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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260211 04 FIN03 BP 26 BGT Ppal Tamp)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
VILLE
EXTRAIT
re
ed
DE
A
1D:013-211300272-20260212-20260211
04-DE
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉCRSERATONS
BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/NP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINCT SIX
Nombre
de
Conseillers :
le:11 FEVRIER
|
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHAÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
20
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
29
janvier
2026
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes
FE. MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
A.
SALZE
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
I. MILLET
{pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
R. THIERS-SIMON
(pouvoir
à C. ALLEMANY),
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
ABSENTS
: C.
PTAK,
N.
BOUABDALI
AH,
L. CONSOLIN,
B.
REYNÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY
Secrétaire
de
Séance
: Eric
CHAUVET
20260211
- 04/FINO3.
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Budget
Primitif
est
l'acte
qui
prévoit
et
autorise
en
la
forme
délibérative
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
d'un
exercice.
Les
grands
équilibres
de
ce
budget
primitif
2026
se
réaliseront
à
hauteur
de:
e
Pour
la
section
de
fonctionnement
: 24
740
894.54€
+
Pour
la
section
d'investissement:
17
358
58213€
|
convient
de
préciser
que
cela
s'entend
après
intégration
des
résultats
provisoires
de
l'exercice
2025
soit
:
>
En
fonctionnement :
- Un
excédent
de
2
531
ON.54€
>
Eninvestissement :
- Un
déficit
de
3
341
168.10€
- Restes
à
Réaliser
en
dépenses
de
10281411<€
- Restes
à
Réaliser
en
recettes
de
1422
022.09€
Le
budget
principal
2026
de
la
Ville
a
été
élaboré
selon
iles
orientations
présentées
en
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
iors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2025.
Le
budget
2026
est
élaboré
dans
Un
contexte
économique
et
politique
national
particulièrement
incertain.
La
situation
des
finances
publiques
demeure
fortement
contrainte
et
les
orientations
de
l'État,
encore
en
cours
de
définition,
laissent
subsister
de
nombreuses
interrogations
quant
à
l'évolution
des
concours
financiers
aux
collectivités
et
aux
dispositifs
de
soutien
à
l'investissement
local.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
T7
ID
:013-211300272-20260212-20260211
04-DE
Face
à
ce
constat
rendant
les
projections
complexes,
les
efforts
de
gestion
capitalisés
ces
dernières
années
portent
leurs
fruits;
l'épargne
ainsi
dégagée,
même
si
elle
s'érode,
permet
de
jouer
un
rôle
d'amortisseur
face
à
l'incertitude
sur
les
dotations
de
l'Etat.
Cette
épargne,
associée
aux
subventions
notifiées,
permet
d'autofinancer
la
totalité
des
projets
du
BP
2026
et
d'équilibrer
la section
d'investissement
sans
recourir
à
l'emprunt.
À
l'approche
des
élections
municipales,
ce
budget
n'a
pas
vocation
à
engager
inconsidérément
l'avenir,
mais
au
contraire
à
assurer
la
continuité
du
service
public,
la
stabilité
financière
de
la
commune
et
la
poursuite
des
actions
indispensables
au
quotidien
des
habitants.
{|
repose
sur
des
hypothèses
réalistes,
une
gestion
rigoureuse
des
dépenses
et
une
volonté
constante
de
préserver
la capacité
d'action
de
la future
équipe
municipale,
tout
en
assumant
pleinement
les
responsabilités
jusqu'au
terme
du
mandat
qui
a
été
confié
à
la
majorité
municipale.
Ainsi:
-_
l'épargne
brute
prévisionnelle
dégagée
est
de
1M729<€,
-
le
programme
de
travaux
s'élève
à
10MI55€
auxquels
viennent
s'ajouter
les
restes
à
réaliser
de
l'année
2025,
-
le
budget
est
construit
sans
emprunt,
-
la
capacité
de
désendettement
projetée
au
31/12/2026,
sans
emprunt,
est
de
625
années
-
Les
subventions
inscrites
au
BP
2026
sont
notifiées
par
les
financeurs
à
hauteur
de
GMO57E
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Administration
Générale
le
27
janvier
2026, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le vote
du
Büdget
Principal
2026
de
la
Commune:
- par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
- par
chapitre
pour
la section
d'investissement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2026
comme
suit:
Dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
24
740
894.54€
Dépenses
et
recettes
de
la
section
d'investissement
17 358
58213€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurendrd,
lé 12
février
2026
LE
MAIRE rc
ARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSER
MUNICIPAL
ei
1
FEVRIER
2026