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Arrêté - 2022 123 forum association halle
Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 123 forum association halle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM123/2022
Règlementation du stationnement
Forum des associations
Parkings de la halle
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande du service animation de la mairie en date du 22 août 2022 :
CONSIDERANT qu'aura lieu le forum des associations sous la halle ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des organisateurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1: Le samedi 03 septembre 2022, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les parkings autour de la halle.
ARTICLE 2: Une signalisation appropriée sera installée par les services de la mairie.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de la manifestation 48 heures avant son début.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Monsieur le directeur des services techniques de la mairie de GRÉZIEU-LA- VARENNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 24 août 2022 LE MAIRE : Bernard ROMIER
Publié le 25 AOUT 2022