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Procès Verbal - 56h3swbts13ataq
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 56h3swbts13ataq)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE de SAINT-MESMIN Le 30 septembre 2024
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt quatre septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint Mesmin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrice, Maire.
Présents :MM. MASSON P, DECAUDAIN Ph, AUGER V, CLERCY JM, COSSARD E, ESTRADE M, FAIVRE F, FANDART D, FANTIN M, Mmes SKRZYNIARZ S, DOREZ I, MESSIAS Y.
Secrétaire : Mme SKRZYNIARZ Séverine
Pouvoirs : M BRUNET Pascal à M MASSON Patrice, M CHOISELAT à DECAUDAIN Philippe, Mme GUINOT Aude à M FANTIN Matthieu
Ordre du jour :
1. Intervention de M Théo MEIER de la société H2Air – Prise de délibération
2. Point dossier garderie
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AUBE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AUBE
Nombre de membres
Afférents au En Qui ont pris
part à La
Municipal délibération
15 15 14
Date de la convocation
17 septembre 2024
Date d'affichage 25 septembre 2024
n° 24-19
Objet:
Déclaration de projet valant
mise en compatibilité du PLU
communal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-MESMIN
L'an deux mille vingt-quatre,
le vingt-quatre septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrice, Maire.
Présents : MM. MASSON P., AUGER V, CLERCY J-M, DECAUDAIN Ph, COSSARD E., ESTRADE M, FAIVRE, FANDART D, FANTIN M.
Mmes DOREZ I, MESSIAS Y et SKRZYNIARZS.
Secrétaire : Mme Séverine SKRZYNIARZ
Excusés : Mme GUINOT Aude, MM BRUNET Pascal et CHOISELAT Hubert
Pouvoirs : Mme GUINOT Aude à M FANTIN Matthieu, M BRUNET Pascal à
MASSON Patrice et M CHOISELAT Hubert à DECAUDAIN Philippe
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le Code civil ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Le maire informe l'assemblée du projet de convention de la société H2Air visant le lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune,
Les conseillers municipaux confirment que ni eux, ni leurs proches n’ont signé d'accords fonciers avec la société H2air sur des terrains leur appartenant.
Toutefois, un conseiller est exploitant de terrains situés sur la zone d'implantation projetée, et qu’à ce titre, il pourrait être éventuellement concerné à titre privé par la construction et l’exploitation de la centrale solaire, et ne souhaite donc pas prendre part au vote et à la délibération du Conseil Municipal. Ce conseiller est le suivant :
-M. Vivian AUGER
Afin d'éviter tout éventuelle influence de ce dernier sur le vote du Conseil Municipal, ledit conseiller ne prend pas part au vote, et sort de la salle du conseil durant la discussion et le vote de la présente délibération.
Avant la délibération, les conseillers municipaux confirment avoir été régulièrement convoqué et avoir été notamment destinataire des documents suivants :
+ _ Note explicative de synthèse pour la délibération à prendre.
Considérant que la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU a été présenté au Conseil Municipal par la société H2air demeurant 29 rue des Trois Cailloux, 80000 Amiens, immatriculée au RCS d'Amiens sous le numéro 894 493 378.
1) Intervention de M Théo MEIER de la société H2Air – Prise de délibération : Considérant que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué et qu’il a reçu la note explicative de synthèse relative à la procédure de déclaration de projet.
Considérant qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à : 14 voix Pour.
ARTICLE 1 — Approuve le lancement de la procédure de déclaration de projet valent mise en compatibilité du PLU de Saint-Mesmin.
- AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
PATRICE MASSON
2024.09.26 10:59:48 +0200
Ref:7273306-10906860-1-D
Signature numérique
le Maire
2) Point sur la garderie
Lors de la dernière réunion du conseil municipal, le maire informait l’assemblée que par lettre recommandée en date du 22 mai 2024 émanant des services préfectoraux, il est demandé à la municipalité de Saint Mesmin de se mettre en conformité avec la règlementation concernant l’accueil des enfants le mercredi. En effet, les structures accueillant plus de 7 enfants et étant ouvertes plus de 14 jours par an doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement, aux sports et à la vie associative, sous l’appellation « Centre d’accueil pour mineurs ».
Dans ce cadre, un entretien a eu lieu avec le dit service pour constituer le dossier du centre d’accueil pour mineurs les mercredi. Un dossier a également été transmis au service départemental d’incendie et de secours de l’Aube pour validation du bâtiment par la commission de sécurité ainsi qu’à la direction départementale du territoire pour les accessibilités.
En date du 6 août, la fiche unique de déclaration dûment renseignée a obtenu l’autorisation préfectorale d’accueil de mineurs de moins de 6 ans.
Le maire informe l’assemblée que le dossier présenté le 1er octobre 2024 à la commission de sécurité du service départemental d’incendie et de secours a obtenu un avis favorable.
Nombres de
conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers
présents Votes « Pour »
Votes
« contre » Abstention
15 15 14 0 0 Le Maire
Patrice MASSON
MASSON Patrice SSKRYNIARZ Séverine AUGER Vivian DECAUDAIN Philippe
BRUNET Pascal CHOISELAT Hubert CLERCY Jean-Michel COSSARD Emmanuel
S
K
DOREZ Isabelle
FANTIN Matthieu
ESTRADE Marcel
GUINOT Aude
FAIVRE François
MESSIAS Yannick
FANDART David