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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+07+juin+
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+07+juin+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Date de convocation : 30/05/2024 Procès-verbal du Conseil Municipal Nombre de membres En exercice: 14 du 07 juin 2024 Présents : 10
Votants :11
Le sept juin deux mil vingt-quatre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à
la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN.
Etaient présents :
M. Jean-Claude ROBIN, M. Claude SAYAGH, Mme Caroline DOUBLIER, Mme Florence
GLANARD, M Jean-Yves LE SOURD, M. Manuel HENRY, M Michel GLANARD, M. Thomas
ROBIN, M DEBUYSERE Pascal, M. AUDUREAU Stéphane
Absents et représentés :
Mme REY Brigitte représentée par M Jean-Claude ROBIN
Absents :
M. Yohann LEPORE — BACHELET
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M HADENGUE Michaël
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme Caroline DOUBLIER est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
Puis, on passe aux questions inscrites à l’ordre du jour.
2024-015 : Organisation du temps scolaire : à l’unanimité
Depuis la rentrée scolaire de l’année 2017, et comme le prévoit le décret n°2017-1108 du 27 juin
2017, la commune de Tilly a décidé d'organiser le temps scolaire sur 4 jours, bénéficiant ainsi d’une
dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours.
Cette dérogation est arrivée à son terme à la rentrée scolaire 2023-2024, il appartenait au conseil
municipal de choisir une nouvelle organisation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N°2013-77 du24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires,
Vu le Décret N°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation du temps scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28/04/2014 décidant le report de l’application de
la réforme des rythmes scolaires sur le territoire, DECIDE le renouvellement pour une durée de 3 ans de la dérogation sur les rythmes scolaires et le
maintien de la semaine de 4 jours.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2024-16 : Montant repas et buvette — 13 juillet : à l’unanimité
Le buffet organisé pour la fête Nationale aura lieu le samedi 13 juillet 2024 à la salle des fêtes.
Après délibération, il est décidé que le repas du 13 juillet sera, comme les années précédentes, gratuit
pour les habitants de Tilly. Les personnes extérieures seront les bienvenues mais devront payer leur
repas.
Le Conseil municipal fixe le prix du repas des personnes extérieures à la commune à 15 € pour les
adultes, 7 € pour les enfants de 5 à 10 ans, gratuit pour les moins de 5 ans.
A l'issue du repas, pendant le bal, une buvette sera mise en place les tarifs votés sont les suivants :
Coca-cola/Orangina/jus de fruits : 1,50€ /canette
Bière : 1,50€ /canette
Eau : 1,00 € la petite bouteille
Crémant : 2,00 € Verre
Crémant : 10,00€ La bouteille
Informations diverses
Projet création espace de jeux
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu, avec M SAYAGH et Mme
DOUBLIER, le 05 mai 2024, deux habitantes de la commune. Un groupe de parents a déposé une
demande écrite de création d’un espace de jeux pour enfants sur le territoire de la commune.
Quelques jours après cet entretien, un courrier des résidents de la Grand’Rue et de la Rue des vingt
arpents a été réceptionné en mairie.
Ce courrier stipulait que les habitants de ces 2 rues étaient défavorables à l'installation d’un tel
espace à proximité de leurs habitations.
Monsieur Le Mairie tient à préciser qu'aucune communication sur cette création d'espace de jeux n’a
été faite au niveau de la Mairie et que le lieu de cette création n’a pas encore été défini. De ce fait, il
ne comprend pas comment les habitants de la Grand’Rue et des vingt arpents ont été informés de ce
projet.
Monsieur Le Maire lance le débat pour que chaque conseiller s'exprime sur le sujet.
A la majorité, il est demandé de faire une étude de coût et de possibilités de subvention.
Le lieu de cet espace n’a pas été défini à cette étape des débats.
Courrier des services du SPANC de la CCPH pour le contrôle des installations
Certains habitants ont reçu un courrier du SPANC les informant d’une visite de contrôle pour les
installations individuelles. Ce courrier indiquait aussi le coût de la visite s’élevant à 282,00 €.
Certains habitants ont fait part de leur mécontentement auprès de la mairie à propos du tarif
d'intervention.
Monsieur Le Maire indique qu'il en a informé par mail M TETART, Président de la CCPH. A ce jour, la
mairie n’a toujours pas reçu de réponse.
Un courrier en recommandé sera envoyé au Président de la CCPH. Tour de Table
M GLANARD Michel demande qu’une « caution de ménage » soit créée pour la location de la salle
polyvalente. En effet, dans certains cas, le ménage de fin de location de la salle n’est pas fait, comme
indiqué dans le contrat de location et demande donc un temps de nettoyage plus important pour les
services municipaux
M DOUBLIER Caroline s'exprime en tant que Vice-Présidente du SIVOS. La Présidente du SIVOS, Mme
DOMENECH remercie Monsieur Le Maire d’avoir mis à disposition du SIVOS la secrétaire de mairie de
Tilly afin de pallier à l'absence de la secrétaire du SIVOS.
La séance est levée à 21h35
Le Maire, La Secrétaire