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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 17 Avis ouverture dominicale commerces Cherre Au 2020)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°17-12-2019-017
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 17 décembre 2019
Date de convocation 11 décembre 2019
Date d’affichage 11 décembre 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 17 décembre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Dominique EDON, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Thierry BODIN), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Thérèse LEROUX, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Xavier TERRIER, M. Gérard THOMAS (représentant M. Pierre BOULARD), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Pierre BOULARD (représenté par M. Gérard THOMAS), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Sylvie FAVRET, M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. André-Pierre GUITTET, Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul DUBOIS
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 49 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : AVIS CONFORME
SUR LES DEMANDES D’OUVERTURE DOMINICALE
POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL DE CHERRÉ-AU
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 3132-26 du Code du Travail tel que modifié par l’article 250 de la loi Macron du 6 août 2015,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la commune de Cherré-Au sollicite pour avis conforme la Communauté de communes sur les demandes d’autorisations d’ouvertures dominicales au titre de l’année 2020.
PREND ACTE des jours envisagés à savoir :
- Vendredi 8 mai,
- Samedi 15 août,
- Dimanche 22 novembre,
- Dimanche 29 novembre,
- Dimanche 6 décembre,
- Dimanche 13 décembre,
- Dimanche 20 décembre,
- Dimanche 27 décembre.
EMET un avis favorable sur cette demande.
CHARGE le Président de notifier l’avis favorable au maire de la commune concernée.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à la majorité
Voix pour : 47
Voix contre : 2
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 17 décembre 2019
Pour extrait conforme
Le 17 décembre 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU