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Déliberation - DM 2025 63
Déliberation - DM 2025 17 Decision
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 17 Decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/02/2088
Reçu en grétecture le 24/02/2095
Pubiié le 24/02/2025
ID :013-211900371-20250024-DM 2025 17-GC
Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2025_17 - OBJET : Contrat de vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments et équipements communaux avec la société SOCOTEC EQUIPEMENTS
Le Maire de la commune de LA FARE LES OLIVIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
INFORME le conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir les vérifications périodiques des bâtiments et équipements communaux.
DECIDE, après consultation, de passer, avec la société SOCOTEC EQUIPEMENTS — Imm. Le Rifkin — ZAC du Petit Arbois — Avenue Louis Philibert — 13100 AIX EN PROVENCE, un contrat de vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments et équipements communaux, à compter du 1% mars 2025, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période d'un an, pour un montant annuel de 5723.00 € HT pour l’année 2025.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 24 février 2025.
Jérôme MARCILIAC