GORGUE
YT
GROISE
-EN-CAMBRESIS
-LIEU
VELUY
-SUR-ESCAUT
-BAVAY
LANDRECIES
LEZ-FONTAINE
-EN-CAMBRESIS
LONGUEVILLE
YNDE
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014
DEPARTEMENTS
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Norci
Nord -
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord Page 32
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ANT
MAZINGHIEN
GNIES
MERRIS
AY
-EN-CAMBRESIS
MONTRECOURT
AGNE-DU-NORD
-EN-FAGNE
SUR-ESCAUT
Ÿ
NIFPPE
NIVELLE
-ESCAUT
SUR-SAMBRE
BETIT-FAYT
PRADELLES
-AU-BOIS
REJET-DE-BEAULIEU
REUMONT
RIBECOURT-LA-TOUR
-MARCHIPONT
Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014
DÉPARTEMENTS
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Norti
Nord
Nord
Word
Nord
Norci
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE nee ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉPARTEMENTS
Nord
Nord
Nord
Y-EN-CAMBRESIS Nord
Nord
-AMAND-LES-EAUX Nord
-AUBERT Nord
AUBIN Nord
-HILATRE-SUR-HELPE Nord
-JANS-CAPPEL Nord
Nord
-MARTIN-SUR-ECATELON Nord
PYTHON Nord
-SOUPLET Nord
-SYLVESTRE-CAPPEL . Nord
-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
-WAAST Nord
Nord
-ROSIERES Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
“CHATEAU Nord
| Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
AISNIERES-EN-THIERACHE Nord
AISNIERES-SUR-HON Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
SUR-ECARLON | Nard
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
-SELVIGNY Nord
Nord
Nord
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 33 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE | | | ASSAINISSEMENT COLLECTIF + CPR DÉPARTEMENTS
ALLON-CAPPEL Nord
Nord
Nord
TTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
VRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Y-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Somme
-LE-GLIERARD somme
Page 54 Arrêté N°20145310-0004 - 13/11/2014 ANNEXE II
H.2 - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF : COMMUNES
ANHIERS Nord
AUBY Nord
FAUMONT Nord
JFLINES LES RACHES Nord Communauté
d'Agglomération du Douaisie ILALLAING Nord
IMARCQ EN OSTREVENT Nord
IRACHES Nord
IRAIMBEAUCOURT Nord
| . ROOST WARENDIN | Nord | . | TALAINCOURT Aisne
IBENAY Aisne
IBERTHENICOURT Aisne
IBRISSAY-CHOIGNY Aisne
IBRISSY-HAMEGICOURT Aisne
ICERIZY Aisne
ICHATILLON-SUR-OISE Aisne
ICHEVRESIS-MONCEAU Aisne
LESSIGNY-LE-GRAND Aisne
ILA FERTE-CHEVRESIS Aisne
IGIBERCOURT Aisne
LITANCOURT Aisne
ILY-FONTAINE Aisne Communauté
de Communes du Val de L'Oise MEZIERES-SUR-OISE Aisne
MOY-DE-L'AISNE Aisne
PARPEVILLE Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZIERES Aisne
SISSY Aisne
. FSURFONTAINE Aisne
URVILLERS Aisne
VENDEUIL Aisne …H
… …. VILLERS-LE-SEC EH ___ Aisne
— — ne AUBERS … Nord
BOIS-GRENIER Nord Communauté
de Communes des Weppes FROMELLES Nord
LE MAISNIL Nord
RADINGHEM-EN-WEPPES Nord
Arrêté N°2014310-0004 - 1 3/1 172014 Page 35 TERRITOIRE SUR LEQUEL EST ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
COMMUNES
BERGUES Nord
BIERNE Nord
IBISSEZEFLE Nord
ICROCHTE Nord
ERINGHEM Nord
HOYMILLE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre PITGAM Nord
QUAEDYPRE Nord
SOCX Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
FWEST-CAPPEL Nord
| | | WVYLDER Nord
a : FAUDINCTHUN Pas-de-Calais
AVROULT Pas-de-Calais
DEAUMETZ-LES-AIRE Pas-de-Calais
BOMY Pas-de-Calais
COYECQUES Pas-de-Calais
DENNEBROEUCQ Pas-de-Calais
ENGUINEGATTEÉ Pas-de-Calais
ENQUIN-LES-MINES Pas-de-Calais
Communauté de Communes du Canton de LERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calais
Fauquembergues IFAUQUEMBERGUES Pas-de-Calais
IFEBVIN-PALEART Pas-de-Calais
LFLECHIN Pas-de-Calais
LAIÏRES Pas-de-Calais
MERCK-SAINT-LIEVIN Pas-de-Calais
RECLINGHEM Pas-de-Calais
RENTY Pas-de-Cajais
SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM Pas-de-Calais
| | FHIEMBRONNE Pas-de-Calais
: | AIX Nord
ATTICHES Nord
AUCHY LES ORCHIES Nord
AVELIN Nord
BACHY Nord
IBERSEE Nord
IBEUVRY LA FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN EN CAREMBAULT Nord
oo CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault (C.C.P.C.) ICAPPELLE-EN.PEVELE Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
CYSOING Nord
ENNEVELIN Nord
GENECH Nord
LANDAS Nord
LOUVIL Nord
IMERIGNIES Nord
Page 36 Arrêté N°20145310-0004 - 13/11/2014 TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF | L
COMMUNES
MONCHEAUX . Nord
IMONS-EN.PEVELE Nord
IMOUCHIN Nord
LA NEUVILLE | Nord
INOMAIN Nord ‘
JORCHIES Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault (C.C.P.C.) IPHALEMPIN h Nord
IPONT À MARCQ Nord
SAMEON Nord
OSTRICOURT Nord
TEMPLEUVE Nord
THUMERIES Nord
TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES Nord
. WANNEHAIN Nord
| BEAUDIGNIES Nord
1BRY Nord
FENGLEFONTAINE Nord
LETH Nord
IFRASNOY ._ Nord
IGHISSIGNIES Nord
GOMMEGNIES Nord
HECQ Nord
JENLAIN Nord |
JOLIMETZ Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
MARESCHES | Nord
_ INEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormai LORSINVAL Nord
FPOIX-DU-NORD Nord
IPOTELLE Nord
IPREUX-AU-SART Nord
ILE QUESNOY Nord
IRAUCOURT-AU-BOIS Nord
RUESNES Nord
SALESCHES Nord .
SEPMERIES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL Nord
WARGNIES LE GRAND Nord
WARGNIES LE PETIT Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
IBARALLE Pas-de-Calais
IBELLONNE Pas-de-Calais
IBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION IBOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
IBOURLON Pas-de-Calais
IBREBIERES Pas-de-Calais
IBUISSY Pas-de-Calais
ICAGNICOURT Pas-de-Calais
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 57 TERRITOIRE SUR LEQUEL EST ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF | |
COMMUNES
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT SAINT QUENTIN Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY | Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
HAMBLAIN.LES-PRES Pas-de-Calais
IHAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES.CAGNICOURT Pas-de-Calais
LINCHY EN ARTOIS Pas-de-Calais
[IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
IMARQUION Pas-de-Calais
INEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS.-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY LE VERGER Pas-de-Calais
CPPY Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
GUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION RECOURT
Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES.CAGNICOURT Pas-de-Calais
ROEUX Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAUCHY CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
— BANTIGNY Nord
S.LA, De La Ravine BLECOURT
Nord
CUVILLERS Nord
JAVESNES-LES-AUBERT Nord
IWUY Nord
SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert NAVES Nord
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
CRESPIN Nord SIVOM de Crespin-Quievrechain-Thivencelie-St Aybert
ISAINT-AYBERT Nord |
THIVENCELLE Nord
| ERRE Nord
| | FENAIN Nord
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent PECQUENCOURT
Nord
RIEULAY Nord
Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014 Page 38 TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
; _ | | IVILLERS SIRE NICOLE Communauté de Communes La Porte des Vallées BERNEVILLE
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN DEPARTEMENTS
POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF — |
COMMUNES
AIBES Nord
BEAUFORT Nord
BERSILLIES Nord
BETTIGNIES Nord
BOUSIGNIES SUR ROC Nord
COUSOLRE | Nord
ECUELIN Nord
GOGNIES CHAUSSEE Nord
MAIRIEUX Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge- QUIEVELON . Nord
Val-de-Sambre SAINT REMY CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES Nord
VIEUX RENG Nord
Nord
Pas-de-Calais
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 39 ANNEXE III
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
COMPETENCE C3 :
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
IHH.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
II.2 - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN
POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Page 40 Arrêté N°20145310-0004 - 13/11/2014 Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 41 ANNEXE NI
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V,2,1 DES PRÉSENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1,1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA .
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEPARTEMENTS
BERTAUCOURT-EPOURDON
DEUILLET
YOT
-NICOLAS-AUX-BOIS
AIS
VECY
-LE-GAY
VESNELLES
VESNES-SUR-HELPE
VAS
VINCHOVE
-EN-CAMBRESIS
BÉAUREPAIRE-SUR-SAMBRE
EN CAMBRESIS
BERMERAIN
BERMERIES
BERTHEN
Page 42
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
-SUR-HELPE
BROXEELE
CATEAU-CAMBRESIS
FILLON-SUR-SAMBRE
TTENIERES
TEAU-L'ABBAYE
AYTS
-SUR-L'ESCAUT
AU
DQULIEU
FAVRIL
DEFARTEMENTS
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Mord
Nord
Nord
Norel
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 45 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
FLAMENGRIE
ANAUDRECHIES
FLINES-LES-MORTAGNE
FLOURSIES
FLOYON
AINE-AU-BOIS
-EN-CAMBRESIS
GORGUE
ANT
GROISE
-EN-CAMBRESIS
“LIEU
VELUY
VERSKERQUE
-SUR-ESCAUT
-BAVAY
-FONTAINE
ESSIES
-EN-CAMBRESIS
OCQUIGNOL
LONGUEVILLE
YNDE
Page 44 Arrêté N°20145310-0004 - 13/11/2014
DÉPARTEMENTS
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Mord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Mord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nard COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
AY
-EN-CAMBRESIS
AGNE-DU-NORD
AGNE
-ESCAUT
-AU-ROIS
PRISCHES
-DE-BEAULIEU
REUMONT
-LA-TOUR
-MARCHIPONT
DEPARTEMENTS
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nard
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 45 COMMUNES MEMBRES QU SIDEN-SIAN POUR LA COM
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
“AMAND-LES-EAUX
-AUBERT
-AUBIN
-HILAIRE-SUR-HELPE
-JANS-CAPPEL
-MARIE-CAPPEL
-MARTIN-SUR-ECAILLON
-PYTHON
“SOUPLET
-SYLVESTRE-CLAPPEL
-VAAST-EN-CAMBRESIS
-WBAST
-ROSIERES
AISNIERES-EN-THIERACHE
AISNIERES-SUR-HON
EVEQUE
-AMAND
MARTIN
LLERS-OUTREAUX
-SELVIGNY
AGNE
DEPARTEMENTS
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nard
Nard
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nort
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Page 46 Arrêté N°20145310-0004 - 13/11/2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA . ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉPARTEMENTS
Nord
Nord
TTIGNIES-LAA/ICTOIRE Nord
VRECHAÏN-SOUS-FAULX Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Pas-de-Calais
VENTIE Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Y-SUR-LALYS Pas-de-Calais
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 47 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA __ LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNES
ANHIERS Nord
AUBY Nord
FAUMONT Nord
| FLINES LES RACHES Nord
Communauté d'Agolomération du Doualsis LALLAING Nord
IMARCQ EN OSTREVENT Nord
IRACHES nn Nord
IRAIMBEAUCOURT Nord
IROOST WARENDIN Nord
LL | TALAINCOURT Aisne IBENAY Aisne
IBERTHENICOURT Aisne
IBRISSAY-CHOIGNY Aisne
IBRISSY-HAMEGICOURT Alsne
CERIZY Aisne
CHATIHLLON-SUR-OISE Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
GIBERCOURT Aisne
ITANCOURT Aisne
ILY-FONTAINE Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise IMEZIERES-SUR-OISE Aisne
EMOY-DE-L'AISNE Aisne
PARPEVILLE Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
IRENANSART Aisne
IRIBEMONT Aisne
ISERY-LES-MEZIERES Aisne
SISSY Aisne
ISURFONTAINE Aisne
IURVILLERS Aisne
IVENDEUIL Aisne
| IVILLERS-LE-SEC : Aisne
| JAUBERS TT Nord s
BOIS -GRENIER Nord
Communauté de Communes des Wenpes FROMELLES Nord
LE MAISNIL Nord
| __ IPADINGHEM-EN-WEPPES Nord TT ” serquEs | Nord IBIERNE {| Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre IBISSEZEELE l Nord EL ICROCHTE D Nord
£
f
Page 48 , Arrêté N°20145310-0004 - 13/11/2014 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
| TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues
LA COMPETENCE an annee
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉPARTEMENTS
Î __ COMMUNES
ERINGHEM Nord
IHOYMILLE Nord
IPITGAM Nord
IQUAEDYPRE Nord
ISOCX | Nord
ISTEENE Nord
IWEST-CAPPEL Nord
EWYLDER Nord
LAUDINCTHUN Pas-de-Calais
FAVROULT Pas-de-Calais
IBEAUMETZ-LES-AIRE Pas-de-Calais
IBOMY Pas-de-Calais
ICOYECQUES Pas-de-Calais
IDENNEBROEUCQ Pas-de-Calais
JENGUINEGATTE Pas-de-Calais
JENQUIN-LES-MINES Pas-de-Calais
LERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calais
IFAUQUEMBERGUES Pas-de-Calais
FFEBVIN-PALFART Pas-de-Calais
IFLECHIN Pas-de-Calais
ILAIRES Pas-de-Calais
IMERCK-SAINT-LIEVIN Pas-de-Calais
IRECLINGHEM Pas-de-Calais
IRENTY Pas-de-Calais
ISAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM Pas-de-Calais
. | THIEMBRONNE Pas-de-Calais
| | . Fax _ Nord
JATTICHES Nord
JAUCHY LES ORCHIES Nord
JAVELIN Nord
IBACHY Nord
IBERSEE Nord
IBEUVRY LA FORET Nord
IBOURGHELLES Nord
IBOUVIGNIES Nord
ICAMPHIN EN CAREMBAULT Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault (CCPC) ICAMPHIN-EN-PEVELE Nord
ICAPPELLE-EN-PEVELE Nord
ICOBRIEUX Nord
ICOUTICHES Nord
ICYSOING Nord
JENNEVELIN Nord
IGENECH Nord
ILANDAS Nord
ÉLOUVIL Nord
IMEFIGNIES Nord
IMONCHEAUX Nord
IMONS-EN-PEVELE Nord
IMOUCHIN Nord
[LA NEUVILLE Nord
ENOMAIN Nord
IORCHIES Nord
IPHALEMPIN Nord
‘ Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 49 TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNES
PONT À MAROQ Nord
SAMEON Nord
OSTRICOURT Nord
TEMPLEUVE Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault (CCPC) THUMERIES Nord
TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES Nord
. _________ IWANNEHAIN Nord
__ JBEAUDIGNIES Nord
IBRY Nord
ENGLEFONTAINE Nord
ETH Nord
FRASNOY Nord
GHISSIGNIES Nord
GOMMEGNIES Nord
hHECQ Nord
JENLAIN Nord |
JOLIMETZ Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
IMARESCHES Nord
INEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal JORSINVAL | Nord POIX-DU-NORD Nord
IPOTELLE Nord
IPREUX-AU-SART Nord
ILE QUESNOY Nord
RAUCOURT-AU-BOIS Nord
RUESNES Nord
SALESCHES Nord
SEPMERIES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
| JARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais BARALLE Pas-de-Calais
IBELLONNE Pas-de-Calais
IBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
IBOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
IBOURLON Pas-de-Calais
IBREBIERES Pas-de-Calais
IBUISSY Pas-de-Calais
ICAGNICOURT Pas-de-Calais
| ICORBEHEM Pas-de-Calais Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION IDURY Pas-de-Calais
[ECOURT SAINT QUENTIN | Pas-de-Calais
lETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUVY-SOUS-RELLONNE Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
Page 50
#
#
Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014 TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA __ LACOMPETENCE DEPARTEMENTS COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNES
IHAUCOURT Pas-de-Calais
IHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
HINCHY EN ARTOIS Pas-de-Calais
HZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
IMARQUION Pas-de-Calais
INEUVIREUIL. Pas-de-Calais
INOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY LE VERGER Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION IOPPY Pas-de-Calais IPALLUEL Pas-de-Calais
IPELVES Pas-de-Calais
EPLOUVAIN Pas-de-Calais
IQUEANT Pas-de-Calais
IQUIERY-LA-MOTTE _ Pas-de-Calais
IRECOURT Pas-de-Calais
IREMY | Pas-de-Calais
IRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
IROEUX Pas-de-Calais
IRUMAUCOURT . Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAUCHY CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT __ Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
JAVESNES-LES-AUBERT Nord
YU Nord
SIVOM d'Avesres-Lez-Aubert INAVES Nord
IRIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
L SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
| CRESPIN Nord
SIVOM de Crespin-Quisvrechain-Thivencelle-St Avbart SAINT-AYBERT Nord
THIVENCELLE Nord RE Æ rs
IFENAIN Nord
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent IPECQUENCOURT Nord | FRIEULAY Nord Communauté de Communes de la Charnpagne Picarde FA Aisne
LL JÉTREUX | Aisne
IGROUGIS Aisne
Communauté de Communes de la Thiérache d'Aumale IMOLAIN Aisne IRIBEAUVILLE Aisne
ISAINT-MARTIN-RIVIERE Aisne
VAIBES | Nord
IBEAUFORT Nord
IBERSILLIES Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre BETTIGNIES Nord
BOUSIGNIES SUR ROC Nord
COUSOLRE Nord
ECUELIN Nord
GOGNIES CHAUSSEE Nord
à
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 51 TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA LA COMPETENCE DÉPARTEMENTS COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNES
MAIRIEUX Nord
IQUIEVELON | Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES Nord
VIEUX RENG Nord
. VILLERS SIRE NICOLE Nord
Te TFRESNES Ajene
ILEUILLY SOUS COUCY Aisne |
Communauté de Communes Val de l'Ailette IMANICAMP Aisne |
IQUIERZY Aisne |
Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014 Page 52 Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 53 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
COMPETENCE C4 :
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
IV.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
IV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN
POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES
URBAINES
Page 54 Arrêté N°20145310-0004 - 13/11/2014 Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 55 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
[V.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION
DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-S{IAN POUR LA Se
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DÉPARTEMENTS
Aisne
-AUX-BOIS Aisne
BARISIS Aisne
Aisne
Aisne
BOHAIN-ENVERMANDOIS Aisne
Aisne
LEGRAND Aisns
BRAYE-EN4 ACONNOIS Aisne
Aisne
CATELET Aisne
LES-POUHLY Aisne
Aisne
ESTREES Aisne
À -BOCQUIAELX Aisne
| Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
HARGICOURT Aisne
Aisne
Aisne
Aisns
Y-SOUS-COUCY Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisene
Aisne
Y-SUR-SERRE Aisne
Aisne
Alsne
-MARTIN-RIVIERE Aisne
NICOLAS -AUX-BOIS Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
WOINGT Nord
Page 56 Arrêté N°20145310-0004 - 13/11/2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DÉPARTEMENTS
Nord
Nord
Nord
Nord
VAY Nord
VINCHOVE Nord
Nord
Nord
-EN-CAMBRESIS Nord
BEAURAIN Nord
EN CAMEBRESIS Nord
BELLAING Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
S | Nerd BEVILLERS Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
CGATEAU-CAMBRESIS Nord
TILLON-SUR-SAMBRE Nord TTENIERES Nord
Nord
Nord
TEAU-L'ABBAYE Nord ESCAUT Nord
-CALUYAU Nord
Nord
DOULIEU Mord
Nord
Nord
AINE Nord
Nord
SCARMAIN Nord
| Nord
Nord
Nord
ESWARS Nord
ESTAIRES
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 57 Page 58
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN FOUR LA
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
FAVRIL
FLAMENGRIE
FLINES-LES-MORTAGNE
AINE-AU-BOIS
-EN-CAMBRESIS
GORGUE
LA GROÏSE
-EN-CAMBRESIS
VELUY
HAVERSKERQUE
HEM-LENGLET
HERZEELE
*“SUR-ESCAUT
VAY
-EN-CAMBRESIS
LONGUEVILLE
YNDOE
SCHES
Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014
DÉPARTEMENTS
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nard
Mord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nard
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord COMMUNES MEMBRES DU SIGEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
MAZINGHIEN
AY
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS
AGNE-DU-NORD
-BERQUIN
NEUVILLE-EN-AVESNGS
-SUR-ESCAUT
Ÿ
POTELLE
PRADELLES
LE QUESNOY
a
-AU-BOIS
-DE-BEAULIEU
-LA-TOUR
ROMBIES-ET-MARCHIPONT
ROSULT
ROUVIGNIES
-AMAND-LES-EAUX
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014
DÉPARTEMENTS
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nard
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nard
Nord
Nord
Nord
Nord
Mord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Page 59 Page 60
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COM
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
-AUBERT
JANS-CAPPEL
-MARTIN-SUR-ECAILLON
-PYTHON
*“HOUPLET
-SYLVESTRE-CAPPEL
-VAAST-EN-CAMBRESIS
“WAAST
-ROSIERES
AISNIERES-SUR-HON
EVEQUE
-AMAND
-MARTIN
-SELVIGNY
ALLERS
AGNE
ON-CAPPEL
-PETIT
VRECHAIN-SOUS-FAULX
ES
Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014
DÉPARTEMENTS
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord.
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nard
Mord
Nord
Nord
Nord
Nord
Hord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE | |
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DÉPARTEMENTS
ÉEGERSCAPPEL Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
AVROULT Pas-de-Calais
CLETY Pas-de-Calais
FLEURBAIX Pas-de-Calais
ILAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
INEUVILLE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
ISAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 61 ANNEXE 1V
IV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION
DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Page 62 Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR GESTION DES EAUX PLUVIALES DEPARTEMENTS LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES | URBAINES
| COMMUNES
ALAINCOURT Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Alsne
CERIZY Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
ILA FERTE-CHEVRESIS Alsne
IGIBERCOURT Aisne
LITANCOURT Aisne
ÊLY-FONTAINE Aisne Communauté
de Communes du Val de L'Oise IMEZIERES-SUR.OISE Aisne
IMOY-DE-L'AISNE Aisne
IPARPEVILLE Aisne
IPLEINE-SELVE Aisne
IREGNY Aisne
IREMIGNY Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZIERES Aisne
SISSY Aisne
SURFONTAINE Aisne
URVILLERS Aisne
JVENDEUIL Aisne
.. VILLERS-LE-SEC Aisne
= EH AUBERS Nord IBOIS-GRENIER Nord Communauté de Communes des Weppes
IFROMELLES Nord
ÎLE MAISNIL Nord
RADINGHEM-EN-WEPPES Nord
BERGUES | Nord
IBIERNE Nord
IBISSEZEELE Nord
ICROCHTE Nord
[ERINGHEM Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre HOVMILLE Nord PITOAM Nord
QUAEDYPRE Nord
SOCX Nord
STÉENE Nord
WEST-CAPPEL Nord
| WYLDER Nord | TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR GESTION DES EAUX PLU ALEE DÉPARTEMENTS LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES JRBAINES
COMMUNES
| | AIX L Nord
[ATTICHES Nord
JAUCHY LES ORCHIES Nord
PAVELIN Nord
IBACHY Nord
IBERSEE Nord
IBEUVRY LA FORET | Nord
IBOURGHELLES Nord
IBOUVIGNIES | Nord
CAMPHIN EN CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE | Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES | | Nord
CYSOING | Nord
ENNEVELIN | Nord
GENECH Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault (COPC) pLANDAS Nord ILOUVIL Nord
IMERIGNIES Nord
IMONCHEAUX | Nord
IMONS-EN-PEVELE Nord
IMOUCHIN Nord
ÎLA NEUVILLE Nord
INOMAIN Nord
JORCHIES Nord
LOSTRICOURT Nord
PHALEMPIN L Nord |
PONT A MARCQ Nord
SAMEON Nord
TEMPLEUVE | Nord
THUMERIES Nord
TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES Nord
_ __ IWANNEHAIN _. Nord
- _ ARLEUX-EN-GOHELLE À Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
IBELLONNE | Pas-de-Calais
IBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
IBOIRY-NOTRE-DAME | Pas-de-Calais
IBREBIERES Pas-de-Calais
ÎCAGNICOURT Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION ICORBEHEM | Pas-de-Calais
JURY Pas-de-Calais
JECOURT SAINT QUENTIN Pas-de-Calais
IETAING Pas-de-Calais
IETERPIONY | Pas-de-Calais
IFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
IFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
IGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
IHAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
IHAUCOURT Pas-de-Calais
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 63 TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR GESTION DES EAUX PLUVIALES DEPARTEMENTS LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DABAINES
COMMUNES
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
LIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
EMARQUION Pas-de-Calais
INEUVIREUIL Pas-de-Calais
INOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
lOPPY Pas-de-Calais
IPALLUEL Pas-de-Calais
IPELVES Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION JPLOUVAIN Fasg-de-Calais
IQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
IRECOURT Pas-de-Calais
IREMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
ROEUX Pas-de-Calais
AUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
ANHIERS Nord
LAUBY Nord
FFAUMONT Nord
IFLINES LES RACHES Nord
Communauté d'Aggloméretion du Douaisis LALLAING Nord
MARCQ EN OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
__ IROOST WARENDIN Nord
h IBANTIGNY Nord
S.4,A, De La Ravine IBLECOURT Nord
ICUVILLERS Nord
lAVESNES-LES-AUBERT Nord
L'WUY Nord
SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert INAVES Nord
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
| SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
ACRESPIN Nord
SIVOM de Crespin-Quievrechain-Thivencelle-St Aybert SAINT-AYBERT Nord
| THIVENCELLE Nord
ÊRRE Nord
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent FENAIN Nord
PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois BAS-LIEU Nord
BEAURIEUX Nord
BERELLES Nord
BEUGNIES Nord
Page 64 Arrêté N°2014310-0004 - 15/11/2014 TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR GESTION DES AUX mOn A ee DeparTEMENTs | LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES URBAINES
COMMUNES
CARTIGNIES Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
DAMOUSIES Nord
IDIMECHAUX Nord
LDIMONT Nord
IDOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
IDOURLERS Nord
lECCLES Nord
ETROEUNGT _ Nord
FELLERIES Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLOURSIES Nord
FLOYON Nord
GRAND-FAYT Nord
HAUT-LIEU Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois HESTAUD Nord
LAROQUILLIES Nard
LEZ-FONTAINE Nord
LIESSIES Nord
MARBAIX Nord
NOYELLES-SUR-SAMBRE Nord
PETIT-FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SARS-POTERIES | Nord
SEMERIES Nord
SEMOUSIES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIÈRES-EN-THIERACHE Nord
___ IWATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
. _ AIBES Nord BEAUFORT Nord
BERSILLIES Nord
BETTIGNIES Nord
BOUSIGNIES SUR ROC Nord
COUSOLRE Nord
ECUELIN Nord
GOGNIES CHAUSSEE Nord
MAIRIEUX Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge QUIEVELON Nord
Val de Sambre SAINT REMY CHAUSSEE Nord SASSEGNIES Nord
VIEUX RENG Nord
VILLERS SIRE NICOLE Nord
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 65 ms SAT e
ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
COMPETENCE C3 :
DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Page 66 Arrêté N°20145310-0004 - 13/11/2014 Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 67 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN PNA dé nn entannhn 027000200000 EEE EEE En ete MN ME ne EMA nn ons en RNA VER A NA nn nn NE
COMPETENCE DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN
BRESIS
BRE
Page 68 Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN
-AMAND
SUR E
PEVELE
NT-QUENTIN
DOEUVRES
ELBECQ
Page 69 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN
FAUMONT
N-PALFART
ES
FERRIERE-LA-PETITE
FLAUMONT-WAUDRECHIES
FLETRE
FLIN À
-RACHES
AINE-
AME
RASNOY
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ISSIGNIES
O
-SOUS-BELLONNE
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FONTAINE Page 70 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN
LIETTRES
Li "AMAND
-EN-CAMB
AIRIEUX
EN EVENT
ERCKEGHEM
-SUR-ECAILLON
UF-BERQUIN
NIVELLE
-FAYT
M
"A-MARCÇCQ
EUX AU SART
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VIEVRECHAIN
NSARS
Page 71 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN
RAM
RAU
REJET
REUMONT
LAY
W
UBROUC
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M
NT-
PEL
-H BRAI
R-HELPE
EL.
Page 72 Arrêté N°20145310-0004 - 13/11/2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN
EN THIERACHE
ANNE
EVEQUE
LLOY-LEZ
EGIES-SUR-ECAILL
WANDIGNI
ARGNIES LE GRAND
AU-BAC
LV
MEZEELE
Arrêté N°2014310-0004 - 13/11/2014 Page 73 A
Î by! 1e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ L'ralité « Fraternité
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014316-0002
signé par
Thierry HEGAY, sous- préfet
le 12 Novembre 2014
59 Sous- Préfecture de CAMBRAI
Arrêté préfectoral portant modifications
statutaires de la Communauté de Communes
de LA VACQUERIE
Page 74 Arrêté N°2014316-0002 - 13/11/2014 ce SE AS
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-Préfecture PRÉFET DU NORD
de Cambrai
Bureau des Collectivités
Territoriales et de
Aménagement du
Territoire
Arrêté n° [05/2014
Arrêté préfectoral portant modifications statutaires
de la Communauté de Communes de LA VACQUERIE
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation :
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 2012-2817 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la
carte intercommunale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 1993 modifié portant création entre les communes de
BANTEUX, BANTOUZELLE, GONNELIEU, GOUZEAUCOURT, MASNIERES et VILLERS- PLOUICH d'une communauté de communes dénommée "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VACQUERIE" ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Thierry
HEGAY, Sous-Préfet de CAMBRAI :
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de LA
VACQUERIE en date du 30 juin 2014 décidant la modification de ses statuts :
VU les délibérations des communes membres se prononçant sur cette modification de statuts
conformément à l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'avis de Monsieur l'Administrateur des Finances Publiques de la Recette des Finances de
Douai-Cambrai en date du 22 juillet 2014 ;
Vu l'avis de Monsieur le Chef de la Délégation Territoriale du Douaisis et du Cambrésis de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord en date du 29 juillet 2014 :
our proposition de Madame la Secrétaire générale de la sous-préfecture ;
Arrêté N°2014316-0002 - 13/11/2014 Page 75 Page 76
ARRÊTE
Article 1”: L'article 4 des statuts de la communauté de communes de LA VACQUERIE est modifié et complété comme suit :
B. COMPETENCES OPTIONNELLES :
4/ Politique du logement et du cadre de vie
Est d'intérêt communautaire :
- l'élaboration d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) en faveur du logement - la mise en place d’un observatoire de l'habitat
Article 2 : L'article 12 des statuts de la communauté de communes de LA VACQUERIE est modifié comme suit :
d) Dotation de solidarité communautaire :
« Jusque 75 % du solde de la taxe professionnelle communautaire disponible (TP perçue — TP reversée N-1) est réservé aux communes sous forme de dotation de solidarité communautaire suivant les critères suivants :
1. population 60 %
2. bases TP 20 %
3. potentiel fiscal 20 % (inversement proportionnel).
Article 3: Les autres dispositions statutaires de la communauté de communes de LA VACQUERIE demeurent inchangées.
Article 4 : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le Sous-Préfet de Cambrai et la Présidente de la communauté de communes de LA VACQUERIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à : s Mmes et MM. les Maires des communes membres,
M. le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord,
M. le Président de la Chambre Régionale des Comptes,
M. le Chef de la Délégation Territoriale du Douaisis et du Cambrésis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
s M. l'Administrateur des Finances Publiques de la Recette des Finances de Valenciennes.
Fait à Cambrai, le { 2 NOV. 2014
Pour le Préfet de la région
Nord — Pas-de-Calais, Préfet du Nord,
et par délégation,
Le Sous-Préfet de Cambrai
2" Thierry HEGAY “
Arrêté N°2014316-0002 - 13/11/2014 A
Liberté »« Eealité » Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014253-0009
signé par
Michel VALDIGUIE, président
le 10 Septembre 2014
Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Autorisation en vue de l'extension de la
surface de vente de l'ensemble commercial «
EURALILLE », implanté à LILLE, 100
Centre commercial EURALILLE
Décision N°20142535-0009 - 13/11/2014 Page 77 Par décision du 10 septembre 2014, la commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la
SCI « Société du Centre Commercial du Triangle des Gares », l'autorisation préalable requise en vue de l'extension de 2 965 m2 de la surface de vente de l'ensemble commercial « EURALILLE >», implanté à LILLE, 100 Centre commercial EURALILLE, par création d'une moyenne surface spécialisée dans l'équipement de la personne de 2 055 m2, d'une moyenne surface alimentaire de 355 m2 et de 4 boutiques totalisant 810 m2 et par restructuration de 5 boutiques qui ont conservé leur commercialité, pour un total de 255 m2 de surface de vente.
Signé
Le président
Michel VALDIGUIÉ
Page 78 Décision N°2014253-0009 - 13/11/2014 Ah
Liberté © Fenlité »« Fratermité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014317-0001
signé par
Monique WASSELIN, directrice adjointe du médico- social
le 13 Novembre 2014
R ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
DECISION MODIFICATIVE PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE POUR
L'ANNÉE 2014 DES EHPAD DU CPOM D
A.C.C.ES, Gérés par ACCES située
Abbaye des Guillemins 59127 -
WALINCOURT SELVIGNY - FINESS :
5390005088
Décision N°2014517-O001I - 15/11/2014 Page 79 VU
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
Vu
vu
Page 80
AT © D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
DECISION MODIFICATIVE PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE POUR L'ANNEE 2014
DES EHPAD bu CPOM D’ A.C.C.ES,
Gérés par A.C.C.E:S située Abbaye des Guillemins 59127 - WALINCOURT SELVIGNY FINESS : 590005088
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD — PAS-DE-CALAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment en ses articles L.312-1, L.314-1, L.313.8
et L.314.3 à L.314.,8 et R.314-1 à R.314-207 ;
le code de la sécurité sociale ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, modifiée, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er octobre 2013 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18,
19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et
médico-sociaux mentionnés au | de l'article L.312.1 du CASF ;
l'arrêté du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 fixant pour l'année 2014 la
contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie mentionnée à l'article L, 314-3 du CASF et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4
du même code ;
la décision du 18 avril 2014 publiée au Journal Officiel du 29 avril 2014, fixant pour 2014 le montant des
dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du CASF et fixant les montants des
crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du mème code ;
l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2005 autorisant la création de l'association A.C.C.ES,
sis Abbaye des Guillemins 59127 - WALINCOURT SELVIGNY ;
15
Décision N°2014317-0001 - 13/11/2014 Vu la circulaire interministériellé n°’DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 relative aux
orientations de l'exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
Sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées :
Considérant le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en date du 1°” janvier 2012 entre AC.C.ES, le
Conseil Général du Nord et l'Agence Régionale de Santé :
Considérant la décision tarifaire en date du 7 juillet 2014 ;
Considérant la notification modificative de l'ARS en date du 1 3 NOV. 204
Sur proposition de la directrice chargée de l'offre médico-sociale :
DECIDE
ARTICLE 1 La décision tarifaire en date du 7 juillet 2014 est modifiée comme suit :
ARTICLE2 La dotation globalisée commune des EHPAD gérés par l'association AC.C.ES a été fixée en
application des dispositions du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé à 3 535 375,34 €
pour l'exercice 2014,
La dotation globalisèe commune est répartie entre les établissements, à titre prévisionnel, de la façon
suivante :
ÉTABLISSEMENT | FINESS | ec
| EHPAD LE BOIS D'AVESNES à AVESNES-LES-AUBERT | 590 026 209 | 748 821,00 € | EHPAD LA JONQUIERE à HONNECOURT-SUR-ESCAUT | 590 809 166 | 627 555,00 € [ EHPAD LE CHAMP D'OR à MARQUETTE EN OSTREVANT | 590 037 719 | 110604467€ | EHPAD LES JARDINS DE BRUNEHAUT à RIEUX-EN-CAMBRESIS | 590 812095 | 105295467€
ARTICLES La fraction forfaitaire, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par
l'assurance maladie, s'établit ainsi à 294 614,61 €, en application de l'article R.314-111 du CASF.
ARTICLE 4 La dotation globalisée commune reconductible à compter du 1” janvier 2015 s'élèvera à
3477 117,34 €, soit une fraction forfaitaire, égale au douzième de la dotation globalisée commune de
289 759,78 €.
ARTICLES Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Nancy - cour administrative d'appel de Nancy - 6 rue du Haut
Bourgeois - C.O. 50015 - 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication
OU, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3
Décision N°20145 17-0001 - 13/11/2014 Page 81 ARTICLE6 La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 7 La directrice chargée de l'offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM du Hainaut sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au
gestionnaire À. C.C.E.S et aux EHPAD du CPOM d' ACCES.
Fait à Lille le 13 hpy 2014
Général et par délégation
binte de L'Offre Médico Sociale
Monique WASSELIN
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Page 82 Décision N°2014317-0001 - 13/11/2014 Ah
Liberté © Fenlité »« Fratermité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014317-0002
signé par
Monique WASSELIN, directrice adjointe du médico- social
le 13 Novembre 2014
R ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
DECISION MODIFICATIVE PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2014
DU SSIAD de SOLESMES, Géré par
l'Association ‘Les Abeilles” située 37 rue de
Selle FINESS : 5900035556
Page 54 Décision N°20145 17-0002 - 15/11/2014 VU
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AT @ D Agence Régionale de Santé Mord-Pas-de-Calais
DECISION MODIFICATIVE PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2014
DU
SSIAD de SOLESMES,
Géré par l'Association "Les Abeilles" située 37 rue de Selle
FINESS : 590035556
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD - PAS-DE-CALAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment en ses articles L.312-1, L.314-1,
L.313.8 et L.314.3 à L. 314.8 et R.314-1 à R.314-20/7 ;
le code de la sécurité sociale :
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, modifiée, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
lé décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er octobre
2013;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 42, 16, 18,
19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et
médico-sociaux mentionnés au | de l'article L.312.1 du CASF ;
l'arrêté du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 fixant pour l'année 2014 la
contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du CASF et fixant le montant mentionné à l'article L, 314-3-
4 du même code ;
la décision du 18 avril 2014 publiée au Journal Officiel du 29 avril 2014, fixant pour 2014 le montant
des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du CASF et fixant les montants
des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code ;
1/3
Décision N°2014317-0002 - 13/11/2014 Page 85 Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 août 1998 autorisant la création du SSIAD de Briastre,
sis 7 Rue Foch - 59730 - BRIASTRE et géré par l'Association "Les Abeilles" :
Vu la circulaire interministérielle n°’DGCS/SDS5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 relative aux
orientations de l'exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
Sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
Considérant la décision tarifaire en date du 7 juillet 2014 ;
1 3 NOY. 2014 Considérant la notification modificative de l'ARS en date du
Sur proposition de la directrice chargée de l'offre médico-sociale :
DECIDE
Article 1° la décision tarifaire en date du 7 juillet 2014 est modifiée comme suit :
Article 2 Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD de
SOLESMES, sont autorisées comme suit :
MONTANTS TOTAL GROUPES FONCTIONNELS EN EUROS EN EUROS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante RARES - dont CNR 0,00 Groupe II
DÉPENSES Dépenses afférentes au personnel 661 057,55 789 565,00
- dont CNR 46 970,00 Groupe Il
Dépenses afférentes à la structure 29 419,90 - dont CNR 0,00 Reprise de déficits 0,00 0,00 Groupe |
Produits de la tarification 189 565,00 - dont CNR 46 970,00 Groupe Il 789 565,00 RECRTTES Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents 0,00 0,00
Article 3 La dotation globale de financement relevant d'un financement de l'assurance maladie est fixée à
7189 565,00 € pour l'exercice 2014.
La fraction forfaitaire, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par
l'assurance maladie, s'établit ainsi à 65 797,08 €, en application de l'article R.314-111 du CASF.
Le montant du forfait journalier est de 36,17 €.
2/3
Page 86 Décision N°2014317-0002 - 13/11/2014 Article 4 La dotation globale de financement reconductible à compter du 1” janvier 2015 s'élèvera à
7142 595,00 €, soit une fraction forfaitaire, égale au douzième de la dotation globale de financement
de 61 882,92 €.
Article 5 Les recours dirigés contre la présenté décision doivent être portés devant le tribunal interrégional
de la tarification Sanitaire et sociale de Nancy — cour administrative d'appel dé Nancy - 6 rue du
Haut Bourgeois - C.O. 50015 - 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa
publication ou, pour lès personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 6 La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 7 La Directrice de l'Offre Médico-Sociale ainsi que le Directeur de la CPAM du HAINAUT sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au
gestionnaire l'Association "Les Abeilles" et au SSIAD de Solesmes.
Fait à Lille le 1 3 NOV. 20
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Décision N°2014317-0002 - 13/11/2014 Page 87 D