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unknown - Communauté de communes - Perche - 10 Avis demandes ouvertures dominicales 2026 pr commerces de detail de Cherre Au
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 10 Avis demandes ouvertures dominicales 2026 pr commerces de detail de Cherre Au)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
1012)
E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20251 217-D_17_12_2025 10-DE
Accusé certifié exécutoire Délibération n°17-12-2025-010
Réception par le préfet : 19/12/2025)
Publication : 19/12/2025 5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 17 décembre 2025
Date de convocation | 11 décembre 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage 11 décembre 2025 Membres présents 33
Votants 46 (dont 13 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 17 décembre 2025 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement
convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Sceaux sur Huisne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 31 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés: 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Willy PAUVERT
représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 13 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY
ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Thierry GUÉRIN
ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à
M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU,
Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant
donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE,
M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné
pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à
Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés: 9 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Amélie
DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Thierry RENVOIZÉ. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
ECONOMIE : AVIS SUR LES DEMANDES D’OUVERTURES DOMINICALES 2026
POUR LES COMMERCES DE DETAIL DE CHERRE-AU
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Didier TORCHE, membre du Bureau délégué à l'économie,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la commune de Cherré-Au sollicite pour avis conforme la Communauté de communes
sur les demandes d’autorisations d'ouvertures dominicales au titre de l’année 2026.
PREND ACTE des dimanches et jours fériés envisagés à savoir :
- Vendredi 8 mai,
- Jeudi 14 mai,
- Lundi 25 mai,
- Mardi 14 juillet,
- Samedi 15 août,
- __ Mercredi 11 novembre,
- Dimanche 29 novembre,
- __ Dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre.
EMET un avis favorable sur cette demande.
CHARGE le Président de notifier l’avis favorable au maire de la commune concernée.
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette
décision.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 46 Le 17 décembre 2025
Voix contre ‘0 Pour extrait conforme
Abstention : O Le 18 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Président
M. Thierry RENVOIZÉ M. Didier REVEAU