Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 064 stationnement halle et parking vide greni
Arrêté - 2023 120 parking halle association
Arrêté - 2023 088 debit boisson vide grenier basket
Arrêté - 2023 103 fete foraine parking halle et mediatheque
Arrêté - 2022 123 forum association halle
Arrêté - 2025 097 stationnement parking halle fete foraine
Arrêté - Vide grenier
Arrêté - vide grenier
Arrêté - 2023 033 fete mediaval parkings halle et CAR
Arrêté - 2025at026 vide grenier
Arrêté - 2023 074 vide grenier halle
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 074 vide grenier halle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO74/2023
OBJET: Règlementation du stationnement
Parkings de la Halle
Vide Grenier
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de l'ASG Basket en date du 15 mai 2023 ;
CONSIDERANT qu'un vide grenier sera organisé le dimanche 25 juin 2023 autour et sous la Halle ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des organisateurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du samedi 24 juin 15 h 00 au dimanche 25 juin 2022 au soir, le stationnement de tout véhicule sera interdit autour de la halle.
ARTICLE 2: Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de la manifestation 48 heures avant son début.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Monsieur le président de l'AG Basket.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 15 mai 2023 LE MAIRE : B. ROMIER
Acte publié le
17 MAI 202