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Arrêté - lettre aux maires artifices
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - lettre aux maires artifices)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Loisirs,
PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet de l'Aisne
à
” Mesdames et Messieurs les Maires
du département de l'Aisne
Laon, le 7 juillet 2023
Objet : 14 juillet - Points d'attention relatifs aux feux d'artifices et aux risques de débordements PL: Arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 :
La période de notre fête nationale peut être le prétexte à des troubles portant atteinte à la tranquillité publique, en particulier dans le contexte récent de violences urbaines qu'ont connu le territoire national et le département de l'Aisne. Afin de prévenir les risques d'incidents, j'ai interdit par arrêté la vente et l'utilisation d'artifices pour les particuliers et restreint le transport individuel de carburant et de produits inflammables sur tout le département de l'Aisne. J'ai également réglementé, pour certaines communes et à certains horaires, le port et transport d'armes et armes par destination.
Dans ces conditions, pour les particuliers, à compter du vendredi 7 juillet 2023 jusqu'au dimanche 16 juillet 2023 à 08h00, l'achat, la vente, la cession, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement des catégories F2 à F4 (ou C2 à C4), des articles pyrotechniques des catégories T1 et T2 ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits sont interdits. Seule la vente des artifices de divertissement à risque très faible et de niveau sonore négligeable (C1/F1) demeure autorisée.
Toutefois, et par dérogation, l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation de ces
artifices demeurent autorisés durant cette période aux seules personnes titulaires d'un certificat de qualification de type C4/F4-T2, ou d’un agrément spécifique C2/F2-C3/F3.
Concernant les feux d'artifices prévus dès ce week-end et dans les prochaines semaines, je souhaitais rappeler quelques dispositions de bon sens.
Une zone de tir délimitée
La zone de tir doit être délimitée par des barrières et n'être accessible qu'aux personnes autorisées par « le responsable de la mise en œuvre ». C'est lui qui détermine les distances de sécurité, selon le type de produit utilisé et la topographie du site. À chaque point d'accès, la présence d'artifices et l'interdiction d'accès au public doivent être indiquées. La zone de tir est placée sous la surveillance de gardiens ou sous surveillance électronique lors des phases de montage, de tir et de nettoyage.
Affaire suivie par : Jean-François PRIGENT € ) Tél. : 03 23 21 82 25 EE rrétet de raie © (©) orretetoz CC
Mél. : jean-francois.prigent@aisne.gouv.fr
Cabinet du Préfet / SIDPC Les jours et heures d'accuëil sont consultables sur le site internet 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr La zone de tir doit comporter des moyens adaptés de lutte contre l'incendie et au moins un point d'accueil des secours, matérialisé par uñe affiche et accessible. Après le spectacle, la zone est nettoyée et les déchets d'artifice collectés.
Un stockage sécurisé
J'attire particulièrement votre attention sur l'éventuel stockage des produits utilisés pour les feux d'artifices. En tant qu'ils constituent des explosifs, ils doivent être conditionnés et entreposés dans une structure adaptée (notamment sécurisée) et conformément aux réglementations en vigueur. Il est impératif que, en amont des spectacles pyrotechniques que vous organiseriez, tant les lieux de stockage que les zones de tir comportant des explosifs en place soient gardiennés et protégés contre les vols ou le détournement des explosifs.
Des conditions météorologiques à prendre en compte le jour du feu d'artifices
Enfin, les conditions météorologiques doivent être favorables pour procéder au'tir d’un feu d'artifices. Une sécheresse sévère touchant la végétation où un vent de plus de 54 km/heure oU une situation orageuse ne se prêtent évidemment pas à un feu.
Je rappelle que pour les spectacles intervenant sur le domaine public, l'autorité municipale est légitime à s'assurer du respect des conditions de sécurité. associées à l’organisation de ces événements, notamment en menant un contrôle sur place, afin de vérifier in situ leur mise en œuvre effective et prendre, le cas échéant, toute mesure nécessaire pour garantir la sécurité des spectateurs et des riverains lors de ces évènements.
*
*x *
La préfecture de l'Aisne, en lien avec les forces de gendarmerie et de police, dans le cadre d'un plan de contrôle départemental des spectacles pyrotechniques, pourront mener des contrôles inopinés sur les spectacles pyrotechniques organisés dans le département, tout comme dans les commerces d'engins pyrotechniques grand public. En cas de constatation d'un manquement aux mesures de sécurité, qui ne peut être corrigé immédiatement, le spectacle pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'interdiction ou le commerce se voir signifié une fermeture administrative.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Pour le Préfet, et par délégation
ur de cabinet,
Destinataires pour information :
Monsieur le Président de l'Union des maires de l'Aisne,
Mesdames et Messieurs les Sous-préfets.
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