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Déliberation - DM 2025 36
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/05/2085
Reçu en préfecture le OG/OE/2G2S
Publié le 06/05/2025
Département des Bouches-du-Rhône Répübriqué Trançaisé
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2025_36- OBJET: Souscription à un outil de design et de communication visuelle en ligne
Le Maire de la commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, .
INFORME le Conseil Municipal que le Service Communication souhaite se doter d’un outil de design et de communication visuelle en ligne pour l’aider dans ses missions de création de visuels.
DECIDE de passer un contrat avec CANVA PTY LTD — 110 KIPPAX STREET — SURRY HILLS — NSW 2010 — AUSTRALIE pour un montant de 900€ TTC / an. Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée. Il peut être résilié à la date anniversaire de la signature, sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours, notifié par écrit.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au 1 budget de la commune, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 5 mai 2025.
Jérôme MARCILIAC
ID: 013-211900371-20250505-DM 2025 36-CC