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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Convocation - doc05580520221216154824?t=1781009854)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt
deux,
le
trois
novembre,
à dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
publiquement,
en
mairie
de
Crécy-en-Ponthieu,
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LHEUREUX,
Maire,
suite
à la convocation
du
21
octobre
2022.
Sont
présents
:
Gérard
LHEUREUX,
Franck
BOUCHEZ,
Joël
LEFEBVRE,
Michel
MACHY,
Christophe
CAULIER,
Alice
PLOMMET,
Laura
MACHY,
Sébastien
HAUTBOUT
et
Godleine
DÊTRE Absents
excusés
: Christèle
RICHARD
(qui
a donné
procuration
à Joël
LEFEBVRE)
Myriam
VARLET
(qui
a donné
procuration
à Michel
MACHY)
Christine
VANHÉE
(qui
a donné
procuration
à Franck
BOUCHEZ)
Michel
KLAPSIA
(qui
a donné
procuration
à Sébastien
HAUTBOUT)
Patrick
FLAMENT
(qui
a donné
procuration
à Laura
MACHY)
Gaëlle
PETIT Le
quorum
est atteint
; la séance
est ouverte.
Madame
Laura
MACHY
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
6
septembre
2022
est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
; il est adopté
à l’unanimité.
L’ordre
du jour
de
la séance
est abordé.
1)
NOUVELLES
MODALITÉS
DE
PUBLICITÉ
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
(décret
n° 2021-1311
du
7 octobre
2021) :
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
les
nouvelles
règles
qui
s’imposent
aux
. collectivités
territoriales
pour
la publication
de leurs
actes
(délibérations,
arrêtés
réglementaires).
A
compter
du
1%
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
est
faite
en
ligne,
sauf
dérogation
demandée
par
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants.
Ainsi,
concernant
les
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal,
il
s’agira
d’une
liste
des
. délibérations
publiée
sur
le site Internet
de
la commune
dans
les
8 jours
suivant
la séance.
Pour
chacune
des
délibérations,
sera
précisé
pour
chaque
conseiller
municipal
le
sens
du
vote
(pour,
contre,
abstention).
L’affichage
papier
en
plus
reste
possible.
Quant
au
procès-verbal
de
séance,
il n’est
publié
qu’après
approbation
par
l’assemblée
lors
de
la séance
suivante.
Le
PV
et
le
registre
des
délibérations
sont
désormais
signés
uniquement
par
le
président
et
le
secrétaire
de
séance. 2)
DEMANDE
DÉROGATOIRE
POUR
LE
PASSAGE
A
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
M57
AU
01/01/2023
:
Le
référentiel
M57
est l’instruction
budgétaire
et comptable
la plus
récente.
À
partir
du
1* janvier
2024,
la M57
va
devenir
le référentiel
de
droit
commun.
La
M57
est applicable
par
droit
d’option
pour
les
collectivités
qui
le souhaitent
au
1° janvier
2023,
sur
délibération
de
l’assemblée.
Principaux
changements :
- Modification
de
certaines
imputations
budgétaires
-
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
unique
et
commun
regroupant
le
compte
administratif produit
par
l’ordonnateur
et le compte
de
gestion
produit
par
le comptable
- Suppression
des
articles
020
et 022
(dépenses
imprévues)
Remplacée
par
la fongibilité
des
crédits,
mécanisme
qui
autorise
l’ordonnateur
à opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
exclusion
faite
du
chapitre
012
(dépenses
de
personnel)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
le
passage
à
la
M57
au
1° janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
unanime.
3)
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2022/2023
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
plusieurs
voies
communales
nécessitent
des
travaux
d'aménagement
:
rue
Michel
Dufrénoy,
rue
Verte,
rue
des
Fontaines,
rue
de
la
Croix
Bonnet
à
Marcheville,
etc.
Le
programme
retenu
pour
cette
année
concerne :
- Rue
Principale
à Caumartin
: chaussée,
borduration,
traitement
des
eaux
pluviales
- Rue
du
Mont
Renault,
portion
du
carrefour
avec
la rue
de
la Croix jusqu’au
n°
20
Une
consultation
a été
lancée
en
ligne
du
16
septembre
au
7 octobre.
La
maîtrise
d'oeuvre
a été
confiée
à V2R
Ingénierie
pour
un
montant
de
13
530
€ HT.
Les
critères
de jugement
ont
été
fixés
à 60
%
sur
le prix
des
prestations
et 40
%
sur
la valeur
technique.
Deux
offres
ont
été
déposées.
Estimation
du
maître
d'oeuvre
: 246
345,50
€
HT
Offres
reçues
: 224
897,74
€ et 259
913,00
€
Au
vu
des
critères
de jugement,
l’offre
la moins
disante
obtient
un
score
de 90
sur
100.
Au
vu
de
ces
offres,
il a été
décidé
de
partir
en négociation.
Nouvelles
propositions
: 224
897,74
€ pour
EUROVIA
et 257
338,18
€ (-
1%)
pour
STPA M.
HAUTBOUT
demande
quelle
est
la répartition
du
chiffrage
Crécy/Caumartin.
Réponse
: 2/3
Caumartin,
1/3
Crécy.
Il est précisé
que
les travaux
à Caumartin
comprennent
le traitement
des
eaux
pluviales.
M.
HAUTBOUT
demande
si ce
volet
a également
été pris
en
compte,
Place
Gilbert
Gaffet.
Réponse
affirmative
de
M.
BOUCHEZ.
« Un
puits
de
perte
a
été
créé
; le
volume
d’eau
qui
descend
dans
l’escalier
est beaucoup
moins
important.
»
M.
HAUTBOUT
ajoute
que
les
eaux
pluviales
devront
être
traitées
lorsque
la
rue
Michel
Dufrénoy
sera
refaite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
EUROVIA
d’un
montant
de
224
897,74
€
HT,
soit
269
877,29
€ TTC
- d’autoriser
le Maire
à signer
le marché
de
travaux
avec
ladite
entreprise
- de
prévoir
l'inscription
de
crédits
supplémentaires
en
travaux
de
voirie
à
hauteur
de
180
000
€
sur
l’exercice
2023
Les
travaux
devraient
être
facturés
sur
les
deux
exercices,
2022
et
2023.
4) ACHAT
DE
LICENCE
IV
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le bar
«
Chez
Maya
« a fermé.
La
propriétaire
du
fonds
de
commerce
cherche
à céder
la licence
4 et a trouvé
un
acquéreur
sur
la commune
d’Abbeville.
Or,
si la licence
part
à l’extérieur,
le commerce
risque
de
ne
plus
trouver
acquéreur.
Il propose
alors
que
la mairie
rachète
la licence.
Le
prix
de
vente
est de
6 000
€
Mme
DÉTRÉ
demande
qui
suivra
la
formation
préalable
obligatoire
au
sein
de
la
mairie.
- Monsieur
le Maire
répond
qu’il
le fera
si personne
d’autre
n’est
intéressé.
M.
LEFEBVRE
évoque
la possibilité
d’accorder
l’usage
de
la licence
à des
associations,
au
maximum
3 fois
par
an.
|
Mme
DÉTRÉ
estime
que
ce
n’est
pas
souhaitable
du
fait
de
la responsabilité
qui
incombe
au
propriétaire
de
la licence.
M.
BOUCHEZ
rappelle
l’intérêt et l’importance
de conserver
la licence
dans
la commune,
car
“elles
se
font
rares.
Elle
pourra
ainsi
être
cédée
à un
commerçant
qui
souhaiterait
s’installer.
Sat
on
M.
HAUTBOUT
confirme
ce
point
de
vue
et
souhaite
«
que
la
licence
reste
au
chaud
à
la
‘mairie
plutôt
que
d’être
mise
à disposition
d’une
ou
plusieurs
associations.
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
3
licences
sont
encore
actives
dans
la
commune
: Au
Café
du
Commerce,
Au
Relais
de
la
Forêt,
et l’hôtel
restaurant
«
Les
Sangliers
».
Ce
dernier
commerce
a été
acheté
mais
non
exploité.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
avoir
dressé
un
procès-verbal
pour
infraction
au
Code
- de
l'Urbanisme
pour
le stationnement
illégal
des
mobil-homes.
Il espère
qu’une
issue
favorable
sera
réservée
à ce
dossier,
et que
le commerce
rouvrira.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
unanime
pour
le
rachat
de
la
licence
IV
du
bar
ambiance
«
Chez
Maya
» par
la mairie
au prix
de
6 000
euros. 5)
SUPPRESSION
RÉGIE
DE
RECETTES
ANIMAUX
ERRANTS
:
Une
régie
de
recettes
a été
créée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13 juin
2018,
afin
de
percevoir
entre
les
mains
du
garde
champêtre
les
frais
découlant
de
la
prise
en
charge
des
animaux
errants :
frais
de
garde
en
chenil,
et de
nourriture.
Toutefois,
celle-ci
est
restée
inactive
du
fait
que
les
animaux
sont
soit
restitués
à
leur
propriétaire
dans
la journée,
soit
emmenés
au
refuge
de
Buigny
St Maclou.
Le
tarif fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
est de
5 euros
par jour.
Le
comptable
public
nous
demande
par
conséquent
de
dissoudre
cette
régie.
La
facturation,
si
elle
devait
intervenir,
sera
faite
par
titre
de
recette,
à régler
en
ligne,
auprès
d’un
buraliste
agréé
ou
du
SGC
de
Doullens.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
unanime
pour
la
dissolution
de
la
régie
de
recettes
animaux
errants.
6)
MISE
EN
PLACE
D’UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
LE
LONG
DU
COLLEGE
JULES
ROY :
Comme
convenu,
le Conseil
Départemental
de
la Somme
a fait borner
à ses
frais
l’emprise
du
collège
Jules
Roy,
comprenant
également
le parking
et les
logements
de
fonction.
Dès
lors,
la cession à
titre
gratuit
de
la nouvelle
parcelle
cadastrée
AD
n°
330
peut
intervenir.
Il est convenu
que
la commune
puisse
utiliser
le parking
à l’avant
hors
période
scolaire.
Cette
demande
sera
à nouveau
précisée
au
Département.
La
commune
reste
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AD
n°
331
qui
est mise
à disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
(gymnase
communautaire).
Le
Département
nous
demande
d’instaurer
une
servitude
de
passage
à leur
profit
pour
usage
de
la voirie
et stationnement
à l’arrière
du
collège.
M.
CAULIER
s'interroge
sur
le
fait
que
la
voie
est
privée.
«
Que
se
passe
t-il
en
cas
d’accident
?
» s’interroge
t-il.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
de
la responsabilité
de
la CCPM
car
une
convention
de
mise
à disposition
des
équipements
a été
signée
lors
du
transfert
de
compétence.
La
CCPM
assure
l’entretien
de
la voirie,
de
l’éclairage
public.
La
commune
prend
en
charge
la
consommation
car les lampadaires
sont reliés
à l’armoire
de
la rue
du
Général
de
Gaulle.
M.
HAUTBOUT
estime
que
ce
n’est
pas
équitable
et
trouve
anormal
que
le
Département
profite
des
équipements
sans
contrepartie
financière.
Il pose
la question
«
Si
l’on
refuse
la servitude,
que
se passe
t-il ? »
+
M.
BOUCHEZ
répond
« Refuser,
c’est
se mettre
à dos
notre principal
financeur.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
(-
les
abstentions
de
M.
CAULIER,
M.
HAUTBOUT,
M.
KLAPSIA
et Mme
DÈTRE,
pour
les raisons
évoquées
ci-dessus)
d'instaurer
une
servitude
de
passage
au profit
du
Département
pour
accéder
à l’arrière
du
collège. 7)
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
EMHISARC
EN
2023
:
Depuis
2017,
la commune
verse
une
subvention
à l’association
EMHISARC
à concurrence
du
montant
du
salaire
brut + charges
patronales
de l’agent
d’accueil
du musée.
Le
versement
est mensuel.
Le
montant
annuel
n’excède
pas
27
000
€.
M.
HAUTBOUT
demande
si la répartition
des
charges
entre
l’association
et la commune
a été
actée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
nous
avons
signé
une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
et une
convention
d’objectifs.
Cette
dernière
a été signée
le 4 mars
2022
; elle est à revoir
chaque
année.
L’association
s’engage
à
contribuer,
en
partenariat
avec
la
commune,
à
la
valorisation
du
patrimoine
historique
et médiéval
de
la commune,
et la bataille
de
Crécy.
La
convention
d’objectifs
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal.
Un
point
sera
fait
en
fin
février
2023
sur
le
bilan
de
l’année
écoulée
: nombre
de
visiteurs,
bilan
des
week-ends
de
l’archéologie,
de
la fête
médiévale,
des journées
européennes
du
patrimoine.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
le
versement
de
la
subvention
mensuelle
à EMHISARC
en
2023.
8)
CONDITIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
POUR
L’INSTRUCTION
DES
DOSSIERS
D'URBANISME:
Monsieur
le
Maire
expose
que
pendant
la période
d’absence
pour
congé
maladie
de
Monsieur
DECOBERT
à
compter
du
7
novembre,
il
faut
assurer
la
continuité
de
l’instruction
des
dossiers
d’urbanisme,
en
respectant
les
délais
imposés.
Une
solution
semble
être
trouvée
avec
la
mairie
de
Le
Crotoy
qui
accepte
de
mettre
à
disposition
ponctuellement
un
agent
instructeur
en
fonction
des
besoins.
Il
est
rappelé
que
l’instruction
des
dossiers
d’urbanisme
est
assurée
par
Monsieur
DECOBERT,
en
plus
de
l'accueil,
de
l’état
civil.
Mme
PLOMMET
demande
qui
va assurer
l’accueil.
« Nathalie
» répond
Monsieur
le Maire.
Une
convention
est
à
signer
entre
la
collectivité
employeur
et
la
collectivité
d’accueil
pour
définir
les conditions
de partenariat
en matière
d’urbanisme,
et les modalités
financières.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
le Maire
à négocier
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
temporaire
de
personnel
avec
la mairie
de
Le
Crotoy.
|
9)
CONVENTION
FINANCIÈRE
POUR
L’ÉTUDE
DE
PROGRAMMATION
DE
L’AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
:
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Petites
villes
de
demain
»,
une
étude
de
programmation
de
l'aménagement
des
espaces
publics
va démarrer. Au
vu
du
cahier
des
charges
rédigé
par
la
cheffe
de
projet,
l’atelier
POWA
de
Lille
a
été
retenu.
Le
coût de l’étude
s’élève
à 35
425
€ HT,
soit 42
510
€ TTC.
La
commune
ayant
été
lauréate
de
l’appel
à projets
«
Revitalisation
des
centre-bourgs
»
lancé
par
le Département
de
la Somme,
le Conseil
Départemental
finance
à hauteur
de
25
%.
La
Banque
des
Territoires
finance
également
pour
25
%.
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l’étude
:
- Coût
de
l’étude
TTC
:
42
510
€
- Financement
Département
(25%) :
10
628
€
- Financement
Banque
des
Territoires
(25%)
:
10
627
€
- Solde
à la charge
de
la commune
(50%) :
21255
€
M.
HAUTBOUT
demande
s’il
peut
prendre
connaissance
du
cahier
des
charges
de
l’étude.
« Quelles
actions
sont prévues
en matière
de
sécurité
aux
entrées
de ville
? » demande
t-il.
Monsieur
le
Maire
répond
que
des
aménagements
sont
envisagés,
en
concertation
avec
le
service
sécurité
routière
du
Département.
« Route
de
Rue,
la vitesse
est importante
» affirme
M.
HAUTBOUT.
M.
BOUCHEZ
confirme
que
la
mise
en
place
d'aménagements
sécuritaires
aux
entrées
de
ville
est bien
prévue,
de même
que
la signalétique
directionnelle,
l’aménagement
d’espaces
publics,
la
suppression
de
points
noirs.
Mme
DÉTRÉ
dénonce
également
la vitesse
excessive
aux
entrées
de
Marcheville,
malgré
les
contrôles
réguliers.
Mme
PLOMMET
évoque
le problème
du
stationnement
rue
de
Saint-Riquier,
et le danger
qui
en
découle
à
le
fois
pour
les
riverains
et
les
usagers
de
la
voie.
Monsieur
le
Maire
envisage
une
réunion
prochaine
sur
ce
dossier.
Concernant
la
vitesse,
elle
suggère
la
pose
de
radars
pédagogiques.
Monsieur
le
Maire
n’est
pas
convaincu
des
effets
de
ce
type
d'équipement.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- valide
le lancement
de
l’étude
de programmation
par
le cabinet
POWA
- adopte
le plan de
financement
présenté
ci-dessus
- s'engage
à prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
10) RETRAIT
DE DÉLIBÉRATION
(2011) :
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
teneur
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1%
juillet
2011
décidant
l’acquisition
à
l’euro
symbolique
de
la
chapelle
à
la
sortie
de
Marcheville
appartenant
à l’indivision
VASSEUR-CARPENTIER.
Par
mail
du
28
septembre
2021,
Monsieur
Jean-Charles
VASSEUR
nous
informe
qu’il
n’est
plus
vendeur.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
clore
le dossier
en
retirant
la délibération
précitée. M.
CAULIER
est entièrement
d’accord
pour
se délier
de
ce
dossier,
afin
d’apaiser
la situation.
En
outre,
il ne
garantit
pas
le bon
état
du
bâtiment.
Mme
DÉTRÉ
demande
si
la
réparation
de
la
toiture
faite
par
la
commune
sera
remboursée.
Monsieur
le Maire
répond
qu’un
titre de recette
peut
être
émis
à l’encontre
de
l’indivision,
au
vu
de
la
délibération
de
2011
et de
celle
d’aujourd’hui.
Le
Conseil
Municipal
est
entièrement
favorable
au
retrait
de
la
délibération
du
1% juillet
2011
précitée. 11)
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l’arrivée
de
Christine
ROYER
en
qualité
de
sous-préfète
de
l’arrondissement
d’ Abbeville
Emilie
PISTRE,
nouvelle
commandante
de
la compagnie
de
gendarmerie
départementale
d’Abbeville
Maggy
GEST,
directrice
de
l’agence
locale
du
Crédit
Agricole
Olivier
MALLET,
directeur
de
l'EHPAD
de
Crécy
- Eclairage
public
: diminution
des
horaires
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
Allumage
à 6 heures
30
(au
lieu
de
6 heures)
le matin
Extinction
à 22
heures
(au
lieu
de
minuit)
le soir
- Vente
Dacia
Logan
au prix
de
3
000
€ à Emmanuel
BILHAUT
- Fermeture
à la
circulation
des
plus
de
3,5
Tonnes
du
pont
reliant
Caumartin
à Machiel
Incidence
sur
le bus
de
ramassage
scolaire
qui
prend
désormais
les
collégiens
à Machiel
Monsieur
le Maire
rend
compte
de
sa rencontre
sur place
avec
les
services
de
la Région
pour
faire
un
essai
sur
l’itinéraire
de
déviation
avec
le bus,
de
la réunion
avec
la
CCPM
pour
envisager
les
travaux
de
réparation
; 1l rappelle
que
la situation
est
complexe
du
fait des
différents
acteurs.
Mme
DÉTRÉ
alerte
sur
la
dangerosité
pour
les
collégiens
à
regagner
la
route
départementale
pour
prendre
le bus.
Monsieur
le Maire
s’engage
à suivre
ce
dossier.
- Grippe
aviaire
Plusieurs
foyers
de
contamination
à le Titre,
Quend,
Sailly
Flibeaucourt
Crécy-en-Ponthieu
fait
partie
des
communes
situées
en
ZRP
(Zone
à Risque
Particulier).
Il s’agit
des
zones
humides
fréquentées
par
les
oiseaux
migrateurs.
Nous
sommes
situés
dans
la zone
de
surveillance
autour
de
Quend.
Les
restrictions
sont
les
suivantes :
- la mise
à l’abri
des
volailles
- l'interdiction
de
rassemblement
de
volailles
- l’interdiction
des
compétitions
de
pigeons
voyageurs
- interdiction
de
lâchers
de
gibiers
à plumes
- des
restrictions
en
ce
qui
concerne
la chasse
au
gibier
d’eau
- Noël
magique
samedi
17
décembre
Une
réunion
du
Comité
des
Fêtes
a eu
lieu
la veille
pour
organiser
l’évènement. Il devrait
se
dérouler
rue
de
l’église,
pour
des
raisons
de
sécurité.
Il
est
en
effet
plus
facile
d’interdire
la
circulation
sur
les
voies
communales
plutôt
que
sur
l’axe
départemental. - M.
LEFEBVRE
informe
l’assemblée
de
la fermeture
du
city
stade
la semaine
dernière,
du
fait d’une
coupure
volontaire
du
filet et d’entailles
sur
la table
de
pique-nique.
Le
mois
dernier,
une
vitre
des
vestiaires
au
stade
a
également
été
cassée
; l’assurance
responsabilité
civile
du jeune
responsable
devrait
prendre
en
charge
les
frais
de
remplacement.
-
M.
LEFEBVRE
propose
l’achat
d’une
nacelle
pour
le
service
technique,
dont
l’usage
serait
multiple
: taille
des
arbres,
pose
d’illuminations
de
fin d’année.
Le
Code
du
travail
interdit
l’utilisation
d’une
échelle.
Il présente
une
offre
chiffrée
pour
un matériel
d’occasion
à 10 000
euros.
Pour
comparaison,
le tarif de
location
est de
223,55
euros
par jour.
M.
HAUTBOUT
précise
que
la location
n’implique
pas
l’entretien
du
matériel.
M.
CAULIER
évoque
la solution
d’achat
mutualisé.
M.
BOUCHEZ
ajoute
qu’en
cas
d’achat,
l’usage
de
la
nacelle
peut
concerner
d’autres
tâches
:
nettoyage
ou
mise
en
peinture
de
façades.
- Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
mise
en
service
du
chauffage
à
la
salle
des
fêtes.
La
chaudière
fioul
a été
remplacée
par
le couplage
chaudière
gaz
et pompe
à chaleur.
-
M.
HAUTBOUT
demande
si
les
illuminations
de
fin
d’année
seront
restreintes
cette
année.
M.
BOUCHEZ
répond
que
ce
sera à l’identique
puisqu’on
n’éclairait pas
de manière
superflue.
Les
décors
les plus
récents,
en
leds,
consomment
peu.
- Plusieurs
dates
de
manifestations
sont
communiquées
au
Conseil
Municipal
:
lundi
14
novembre
à
19
heures
15
: remise
des
prix
aux
lauréats
du
concours
des
maisons
fleuries
samedi
5 novembre
de
10
heures
à
16
heures
: portes
ouvertes
à L’Oasis
les
4,5
et
6 novembre
: dernier
spectacle
«
Les
Merlettes
»
au
Casino
:-
M.
CAULIER
demande
s’il
est prévu
d’installer
à Marcheville
un
sapin
à l’intérieur
de
la salle,
et
un
à l’extérieur.
En
l’absence
de
questions
diverses,
la séance
levée
à 21
heures
25.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
président
de
séance,