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Arrêté - 111 2022 LOCATION MACHINE A AFFRANCHIR MEL23122022
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - 111 2022 LOCATION MACHINE A AFFRANCHIR MEL23122022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE
CLISSON 4
DÉCISION DU MAIRE
2022
Décision MOYENS GENERAUX
N° 111-2022 | CONTRAT - CONVENTION
* Marché n° 2022-40 - Location entretien machine à affranchir
Le Maire,
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire
en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'inscription faite au Budget principal de la Ville ;
CONSIDÉRANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d'un marché public de service n° 2022-40, destiné à la location
entretien d'une machine à affranchir, aux conditions suivantes :
Montant Durée du Attributaire
annuel HT marché
PITNEY BOWES
Immeuble le Triangle 620 € 4 ans à compter
9 rue Paul Lafargue — CS 20012 du 01/03/2023 93456 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
Article 2. CHARGE le Service ‘Finances - Marchés’, le Service ‘Accueil à la population", Monsieur
le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière municipale de l'exécution
de la présente Décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique.
Article 3. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 30 novembre 2022 Par délégation du Conseil Municipal,
Xavier Bonnet
Maire
Décision transmise à la Préfecture
le JD ve pp?
et affichée
le DÿpEc..:? 09/12/2022 16:44 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DCE111-2022
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Marché n. 2022-40 - Location entretien machine à affranchir
Date de transmission de l'acte 30/11/2022
Date de réception de l'accusé 30/11/2022
de réception :
Numéro de l'acte : DCE111-2022 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400434-20221130-DCE111-2022-CC
Date de décision : 30/11/2022
Acte transmis par: Florence GROLIER
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.10. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA)
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5119879159371276738&exchangeTypeld=retour