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Arrêté - PJ 50 24 convention avec le COS watermark
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Arrêté - PJ 50 24 convention avec le COS watermark)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONVENTION
Entre :
Le Comité des Œuvres Sociales Orléans Métropole, Association Loi 1901, situé à Orléans, 10 rue Jeanne d’Arc, représenté par Monsieur Cyril HERISSON, Président, ci-après dénommé le C.O.S. Orléans Métropole
D’une part,
Et
La mairie de Saint Cyr en Val, située au 140, rue du 11 novembre 1918, à Saint Cyr en Val, représentée par Monsieur Vincent MICHAUT, maire de la commune, ci-après dénommé la commune de Saint Cyr en Val,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de l'arbre de Noël 2024 qui se tiendra le 1er décembre 2024 au Cirque GRUSS à St Jean de Braye, le C.O.S. Orléans Métropole
et la commune de Saint Cyr en Val ont conclu un accord pour participer à l’organisation de cette manifestation selon les conditions précisées ci-après.
Article 2 : Obligation du C.O.S.
Le C.O.S. Orléans Métropole s’engage à être le partenaire privilégié de tous les prestataires de service liés à cette manifestation et en particulier à signer les contrats et à régler en totalité les factures (spectacle, animations, location de salle, friandises etc...).
Article 3 : Obligations du partenaire
La commune de Saint Cyr en Val s’engage à régler au C.O.S Orléans Métropole, une participation financière relative à l’ensemble des prestations fournies lors de cette manifestation, établie d’un commun accord entre les deux parties, d’un montant minimum de 16 € par enfant prévu.
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 13/06/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Le partenaire s’engage, lors de la signature de la présente convention, à communiquer le nombre d’enfants prévus ou le montant attribué à cette manifestation :
Nombre d’enfants prévus : 12 enfants à 16 €
Un acompte de 50% de la participation financière du partenaire est versé au plus tard le 31 août 2024.
L’acompte ne sera pas remboursé en cas de désistement après la signature de cette présente convention.
Le solde de la participation financière du partenaire sera établi d’après le nombre d’enfants prévus ou le montant total et les inscriptions d’enfants supplémentaires seront facturées.
Le solde sera à régler avant le 15 décembre 2024.
La commune de Saint Cyr en Val est tenue de fournir au C.O.S. Orléans Métropole, pour le 31 août 2024, une attestation de sa compagnie d’assurance, au titre de sa responsabilité civile.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prend effet dès sa signature et reste valide jusqu’au 31 décembre 2024.
Fait en 2 exemplaires à Orléans, le
« Lu et approuvé »
Pour le Comité des Œuvres Sociales
Cyril HERISSON
Président du
C.O.S. Orléans Métropole
« Lu et approuvé »
Pour la commune de Saint Cyr en Val,
Vincent MICHAUT,
Maire
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 13/06/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)