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Arrêté - Arrete ST 090 2025 Arrete police de voirie route barree rue de la Republique EB CHARPENTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 090 2025 Arrete police de voirie route barree rue de la Republique EB CHARPENTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN Vivre en Dabphiné
Numéro : 25-090/ST
Date : 12/11/2025
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement — rue de la République le 21 novembre 2025 - Livraison avec grutage de tuile
au 79 rue la République
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R
411-25 à R411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 $
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise EB CHARPENTE, pour la livraison avec grutage de tuile, 79
rue la République, à La Tour du Pin;
CONSIDERENT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en une
route barrée le 21 novembre, rue de la République, à La Tour du Pin.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise EB CHARPENTE est autorisée à effectuer la livraison avec grutage de tuille, 79
rue la République, à La Tour du Pin, le 21 novembre 2025 de 09h00 à 12h00.
Article 2 : L'entreprise EB CHARPENTE est autorisée à mettre en place une interdiction de stationner
à hauteur des travaux à mettre en place une route barrée rue de la République avec mise en place
d'une déviation par la rue du Docteur Demeaux, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3 : La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en
place et déposés par l’entreprise EB CHARPENTE dès le début des travaux.
Article 4 : L'entreprise EB CHARPENTE devra veiller à installer et à entretenir la signalisation
réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage
aux véhicules de secours. Article 5 : L'entreprise EB CHARPENTE devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous travaux
impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.
remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l’existant avant la fin des
travaux.
Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise
concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à
l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services techniques et le chef de la
police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
e Chef de service de la police municipale
e Gendarmerie Nationale
e Centre SDIS
° L'entreprise EB CHARPENTE
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 12 novembre 2025.
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.