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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+22+mars+
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+22+mars+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Date de convocation : 18/03/2024 Procès-verbal du Conseil Municipal Nombre de membres En exercice: 14 du 22 mars 2024 Présents : 09
Votants : 11
Le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est
réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN.
Etaient présents :
M. Jean-Claude ROBIN, M. Claude SAYAGH, Mme Caroline DOUBLIER, Mme Florence
GLANARD, M Jean-Yves LE SOURD, M. Manuel HENRY, M Michel GLANARD, Mme REY
Brigitte, M. Thomas ROBIN
Absents et représentés :
M HADENGUE Michaël représenté par Mme Florence GLANARD
M DEBUYSERE Pascal représenté par M Jean-Claude ROBIN
Absents :
M. AUDUREAU Stéphane
M. Yohann LEPORE-— BACHELET
Mme VERBRUGGHE Aurélie
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme Caroline DOUBLIER est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
Puis, on passe aux questions inscrites à l’ordre du jour.
2024-004 : Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 30 janvier 2024,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante d'instituer une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les agents éligibles à cette prime sont ceux :
e qui ont été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet
antérieure au 1er janvier 2023 ; e dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
est inférieure à 39 000 euros.
e l'agent doit également être employé et rémunéré au 30 juin 2023 par un employeur public.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que l'organe délibérant de la collectivité détermine
le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème
identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être
alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur
la période de référence) à 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601
euros et 39.000 euros).
Elle est toutefois fixée proportionnellement à la quotité de travail et à la durée d'emploi sur la période
de référence.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la prime peut être versée en une ou plusieurs
fractions avant le 30 juin 2024.
Après avoir entendu l’exposé, le Maire soumet au vote de l’assemblée délibérante la
proposition visée supra qui, après en avoir délibéré, et un vote à main levée
par 11 voix POUR / O.voix CONTRE / 0 Abstention
L'assemblée délibérante,
Décide :
e que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les
conditions règlementaires selon le barème suivant :
.: Montant de la prime de
. pouvoir d'achat
| (à préciser dans la limite
. des plafonds fixés
… par le décret]
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du
. 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
| Inférieure ou égale à 23 700 € 800, 00€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égaleà 27 300 € | 700,00 €
que l'attribution de la prime à chaque agent fait | ’objet d'un à arrêté individuel.
e que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
e que la prime sera versée en une fois, sur la paye du mois de mars 2024
2024-0085 : SIE-ELY — Modification règlement technique : Unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M 57,
Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le versement du fonds
de concours Vu la délibération DEL/2024/010 du comité syndical du SIE-ELY en date du 5 mars 2024 approuvant la
modification du règlement technique et notamment l’article 12 qui précise les conditions d'octroi du
fonds de concours et ouvre la possibilité d’une dotation supplémentaire annuelle,
Vu le règlement technique modifié et annexé à la présente délibération,
Considérant que les collectivités membres du SIE-ELY doivent se prononcer sur ce règlement modifié,
dans un délai de trois mois à compter de la notification du Syndicat,
Considérant la notification du SIE-ELY, en date du 12 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à
- Approuve le règlement technique du SIE-ELY en date du 05 mars 2024
2024-006 : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties — Limitation de l’exonération de 2 ans en faveur
des constructions nouvelles à usage d’habitation : à l'unanimité
Le Maire de Tilly expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au
conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de
bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces
immeubles qui ne sont pas financés au moyen des prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 à
L.301-6 du code de la construction et de l’habitation ou prêts conventionnés.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments
ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
2024-007 : Tarifs mètre linéaire, restauration et buvette — Vide Grenier : à l'unanimité
La Commune organise le dimanche 28 avril, un vide grenier.
A cette occasion, un stand de petite restauration et une buvette seront tenus par des bénévoles
Le Conseil municipal fixe le prix du mètre linéaire, la restauration et de la buvette de la manière
suivante :
Mètre linéaire : 2,00 €
Bière : 2,50 € / verre de 0,25 cl
Caution verre : 1,00€
Coca-cola/Orangina/jus de fruits : 1,50 € / canette
Eau : 1,00 € petite bouteille de 0,50 cl
Café : 1,00 €
Barquette de frites : 2,50 € Saucisse / Frites : 6,00 €
2024-008 : Motion en soutien au Département des Yvelines
Vu la lettre accompagnée d’un texte de motion et du bilan de la politique contractuelle d'aide au bloc
communal adressé par le Président du Conseil Départemental le 04/01/2024.
Entendu l'exposé de M. Le Maire,
Demande à l'Etat :
- À court terme, de prendre les mesures de compensation financière immédiate pour faire face
à la chute brutale des droits de mutation à titre onéreux afin de permettre au Département
de poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux Yvelinois,
- À moyen terme, de garantir une forme d'autonomie financière aux conseils départementaux
pour leur permettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et ainsi
de conforter nos principes démocratiques,
- D'opérer le transfert des ressources financières nécessaires pour conduire toutes les actions
ou politiques qui seraient imposées aux départements.
Affirme que le couple Département — Commune, les deux plus anciennes collectivités de France, est
uni par un lien historique qui forme le ciment de l’organisation territoriale de la République, favorisant
légal accès aux services publics du quotidien,
Réaffirme le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales qui ne
saurait exister en pratique sans une forme de liberté d’ajuster ses ressources financières en fonction
des conjonctures et toute responsabilité,
Demande que l'Etat, garant de l'unité de notre pays, s'engage dans un chantier de décentralisation
afin de restaurer l’autonomie pleine et entière des collectivités locales
Après avoir entendu l’exposé, le Maire soumet au vote de l’assemblée délibérante la
proposition visée supra qui, après en avoir délibéré, et un vote à main levée
par 07 voix POUR / 01 voix CONTRE / 03 Abstention
Informations diverses
e Présentation de l'analyse des appels d'offre, phase travaux réhabilitation des bâtiments
communaux : Monsieur le Maire et Monsieur Sayagh présentent le tableau de résultat des
appels d'offres. Quelques questions sur les subventions et le démarrage des travaux prévus en
avril
e La société Ontower qui a repris le bail pour l'antenne relais téléphonique a fait une proposition
de rachat du terrain sur lequel se trouve l'équipement, pour une somme de 70 000 euros. Le
loyer annuel étant de 7 000 euros, il n'est pas judicieux d'accepter cette proposition. Le conseil
décide à l'unanimité de ne pas donner suite.
e Peinture de la grille de la mairie : la grille a été décapée par Frantz Moussu, elle va être repeinte.
La couleur choisie est le rouge basque. La question de la peinture de la porte de l'arsenal et des
volets de la mairie est posée pour conserver une cohérence
e Le conseil vote à l'unanimité l'achat d'une friteuse en vue du vide-grenier
e _Réfection de la route le long du parc du château : les travaux seront achevés mercredi 27 mars Tour de table
Vide Grenier du 28 avril 2024 : recensement des présents le 28 avril ; répartition d'affiches à placer
dans les commerces. L'organisation retenue : lieu, tarifs, propositions de restauration et buvette sont
les mêmes que l'an dernier. Réunion prévue début avril avec des bénévoles (liste à dresser ensemble)
et proposition d'une réunion pour la réalisation des panneaux-palettes à poser sur les routes 3
semaines avant l'événement.
Organisation repas des Ainés dimanche 24 mars : Rdv dimanche entre 12h et 12h15 pour les
conseillers. Monsieur le maire ouvrira au traiteur à 10h. Installation des tables samedi 23 mars à 13h30.
Monsieur Moussu installe son équipement pour la musique
Les professeures de l'Ecole de Tilly ont transmis au conseil municipal une demande en vue de donner
un nom à l'école (nom de personnalité locale ou sportive, culturelle...) dans le but de fédérer l'école
autour d'un projet qui se traduirait aussi visuellement sur une nouvelle fresque sur le mur du jardin.
Après discussion le conseil municipal approuve l'idée de rénovation de la fresque mais rejette celui
de changer le nom de l'école, préférant garder le nom d'Ecole de Tilly (7 voix contre sur 11 votants.
- Monsieur Thomas Robin en profite pour rappeler le projet de baptiser la salle communale du
nom du donateur du terrain. || est également proposé de donner un nom à la future salle du 9
grande Rue.
- Monsieur Manuel Henry informe le conseil municipal que les maîtresses de Tilly ont
demandé un boitier Wifi pour la classe de Mme Maisonneuve (fait) pour avoir accès au photocopieur
mis à disposition par la CCPH (questions sur ce photocopieur)
- Mme Brigitte Rey informe le conseil du prochain loto du club des Aînés le mardi 2 avril (le
club occupera la salle toute la journée) ainsi que celui du mardi 19 avril. Une sortie à Honfleur sera
organisée le 14 mai.
- Mme Florence Glanard revient sur les pannes récurrentes de l'éclairage public rue de Saint
Laurent. Monsieur le Maire s'en occupe
- Monsieur Jean-Yves Le Sourd pose la question des chenilles processionnaires extrêmement
nombreuses sur la route de la Fontaine Richard. Monsieur Michel Glanard présente une nouvelle
solution technique pour se débarrasser des nids de chenilles (à l'essai). Proposition de communiquer
par voie d'affiches sur les responsabilités de chacun.
- La déchèterie de Houdan est réouverte.
- La plupart des réunions des syndicats ont été annulées faute de quorum. Les élus se sont
déplacés pour rien (SIEDD, Sidompe...)
La séance est levée à 22h30
Le Maire, La Secrétaire PS