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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 152 Voirie Fonds de concours Doazit Travaux d'enrochements
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 152 Voirie Fonds de concours Doazit Travaux d'enrochements)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
Ke | F R FR = S DE ID : 040-200069631-20211021-DCC 2021_1 Din
NKCHALO SS E: DCC_2021 10 152
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 21 octobre 2021
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt et un octobre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACC.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Benoït VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), À
Chantal OMICIUOLO (Garrey), ), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), , Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY
(Hinx}, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme
FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron)}, Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves
DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse}, Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d'Auribat).
Etaient excusés: Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde
les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY
CHinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à
Monsieur Didier GAUGEACQ, Véronique LANUQUE (Ozourt).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation : 15/10/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse)
VOIRIE - Demande d’un fonds de concours auprès de la commune de DOAZIT pour des
travaux d’enrochements
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-16,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse et notamment la disposition
rendant la Communauté de commune compétente en matière de voirie
Vu la délibération DCC2021_09_ 124 du 16 septembre 2021 approuvant le règlement de voirie et
notamment l’article 1-1 qui prévoit que pour les travaux de renforcement ou construction de
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
ID : 040-200069631-20211021-DCC 2021 10 152-DE
DCC_2021_10_152
poutres de rives dans la limite de l'emprise de la chaussée existante et pour les enrochements et les
murs de soutènement qui participent à la stabilisation de la chaussée, il sera fait appel à un fonds de
concours auprès de la commune concernée
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux d’enrochements et d’accotement sur la route de
Brocas à Doazit,
Considérant le devis de l’entreprise Laloubère d’un montant de 4 000 € HT
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil de Communauté, DECIDE :
De demander le remboursement des travaux de voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux
sur la route de Brocas à Doazit soit la somme de 1 200 €.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente
décision
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 21 octobre 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialise le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président