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Déliberation - 20240327 04 FIN04 BP 24 BGT PPAL
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20240327 04 FIN04 BP 24 BGT PPAL)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
VILLE
EXTRAIT
ee
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre
de Conseillers
:
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE
©
le:27 MARS 2024 le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
,
nu
=.
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
35
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
14
mars
2024
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
A. JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S. COMBE,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Mrs.
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
D.
CHAMBON
{pouvoir
à À.
SALZE),
C.
PTAK
(pouvoir
à
C. AMIEL),
N.
BOUABDALLAH
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à
|.
MILLET),
D.
MARHUET
(pouvoir
à
F.
MOURET),
S.
LAMBERT
{pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI},
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
€.
ALLEMANY),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
R. THIERS-SIMON),
S.
DIET
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
B.
REYNES
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
(pouvoir
à C.
LABARDE),
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Annie
SALZE
20240327
- 04/FINO4.
BUDGET
PRIMITIF
2024 —- BUDGET
PRINCIPAL
Le
Budget
Primitif
est
l’acte
qui
prévoit
et
autorise
en
la forme
délibérative
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
d’un
exercice.
Les
grands
équilibres
de
ce
budget
primitif
2024
se
réaliseront
à
hauteur
de:
+
Pour
la
section
de
fonctionnement
23
041
564.64€
e
Pour
la
section
d'investissement
13 279
271.69€
Iconvient
de
préciser
que
cela
s'entend
après
intégration
des
résultats
définitifs
de
l'exercice
2023
soit :
En
fonctionnement:
- un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
1886
097.89€
En
investissement
:
- un
déficit
de
la
section
d'investissement
de
1661948.99€
- Restes
à
Réaliser
en
dépenses
de
2 291
996.68€
- Restes
à
Réaliser
en
recettes
de
2 448
SO
ASE
Le
budget
principal
2024
de
la
Ville
à
été
élaboré
selon
les
orientations
présentées
en
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
lors
du
Conseil
Municipal
du
13 février
2024.
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
réelles
augmentent
de
2%,
par
rapport
au
budget
2023,
quand
les
recettes
réelles
augmentent
de
3%.
L'augmentation
des
dépenses
est essentiellement
liée au
prélèvement
SRU
(+285K€),
à l'augmentation
des
participations
auprès
du
SDIS
13
et
du
CCAS
(+46K€).
L'évolution
de
la
masse
salariale,
quant
à elle
est
limitée
à
2%,
ce
qui
reste
en
dessous
des
prévisions
actuelles
pratiquées
par
les
autres
collectivités
(+2.5%).
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024 En
outre,
il est
important
de
noter
que
ces
augmentations
sont
compensées
en
partie
par
la
baisse
des
dépenses
à caractère
général,
les frais
financiers
et
les
charges
exceptionnelles.
La
municipalité
continue
ses
efforts
de
gestion
pour
contenir
l'augmentation
des
dépenses,
dans
un
contexte
économique
et
social
mouvementé
et
marqué
par
l'inflation.
Comme
indiqué,
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
les
recettes
fiscales
ont
été
évaluées
à
la
hausse
pour
tenir
compte
du
coefficient
d'actualisation
des
bases
fiscales,
voté
par
l'Etat,
dans
la
loi
de
finances
2024.
Fidèle
au
DOB,
il
a
été
décidé
qu'aucune
hausse
des
impôts
locaux
ne
serait
appliquée
pour
les
Châteaurenardais. Ainsi
l'épargne
brute
prévisionnelle
dégagée
est
de
1,746
M€
Les
prévisions
budgétaires
relatives
à
la section
d'investissement
sont
pour
les
recettes,
des
demandes
de
subventions
aux
différents
partenaires
financiers
de
la Ville,
le fond
de
compensation
de
la TVA
et
la
taxe
d'aménagement.
Toutefois,
ce
poste
a
été
revu
à
la
baisse
pour
tenir
compte
de
l'impact
des
évolutions
réglementaires
et
du
ralentissement
enregistré
des
transactions
sur
le
marché
immobilier.
Le
recours
à
l'emprunt
est
envisagé,
cette
année,
à
hauteur
de
IM5€.
En
prévision,
au
31/12/2024,
la
capacité
de
désendettement
sera
de
6.66
années
avec
un
capital
restant
dû
de
11.854
M€.
Le
programme
de
travaux
s'élève
à
7 322
82602€
auxquels
viennent
s'ajouter
les
restes
à
réaliser
de
l'année
2023.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
21
mars
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
6 contre,
1 abstention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le vote
du
Budget
Principal
2024
de
là
Commune :
- par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
- par
chapitre
pour
la
section
d'investissement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2024
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
de
la section
de
fonctionnement
23
04i
564.64€
Dépenses
et
recettes
de
la section
d'investissement
13 279
27.69€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
28
mars
2024
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024