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Déliberation - 1445502440 Pole Nelly Berthold Lettre de Mission
Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445502440 Pole Nelly Berthold Lettre de Mission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 12 septembre 2014
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
Délibération 15
Date de convocation 08/09/2014
Date d’affichage 16/09/2014
L’an deux mil quatorze, le douze septembre, à 20 h 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M.
LEPRINCE R., M. KNAJDER M., M. HENRY G., M. VOILQUIN A., Mme LULLO E., Mme BAVOUX F., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absents excusés : M. WATRIN Frédéric donnant pouvoir à M.
DUMONT Jean-Claude, Mme SERRE Frédérique donnant pouvoir à Mme GUERMEUR Michèle.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
POLE NELLY BERTHOLD : LETTRE DE MISSION
2014-09-D10
Suite à la qualification du projet Nelly Berthold en Service d'Intérêt Economique Général (SIEG), le conseil municipal décide de confier à M. Guillaume BOUTTERIN la mission de l’assister en tant que conseiller exclusif dans le cadre de l’éventuelle création, construction et gestion d’une petite unité de vie pour personnes âgées sur le terrain de la maison Nelly Berthold.
Il accepte les termes de la lettre de mission proposée par M. Guillaume Boutterin qui assurera plus particulièrement à compter du 1er octobre 2014, en collaboration avec le conseil municipal, les services suivants :
conception et recherche de financement
construction
lancement (communication active auprès des résidents potentiels et organismes intervenant dans la vie et le développement de l opération)
gestion opérationnelle
ainsi que les conditions financières.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la lettre de mission ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Il ouvre les crédits suivants :
en section d’investissement : article 2031 : 30 000 €
chapitre 021 : 30 000 €
en section de fonctionnement :
chapitre 022 : - 30 000 €
chapitre 023 : + 30 000 €.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20140912-2014-09-D10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2014