Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 novembre 2022

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 novembre 2012&cid=178

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 novembre 2022 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 novembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Logement, = 45 ‘=

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2e > Arrondissement : Parthenay

2 à » Canton:LaGâtine

ï : 2022-11-01

SE-Pardpux Soutiers | COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 NOVEMBRE 2022

Le dix novembre deux mil vingt-deux, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS,

légalement convoqué le quatre novembre deux mil vingt-deux, s'est réuni sous la présidence de Monsieur

Johann BARANGER, Maire.

Etaient présents: Johann BARANGER, Pascal POUBLANC, Jean Luc GUINARD, Emmanuel ROUSSELOT,

Guillaume BONNIN, Martin MOREAU, Audrey RIGAUDEAU, Joël BONNET, Lydie BARATON, Annie

MARSAULT, Jacky FAVREAU, Patrick CLISSON, Sophie BARIBAULT, Nathalie GEFFARD, Anthony PEIGNON.

Absents excusés : Sophie AUGER a donné pouvoir à Emmanuel ROUSSELOT

Marie-France TALINEAU a donné pouvoir à Lydie BARATON

Éric CATHELINEAU, Karine OLIVIER, Karine MORIN, Laura LUSSEAU

Absents non excusés : Patrice NIVAULT, Marie-Sandrine GIRARD

Secrétaire de séance : Lydie BARATON, assistée de Pascaline DREILLARD, Secrétaire Générale.

Camille BEVILLON, technicienne au Pays de Gâtine et Jean-Pierre RIMBEAU, Vice-Président au Pays de

Gâtine, sont présents en début de séance. Le sujet évoqué est le futur parc naturel régional (P.N.R), à

l'horizon de 2025, intitulé « PNR de gâtine poitevine ».

Après la diffusion d'une vidéo résumant la création des PNR (loi de 1957), leur nombre actuel (58) dont 5

poru la région Nouvelle Aquitaine, l'Assemblée a été sollicitée pour poser des questions aux deux

intervenants.

Ce projet est porté par la région, la communauté de communes et les communes. D'après le Président,

pour 1 euro dépensé dans le PNR, le territoire peut avoir un retour de 18 euros (économie, tourisme,

culture). Ainsi, pour notre territoire, 84 communes seront concernées, pour 67 000 habitants. La phase

actuelle est la rédaction d’un long document, la charte du PNR, avec différents partenaires.

Nathalie GEFFARD et Guillaume BONIN arrivent en début de séance, respectivement à 20h36 et 20h48.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 6 octobre 2022

Aucune remarque n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur

l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 6 octobre 2022 avec :

e 17 voix « pour»,

e Ovoix« contre »,

e © voix « abstention ».

INSTANCES : Présentation des travaux des commissions communales et intercommunales

Martin MOREAU, représentant la commission « Associations », détaille les derniers dossiers, à savoir le

temps de séchage de la dalle pour le padel. La fin des travaux est estimée le 30 novembre. De plus, les

élus ont visité, en Vendée, des terrains synthétiques de football, fin octobre.

Guillaume BONNIN, référent à la commission « Economie », précise le contenu des dernières actualités du

groupe de travail, à savoir la fin des travaux prévue le 18 novembre prochain pour la maison des jeunes.

Concernant la MAM, il précise la date de la première réunion de chantier, le 22 novembre prochain.

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2 û » Canton:LaGâtine

-Dardoux-Soutiers PRO INSTANCES : Présentation des travaux des commissions communales et intercommunales (suite)

Emmanuel ROUSSELOT, représentant la commission « Agriculture-PLUi-Habitat », détaille les derniers

dossiers, à savoir la possible réactualisation du PLUIi, dans le domaine agricole, qui est finalement

interrogée à nouveau par la DDT, alors que les données étaient validées par la Chambre d'Agriculture. Les

élus s'interrogent et vont prendre contact avec les partenaires concernés.

Audrey RIGAUDEAU, référente au Conseil Municipal des Jeunes, précise le contenu des dernières

actualités du groupe de travail, à savoir l'élection du CMJ, au nombre de 9. La première action sera leur

représentation à la commémoration du 11 novembre.

Jean-Luc GUINARD, représentant la commission « Voirie-Bâtiments-Cimetière », apporte un complément

d'informations sur le suivi des travaux de la Francette, avec le choix prochain des coloris de peinture de la

pièce dédiée aux associations.

Jacky FAVREAU intervient pour évoquer une récente réunion avec le SIEDS, pour le passage des leds.

Actuellement, Soutiers et une partie du bourg de Château Bourdin sont dotés en leds. Ainsi, les élus

attendent le chiffrage, pour le 15 novembre. Il sera opportun de décider du phasage des travaux de

remplacement et les aides possibles à demander au SIEDS, pour un montant total annuel de 40 000 €.

Pascal POUBLANC, représentant la commission « Environnement-Développement Durable », évoque la

récente conférence, avec les différentes associations d'environnement, pour le projet communal « nature

et environnement ».

INSTANCES : Désignation d’un élu correspondant incendie et secours

En application de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dit loi MATRAS, le gouvernement a décidé

de consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et le travail

des sapeurs-pompiers professionnels.

Ainsi, le gouvernement sollicite les Municipalités pour désigner un correspondant « incendie et secours »,

interlocuteur local privilégié du SDIS et placé sous l'autorité du Maire, pour les missions suivantes :

Y_ Participer à l'élaboration et la modification des documents administratifs et opérationnels du

service local d'incendie et de secours qui relève de la commune (exemple: plan communal de

sauvegarde),

Y_ Concourir à la mise en œuvre d'actions relatives à l'information et la sensibilisation des habitants

de la commune (exemple : risques majeurs et mesures de sauvegarde),

Ÿ_ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune

(exemple : entretien des mares et des poteaux incendie).

Monsieur le Maire propose à Jacky FAVREAU, conseiller et ancien pompier volontaire, d'être ce nouveau

correspondant « incendie et secours ». Jacky FAVREAU accepte cette nouvelle mission.

Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée de se prononcer sur la désignation du nouveau correspondant « incendie et secours », en la personne de Jacky FAVREAU, avec :

e 17 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e © voix « abstention ».

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003

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Las » Arrondissement : Parthenay

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SE-Pardoux-Sputiers TRAVAUX : Attribution - lot 11 - Électricité - Maison des Assistantes Maternelles

Aucune réponse d'entreprise n'a été formulée, lors de la relance de l'appel d'offre du lot 11 pour la MAM. Nous avons donc consulté les entreprises en direct, comme le code des marchés publics nous l’autorise. Diverses entreprises ont été sollicitées : Cédric FAUCHER et Cédric LAMARCHE : ces deux entreprises n'ont pas souhaité répondre. Ainsi, le résultat de la consultation simple est le suivant :

N° Lot Désignation Estimatif HT

11 Electricité - VMC 12 500,00

Montant HT Différence avec l'estimatif

BISLEAU 17 200,00 4 700,00 87,60%

GONNORD 14 964,00 2 464,00 19,71%

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution

la mieux-disante, formulée par l’entreprise GONNORD, pour la somme de 14 964,00 euros HT, avec :

e 17 voix « pour»,

e Ovoix« contre »,

e _O voix « abstention ».

TRAVAUX : Avenant - lots 8 et 9 - Maison Francette

Dans le cadre de la rénovation d'une maison de bourg, Maison Francette dans le bourg de Soutiers, il

convient de conclure l'avenant suivant au marché conclu avec l'entreprise titulaire du lot considéré, en

application de la délibération du Conseil Municipal n°2021-12-02, en date du 09 décembre 2021, relative à l'attribution des marchés de travaux :

Lot n°08 - Electricité

Les travaux consistent à : Travaux en plus-value :

Aménagement électrique de la salle du R+1

La totalité des travaux représente une plus-value de 3 895,63 euros H.T. soit 4 674,76 euros T.T.C.

L'avenant n°1 à conclure avec l'entreprise GUYONNAUD AUDEBRAND représente une augmentation de 13,77 % de son montant initial d'un montant de 33 953,28 euros T.T.C., portant le nouveau montant du marché à la somme de 38 628,04 euros T.T.C.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'avenant

n°1, présenté par l’entreprise GUYONNAUD-AUDEBRAND, pour la somme de 4 674,76 euros TTC, avec :

e 17 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

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SAINT-PARDOUX

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AE. » Département : Deux-Sèvres

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1? ni putes TRAVAUX 2022-11-01 :lAvenant - Bts 8 et 9 - Maison Francette (suite)

Il convient également de conclure l'avenant suivant au marché conclu avec l'entreprise titulaire du lot

considéré, en application de la délibération du Conseil Municipal n°2021-12-02, en date du O9 décembre

2021, relative à l'attribution des marchés de travaux :

Lot n°09 - Plomberie - CVC

Les travaux consistent à : Travaux en plus-value :

Installation d'un minuteur dans les douches

La totalité des travaux représente une plus-value de 2 469,12€ HT. soit 2 962,94€ T.T.C.

L'avenant n°1 à conclure avec l'entreprise SABOURAULT SARL représente une augmentation de 8,47 % de son montant initial d'un montant de 34 999,16 euros T.T.C., portant le nouveau montant du marché à la somme de 37 962,11€ T.T.C.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'avenant

n°1, présenté par l'entreprise GUYONNAUD-AUDEBRAND, pour la somme de 4 674,76 euros TTC, avec :

e 17 voix « pour »,

e Ovoix «contre »,

e _O voix « abstention ».

TRAVAUX : Dossier de consultation des entreprises - Maison des Jeunes

La Maison des Jeunes est un nouveau lieu dans le bourg de Saint-Pardoux, en dessous de l’école publique, qui est en cours de rénovation. Ce lieu sera occupé, dans le futur, par l'association des Jeunes (ASP), en lien avec une animatrice du Centre socio-culturel de Champdeniers.

Le marché public a été lancé par la communauté de communes, conjointement avec l'expertise de la Municipalité. Ainsi, il est nécessaire de faire valider à l'Assemblée l'attribution des lots du marché travaux, telle que présentée ci-dessous :

Coût à la charge / collectivité

Lot Désignation Entreprise candidate Commune CCVG

1 Cloisons sèches-Menuiseries SARL SEFAC 11.732,20 22 988,71

2 Peinture-Faïence CLOCHARD DOLOR SAS 4 554,06 8 923,47

3 Plomberie-Sanitaire GUYONNAUD-AUDEBRAND 2 681,63 5 254,54

4 Electricité-Chauffage GUYONNAUD-AUDEBRAND 4 466,06 8 751,05

TOTAL HT. 23 433,95 45 917,77

Comme l'indique l'avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage, dans la délibération n° 2022-03-05 du 10 mars 2022, la répartition financière se fera de la manière suivante, par rapport au coût total : Ÿ Commune de Saint-Pardoux-Soutiers : 33,79 %

Y” Communauté de Communes Val de Gâtine : 66,21 %

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution des lots du marché travaux « rénovation maison des jeunes », telle que décrite ci-dessus, pour le compte de la commune et pour un montant total de 23 433,95 euros H.T., avec :

e 17 voix « pour»,

e Ovoix« contre »,

e _O voix « abstention ».

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2 û » Canton:LaGâtine

SPardtoe ter Es VOIRIE : Cession d'une parcelle - La Prairie 2 - Soutiers

Pour répondre à une problématique de passage sur notre parcelle à l'arrière de la Francette, au bénéfice de Mme Caroline LEGERON, nous avons convenu le rachat d’un chemin en indivision du lotissement « Prairie 2 » à Soutiers.

Son terrain 1080 étant enclavé, elle avait obtenu un droit de passage sur les parcelles 1079, 575 et 647

pour les réseaux et en surface.

Pour désenclaver la parcelle 1080, la mairie proposait de prendre en propriété la parcelle 932.

L'ensemble des propriétaires de cette parcelle en indivision (chemin d'accès aux 4 propriétés) a donné son accord pour céder leur part d'indivision à la commune.

Ilest proposé à l'Assemblée :

> D'acheter pour l'euro symbolique la parcelle 318B932, chemin d'accès aux 4 propriétés du lotissement de la prairie 2.

> Ilest dit que tous les indivisaires ont approuvé cette cession au bénéfice de la commune, par signature d’une attestation d'engagement de vente de leur part d'indivision de cette parcelle. > Ilest dit dans les négociations que la commune engagera des aménagements du chemin d'accès dans les deux années civiles à venir soit au plus tard fin 2024.

> Les aménagements consisteront à améliorer la bande roulante de la voirie (type bi-couche), à

gérer les eaux pluviales au besoin et à permettre d'embellir cette voirie.

> Ilest convenu avec l'ensemble des indivisaires que Mme LEGERON Caroline obtiendra de fait son accès à sa parcelle 1080 par cette voirie, qui par la même désenclave cette parcelle constructible.

> Mme LEGERON Caroline renonce à son droit de passage (réseaux et surface) sur les parcelles

1079, 575 et 647.

> De donner pouvoir au maire ou à l’un de ses adjoints pour signature de tous documents afférents à cette affaire.

Emmanuel ROUSSELOT est contraint de quitter la séance. L'Assemblée compte désormais 15 votants.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur les différentes modalités de cession et d'acquisition, telles que présentées ci-dessus, avec :

e 15 voix « pour »,

e O voix «contre »,

e _O voix « abstention ».

» Mairie- 2 Impasse des Écoliers » 0549634003

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr» Département : Deux-Sèvres

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ET 2 | 2022-11-01

Ep rdoux-Soutier

VOIRIE : Numérotation habitations Saint-Pardoux et zone artisanale la Croix des Vignes

Lotissement c nalL haume:

Suite à l'achat de deux parcelles, par un administré, pour y construire deux logements à louer, il est

nécessaire de les numéroter, avec la proposition suivante :

Village des Chaumes NN]

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la numérotation proposée ci-dessus, concernant deux parcelles au Village des Chaumes, avec :

e 15 voix « pour»,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

Zone artisanale la Croix des Vignes

Le bureau municipal propose d'annuler la délibération n°2020-10-09, datée du 8 octobre 2020, dans

laquelle était proposée une nouvelle dénomination d'une voie, « Route de la Draunière », matérialisée en orange sur le plan ci-joint :

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t-Pardou putiErs Pre VOIRIE : Nümérotation habitations Saint-Pardoux et zone artisanale la Croix des Vignes

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Zone artisanal Ï Vign

Ainsi, le bureau municipal propose une nouvelle numérotation et dénomination de la zone artisanale,

surlignées en vert et bleu sur le plan ci-dessus, qui a été validée au préalable par la communauté de

communes Val de Gâtine, propriétaire des terrains.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la numérotation et dénomination proposées ci-dessus, concernant l'ensemble de la zone artisanale « La Croix des Vignes », avec :

e 15 voix « pour»,

e Ovoix«contre”»,

e _O voix « abstention ».

PRESTATAIRES EXTERIEURS : Frais de transport d'animaux

La Municipalité a été dans l'obligation de faire héberger quatre bovins, pour lesquels le propriétaire n'était plus en capacité physique de les nourrir.

Dans un premier temps, cette dépense d'un montant de 9 840,00 euros TTC serait à la charge de la commune. Dans un second temps, il serait possible de contester la prise en charge de cette dépense, devant les tribunaux, comme est autorisé Monsieur le Maire, dans la délibération n° 2022-09-13 en date du 8 septembre 2022, pour récupérer tout ou partie de cette somme.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la prise en charge de cette dépense imprévue, pour un montant de 9 840 euros TTC, au profit de l’entreprise « Transports Ayrault », avec :

e 15 voix « pour»,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

PRESTATAIRES EXTERIEURS : Adhésion au Céréma

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, appelé

plus communément Céréma, a apporté son soutien à la Municipalité dans l'étude des liaisons douces entre les 3 bourgs.

L'établissement a rendu un rapport complet de 154 pages, le 17 juin dernier, qui a été entièrement

subventionné par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Le Bureau Municipal attend le rapport sur l’état des ponts sur notre commune.

Ainsi, il est donc nécessaire que la Municipalité apporte son soutien à l'établissement public, le Céréma, en y adhérant, par une cotisation annuelle de 500 euros TTC, minorée de moitié pour la 1èe année d'adhésion.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'adhésion de la collectivité au Céréma, pour une cotisation annuelle de 250 euros TTC, avec :

e 15 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

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EL ardQUv putiers 2022-11-01

Pascal POUBLANC quitte l'Assemblée à 22h50. L'Assemblée compte désormais 14 votants.

FINANCES : Cession d'une maison d'habitation - Château Bourdin - Saint-Pardoux

La Municipalité a souhaité utiliser son droit de préemption, dans le cadre d'une vente d'une maison d'habitation, située près de la maison de retraite de Château Bourdin et appartenant à l'association Fraternité de Marie Immaculée.

Le bien comprend une maison d'habitation avec un étage, sur une contenance totale de 12 a et 48 ca,

sur les parcelles cadastrales référencées AH 112 et AH 124. Le prix proposé à la vente est de 40 000 euros avec en supplément, des frais d'acquisition d'un montant de 5 400 euros.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'acquisition de la maison d'habitation, pour un montant total de 45 400 euros TTC, avec :

e 14 voix« pour»,

e Ovoix« contre »,

e _O voix « abstention ».

Ladite maison d'habitation n'a finalement pas d'intérêt réel pour la Municipalité. Elle est intéressante pour la maison de retraite, pour étendre son patrimoine bâti et dont le conseil d'administration a accepté son achat, pour la somme de 45 000 euros TTC.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la vente

de ladite maison d'habitation, pour un montant total de 45 000 euros TTC, avec :

e 14 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

FINANCES : Décision modificative n°6 - Budget principal

Une dépense pour la création de deux points lumineux d'éclairage public, près de la résidence la Bazonnière, n'a pas été inscrite lors de la préparation budgétaire du mois de mars.

Ainsi, le receveur principal sollicite l'avis de l'Assemblée délibérante, pour la décision modificative

suivante :

CREDIT A REDUIRE

Section Opération Article Nature Montant

Investissement LL 21318 | Autres bâtiments publics (rénovation bibliothèque) 6 500,00

CREDIT À OUVRIR

Section Opération Article Nature Montant

Investissement 183 2151 | Réseaux voirie (éclairage public) 6 500,00

Ainsi, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de valider le détail de la décision modificative numéro 6,

du budget principal, telle que présentée ci-dessus, avec :

e 14 voix« pour»,

e Ovoix« contre »,

e © voix « abstention ».

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SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr

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ESS

\ pare Soutiens TION : Logiciel d’informatisation de la gestion administrative des cimetières

Pour faciliter la bonne gestion des cimetières communaux de Saint-Pardoux et Soutiers, il serait nécessaire de prévoir son informatisation, avec numérisation de tous les documents depuis l'achat d’une concession, l’inhumation des personnes et l'entretien du monument funéraire.

DEN MR ET ESUES

» Arrondissement : Parthenay

» Canton:LaGâtine

2022-11-01

Après une consultation de quatre prestataires et des renseignements pris dans des mairies où les

logiciels sont déjà utilisés par les agents communaux, le bureau municipal propose l'analyse suivante des

offres :

Détail prestations RIÉSIAIANS p GESCIME JVS SEDI COLOR SOFT

Création plan cimetières

ou 2 188,80 681,60 8 000,00 1 380,00 intégration cartographie

Photographies 4 680,00 360,00 6 831,00 8 880,00

Numérisation (en option) (en option) 7 900,00 8 160.00 titres de concession | '

Droit d'entrée 1.920,09 1 188,00 1 752,00 1 980,00

Maintenance annuelle 794,40 incluse 408,00 324,00

Formation 1 050,00 incluse 1 040,00 960,00

TOTAL DEVIS TTC 5 953,20 1 869,60 25 931,00 21 684,00

La prestation de COLOR SOFT pour la création des plans concerne uniquement le cimetière de SOUTIERS Ce prestataire propose un échelonnement de l'investissement sur les 4 prochains budgets, avec le versement de 50% de la somme actée la 1ère année

La prestation de GESCIME propose une reprise de nos données déjà numérisées (photographies des

monuments et titres de propriété).

Dans la prestation JVS-MAIRISTEM, la maintenance et la formation sont incluses dans notre forfait annuel

des autres logiciels métiers.

Ainsi, les différentes offres pourraient se classer de la manière suivante, d'après la valeur technique et

financière :

Prestataire Montant devis TTC Classement des offres

JVS-MAIRISTEM 1 869,60 1 GESCIME 5 953,20 2

COLOR SOFT 21 684,00 3 SEDI 25 931,00 4

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution la mieux-disante, formulée par JVS-MAIRISTEM, pour la somme de 1 869,60 euros TTC, avec :

e 14 voix « pour »,

e Ovoix«contre »,

e OO voix « abstention ».

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79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS

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s ÉÉROLCLMETENNES

Fame » Arrondissement : Parthenay

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SE-Pardoux-Sputiers

2022-11-01

POPULATION : Restaurant scolaire et coût repas abonné

La tarification sociale des cantines consiste à proposer des tarifs différents aux familles, basés sur leurs

revenus et le nombre d'enfants du foyer (ou sur le quotient familial de la CAF). Il s’agit donc d’une

tarification progressive.

Les différentes tranches de prix, librement fixées par la commune, doivent néanmoins faire l’objet d'une

délibération du conseil municipal, selon l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Ces tarifs s'appliquent à l’ensemble des écoles de la commune, avec une différenciation possible entre les écoles maternelles et élémentaires, et selon que les enfants résident ou non dans la commune.

La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les

parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, mais également un espace

privilégié d'inclusion sociale pour les enfants

Mettre en place d'une tarification sociale des cantines, c'est donner à chaque enfant les moyens de la

réussite. C'est aussi réduire les risques d'impayés de cantine pour les collectivités.

Pendant 3 ans, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale, Cette aide s ’élève à

3 euros par repas servi au tarif maximal d'1 euro depuis le er janvier 2021. La collectivité reste libre de

se retirer du dispositif quand elle le souhaite.

Ainsi, le Bureau Municipal propose la grille tarifaire suivante :

Quotient familial Tarif proposé

0 à 750 0,75

751 à 1000 1,00

+1001 2,80

Il est proposé à l'Assemblée :

> D'accepter la tarification sociale selon le tableau tel que présenté,

De donner pouvoir de signature au maire pour tous documents afférents à ce dossier,

De mettre en place dès janvier 2023 si possible, ou septembre 2023 cette nouvelle tarification,

De demander aux familles utilisatrices du service de nous faire parvenir leur quotient familial pour

vérifier leur éligibilité à la tarification sociale.

YVNVY

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le

dispositif du tarif subventionné du repas au restaurant scolaire, détaillé ci-avant, avec :

e 14 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e © voix « abstention ».

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SAINT-PARDOUX EC EE TEEN S 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwsaintpardoux79.frOUPS ECS

» Arrondissement : Parthenay

» Canton:LaGâtine

2022-11-01

Si ne Soutiers RESSOURCES HUMAINES : Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs

Le service du restaurant scolaire s'est réorganisé récemment avec le recrutement d’une personne qui

s'occupe d’une petite fille handicapée. Il est donc nécessaire d'ouvrir un poste aux conditions suivantes :

% Poste : agent de restauration

“Grade : agent technique territorial

% Echelon : 1®

% Temps de travail : complet

Le service de la mairie a récemment recruté un agent administratif. La Municipalité a pu obtenir un

financement de l'Etat, par le biais du dispositif « contrat unique d'insertion ». Il est donc nécessaire

d'ouvrir un poste aux conditions suivantes :

< Poste : agent administratif polyvalent

“Grade : agent administratif territorial

“ Echelon : 7ème

% Temps de travail : complet

Cette création de poste vient annuler l'existence du poste d'adjoint administratif principal 2è"e classe.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à

créations de poste, détaillées ci-avant, avec :

e 14 voix «pour»,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

l'Assemblée de se prononcer sur les

Une fois la décision de création de postes au service de la maire et du restaurant scolaire validée par l'Assemblée délibérante, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs, tel que présenté ci-

après :

TEMPS DE NOMBRE

FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE DE POSTE | REFERENCE DELIBERATION TRAVAIL

OUVERT

g . Rédacteur principal N°2018-05-17 Rédacteur territorial 1ère casse TC 1 du 24 mai 2018

Rédacteur principal RUE Li | Rédacteur territorial Sr Ne TC 1 Délibération n° 2022-09-21

> 2ère classe = du 8 septembre 2022

œ Adiolhtadministratit Moine ebninistanr TC 1 Proposition de fermeture

D principal 2ère classe de poste

Z Agent administratif Agent administratif territorial TC ni Fropesition d'ouverure 5 de poste

Q ; a ar Poste fermé

< | adjointadminisreur | AHONEmnEteur Are ou TC 1 Délibération n° 2022-09-21 du 8 septembre 2022

Agent administratif Agent administratif territorial TC 4 N ne

Le reste du tableau des effectifs, validé le 8 septembre dernier, est inchangé.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la mise à jour du tableau des effectifs,

pour la filière administrative, comme présenté ci-dessus, avec :

e 14 voix « pour»,

e Ovoix« contre »,

EAU TEE DRE LEP To

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frDES

À ne fl re Saut (Bts 2022-11-01

Informations et questions diverses

- Vendredi 11 novembre : cérémonie de l'armistice - 10h30 à Soutiers - 11h00 à Saint-Pardoux

- Lundi 14 novembre : Visite de Gilbert FAVREAU à 9h30

- Lundi 14 novembre : réunion avec les agriculteurs à 14h00

- Mercredi 16 novembre : 1ère rencontre Solutech - Salle de Sports - 15H00

- Jeudi 17 novembre : rencontre Soluris à 20h00

ONE AT SACS

-__ Lundi 21 octobre : commission culture

- Mardi et mercredi 22 et 23 novembre : salon des maires

- Jeudi 24 novembre : Cinéma au foyer rural

- Mardi 29 novembre : COPIL natura 2000 - 9h00 au Tallud

- Mercredi 30 novembre : préparation Salon d'Hiver - 18h00

- Jeudi 19° décembre : « CNR : la santé dans les territoires » - Parthenay, aux Loges - 20h30

- Vendredi 2 et samedi 3 décembre : téléthon

- Lundi 5 décembre : rassemblement cantonal - guerre d'Algérie + repas

- Mercredi 7 décembre : Conseil municipal : DCE et appel d'offre bibliothèque.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 38.

Le Maire,

Johann BARANGHR à

le ù SL

MEAE te lCe » 0549634003

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr RONA Ze) ETUIS > www.saintpardoux79.fr