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Arrêté - a138 travaux chantier malesherbes
Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a138 travaux chantier malesherbes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Humanitaire,
VILLE de MAISONS-LAFFITTE
Yvelines
N°138/2024
ARRETE MUNICIPAL PORTANT DEROGATION
A L’ARRETE MUNICIPAL N°544 DU 21 OCTOBRE 2011
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2211-1 qui dispose que le Maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité ;
VU l’arrêté municipal n° 544 du 21/10/2011 portant réglementation de la salubrité, la sûreté, la tranquillité publiques et la sauvegarde de l’environnement, et notamment son article 23 ;
CONSIDERANT que les travaux de réalisation du chantier de reconstruction de l’Espace Culturel Malesherbes, situé 1, place du Château, doivent être réalisés dans un planning contractuel ;
CONSIDERANT qu’il convient, dès lors, de déroger à l’article 23 de l’arrêté municipal n° 544 du 21/10/2011 afin de permettre la poursuite des travaux les jours fériés tout en les réglementant ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les 8 et 9 mai 2024, les entreprises mandatées pour réaliser les travaux de reconstruction de l’Espace Culturel Malesherbes, situé 1, place du Château sont autorisées à travailler de 8 heures à 19 heures, en limitant au maximum les travaux bruyants.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Laffitte, le 2 mai 2024.
Le Maire
Jacques MYARD