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Déliberation - 1524225288 Mission Accompagnement du Caue
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1524225288 Mission Accompagnement du Caue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 13 avril 2018
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 09/04/2018
Date d’affichage 17/04/2018
L’an deux mil dix huit, le treize avril, à 20 h 30, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M., M.
WATRIN F., Mme SERRE F., M. LEPRINCE R., M. KNAJDER M., M. HENRY G., Mme LULLO E., Mme BAVOUX F., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., M. LEPAGE P.
Absents excusés : M. VOILQUIN Alain donnant pouvoir à M.
DUMONT Jean-Claude, Mme NAWROCKI Béatrice donnant pouvoir à M. LEPAGE Pascal.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DU CAUE
2018-04-D05
Le Maire présente au conseil municipal la convention proposée pour sa mission d’accompagnement pour une réflexion pour la recomposition urbaine des espaces publics du centre bourg (espaces autour de la maison des associations, mairie…). La contribution demandée par le CAUE s’élève à 3 000 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte la convention proposée, autorise le Maire à signer tout document relatif à cette mission et inscrit la somme à l’article 617 du BP2018.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20180413-2018-04-D05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2018