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Déliberation - 111 2022 LOCATION MACHINE A AFFRANCHIR MEL23122022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 111 2022 LOCATION MACHINE A AFFRANCHIR MEL23122022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE CLISSON 4 DÉCISION DU MAIRE 2022 Décision MOYENS GENERAUX N° 111-2022 | CONTRAT - CONVENTION * Marché n° 2022-40 - Location entretien machine à affranchir Le Maire, VU le Code de la commande publique ; VU le Code général des collectivités territoriales ; VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; VU l'inscription faite au Budget principal de la Ville ; CONSIDÉRANT l'ensemble du dossier ; Prend la décision suivante : Article 1. ARRÊTE la passation d'un marché public de service n° 2022-40, destiné à la location entretien d'une machine à affranchir, aux conditions suivantes : Montant Durée du Attributaire annuel HT marché PITNEY BOWES Immeuble le Triangle 620 € 4 ans à compter 9 rue Paul Lafargue — CS 20012 du 01/03/2023 93456 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Article 2. CHARGE le Service ‘Finances - Marchés’, le Service ‘Accueil à la population", Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière municipale de l'exécution de la présente Décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique. Article 3. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Clisson, le 30 novembre 2022 Par délégation du Conseil Municipal, Xavier Bonnet Maire Décision transmise à la Préfecture le JD ve pp? et affichée le DÿpEc..:? 09/12/2022 16:44 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DCE111-2022 Accusé de réception préfecture Objet de l'acte: Marché n. 2022-40 - Location entretien machine à affranchir Date de transmission de l'acte 30/11/2022 Date de réception de l'accusé 30/11/2022 de réception : Numéro de l'acte : DCE111-2022 ( voir l'acte associé ) Identifiant unique de l'acte : 044-214400434-20221130-DCE111-2022-CC Date de décision : 30/11/2022 Acte transmis par: Florence GROLIER Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants Matière de l'acte: 1. Commande Publique 1.1. Marchés publics 1.1.10. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5119879159371276738&exchangeTypeld=retour