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Arrêté - Arrete levant interdiction utilisation terrains football enherbes
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete levant interdiction utilisation terrains football enherbes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ar-dgs-2024-01
TE «| 10 JAN. 2024 Contrôle de légalité FAST EE
COMMUNE DE DOMERAT
Arrêté levant l'interdiction temporaire d'utilisation des terrains de football du stade
de la Vallée
Madame, le maire de la commune de Domérat,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L 2213- 1, L 2213-4 et L 2214-4,
Vu larrêté ar-dgs-2023-40 du 18 décembre 2023 portant interdiction d'utilisation des terrains de football enherbés du stade de la Vallée,
ARRETE
ARTICLE er : L'arrêté n° ar-dgs-2023-40 est abrogé.
ARTICLE 2 : La pratique du football est de nouveau autorisée sur les terrains enherbés du stade de la Vallée.
ARTICLE 3 : L'association sportive domératoise, utilisatrice des lieux, a été prévenue.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à monsieur le sous-préfet de Montluçon. Madame le maire et monsieur le commissaire de police de Montluçon sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Domérat, le 10 janvier 2024
: : D0yLe maire,
Publié sur le site internet le 10 janvier 2024.