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Arrêté - AM 2026 14 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - AM 2026 43 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue des Emouleuses et la rue du Fort a Faire du 07 04 au 03 05 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 15h08 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 43 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue des Emouleuses et la rue du Fort a Faire du 07 04 au 03 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
sece
6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BONNEUIL®
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité -
surMame
D
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n° 70027
TERRE
Lu
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
sp
Dr
72
Le
N°AM-2026-43
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
RUE
DES
EMOULEUSES
ET
LA
RUE
DU
FORT-A-FAIRE
DU
7 AVRIL
AU
3
MAI
2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
ALPHA
TP,
de
réaliser
des
travaux
de
marquage
au
sol
des
places
de
stationnement
sur
la
chaussée,
par
le
biais
de
l’entreprise
RUGOTECH,
dans
la
rue
des
Emouleuses
et
la
rue
du
Fort-à-faire
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation,
et
le
stationnement
des
véhicules,
aux
abords
des
travaux
susvisés,
en
vue
d'en
permettre
leur
bon
déroulement,
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
; ARRÊTE
Article
1°
:
Du
7
avril
au
3
mai
2026
inclus,
la
circulation
des
véhicules
sera
modifiée
dans
la
rue
des
Émouleuses
et
la
rue
du
Fort-à-faire,
au
droit
et
à
l'avancement
de
travaux,
basculant
sur
la
chaussée
opposée,
avec
mise
en
place
d'un
alternat
de
circulation,
géré
par
des
hommes
trafic.
La
circulation
des
véhicules
sera
autorisée
dans
les
deux
sens.
La
vitesse
y sera
toutefois
réduite
à
30
km/h,
au
droit
des
travaux.
Article
2
:
Du
7
avril
au
3
mai
2026
inclus,
le
stationnement
de
tous
véhicules,
à
l'exception
des
véhicules
et
engins
de
chantier,
sera
interdit
dans
la
rue
des
Émouleuses,
et
la
rue
du
Fort-à-faire,
au
droit
des
travaux
susvisés,
et
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier. Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux
susvisés
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisé.
|
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code.
Fi Article
3
: La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
des
travaux,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL ;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne ; - et
à
l'entreprise
ALPHA
TP,
chargée
des
travaux,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 26
mars
2026.
"]
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu de
satransmissian-ep-Préfecture
le
Et de sa publication
le‘
+644. 7026
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,