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Compte-Rendu - doc05580520221216154824?t=1790324055
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc05580520221216154824?t=1790324055)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2022 L’an deux mille vingt deux, le trois novembre, à dix-neuf heures, se sont réunis publiquement,
en mairie de Crécy-en-Ponthieu, les membres du Conseil Municipal en exercice, sous la présidence de Monsieur Gérard LHEUREUX, Maire, suite à la convocation du 21 octobre 2022. Sont_
présents :
Gérard
LHEUREUX,
Franck
BOUCHEZ,
Joël
LEFEBVRE,
Michel
MACHY,
Christophe
CAULIER,
Alice
PLOMMET,
Laura
MACHY,
Sébastien
HAUTBOUT
et
Godleine
DÊTRE Absents excusés : Christèle RICHARD (qui a donné procuration à Joël LEFEBVRE) Myriam VARLET (qui a donné procuration à Michel MACHY) Christine VANHÉE (qui a donné procuration à Franck BOUCHEZ) Michel KLAPSIA (qui a donné procuration à Sébastien HAUTBOUT) Patrick
FLAMENT (qui a donné procuration à Laura MACHY)
Gaëlle PETIT
Le quorum est atteint ; la séance est ouverte. Madame Laura MACHY est nommée secrétaire de séance. Le
compte-rendu de
la séance
du
6
septembre
2022
est
soumis
à l’approbation du Conseil
Municipal ; il est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la séance est abordé.
1) NOUVELLES MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021) :
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les nouvelles règles qui s’imposent aux
.
collectivités territoriales pour la publication de leurs actes (délibérations, arrêtés réglementaires).
A
compter
du
1% juillet
2022,
la
publicité
des
actes
est
faite
en
ligne,
sauf
dérogation
demandée par les collectivités de moins de 3 500 habitants.
Ainsi, concernant les délibérations prises par le Conseil Municipal, il s’agira d’une liste des
. délibérations publiée sur le site Internet de la commune dans les 8 jours suivant la séance.
Pour chacune des délibérations, sera précisé pour chaque conseiller municipal le sens du vote
(pour, contre, abstention).
L’affichage papier en plus reste possible. Quant au procès-verbal de séance, il n’est publié qu’après approbation par l’assemblée lors de
la séance suivante.
Le PV et le registre des délibérations sont désormais signés uniquement par le président et le
secrétaire de séance. 2) DEMANDE DÉROGATOIRE POUR LE PASSAGE A LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE M57 AU 01/01/2023 :
Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente. À partir du 1* janvier 2024, la M57 va devenir le référentiel de droit commun. La M57 est applicable par droit d’option pour les collectivités qui le souhaitent au 1° janvier
2023, sur délibération de l’assemblée.
Principaux changements :
- Modification de certaines imputations budgétaires - Le
Compte
Financier Unique
(CFU)
est un document unique
et commun regroupant
le
compte
administratif produit
par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable
- Suppression des articles 020 et 022 (dépenses imprévues) Remplacée par la fongibilité des crédits, mécanisme qui autorise l’ordonnateur à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, exclusion faite du chapitre 012 (dépenses de personnel)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour le passage à la M57 au
1° janvier 2023.
Le Conseil Municipal donne son accord unanime.
3) SIGNATURE DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE 2022/2023 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
plusieurs
voies
communales
nécessitent
des
travaux
d'aménagement :
rue
Michel
Dufrénoy,
rue
Verte,
rue
des
Fontaines,
rue
de
la
Croix
Bonnet
à
Marcheville, etc.
Le programme retenu pour cette année concerne :
- Rue Principale à Caumartin : chaussée, borduration, traitement des eaux pluviales - Rue du Mont Renault, portion du carrefour avec la rue de la Croix jusqu’au n° 20
Une consultation a été lancée en ligne du 16 septembre au 7 octobre. La maîtrise d'oeuvre a été confiée à V2R Ingénierie pour un montant de 13 530 € HT. Les critères de jugement ont été fixés à 60 % sur le prix des prestations et 40 % sur la valeur
technique.
Deux offres ont été déposées.
Estimation du maître d'oeuvre : 246 345,50 € HT Offres reçues : 224 897,74 € et 259 913,00 €
Au vu des critères de jugement, l’offre la moins disante obtient un score de 90 sur 100. Au vu de ces offres, il a été décidé de partir en négociation.
Nouvelles propositions : 224 897,74 € pour EUROVIA et 257 338,18 € (- 1%) pour STPA M. HAUTBOUT demande quelle est la répartition du chiffrage Crécy/Caumartin.
Réponse : 2/3 Caumartin, 1/3 Crécy.
Il est précisé que les travaux à Caumartin comprennent le traitement des eaux pluviales. M. HAUTBOUT demande si ce volet a également été pris en compte, Place Gilbert Gaffet. Réponse affirmative de M. BOUCHEZ. « Un puits de perte a été créé ; le volume d’eau qui
descend dans l’escalier est beaucoup moins important. »
M.
HAUTBOUT
ajoute
que
les
eaux pluviales
devront
être
traitées
lorsque
la rue
Michel
Dufrénoy sera refaite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
EUROVIA
d’un
montant
de
224
897,74
€
HT,
soit
269 877,29 € TTC - d’autoriser le Maire à signer le marché de travaux avec ladite entreprise - de prévoir l'inscription de crédits supplémentaires en travaux de voirie à hauteur de
180 000 € sur
l’exercice 2023 Les travaux devraient être facturés sur les deux exercices, 2022 et 2023. 4) ACHAT DE LICENCE IV :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le bar « Chez Maya « a fermé. La propriétaire du fonds de commerce cherche à céder la licence 4 et a trouvé un acquéreur sur
la commune d’Abbeville.
Or, si la licence part à l’extérieur, le commerce risque de ne plus trouver acquéreur. Il propose alors que la mairie rachète la licence. Le prix de vente est de 6 000 € Mme DÉTRÉ demande qui suivra la formation préalable obligatoire au sein de la mairie.
- Monsieur le Maire répond qu’il le fera si personne d’autre n’est intéressé.
M. LEFEBVRE évoque la possibilité d’accorder l’usage de la licence à des associations, au
maximum 3 fois par an.
|
Mme DÉTRÉ estime que ce n’est pas souhaitable du fait de la responsabilité qui incombe au
propriétaire de la licence.
M. BOUCHEZ rappelle l’intérêt et l’importance de conserver la licence dans la commune, car
“elles se font rares. Elle pourra ainsi être cédée à un commerçant qui souhaiterait s’installer.
Sat
on
M. HAUTBOUT confirme ce point de vue et souhaite « que la licence reste au chaud à la
‘mairie plutôt que d’être mise à disposition d’une ou plusieurs associations. »
Monsieur le Maire rappelle que 3 licences sont encore actives dans la commune : Au Café du
Commerce, Au Relais de la Forêt, et l’hôtel restaurant « Les Sangliers ».
Ce dernier commerce a
été acheté mais non exploité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir dressé un procès-verbal pour infraction au Code
-
de l'Urbanisme pour le stationnement illégal des mobil-homes.
Il espère qu’une issue favorable sera réservée à ce dossier, et que le commerce rouvrira. Le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
unanime
pour
le
rachat
de
la
licence
IV
du
bar
ambiance « Chez Maya » par la mairie au prix de 6 000 euros. 5) SUPPRESSION RÉGIE DE RECETTES ANIMAUX ERRANTS :
Une régie de recettes a été créée par délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2018, afin de
percevoir entre les mains du garde champêtre les frais découlant de la prise en charge des animaux errants : frais de garde en chenil, et de nourriture.
Toutefois,
celle-ci
est
restée
inactive
du
fait
que
les
animaux
sont
soit
restitués
à
leur
propriétaire dans la journée, soit emmenés au refuge de Buigny St Maclou.
Le tarif fixé par délibération du Conseil Municipal est de 5 euros par jour. Le comptable public nous demande par conséquent de dissoudre cette régie. La facturation, si elle devait intervenir, sera faite par titre de recette, à régler en ligne, auprès
d’un buraliste agréé ou du SGC de Doullens.
Le Conseil Municipal donne un accord unanime pour la dissolution de la régie de recettes
animaux errants. 6)
MISE
EN
PLACE
D’UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
LE
LONG
DU
COLLEGE JULES ROY :
Comme convenu, le Conseil Départemental de la Somme a fait borner à ses frais l’emprise du
collège Jules Roy, comprenant également le parking et les logements de fonction.
Dès lors, la cession à
titre gratuit de la nouvelle parcelle cadastrée AD n° 330 peut intervenir.
Il est convenu que la commune puisse utiliser le parking à l’avant hors période scolaire. Cette
demande sera à nouveau précisée au Département.
La commune reste propriétaire de la parcelle cadastrée AD n° 331 qui est mise à disposition de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre
dans
le
cadre
du transfert
de
compétence
(gymnase communautaire).
Le Département nous demande d’instaurer une servitude de passage à leur profit pour usage de
la voirie et stationnement à l’arrière du collège.
M.
CAULIER
s'interroge
sur
le
fait
que
la
voie
est
privée.
« Que
se
passe
t-il
en
cas
d’accident ? » s’interroge t-il.
Monsieur le Maire répond que c’est de la responsabilité de la CCPM car une convention de
mise à disposition des équipements a été signée lors du transfert de compétence.
La CCPM assure l’entretien de la voirie, de l’éclairage public. La commune prend en charge la
consommation car les lampadaires sont reliés à l’armoire de la rue du Général de Gaulle.
M. HAUTBOUT estime que ce n’est pas équitable et trouve anormal que le Département
profite des équipements sans contrepartie financière.
Il pose la question « Si l’on refuse la servitude, que se passe t-il ? »
+
M. BOUCHEZ répond « Refuser, c’est se mettre à dos notre principal financeur. » Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
(-
les
abstentions
de
M. CAULIER, M. HAUTBOUT, M. KLAPSIA et Mme DÈTRE, pour les raisons évoquées ci-dessus) d'instaurer une servitude de passage au profit du Département pour accéder à l’arrière du collège. 7) CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION EMHISARC EN 2023 :
Depuis 2017, la commune verse une subvention à l’association EMHISARC à concurrence du
montant du salaire brut + charges patronales de l’agent d’accueil du musée.
Le versement est mensuel. Le montant annuel n’excède pas 27 000 €. M. HAUTBOUT demande si la répartition des charges entre l’association et la commune a
été
actée.
Monsieur
le
Maire
répond
que nous
avons
signé une
convention
de mise
à disposition
des
locaux et une convention d’objectifs.
Cette dernière a été signée le 4 mars 2022 ; elle est à revoir chaque année. L’association
s’engage
à
contribuer,
en
partenariat
avec
la
commune,
à
la
valorisation
du
patrimoine historique et médiéval de la commune, et la bataille de Crécy.
La convention d’objectifs sera communiquée au Conseil Municipal. Un point sera fait en fin février 2023
sur le bilan de
l’année écoulée :
nombre de visiteurs,
bilan des week-ends de l’archéologie, de la fête médiévale, des journées européennes du patrimoine.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord pour
le
versement
de la
subvention
mensuelle à EMHISARC en 2023. 8)
CONDITIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
POUR
L’INSTRUCTION DES DOSSIERS D'URBANISME:
Monsieur le Maire expose que pendant la période d’absence pour congé maladie de Monsieur
DECOBERT
à
compter
du
7
novembre,
il
faut
assurer
la continuité
de
l’instruction
des
dossiers
d’urbanisme, en respectant les délais imposés.
Une
solution
semble
être
trouvée
avec
la
mairie
de
Le
Crotoy
qui
accepte
de
mettre
à
disposition ponctuellement un agent instructeur en fonction des besoins.
Il
est
rappelé
que
l’instruction
des
dossiers
d’urbanisme
est
assurée
par
Monsieur
DECOBERT, en plus de l'accueil, de l’état civil.
Mme PLOMMET demande qui va assurer l’accueil. « Nathalie » répond Monsieur le Maire. Une convention est à signer entre la collectivité employeur et la collectivité d’accueil pour
définir les conditions de partenariat en matière d’urbanisme, et les modalités financières.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à négocier les conditions de cette mise à
disposition temporaire de personnel avec la mairie de Le Crotoy.
|
9)
CONVENTION FINANCIÈRE
POUR L’ÉTUDE
DE
PROGRAMMATION
DE L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS :
Dans
le
cadre
du
dispositif « Petites
villes
de
demain »,
une
étude
de
programmation
de
l'aménagement des espaces publics va démarrer. Au vu du cahier des charges rédigé par la cheffe
de projet,
l’atelier POWA de Lille a été
retenu.
Le coût de l’étude s’élève à 35 425 € HT, soit 42 510 € TTC. La commune ayant été lauréate de l’appel à projets « Revitalisation des centre-bourgs » lancé
par le Département de la Somme, le Conseil Départemental finance à hauteur de 25 %.
La Banque des Territoires finance également pour 25 %. Plan de financement prévisionnel de l’étude :
- Coût de l’étude TTC :
42 510 €
- Financement Département (25%) :
10 628 €
- Financement Banque des Territoires (25%) :
10 627 €
- Solde à la charge de la commune (50%) :
21255 €
M. HAUTBOUT demande s’il peut prendre connaissance du cahier des charges de l’étude.
« Quelles actions sont prévues en matière de sécurité aux entrées de ville ? » demande t-il.
Monsieur le Maire répond que
des aménagements sont envisagés, en concertation avec le
service sécurité routière du Département.
« Route de Rue, la vitesse est importante » affirme M. HAUTBOUT. M. BOUCHEZ confirme que la mise en place d'aménagements sécuritaires aux entrées de
ville est bien prévue, de même que la signalétique directionnelle, l’aménagement d’espaces publics, la suppression de points noirs.
Mme DÉTRÉ dénonce également la vitesse excessive aux entrées de Marcheville, malgré les
contrôles réguliers.
Mme PLOMMET évoque le problème du stationnement rue de Saint-Riquier, et le danger qui
en découle
à le
fois pour les riverains
et les usagers
de
la voie.
Monsieur le Maire
envisage une
réunion prochaine sur ce dossier.
Concernant
la vitesse, elle suggère la pose de radars pédagogiques. Monsieur le Maire n’est
pas convaincu des effets de ce type d'équipement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide le lancement de l’étude de programmation par le cabinet POWA - adopte le plan de financement présenté ci-dessus - s'engage à prévoir
les crédits nécessaires au budget communal
10) RETRAIT DE DÉLIBÉRATION (2011) :
Monsieur le
Maire
rappelle la teneur de
la délibération du
Conseil Municipal
en date
du
1% juillet 2011
décidant l’acquisition à l’euro symbolique de la chapelle à la sortie de Marcheville
appartenant à l’indivision VASSEUR-CARPENTIER.
Par mail du 28 septembre 2021, Monsieur Jean-Charles VASSEUR nous informe qu’il n’est
plus vendeur.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de clore le dossier en retirant la délibération
précitée. M. CAULIER est entièrement d’accord pour se délier de ce dossier, afin d’apaiser la situation. En outre, il ne garantit pas le bon état du bâtiment. Mme DÉTRÉ demande si la réparation de la toiture faite par la commune sera remboursée.
Monsieur le Maire répond qu’un titre de recette peut être émis à l’encontre de l’indivision, au vu de la délibération de 2011 et de celle d’aujourd’hui.
Le Conseil Municipal est entièrement favorable au retrait de la délibération du 1% juillet 2011
précitée. 11) INFORMATIONS
ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrivée de Christine ROYER en qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’ Abbeville Emilie PISTRE, nouvelle commandante de la compagnie de gendarmerie départementale d’Abbeville Maggy GEST, directrice de l’agence locale du Crédit Agricole Olivier MALLET, directeur de l'EHPAD de Crécy - Eclairage public : diminution des horaires de fonctionnement de l’éclairage public Allumage à 6 heures 30 (au lieu de 6 heures) le matin Extinction à 22 heures (au lieu de minuit) le soir - Vente Dacia Logan au prix de 3 000 € à Emmanuel BILHAUT - Fermeture à
la circulation des plus de 3,5 Tonnes du pont reliant Caumartin à Machiel
Incidence sur le bus de ramassage scolaire qui prend désormais les collégiens à Machiel Monsieur le Maire rend compte de sa rencontre sur place avec les services de la Région pour faire un essai sur l’itinéraire de déviation avec le bus, de la réunion avec la CCPM pour envisager les travaux de réparation ; 1l rappelle que la situation est complexe du fait des différents acteurs. Mme DÉTRÉ alerte sur la dangerosité pour les collégiens à regagner la route départementale pour prendre le bus. Monsieur le Maire s’engage à suivre ce dossier. - Grippe aviaire Plusieurs foyers de contamination à le Titre, Quend, Sailly Flibeaucourt Crécy-en-Ponthieu fait partie des communes situées en ZRP (Zone à Risque Particulier). Il s’agit des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs. Nous sommes situés dans la zone de surveillance autour de Quend. Les restrictions sont les suivantes : - la mise à l’abri des volailles - l'interdiction de rassemblement de volailles - l’interdiction des compétitions de pigeons voyageurs - interdiction de lâchers de gibiers à plumes - des restrictions en ce qui concerne la chasse au gibier d’eau - Noël magique samedi 17 décembre Une réunion du Comité des Fêtes a eu lieu la veille pour organiser l’évènement. Il devrait
se dérouler rue de l’église, pour des raisons de sécurité.
Il
est en effet plus
facile
d’interdire
la circulation
sur les voies
communales
plutôt que
sur
l’axe
départemental. - M. LEFEBVRE informe l’assemblée de la fermeture du city stade la semaine dernière, du fait d’une coupure volontaire du filet et d’entailles sur la table de pique-nique. Le mois dernier, une vitre des vestiaires au stade a également été cassée ; l’assurance responsabilité civile du jeune responsable devrait prendre en charge les frais de remplacement. - M.
LEFEBVRE
propose
l’achat
d’une
nacelle
pour
le
service
technique,
dont
l’usage
serait
multiple : taille des arbres, pose d’illuminations de fin d’année. Le Code du travail interdit l’utilisation d’une échelle. Il présente une offre chiffrée pour un matériel d’occasion à 10 000 euros. Pour comparaison, le tarif de location est de 223,55 euros par jour. M. HAUTBOUT précise que la location n’implique pas l’entretien du matériel. M. CAULIER évoque la solution d’achat mutualisé. M.
BOUCHEZ
ajoute
qu’en
cas
d’achat,
l’usage
de
la
nacelle
peut
concerner
d’autres
tâches :
nettoyage ou mise en peinture de façades. - Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise en service du chauffage à la salle des fêtes. La chaudière fioul a été remplacée par le couplage chaudière gaz et pompe à chaleur. - M.
HAUTBOUT
demande
si
les
illuminations
de
fin
d’année
seront
restreintes
cette
année.
M. BOUCHEZ répond que ce sera à l’identique puisqu’on n’éclairait pas de manière superflue. Les décors les plus récents, en leds, consomment peu. - Plusieurs dates de manifestations sont communiquées au Conseil Municipal : lundi 14 novembre à 19 heures 15 : remise des prix aux lauréats du concours des maisons fleuries samedi 5 novembre
de 10 heures à 16 heures : portes ouvertes à L’Oasis
les 4,5 et 6 novembre : dernier spectacle « Les Merlettes » au Casino :- M. CAULIER demande s’il est prévu d’installer à Marcheville un sapin à l’intérieur de la salle, et un à l’extérieur.
En l’absence de questions diverses, la séance levée à 21 heures 25.
Le secrétaire de séance,
Le président de séance,