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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE BESANCON CANTON DE BAUME LES DAMES
COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023
Nombre de conseillers :
15
En exercice :
15
Présents :
12
A délibéré :
14
Pouvoirs : 2
L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre, le conseil municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Franck Raclot, le Maire.
Convocation du : 14 Décembre 2023
Etaient présents : Mesdames Dorine LEROY. Messieurs, Sylvain CUNY, Stéphane DEMANGE, Corentin FAIVRE PICON, Damien GENTE, Aurélien JACQUET, Jimmy KASAD, Damien LIARD, Emmanuel MULIN Olivier NAVARRE, Franck RACLOT, Guy VERCHERE. Absent excusé : - Françoise GILLET donne pouvoir à Guy VERCHERE - Laurence REGAD-PELAGRU donne procuration Stéphane DEMANGE
Secrétaire de séance : Damien LIARD
Absent non excusé : Christophe CLADY
Reçue en préfecture Certifiée exécutoire le 21 Décembre 2023
DCM 23_12
20
Validation du conseil du 23 Novembre 2023.
1-
ZAER « Zone d’Accélération d’Énersie Renouvelable ».
Mr le maire propose un plan ZAER pour avoir l’avis du conseil municipal sur l’implantation de panneaux photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux,
un parc photovoltaïque
sur un terrain communal
d’un
hectare situé vers l’école plus un réseau de chaleur avec chaudière bois pour la salle des fêtes et l’école. Début Janvier l’avis de la population sera pris et le conseil municipal pourra délibérer fin Janvier. 2-
VALIDATION DES TRAVAUX SYLVICOLES 2024.
Mr le maire explique que le devis présenté par l’ONF prévoit des travaux dans les parcelles N° 11-12-14- 24-25-30 pour un montant de
12 567.60 € HT.
il est nécessaire d’entretenir notre forêt. Mr le maire
demande au conseil municipal d'approuver ce devis.
Pour :
14
Contre : 00 Abstention : 00 3-
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DE PERROUSE.
Suite à la demande de subvention de l’association sportive de Perrouse. Mr le maire propose au conseil municipal de valider une subvention de 200€ pour l’année 2024.
Pour
:
13
Contre
: OI
Abstention : 00
4-
PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT POUR LES AGENTS.
DELIBERATION
INSTAURANT LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2023-1006 du 31
octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l'avis du comité social territorial en date du 5 Décembre 2023. Le Maire (ou le Président) expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Pour être éligibles à la prime, les agents doivent : - avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au
1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er
juillet 2022 au 30
juin 2023 (soit 3.250 euros en
moyenne par mois),
sachant que la garantie
individuelle de pouvoir d'achat
(Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte. La prime prévue est versée par : - l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; - chaque employeur public,
lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin
2023. L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à
l'État et aux employeurs hospitaliers.
Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus
23.700
euros
sur
la
période
de
référence)
et
300
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
comprise entre 33.601
euros et 39.000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er
juillet 2022 au 30 juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur cette
même
période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période du 1er juillet 2022 au 30
juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité,
l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023,
corrigée pour correspondre à une année
pleine. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics emploient et rémunèrent simultanément
l'agent au
30 juin 2023,
la
rémunération
prise
en
compte est celle versée
par chaque collectivité,
corrigée
pour correspondre
à
une
année pleine. La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires selon le barème suivant : Rémunération brute perçue au titre de la période
Montant de la prime de pouvoir
courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
d'achat
inférieure ou égale à 23 700 €
de 800 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €
de 500 €
- L'attribution de la prime à chaque agent fait l'objet d’un arrêté individuel. - Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. ADOPTÉ:
à l'unanimité des membres présents ou à 13 voix pour à 00 voix contre à 01
abstention
Fait à Vieilley, le 21
Décembre 23,
Le Maire
Franck RACLOT L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45 Prochain conseil le 25 Janvier 2024 à 20 h Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY
S. CUNY
Absent non excusé
D. GENTE
F. GILLET
Absent excusé
D. LEROY
D. LIARD
F. RACLOT
S. DEMANGE
A. JACQUET E. MULIN
L. REGAD PELAGRU
Absent excusé
C. FAIVRE PICON
J. KASAD
O. NAVARRE G. VERCHÈRE