Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 mars 2022

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 mars 2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Fiscalité, = NE) » Arrondissement : Parthenay

h : 2022-03-01

VE-Parapux- putes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2022

> Canton: LaGâtine

Le dix mars deux mil vingt-deux, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS,

légalement convoqué le quatre mars deux mil vingt-deux, s'est réuni sous la présidence de Monsieur

Johann BARANGER, Maire.

Etaient présents : Johann BARANGER, Pascal POUBLANC, Jean Luc GUINARD, Sophie AUGER, Emmanuel

ROUSSELOT, Marie-France TALINEAU, Guillaume BONNIN, Martin MOREAU, Audrey RIGAUDEAU, Joël

BONNET, Lydie BARATON, Annie MARSAULT, Jacky FAVREAU, Patrick CLISSON, Sophie BARIBAULT,

Nathalie GEFFARD, Laura LUSSEAU (visio).

Absents excusés : Éric CATHELINEAU, Marie-Sandrine GIRARD, Anthony PEIGNON

Karine MORIN a donné pouvoir à Sophie AUGER

Absent non excusé : Patrice NIVAULT, Karine OLIVIER

Secrétaire de séance : Sophie AUGER, assistée de Pascaline DREILLARD, Secrétaire Générale.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 1e février 2022

Aucune remarque n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur

l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 1e février 2022 avec :

e 17 voix « pour»,

e O voix «contre »,

e © voix « abstention ».

INSTANCES : présentation des travaux des commissions communales et intercommunales

Martin MOREAU, représentant la commission « Associations », détaille les derniers dossiers, à savoir les

demandes de subventions déposées par les associations et le dépôt possible jusqu'à fin avril, pour une

décision au conseil municipal du mois de mai prochain.

Emmanuel ROUSSELOT, représentant la commission « PLUi-Habitat-Agriculture », apporte un complément

d'informations sur le retard des travaux au presbytère. Le placo est posé et les bandes doivent être

réalisées.

Sophie AUGER, représentant la commission «Affaires sociales-Vie quotidienne », détaille les dernières

actualités, avec le moment de prévention pour les plus de 65 ans. Les interventions ont été appréciées du

public et des élus présents. La présence de la gendarmerie a permis, au public, de voir leur métier

différemment.

Un CCAS est programmé le 29 mars 2022. Le dossier des médailles des familles, en partenariat avec

l'UDAF, est en cours d'instruction, pour les familles de 4 enfants et plus. Quatre familles de la commune

seraient d'accord, pour recevoir cette distinction.

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PN > Canton:LaGâtine

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INSTANCES : présentation des travaux des commissions communales et intercommunales (suite)

Audrey RIGAUDEAU, référent CMJ, détaille les derniers dossiers du conseil municipal des jeunes, avec le

géocaching et la recherche des cachettes. C'est chose faite, samedi 5 avril avec les jeunes du conseil.

Dorénavant, notre conseiller numérique va être sollicité pour finaliser les coordonnées GPS, notamment.

Marie-France TALINEAU, référent à la commission « Restaurant scolaire-Petite Enfance »; précise le

contenu des dernières actualités du groupe de travail, à savoir une commission intercommunale sur la

petite enfance et la recherche de l'harmonisation, sur l'ensemble du territoire, des tarifs pour la garderie

et le centre de loisirs.

La commission communale « restaurant scolaire » a eu lieu le 28 février, avec comme ordre du jour, la

confection des menus et la construction future d'un nouveau restaurant scolaire et des informations

diverses. Une visite de bâtiment est prévue au restaurant scolaire de Pompaire.

Marie-France TALINEAU évoque le week-end du salon des artistes, les 5 et 6 mars derniers. La

fréquentation était au rendez-vous, avec 200 personnes sur le week-end et des temps de visite de plus

d'une heure. Cinq artistes se sont partagés la salle parquet du foyer rural, autour de la photographie, de la

sculpture, de la peinture, du dessin et de la gravure. Ils ont aussi apprécié ce moment artistique.

Jean-Luc GUINARD, représentant la commission « Bâtiment-Voirie-Cimetière » ; apporte un complément

d'informations sur la validation du permis de construire de la maison des assistantes maternelles.

Dorénavant, il faut faire l'étude de sol, pour des fouilles avant édification de la dalle, prévue le 30 mars

prochain.

Pascal POUBLANC, représentant la commission « Environnement-Développement durable », précise que le

pré-projet environnement a été présenté en commission communale, conjointement avec la commission

communale «Agriculture ». Un rendez-vous avec Madame Alexia GARNIER, chargée de mission

coordination de projets biodiversité et vie associative (Deux Sèvres Nature Environnement) va permettre

de valider le contenu, pour une présentation ensuite devant la Région.

FINANCES : Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice comptable 2022

Après avoir détaillé l'ensemble des dépenses et recettes de l'exercice comptable 2021, Monsieur le Maire

présente à l'Assemblée le projet de budget primitif du budget annexe « Village Les Chaumes », dont le

résumé est le suivant :

DEPENSES FONCTIONNEMENT Montant en Euros RECETTES FONCTIONNEMENT Montant en Euros

042 | Annulation stock initial 22 746,75 002 | Excédent résultat reporté de 2021 25 315,05

042 | Constatation stock final 263,25

65 Autre charge de gestion courante 1,00

70 Produit de vente de 2 parcelles 32 050,00

67 Reversement sur le BP 34 880,55

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 57 628,30 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 57 628,30

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SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr= Ç » Arrondissement : Parthenay

Ù > Canton:LaGâtine

Si Dardiux Sputiers ir FINANCES : Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice comptable 2022

Budget annexe Village les Chaumes

DEPENSES INVESTISSEMENT. Montant en Euros RECETTES INVESTISSEMENT TRUE 0

001 | Excédent résultat reporté de 2021 9 330,70

16 Reversement sur le BP 31 814,20

. Fe 040 | Annulation stock initial 22 746,75 10 Constatation stock final 263,25

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT. 32 077,45 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 32 077,45

Budget CCAS

Monsieur le Maire précise quelques chiffres des consommations sur l'exercice 2021, afin de proposer le

budget primitif 2022, à savoir :

DEPENSES FONCTIONNEMENT Montant en Euros

Secours et aides diverses 6 528,21

Dont Bourse au permis 1 200,00

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 6 528,21

RECETTES FONCTIONNEMENT Montant en Euros

001 | Excédent résultat reporté de 2021 6 378,21

70 | Vente concessions cimetière 50,00

74 | Prise en charge budget communal 0,00

77 | Dons Marcheurs Saint-Jacques 100,00

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 6 528,21

Ce budget sera voté par le conseil d'administration du CCAS, à la date du 29 mars 2022.

Budget principal

Des documents de travail, pour la section de fonctionnement et d'investissement, ont été transmis aux

élus, par voie dématérialisée et détaillés à l'oral par Monsieur le Maire, dont il fait résumé ci-dessous :

Bâtiments : 164 195 €

Voirie :69 594 € caution de Matériau s4 onde [TOTAL INVESTISSEMENT 2021 : | 344 880 € |

Cimetière :6 000 €

Aménagement boulangerie : 4 825 €

La Francette : 745 000 €

Défense incendie : 5 000 €

Acquisition de voirie : 151 500 €

Aménagement Châceau-Bourdin : 90 000 €

Aménagement abord du Poirier :8 000€

Site Internet : 12 000 €

Restaurant scolaire : 15 000€

MAM : 375 000€

Maison des jeunes : 38 000 €

Aménagement Espace vert :72 000 €

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[TOTAL INVESTISSEMENT 2022 : | 810 819 € |

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» Canton:LaGâtine

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FINANCES : Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice comptable 2022

Budget principal

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement Montants Recettes Montants 011 | Charge à caractère général 384 650,00 € | 18,8% 002 _[ Excédent résultat reporté 2021 652 682,70 € | 32,0% 012 | Charges du personnel 487155,00€ | 23,9% 013 | Atténuation de charges 5500,00€ | 0,3% 014 | Attribution compensation 102718,57€ | 50% 70 | Ventes de produits et services 6330000€ | 3,1% 023 | Opération de transfert entre section 927 017,45 € | 45,4% 73 | Impôts ettaxes 600 000,00 € | 29,4% 042 | Ecritures d'amortissement + créance douteuse 11329,21€ | 06% 74 | Dotations, participations, FCTVA 65040175 € | 31,9% 65 | Autres charges de gestion courante 92004,00€ | 25% 75 | Autres produits de gestion courante 40 000,00 € |_2,0% 66 __| Charges financières 876267€ | 04% 76 | Produits financiers 500€ 67 _| Charges exceptionnelles 800000€ | 04% 77__| Produits exceptionnels 4 200,00 € 22 | Dépenses imprévues 20 000,00 € | 10% 75 | Reversement BA des Chaumes

Total des dépenses de fonctionnement | 1 094 619,45 € Total recettes de fonctionnement | 2 041 636,90 €

Total des dépenses fonctionnement + imprévues | 1 114 619,45 €

Total des dépenses de fonctionnement +023 | 2 041 636,90 €

Investissement

Dépenses d'investissements Montants Recettes d'investissement Montants 001 _| Déficit résultat reporté 2020 193 082,67 € 021 | Opération de transfert entre section 927 017,45 € | 49,4%

16 | Emprunts et dettes assimilés 44 500,00 € 001 | Excédent résultat reporté 2021 000€ | 0,0%] 020 | Dépenses imprévues 040 | Ecritures d'amortissement 882921€ | 05%! Opération 113 : 164195,53€ | 9,2%] 16 | Empnnt Opération 131 : 69 594,67€ | 3,9%] 13 | Subventions d'investissement 337 247,50 € | 18,0%] Opération OPNI : Acquisition de matériels 24804,00€ | 1,4%] 1068 | Réaffectation résultat 2021 (RAR) 358672,05€ | 19,1%] Opération 162 : Cimetière 60000€ | 0,3% 10 | FCTVA 132990,25 € | 7,1% Opération 14 : Maison des jeunes 38000,00€ | 2,1% 10 | Taxe d'aménagement 4000,00 € | 0,2%] Opération 167 : Défense incendie 5000,00€ | 0,3%] 0,0% 31 L Opération 169 : Acquisition de voirie 151 500,00 € | 8,5% 0,0% & … LOpération 172 : Château-Bourdin 90 000,00 € | 5,1%

23 [Opéation 174 : Abords Le Poirier 8000,00€ | 0,4%]

Opération 10 : La Francette 745 000,00 € | 41,8% 024 [Produit de cession 108 000,00 € | 5,8% Opération 183 : Bazonnière 000€ | 0,0%]

Opération 185 : Site Internet 12000,00€ | 0,7%

Opération 186 : Aménagement espaces verts 72000,00 € | 4,0%]

Opération 11 : Restaurant scolaire 15 000,00€ | 0,8%

Opération 12 : Boulangerie 482500€ | 0,3%

Opération 13 : MAM 375 000,00 € | 21,1%]

Total Opérations investissement 1780 919,20 €

Total des dépenses Investissement | 2 318 501,87 € Total des recettes d'investissement (sans emprunts) | 1876 756,46 €

Total des dépenses (investissement + imprévues) | 2 318 501,87 € Total des recettes (avec emprunts) | 2 318 501,87 €

Total autorisé dépenses imprévues fonctionnement 15627279 | Total autorisé dépenses imprévues investissement 11728264 |

Soit montant dépenses imprévues pouvant être inscrit Soit montant dépenses imprévues pouvant être inscrit

(7,5 % du total autorisé) 1172048 (7,5 % du total autorisé) 87 961,98

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SAINT-PARDOUX

79310 SAINT-PARDOUX:-SOUTIERS

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SE-Pardguxe Soutier

2022-03-01

FINANCES : Votes des taux de la fiscalité locale

La commission communale des impôts directs (CCID) est programmée le 11 mars prochain. L'Assemblée est donc invitée à réfléchir sur le taux desdites taxes, leviers possibles de recettes de fonctionnement pour le budget communal.

La commission communale « Finances » renouvelle sa proposition de l'année 2021, à savoir de ne pas modifier le taux des taxes, pour les années 2021 et 2022, décision qui ne pénalisera pas les recettes communales et les habitants de la commune, en période de pandémie et au vu des conséquences économiques et sociales importantes.

Ainsi, la recette communale attendue pour l'année 2022, avec cette proposition de maintien des taux,

serait de :

Recettes réelles avec Base 2021

ire Base 2021 Taux Montant

pour mémo 1 694 608 14,15% 239 787,03 €

1 142 683 13,40% 153 119,52 €

222 801 45,25% 100 817,45 €

Total 493 724,01 €

Recettes estimées avec Base 2022

Base 2021 Taux Montant

Compensation TH 1 694 608 14,15% 239 787,03 €

TFB 1 176 963 13,40% 157713,11 €

TFNB 229 485 45,25% 103 841,98 €

Totall 501 342,12 €

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer le maintien des taux d'impositions directes, avec un taux à 0%, pour l’année 2022, avec:

e 17 voix «pour»,

e O voix «contre»,

e _O voix « abstention ».

FINANCES : Modalités financières complémentaires à la vente d'une maison d'habitation communale

L'Assemblée a acté la vente de l'immeuble communal, sis 9 Cité des Rambaudières, à la famille

FRAUDEAU-GARSUAULT, déjà locataire dudit immeuble, dans sa décision n°2021-10-07 en date du 6

octobre 2021. La signature de l'acte notarial est effective au 1e mars 2022.

Le bureau municipal souhaite proposer à l'Assemblée certaines modalités financières, comme l'annulation du loyer du mois de février, pour la somme de 572,21 et propose le remboursement de la caution pour la somme de 443 euros.

De plus, les élus souhaitent que la taxe foncière ne leur soit pas demandée pour l'ensemble de l'année 2022. Elle resterait donc à charge de la municipalité dans son entièreté.

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ÉÉS se ( die Soutiers 2022-03-01

FINANCES : Modalités financières complémentaires à la vente d'une maison d'habitation communale

(suite)

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur les modalités financières détaillées ci-dessus, avec :

e 17 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

FINANCES : Plan de financement - Appel à projets « 5 000 équipements »

Les élus souhaitent répondre à un appel à projets « 5 000 équipements », pour l'installation d'un futur padel, variante du tennis/squash/badminton, avec la création d'une aire de jeux spécifique à cette activité, près du city stade.

Pour ce faire, il est nécessaire d'établir un plan de financement détaillé ci-après :

DEPENSES RECETTES

Installation padel 62 025,00 Agence Nationale du Sport (80%) 49 620,00 Commune 12 405,00

TOTAL HT DEPENSES 62 025,00 TOTAL HT RECETTES 62 025,00

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le plan de financement détaillé sur la page précédente, avec :

e 17 voix « pour »,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

Une fois cette décision votée, l'Assemblée est sollicitée pour valider la proposition technique et financière

formulée par trois entreprises, après le lancement d’une consultation détaillée ci-dessus :

Candidat FOR IONINSNsIele Observations Classement de l'offre Montant HT.

EPS concept 65 122,00 Eclairage inclus 2

SAE 62 025,00 + JL Eurs 1 pour l'éclairage

Entreprise non reconnue auprès de la fédération

18 Fersen Offre non retenue

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer pour retenir la solution la mieux-disante, à savoir celle de l’entreprise SAË, pour la somme de 62 025 euros HT, avec :

e 17 voix «pour»,

e Ovoix«contre»,

e © voix « abstention ».

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L à k 2022-03-01

Dardoux Soutiers TRAVAËX : Proposition d'honoraires - Rénovation de la bibliothèque municipale

L'Etat a proposé récemment un nouveau plan d'investissement, dans le cadre du Plan de Relance 2022,

pour la réhabilitation et l'équipement des bibliothèques communales.

Ainsi, le bureau municipal a pris attache auprès d'un architecte, Monsieur Luc COGNY, pour évaluer la

technicité du projet et nous transmettre sa proposition financière.

Il propose d'établir plusieurs relevés du bâti et la conception des différents plans, pour tendre vers un avant-projet sommaire (APS). Sa prestation s'élève donc à 4 320 euros TTC.

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PLAN DU REZ DE CHAUSSEE PLAN DU R#1

TABLEAU RECAPITULATIF ESTIMATIF le 09/03/2022

Phase ESQUISSE

Phase ESQ

LOTS

Montant HT

LOT 1 - GROS-ŒUVRE 24 500,00

LOT 2 - MENUISERIE EXT. ALU 7 800,00

LOT 3 - MENUISERIE INT. BOIS 7 000,00

LOT 4 - CLOISONS SECHES - PLAFONDS — ISOLATION 18 000,00

LOT 5 - PEINTURE - REVETEMENT DE SOL SOUPLE 16 610,00

LOT 6 - PLOMBERIE — SANITAIRE 7 800,00

LOT 7 - ELECTRICITE - CHAUFFAGE — VENTILATION 28 290,00

Montant Euros HT 110 000,00

TVA 20% 22 000,00

Montant Euros TTC 132 000,00

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la proposition d'aide à la maîtrise d'œuvre, formulée par Monsieur Luc COGNY, pour la somme de 4 320 euros TTC, avec :

e 17 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e__O voix « abstention ».

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003 SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwsaintpardoux79.fr» Arrondissement : Parthenay

» Canton:LaGâtine

ÿ FM Soie se TRAVAUX: Avenantà la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour le Maison des Jeunes - Saint-Pardoux

La phase avant-projet sommaire et définitif (APS/APD) établie par le maitre d'œuvre du projet a été validée par les assemblées délibérantes de chacune des parties respectivement :

e Pour la mairie de Saint-Pardoux-Soutiers, le 4 février 2021,

e Pour la communauté de communes Val de Gâtine le 14 septembre 2021.

Le lancement du dossier de consultation des entreprises est prévu mi-avril et sera réalisé, en interne,

par la communauté de communes.

De façon générale, chacune des parties doit régler directement les prestataires pour la partie

d'honoraires et les entreprises pour la partie travaux qui la concerne, selon la clé de répartition

suivante :

Base montant HT CCVG Saint-Pardoux-

en euros Soutiers

HOBOraires Montant définitif APD soit

tee d'œuvre 69 800,00 euros x 20% 50% 50%

= 13 960,00

Contrôle technique 2 120,00 50% 50%

SPS 1 505,00 50% 50%

Travaux des entreprises À l'attribution des lots 66,21% 33,79%

Autres frais annexes À préciser 66,21% 33,79%

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la clé de répartition, entre les deux entités, avec :

e 17 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

TRAVAUX : Prestation d'étude de sol - Maison des Assistantes Maternelles

Pour la construction de la maison des assistantes maternelles, il est nécessaire d'engager plusieurs

études techniques, dont l'étude géotechnique pour le sol.

Il s'agit pour le prestataire choisi, avant l'édification de la dalle béton, d'effectuer des sondages à 6

mètres de profondeur. Les prélèvements du sol sont ensuite envoyés, pour analyse, au laboratoire.

Les élus ont décidé de solliciter l’entreprise Géotechnique, qui a formulé une proposition technique et

financière, d'un montant de 5 628 euros TTC, la mieux-disante notamment dans le descriptif de sa

prestation.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la prestation d'étude de sol, présentée par l'entreprise GEOTECHNIQUE, avec :

e 17 voix « pour »,

e Ovoix«contre”»,

e O voix « abstention ».

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2022-03-01

TRAVAUX: Diagnostic pour la révision du schéma communal de défense incendie

Le syndicat des eaux de Gâtine (SMEG) a proposé, à un groupement de 26 communes, l'élaboration de

leur schéma communal de défense incendie.

Il s'agit de l'identification, par commune, de l’ensemble des poteaux incendie et des réserves d’eau. C'est.

une pièce essentielle pour la défense incendie, obligatoire dans chaque commune.

Pour Saint-Pardoux, le schéma a été élaboré au cours de l'année 2010. La prestation mutualisée est

proposée pour la somme de 897 euros TTC, par le service départemental de secours et d'incendie.

Cette prestation peut être financée, par le Département, à hauteur de 50%. Le plan de financement

pourrait être le suivant :

DEPENSES RECETTES

Etude élaboration schéma 897,00 Département (50%) 448,50 Commune 448,50

TOTAL TIC DEPENSES 897,00 TOTAL TTC RECETTES 897,00

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le plan de financement, pour la mise à jour du schéma communal de défense incendie, avec :

e 17 voix« pour»,

e Ovoix« contre »,

e O voix « abstention ».

RESSOURCES HUMAINES : Débat sur la protection sociale complémentaire

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d'application, prévoit

l'obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats PREVOYANCE de leurs agents

en 2025.

Pour la collectivité, cette réglementation est déjà appliquée, avec une participation de l'employeur d’un

montant de 8 euros/mois, pour chaque agent souhaitant adhérer au contrat de prévoyance-maintien de

salaire.

Pour les contrats SANTE, cette obligation est prévue pour 2026 et ne pourra être inférieure à 50 % d'un

montant de référence.

Dans le présent, l'ordonnance du 17 février 2021 prévoit que l'Assemblée délibérante débatte de ces

deux obligations de participation de l'employeur, permettant aux agents de bénéficier d'une couverture

assurantielle les garantissant contre la précarité et d'harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans

le secteur privé.

Ainsi, après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le

principe d'instauration d’un volet « santé », dans la collectivité, avec :

e 17 voix « pour»,

e O voix « contre »,

e © voix « abstention ».

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers DETTE 10e)

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frAS =

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RESSOURCES HUMAINES : Service de gestion des dossiers chômage proposé par le CDG 79

> Canton: LaGâtine

2022-03-01

Pour nous accompagner dans le traitement des demandes d'allocation de retour d'aide à l'emploi, le

Centre de gestion propose les prestations suivantes :

Ÿ Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage ;

Y Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l'indemnisation chômage ;

Ÿ Etude des cumuls de l'allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites ;

Y Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC ;

Y Suivi mensuel des droits à l'allocation chômage ;

Y Conseil juridique sur les questions d'indemnisation chômage.

L'ensemble des prestations, y compris les études et simulations du droit initial à indemnisation chômage

feront l’objet d'une facturation aux collectivités, uniquement en cas d'utilisation du service optionnel

proposé par le CDG79.

Ainsi, après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'adhésion de la collectivité, au service d'instruction des dossiers chômage, avec :

e 17 voix« pour»,

e Ovoix«contre»,

e © voix « abstention ».

Informations et questions diverses

- Monsieur le Maire évoque le planning de présence des élus, lors des élections présidentielles des 10 et 24 avril prochains. Des propositions de créneaux ont été faites à l'Assemblée, pour se proposer sur les plannings de présence dans les trois bureaux de vote.

-_ Monsieur le Maire évoque un courrier de recensement des volatiles sur la commune de Saint-Pardoux,

suite à un cas de grippe aviaire, décelé à la Boissière-en-Gâtine. Un courrier doit être distribué. La grippe aviaire se transmet par les oiseaux sauvages, qui se rapprochent des oiseaux plus domestiques. La Préfecture attend une action d'informations de la Municipalité auprès de ses administrés.

- Monsieur le Maire demande des relecteurs, sur notre site internet communal. Monsieur le Maire

demande la création d'un groupe de volontaires, pour relire et compléter les pages actuelles. Marie-

France TALINEAU, Lydie BARATON et Guillaume BONNIN se proposent.

- Pour la Maison Francette, le premier coup de pelle est prévu le 4 avril prochain.

- Dates à retenir : 17 mars : Conseil d'école publique, 18 mars : Projet Nature et Transitions, 19 mars: Soirée dansante du foyer rural, 22 mars : Conseil Communautaire, 31 mars : Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

Le Maire,

Johann BARANGER

EAST Eee » 0549634003

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwWssaintpardoux79.fr