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Arrêté - ARRETE ST 027 2026 arrete police et de voirie route barree deviation interdiction de stationnement rue St Execupery FOU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 027 2026 arrete police et de voirie route barree deviation interdiction de stationnement rue St Execupery FOU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PI Vivre En Dabphiné) 2
Numéro : 26-027/ST
Date : 27/02/2026
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement
— rue St Exupéry du 2 mars au 6 mars 2026- Travaux de réparation réseau
diamètre 400 EU — FOURNIER TP
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,
R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième
partie : signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise FOURNIER TP, pour réaliser des
travaux de réparation réseau diamètre
400 EU, rue St Exupéry, à La Tour du Pin ;
CONSIDERENT que pour permettre le bon déroulement des travaux il conviendra
de mettre en place une route barrée avec
déviation du 2 mars au 6 mars 2026 ainsi qu’une interdiction de stationner,
rue St Exupéry, à La Tour du Pin.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise FOURNIER TP est autorisée à effectuer des travaux de de
réparation réseau diamètre 400 EU, rue
St Exupéry, à La Tour du Pin, du 2 mars au 6 mars 2026 de 7h00 à 17h00.
Article 2 : L'entreprise FOURNIER TP est autorisée à mettre en place une route
barrée avec déviation et une interdiction
de stationnement à hauteur des travaux, rue St Exupéry, à La Tour du Pin, du
2 mars au 6 mars 2026.
Article 3 : La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par l’entreprise
FOURNIER TP dès le début des travaux.
Article 4 : L'entreprise FOURNIER TP devra veiller à installer et à entretenir
la signalisation réglementaire de police et
de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en
permanence le passage aux véhicules de secours.
Article 5 : L'entreprise FOURNIER TP devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation
temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.
remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
L'enrobé à froid n’est pas autorisé pour une réparation définitive. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus
accorder d'arrêté à l’entreprise
concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les
facturer directement à
l'entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services
techniques et le chef de la
police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui
sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis
au :
e Chef de service de la police municipale
e Gendarmerie Nationale
e Centre SDIS
e L'entreprise FOURNIER TP
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 27 février
2026.
_L'adjoint au maire \
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs
et des cours administratives d'appel, le tribunal
administratif de GRENOBLE peut être saisi par Voie de recours formé contre
les présentes délibérations pendant un délai de
deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou
notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai de
recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre
des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant ce délai.