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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+3+avril+
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Cheniménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+3+avril+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023 à 20 heures
Convocation du 29 mars 2023
Sous la présidence du Maire, Monsieur Joël MANGEL
Présents : M. Alain DANIEL, Adjoint
Joëlle HAAS, Jean-Jacques ROUSSEAU, Michel VRIOTTE, conseillers délégués Laëtitia COLOMBIER, Tatiana LEJAL, Christophe VOEGLE, Michèle GASPARD, Christian VIRY, Christian BISTON, Clara MARY conseillers
Absents excusés : Patrice HENRY – procuration à Alain DANIEL
Anne HISLER – procuration à Laëtitia COLOMBIER
Élie FRANCOIS, - procuration à Michel VRIOTTE
Monsieur Jean-Jacques ROUSSEAU a été désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 27 mars 2023 a été approuvé par la Conseil Municipal.
Ordre du jour :
1 / Travaux aménagement de voirie et réseau AEP rue du Vieux Poncé
2 / Travaux aménagement sécuritaire de trottoir RD 159 et Champ Simon
3 / Vote du Compte Financier Unique 2022 - budget Le Ruxelier
4 / Affectation de résultat 2022- Budget Le Ruxelier
5 / Vote du budget Le Ruxelier 2023
6 / Vote du Compte Financier Unique 2022 – Budget forêt
7 / Affectation de résultat 2022 - Budget forêt
8 / Vote du budget forêt 2023
9 / Vote du Compte Financier Unique 2022 – Budget eau
10 / Affectation de résultat 2022 – Budget eau
11 / Vote du budget eau 2023
12 / Vote du Compte Financier Unique 2022 – Budget principal
13 / Affectation de résultat 2022– Budget principal
14 / Vote du budget principal 2023
Questions diverses
Informations diverses 1 / Travaux aménagement de voirie et réseau AEP rue du Vieux Poncé
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan et le chiffrage estimatif de l’avant- projet de l’aménagement voirie et réseau AEP Rue du Vieux Poncé.
- Conception :
o levé topographique 1 117.00 €
o Analyse HAP et amiante 900.00 €
- Mission de maîtrise d’œuvre estimation 4.35 % 13 357.32 € 15 374.32 €
- Travaux de renouvellement AEP
o Estimation réseau – Syndicat des eaux de la Rosière 61 910.00 €
o Estimation branchements 53 920.00 €
o Estimation poteau incendie 2 800.00 €
S/TOTAL TRAVAUX AEP 118 630.00 €
- Travaux d’aménagement de voirie :
o Travaux préparatoires 19 950.00 €
o Bordures 31 676.00 €
o Travaux chaussée 71 250.00 €
o Travaux trottoirs 38 153.00 €
o Réseau d’eau pluviale 23 640.00 €
o Espaces verts 1 600.00 €
o Signalisation 1 775.00 €
S/TOTAL TRAVAUX VOIRIE 188 044.00 €
TOTAL TRAVAUX 306 674.00 €
TOTAL DU PROJET HT 322 048.32 €
TOTAL DU PROJET TVA à 20 % 64 403.66 €
TOTAL DU PROJET TTC 386 457.98 €
C. BISTON demande sur quels budgets sont imputés ces travaux.
Réponse de Monsieur Le Maire :
200 000 € sur le budget principal
120 000 € sur le budget eau
C. VIRY revient sur la question de l’enfouissement. Monsieur le Maire dit que selon l’ATD, ce n’est pas nécessaire et que le délai serait rallongé de 2 ans. C. BISTON rappelle que des petites communes le font que cela avait été fait lors de mandats précédents. A. DANIEL ajoute qu’aujourd’hui, les différentes entreprises n’arrivent pas à se mettre d’accord pour ce type de projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR et 2 abstentions (Messieurs Christian BISTON et Christian VIRY) ACCEPTE le projet de travaux d’aménagement de voirie et réseau AEP rue du Vieux Poncé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2 / Travaux aménagement sécuritaire de trottoirs RD 159 et Champ Simon
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan et le chiffrage estimatif de l’avant- projet de l’aménagement sécuritaire de trottoir RD 159 et Champ Simon.
- Conception : o levé topographique 2 439.00 €
o Analyse HAP et amiante 900.00 €
- Mission de maîtrise d’œuvre estimation 4.35 % 4 333.04 € 7 672.04 €
- Travaux d’aménagement de voirie :
o Travaux préparatoires 18 640.00 €
o Bordures 26 460.00 €
o Travaux chaussée 7 000.00 €
o Travaux trottoirs 33 120.00 €
o Réseau d’eau pluviale 6 000.00 €
o Espaces verts 4 050.00 €
o Signalisation 4 340.00 €
S/TOTAL TRAVAUX VOIRIE 99 610.00 €
TOTAL TRAVAUX 99 610.00 €
TOTAL DU PROJET HT 107 282.04 €
TOTAL DU PROJET TVA à 20 % 21 456.40 €
TOTAL DU PROJET TTC 128 738.44 €
C. BISTON demande d’où démarrent les travaux. A. DANIEL lui répond qu’ils démarreront de la boulangerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et une abstention (Madame Laëtitia COLOMBIER) ACCEPTE le projet de travaux d’aménagement sécuritaire de trottoirs RD 159 et Champ Simon et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
3 - Vote du Compte Financier Unique 2022 – Budget Le Ruxelier
Monsieur le Maire rappelle que le compte Financier Unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation financière du budget « Le Ruxelier » de la commune de Cheniménil, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, hors la présence de Monsieur Joël MANGEL, Maire, le Compte Financier Unique 2022 tel que proposé à savoir :
Report Dépenses Recettes Résultat
Clôture
Fonctionnement : + 112 776.46 € 875.35 € 31 415,50 € + 143 316,61 €
Investissement : - 12 622,92 € 13 259,02 € 12 622,92 € - 13 259,02 €
4 - Affectation de résultat 2022 - Budget Le Ruxelier C. VIRY demande si la pose de la borne électrique a été prise en compte.
Il s’agit d’une subvention, donc pris dans le budget principal.
Après explications données par Monsieur Joël MANGEL, Maire,
Compte-tenu des résultats du compte financier unique, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit :
Fonctionnement
Résultat de l’exercice : + 30 540.15 €
Investissement :
Résultat de l’exercice : - 636,10 €
Excédent de Fonctionnement reporté R 002 : + 130 057,59 €
Déficit d’Investissement D 001 : - 13 259,02 €
R 1068- Affectation en réserve d’investissement : + 13 259,02 €
5 – Vote du Budget Le Ruxelier 2023
L. COLOMBIER demande si des travaux sont à prévoir sur l’année prochaine. A. DANIEL dit que l’eau est très agressive et que des travaux seront à prévoir, à déterminer en fonction des disponibilités de l’auberge.
L. COLOMBIER ajoute que ce serait le moment d’investir étant donné que l’emprunt est soldé.
Monsieur le Maire dit que des projets pourraient être prévus, qu’ils pourraient être affectés au budget principal.
C. BISTON soutient que le budget principal est très affecté par le CCAS et que cette « manne financière » pourrait être utile à ce budget.
Il convient de dire que le réseau d’eau est à faire en priorité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE son accord, à l’unanimité, sur le budget primitif Le Ruxelier 2023, tel que proposé à savoir :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement : 161 473,00 € 161 473,00 € Section d’investissement : 17 260.00 € 17 260.00 €
6 - Vote du Compte Financier Unique 2022 – Budget forêt
Monsieur le Maire rappelle que le compte Financier Unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation financière du budget forêt de la commune de Cheniménil, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, hors la présence de Monsieur Joël MANGEL, Maire, à l’unanimité, le Compte Financier Unique 2022 tel que proposé à savoir :
Report Dépenses Recettes Résultat
Clôture
Fonctionnement : + 245 683,22 € 25 452,99 € 23 841,10 € + 244 071,33 € Investissement : + 157.00 € 7 331,48 € 157,00 € - 7 017,48 € 7 - Affectation de résultat 2022 - Budget forêt
Après explications données par Monsieur Joël MANGEL, Maire,
Compte tenu des résultats du compte financier unique, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit :
Fonctionnement
Résultat de l’exercice : - 1 611,89 €
Investissement :
Résultat de l’exercice : - 7 174,48 €
Excédent de Fonctionnement reporté R 002 : + 237 053,85 €
Déficit d’Investissement D 001 : - 7 017,48 €
R 1068- Affectation en réserve d’investissement : + 7 017,48 €
8 – Vote du Budget forêt 2023
L. COLOMBIER demande si les 56 500 € correspondaient aux travaux sur le ruisseau du Ruxelier. A. DANIEL répond par l’affirmative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE, à l’unanimité, son accord sur le budget primitif forêt 2023, tel que proposé à savoir :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement : 258 704,00 € 258 704,00 € Section d’investissement : 93 518,00 € 93 518,00 €
9 - Vote du Compte Financier Unique 2022 – Budget eau
Monsieur le Maire rappelle que le compte Financier Unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation financière du budget eau de la commune de Cheniménil, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, hors la présence de Monsieur Joël MANGEL, Maire, le Compte Financier Unique 2022 tel que proposé à savoir :
Report Dépenses Recettes Résultat
Clôture
Fonctionnement + 239 323,29 € 77 178,69 € 93 479,16 € + 255 623,76 € Investissement : + 93 157,35 € 3 038,00 € 38 653,39 € + 128 772,74 €
10 - Affectation de résultat 2022 – Budget eau
Après explications données par Monsieur Joël MANGEL, Maire,
Compte tenu des résultats du compte financier unique sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit :
Fonctionnement
Résultat de l’exercice : + 16 300,47 €
Investissement :
Résultat de l’exercice : + 35 615,39 € Excédent d’exploitation reporté en R 002 : + 255 623,76 €
Solde d’exécution d’investissement reporté en R 001 : + 128 772,74 €
11 - Vote du budget eau 2023
C. VIRY demande à quoi correspondent les 151 205 €.
Il s’agit des travaux du Vieux Poncé, de la télégestion et du Syndicat des Eaux de la Rosière. C. BISTON attire l’attention et insiste qu’avec la loi NOTRe, l’excédent repartira vers la Com Com.
Monsieur le Maire dit que des travaux seront réalisés avant la fin du mandat. C. BISTON rappelle que le budget est excédentaire alors que le tarif de l’eau a été augmenté. Monsieur le Maire rétorque que le Conseil Municipal n’avait pas eu le choix d’augmenter ce prix sous peine de se voir refuser des subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE, à l’unanimité, son accord sur le budget primitif eau 2023, tel que proposé à savoir :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement : 348 350,00 € 348 350,00 € Section d’investissement : 254 243,00 € 254 243,00 €
12 - Vote du Compte Financier Unique 2022 – Budget principal
Monsieur le Maire rappelle que le compte Financier Unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation financière du budget principal de la commune de Cheniménil, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, hors la présence de Monsieur Joël MANGEL, Maire, le Compte Financier Unique 2022 tel que proposé à savoir :
Dépenses Recettes Résultat
Clôture
Fonctionnement + 656 797,87 € 1 168 230,79 € 1 118 510,12 € + 607 077.20 € Investissement : - 14 144,14 € 72 269,18 € 124 013,30 € + 37 599,98 €
13 - Affectation de résultat 2022 – Budget principal
Après explications données par Monsieur Joël MANGEL, Maire,
Compte tenu des résultats du compte financier unique, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit :
Fonctionnement
Résultat de l’exercice : - 49 720,67 €
Investissement :
Résultat de l’exercice : + 37 599,98 €
Restes à réaliser dépenses : - 301 165.00 €
Besoin de financement 263 565.02 € Excédent d’exploitation reporté en R 002 : + 343 512, 18 €
Excédent d’investissement reporté en R 001 : + 37 599,98 €
Affectation en réserve 1068 : + 263 565,02 €
14 - Vote du budget principal 2023
C. VIRY demande des explications sur les sommes importantes 880 000 € et 318 265 €. Les 880 000 € correspondent au budget prévisionnel pour le stade.
Les 318 265 € correspondent aux travaux sur la RD159, au Vieux Poncé et à l’assainissement de l’EPHAD.
Lecture par L. COLOMBIER d’une lettre d’A. HISLER donnant des explications sur son vote. C. BISTON s’exprime sur la subvention au CCAS (185 000 €) qui correspond à environ 12% du budget communal et qu’un audit n’ait pas été réalisé alors que celui-ci avait été demandé. Il demande la suppression du CCAS qui, selon lui, n’apporte rien aux habitants de Cheniménil.
L. COLOMBIER le reprend et dit qu’un audit a eu lieu à la suite de problèmes de personnel et d’organisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE par 12 voix POUR, 2 voix CONTRE (Messieurs Christian BISTON et Christian VIRY) et 1 abstention (Madame Anne HISLER), son accord sur le budget primitif principal commune 2023, tel que proposé à savoir : Dépenses Recettes
Section de fonctionnement : 1 514 625.00 € 1 514 625.00 € Section d’investissement : 1 569 243,00 € 1 569 243.00 €
Le Maire, Joël MANGEL
Fin de la séance : 22 h 40