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Déliberation - RENDU 05 08 2010
Document publié le Jeudi 5 août 2010 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - RENDU 05 08 2010)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 5 août 2010 - 10 h 00
L’an deux mille dix, le cinq août, à dix heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.
Date de la convocation : 30-07-2010.
Présents : Mme Monique Oddou. MM. Sébastien Catelan, Jean-Jacques Ferrero, Raymond Lecler, Pierre Michel, Robert Reynaud.
Absents excusés : Mme Chantal Boget (procuration à Pierre Michel). MM Dominique Gueytte, Frédéric Pinet (procuration à Monique Oddou), Nicolas Rosin (procuration à Josy Olivier).
1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu
M. Sébastien Catelan est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu du 2 juillet 2010 est approuvé.
2 – SIVU syndicat intercommunal à vocation unique patrimoine et culture, délibération Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero
Le conseil approuve les trois modifications proposées pour le SIVU patrimoine et culture: • Article 3 : les syndicat est prorogé du 5 février 2011 au 31 décembre 2012
• Article 8 : le bureau est composé de cinq membres (au lieu de six), il n'y a plus de trésorier
• Article 10 : Rajout des subventions de l'Europe dans la liste des récoltes du budget
3 – Finances, virements de crédits
Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero
A la rentrée, une réunion permettra de recentrer les objectifs et au conseil municipal de fixer les orientations. Quelques écritures sont nécessaires pour permettre les obligations comptables (amortissement notamment).
Le conseil décide de procéder aux virements de crédits et aux crédits supplémentaires suivants : Budget principal
Crédits à ouvrir en recettes
Compte 238 chapitre 041 Avances et acomptes versés sur commandes______________+ 36 600 € Compte 2802 chapitre 040 Amortissement des frais de documents d'urbanisme________+ 34 600 € Compte 2805 chapitre 040 Amortissement des frais de logiciels_____________________+ 6 400 € Crédits à ouvrir en dépenses
Compte 6811 chapitre 042 Dotations aux amortissements_________________________+ 41 000 € Compte 2313 chapitre 041 Solde des comptes 23_______________________________+ 36 600 € Compte 2313 opération 16 centre de secours___________________________________+ 20 000 € Crédits à réduire en dépenses compte 023 virement à la section d'investissement : _____- 41 000 € compte 2313 opération 041 belvédère plan d'eau________- 10 000 €
compte 2313 opération 044 place du fer à cheval________- 10 000 €
Crédits à réduire en recettes compte 021 (virement de la section d'exploitation): _______- 41 000 € Budget de l'eau et assainissement
Crédits à ouvrir en recettes
Compte 281531 chapitre 040 Amortissement des réseaux d'eau____________________+ 10 600 € Compte 1641 chapitre 16 Emprunts en euros____________________________________+ 3 600 € Crédits à ouvrir en dépenses
Compte 6611 chapitre 66 Intérêt des emprunts__________________________________+ 1 100 € Compte 6811 chapitre 042 Dotations aux amortissements_________________________+ 10 600 € Compte 1641 chapitre 16 Emprunts en euros____________________________________+ 2 500 € Crédits à réduire en dépenses compte 023 virement à la section d'investissement : _____- 11 700 € Crédits à réduire en recettes compte 021 (virement de la section d'exploitation): _______- 11 700 €
4 – Travaux, avenant au contrat d'honoraires de l'architecte pour le centre de secours Rapporteur : Josy Olivier
Le contrat signé en 2006 avec l'architecte Evelyne Coudoulet et le bureau d'études Natubat pour les travaux du centre de secours.mentionnait un montant de rémunération de 27 830 € HT basé sur une estimation provisoire de travaux de 253 000 € HT. Plusieurs imprévus ont augmenté ce montant estimatif qui datait de 2005 : prescriptions constructives liées aux études de sol supplémentaires, aménagements extérieurs (travaux de VRD), etc. Ces augmentations ont été répercutées sur les demandes de subvention au conseil général (en 2008) mais il n'avait pas été fixé le forfait définitif de rémunération des architectes.
Il est proposé un avenant correspondant à une rémunération de 11 % sur 337 500 € HT de travaux coordonnés par l'architecte. Le dossier a été subventionné par le conseil général sur la base de 409 300 € HT de
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 5 août 2010 - 1 dépenses. Compte tenu du fait que le bureau d'étude Natubat n'existe plus, les parts respectives des deux contractants doivent être régularisées.
Le conseil autorise le maire à signer l'avenant d'un montant de 9 295 € HT avec l'architecte. Répartit les honoraires : Coudoulet 34 725 € HT, Natubat : 2 400 € HT (pour le travail déjà effectué en 2008-2009).
5 – Coupes de bois
Rapporteur : Josy Olivier
Une partie du bois d'emprise coupé par l'ONF a été pris par des affouagistes. Certains en avaient la consigne (il avait été convenu que seulement deux affouagistes pouvaient prendre ce bois, le premier pour compenser sa coupe quasi non attribuée, le second pour le remercier d'avoir nettoyé l'emprise du chemin). Cette information n'avait pas été clairement diffusée. Il reste très difficile d'être équitable.
Afin d'éviter toute polémique, le conseil décide de proposer à des entreprises le rachat du bois restant.
6 – Questions diverses
− Accord pour la vente de brioches sur le marché du 4 au 10 octobre au profit de l'association la Chrysalide (médico social).
− Stage. Kevin Cotoloni sera en stage aux services techniques de la mairie de début septembre à fin novembre. − Camping. Les campeurs à l'année ont pris l'initiative de fermer le portail à clé et les toilettes ! Un courrier sera fait pour rappeler les principaux points du règlement.
− Pont du fer à cheval. L'ouvrage appartient au département, il est en mauvais état. − Sécurité routière. Le virage derrière le plan d'eau est dangereux, il ne se passe pas à 90 kms à l'heure. L'arrivée au plan d'eau est dangereuse aussi. Un projet de rond point ou de double « tourner à gauche » était à l'étude par le conseil général mais pas de nouvelles. Il faudra demander à nouveau par courrier au conseil général que ces lieux sensibles soient plus sécurisés.
− ADSEA établissements de Rosans et Barret. La pétition est à disposition, beaucoup l'ont déjà signée. − Fermeture de la ferme du Bersac. D'accord sur le fond mais pas sur la forme de l'action (cagoules).
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 11 h 00.
Présence Signature
OLIVIER Josy, Maire X
MICHEL Pierre 1ère adjoint X
FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X
GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint Absent excusé
BOGET Chantal Absente excusée procuration à Pierre Michel
CATELAN Sébastien Secrétaire de séance
LECLER Raymond X
ODDOU Monique X
PINET Frédéric Absent excusé, procuration à Monique Oddou
REYNAUD Robert X
ROSIN Nicolas Absent excusé, procuration à Josy Olivier
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