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Déliberation - z1jls878lnz1wqh
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Déliberation - z1jls878lnz1wqh)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité routière,
MAIRIE de SAINT-MESMIN Le 30 mai 2022
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 mai 2022
Présents : Mrs. CLERCY J-M, MASSON P, AUGER V, BRUNET P, DECAUDAIN Ph, CHOISELAT H, ESTRADE M, FANTIN M, FANDART D,
Mmes GUINOT A, MESSIAS Y, SKRZYNIARZ S.
Pouvoirs : Mr COSSARD Emmauel à MASSON Patrice
Mr FAIVRE François à Mr CLERCY Jean-Michel
Secrétaire : Mr MASSON Patrice.
DELIBERATION Société SPL-Xdemat
La société SPL XDemat (Société Publique Locale) est une société basée au Conseil Départementale de l’Aube qui diffuse des logiciels auprès des collectivités. La commune de Saint-Mesmin est actionnaire de cette société. Dans le cadre de son extension, la société doit augmenter son Capital et ainsi permettre d’accueillir de nouveaux actionnaires.
Pour se faire, chaque commune actionnaire doit acter cette modification et prendre une délibération.
Le Conseil Municipal vote favorablement, à l’unanimité, pour l’augmentation de ce capital et autorise le Maire à prendre la délibération correspondante.
TABLEAUX PERMANENCE ELECTIONS LEGISLATIVES
Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal au cours de laquelle Monsieur le Maire avait demandé les disponiblités de chacun, les tableaux pour la tenue des 2 tours des élections législatives sont distribués aux membres du Conseil Municipal. Malgré cette préparation anticipée, des absences non prévues et pour certains des horaires non appropriés, Monsieur le Maire doit revoir les tabeaux qui seront envoyés par mail à chaque personne.
DEVIS REFECTION CHEMIN DU BRUN
Monsieur le Maire rappelle l'engagement, pris par le Conseil Municipal de réaliser régulièrement des travaux de voirie sur les routes communales. Monsieur le Maire précise qu'il a été prévu lors de la préparation du budget la pose de bordures de trottoirs dans la rue « Chemin du Brun ».
Monsieur le Maire présente 2 devis pour la réalisation de ces travaux. Après examen de ces dossiers, les membres du conseil municipal, décide de retenir le devis de la société ADAM, charge le Maire de déposer des demandes de subventions et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.
POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
Les agrès du parcours de santé situé près du boulodrome ont été installés.
Pour la « Maison des associations » rue du Maréchal, les travaux intérieur ont avancé : plâtrerie – plomberie et électricité.
Les travaux de la vidéo-protection ont débuté. Le système devrrait être opérationnel fin juin.
DEVIS TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE.
Suite à une réunion avec le service technique du Département, le SLA de Nogent sur Seine, avec lequel a été signé une convention de service, il a été décidé de réaliser des travaux d'entretien sur certaines rues de la commune.
Ces travaux concernent :
La pose de 2 stops à l'intersection, rue du Breuil-Impasse des Bouleaux, afin de limiter la vitesse
La réparation au Point à temps (rebouchage des trous) : rue du Breuil, impasse des bleuets, rue du Bas …....
La pose d'un bi-couche : rue du Bas et impasse des Marches à Courlanges. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les devis de ces travaux. Les membres du Conseil, acceptent ces devis et autorisent le Maire à signer tous les documents y afférents. CONVENTION AVEC LA MAM
Dans le cadre de la mise en place de la vidéo-protection, une caméra doit être installée près du groupe scolaire primaire, rue Eugène Menuelle.
Le branchement électrique de cette caméra sera raccordé au compteur du bâtiment de la MAM, propriété de la commune.
Un compteur permettant de déterminer la consommation électrique de cette caméra sera intallé.
Monsieur le Maire propose d'élaborer une convention de servitude entre la mairie propriétaire des lieux et la MAM locataire pour la prise en charge par la mairie de cette consommation. Les membres du Conseil, autorisent le Maire pour l'élaboration de cette convention.
QUESTION DIVERSES.
Clôture mitoyenne entr Mr Frangville et l'église.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la demande de monsieur FRANGVILLE Matthieu concernant la clôture mitoyenne entre sa propriété cadastrée AD106 et celle de la commune cadastrée AD108 correspondant au parking de l'église.
Cette clôture étant en mauvaise état, monsieur FRANGVILLE Matthieu souhaitant la remplacer a demandé à la mairie de Saint-Mesmin, s'il pouvait entreprendre les travaux. Monsieur le Maire lui a donné son accord pour qu'il puisse commencer avec l'engagement de la prise en charge par la commune de la moitié des frais de fourniture et de main d'oeuvre.
Ces travaux sont terminés et Mr FRANGVILLE a fourni à la commune les éléments permettant de déterminer le montant de la prise en charge par la commune.
Dans ces conditions, monsieur le Maire propose, la prise en charge de la moitié des frais engagés par Mr FRANGVILLE.
Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte et vote en faveur de cette proposition et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Ville à joie.
Cette manifestation est programmée le 8 juillet 2022.
Elle est organisée par l'association « La Ville à joie » avec en soutien la commune. Les modalités précises du déroulement de cet évènement ne sont pas encore connues. Monsieur le Maire attend un contact de la part de « Ville à joie » pour des précisions sur l'organisation.
Démission de Mr le Maire.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'engagement qu'il avait pris lors des dernières élections municipales, repartir seulement pour 2 ans de mandat et préparer son remplacement.
La lettre de démission a été transmise fin avril, à Mme la Préfète, pour une prise en compte le 1er juillet.
Le nouveau maire sera donc élu lors de la prochaine réunion, programmée le 30 juin 2022.
La prochaine réunion est fixée le jeudi 30 juin 2022 à 20h00
Jean Michel CLERCY