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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+20.10
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+20.10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -
ARRONDISSEMENT DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CANTON DE BAUME LES DAMES
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2022
Nombre
de
conseillers
: 15
L’an
deux
mil
vingt
et
deux,
le
vingt
octobre,
le
conseil
municipal
En
exercice
: 15
de
la
commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Présents :14
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
A délibéré : 15
Franck Raclot, le Maire.
Pouvoirs : 01 Convocation du :
Etaient présents :
14 Octobre 2022
:
Mesdames Françoise GILLET, Dorine LEROY, Laurence REGAD-PELAGRU.
2
Messieurs, Christophe CLADY, Sylvain CUNY, Stéphane DEMANGE, Damien GENTE, Aurélien JACQUET, Jimmy KASAD, Damien LIARD, Emmanuel MULIN, Olivier NAVARRE, Franck RACLOT, Guy VERCHERE. Absent
excusé
:
-Corentin FAIVRE-PICON donne pouvoir à Damien LIARD -Jimmy KASAD arrive 20 Heure 10
Secrétaire de séance :
Absent non excusé :..
Françoise Gillet Reçue en préfecture Certifiée exécutoire le 21 Octobre 2021 Validation du conseil du 10 Octobre 2022 1-RENOUVELLEMENT
DE
VOTRE
CERTIFICATION
PEFC
Mr
LIARD
explique
que
la
certification
de
la
forêt
arrive
à
la
fin
de
l’année
à
son
terme.
Que
cette
certification
permet
de
vendre
nos
bois
plus
chers.
Le
coût
pour
5
ans
est
de
265.05€
soit
53.01€
par
an.
Pour :14 Contre :00 Abstention : 00
2- MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU 18 JANVIER 2023 Le maire présente le rapport suivant Mesdames, Messieurs, 1 —
Rappel
du
contexte réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
Il
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables MS57 applicables aux métropoles. Cette
instruction,
qui
est la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
ler janvier 2024. Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71
(Régions), elle a été
conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction. Le référentiel budgétaire et comptable M57
étend en outre à toutes les
collectivités les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à
l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est proposé
d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal (+ lister budgets annexes le cas échéant) à compter du 1er janvier 2023. La M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent appliquer
la
M57
abrégée.
La
commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L'option à la MS7 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera. 2 - Application de la fongibilité des crédits L'instruction comptable
et budgétaire M57 permet de disposer de plus
de
souplesse budgétaire puisqu'elle
autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre,
à l'exclusion des
crédits relatifs
aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7,5% du
montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. 3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
implique de fixer le
mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations. La
nomenclature
M57 pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au prorata
temporis.
L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire. Ce
changement de
méthode
comptable
s'appliquerait de
manière progressive
et ne
concernerait que
les
nouveaux
flux réalisés à compter du lerjanvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans
d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature MI14
se poursuivrontjusqu'à l'amortissement
complet selon les modalités définies à l'origine. (Préciser si application de la neutralisation
facultative de l'amortissement pour les subventions d'équipement
versées) Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : Article 1
: adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget
principal de la Commune de Vieilley, à compter du 1er janvier 2023. + Lister budgets annexes le cas échéant. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée. Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023. Article 3
:
autoriser le
Maire à procéder,
à compter du
ler janvier 2023,
à des mouvements de
crédits
de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations, Article 5 : autoriser le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération. Vu l’avis favorable du comptable, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023, telle que présentée ci- dessus,
Pour
:15
Contre
:00
Abstention : 00
Fait et Délibéré à Vieilley, le date 20 Octobre 2022
Le Maire,
Ce
Pet
RACLOT
3-VALIDATION DU TABLEAU AMORTISSEMENT POUR L’ÉPICERIE Mr le maire explique que suite à une vérification avec notre trésorière ainsi que Mr Guy VERCHERE responsable de la commission finance. Nous nous sommes aperçus d’une erreur, il nous faut annuler la délibération N° 04
22
03
24
du 24 mars 2022 et en reprendre une comme suit : -Nous amortirons l’achat et les travaux de l’épicerie sur 25 ans pour la somme de 4002.71 € (quatre mille deux euros et soixante et onze centimes d’euros), sauf la dernière mensualisation de l’année 2046 elle sera de 4002.78€ (quatre mille deux et soixante-dix-huit centimes d’euros. (Voir tableau ci-dessous).
Pour
:15
Contre
:00
Abstention : 00 mairie
de
=—
all
Fiche d'amortissement
Tata [Sn Désignation
du
bien
:
Batiment
de
L'épicerie
Valeur
d'entrée
:
100
067.82
€
Base
amortissable
:
100
067.82
€
Amortissement
:
Linéaire
Date
d'acquisition
:
13/04/2021
Durée
:
25 ans
Date
de
mise
en
service
:
13/04/2021
Taux
linéaire
:
4.00%
Début
d'amortissement
:
janv-22
Exercice
Base amortissable
Annuités
Cumul des annuités
nes
2022
100 067.82 €
4 002.71 €
4002.71 €
96 065.11 €
2023
100 067.82 €
4002.71 €
8005.42 €
92 062.40 €
2024
100 067.82 €
4002.71€
12 008.13 €
88 059.69 €
2025
100 067.82 €
4002.71 €
16 010.84 €
84 056.98 €
2026
100 067.82 €
4002.71 €
20 013.55 €
80 054.27 €
2027
100 067.82 €
4002.71 €
24 016.26 €
76 051.56 €
2028
100 067.82 €
4002.71€
28 018.97 €
72 048.85 €
2029
100 067.82 €
4002.71 €
32 021.68 €
68 046.14 €
2030
100 067.82 €
4002.71€
36 024.39 €
64 043.43 €
2031
100 067.82 €
4002.71 €
40 027.10 €
60 040.72 €
2032
100 067.82 €
4002.71€
44 029.81 €
56 038.01 €
2033
100 067.82 €
4002.71 €
48 032.52 €
52 035.30 €
2034
100 067.82 €
4002.71 €
52035.23 €
48 032.59 €
2035
100 067.82
€
4002.71€
56
037.94
€
44
029.88
€
2036
100 067.82 €
4 002.71 €
60 040.65 €
40 027.17 €
2037
100 067.82 €
4002.71 €
64 043.36 €
36 024.46 €
2038
100 067.82 €
4002.71 €
68 046.07 €
32 021.75 €
2039
100 067.82 €
4002.71 €
72 048.78 €
28 019.04 €
2040
100 067.82 €
4 002.71 €
76 051.49 €
24 016.33 €
2041
100 067.82 €
4 002.71 €
80 054.20 €
20 013.62 €
2042
100 067.82 €
4002.71€
84 056.91 €
16 010.91 €
2043
100 067.82 €
4002.71 €
88 059.62 €
12 008.20 €
2044
100 067.82 €
4 002.71 €
92 062.33 €
8 005.49 €
2045
100 067.82 €
4002.71€
96 065.04 €
4 002.78 €
2046
100 067.82 €
4002.78€
100 067.82 €
0.00 €
Fait à Vieilley, le 21 Octobre 2022 Le
Maire,
Franck RACLOT 4-VALIDATION
DU
TABLEAU
D’AMORTISSEMENT
DU
TACTEUR
TONDEUSE
Mr
Guy
VERCHERE,
1%
adjoint
responsable
de
la
commission
finance,
nous
explique
qu’il
est
nécessaire
d’amortir
l’achat
du
tracteur
tondeuse
sur
5
ans
pour
la
somme
4944.00€
(quatre-mille
neuf
cent
quarante
quatre euros)
et
cela
à
partir
de
l’année
2023.
(Voir
tableau
ci-joint)
Pour :15 Contre
: 00
Abstention :00
mairie
TT. ECNONC
Fiche
d'amortissement
Désignation
du
bien
:
Tracteur-tondeuse
Valeur d'entrée :
24 720.00 €
Immatriculation:
GJ-627-GB
Base
amortissable
:
24
720.00
€
Amortissement
:
Linéaire
Date
de 1ére
mise
Durée
:
5 ans
= :
.
Te
Se
en
05/09/2022
circulation :
Taux linéaire :
20.00%
Début
d'amortissement
:
2023
:
.
eu
ns
Valeur comptable
Exercice
Base amortissable
Annuités
Cumul des annuités
nette
2023
24 720.00 €
4 944.00 €
4 944.00 €
19 776.00 €
2024
24 720.00 €
4 944.00 €
9 888.00 €
14 832.00 €
2025
24 720.00 €
4 944.00 €
14 832.00 €
9 888.00 €
2026
24 720.00 €
4 944.00 €
19 776.00 €
4 944.00 €
2027
24 720.00 €
4 944.00 €
24 720.00 €
0.00 €
Fait
à
Vieilley,
le
20
Octobre
2022
Le Maire, Franck
RACLOT
5-EXTINCTION
DE
L’ÉCLAIRAGE
PUBLIC.
Mr
le
Maire
propose
une
extinction
de
l’éclairage
public
de
23h
à
05
heures
du
matin,
celle-ci
a
pour
but
:
Un
gain
sur
la
consommation
électrique,
une
prise
de
conscience
sur
la
pollution
visuelle,
la
protection
de
la
faune
nocturne.
Pour :13 Contre
:01
Abstention : 01 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45 Prochain conseil le
17 novembre 2022 à 20h 20 Décembre 2022 à20h
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY
S. CUNY
D. GENTE
F. GILLET
D. LEROY
D. LIARD
F. RACLOT
S. DEMANGE A. JACQUET
E.
MULIN
L. REGAD PELAGRU
C. FAIVRE PICON
Absent excusé
J. KASAD
O. NAVARRE G. VERCHÈRE