Compte-Rendu - RENDU 28 05 2010

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Compte-Rendu - RENDU 28 05 2010 Document publié le Vendredi 28 mai 2010 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - RENDU 28 05 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 28 mai 2010 - 15 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille dix, le vingt huit mai, à quinze heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.

Date de la convocation : 20-05-2010.

Présents : Mmes Chantal Boget, Monique Oddou. MM. Sébastien Catelan, Jean-Jacques Ferrero, Dominique Gueytte, Raymond Lecler, Pierre Michel, Nicolas Rosin.

Absents excusés : MM Frédéric Pinet (procuration à Madame Oddou), Robert Reynaud (procuration à Madame Olivier).

1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu

Mme Chantal BOGET est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 23 avril 2010 est approuvé.

2 – Subventions aux associations

Rapporteurs : Jean-Jacques Ferrero, Monique Oddou

Un tableau en trois colonnes est proposé (subventions votées en 2009, demandes et propositions 2010). Le tennis club a été dissous, le solde a été reversé, certains amateurs de tennis aimeraient remonter un club. L'amicale laïque reporte à une prochaine année les intervillages (difficiles à organiser cette année à cause du manque de place au fer à cheval). Une rencontre est prévue avec le nouveau président de l'amicale et avec la coopérative scolaire.

 Le conseil attribue les subventions suivantes :

3ème âge...............................................400,00 €

ACAR (commerçants rosanais)..............500,00 €

ACCA (chasse agréée)...........................550,00 €

Amicale des Pompiers............................600,00 €

Bien vivre avec les chats........................500,00 €

Comité des fêtes..................................5 400,00 €

Femmes de la montagne.........................100,00 €

Foyer éducatif collège Serres.................100,00 €

Musique en Rosannais........................1 000,00 €

Petite boule Rosanaise.........................1 300,00 €

Soirées historiques..............................2 500,00 €

USEP (Sport à l'école)...........................440,00 €

3 – Personnel : contrat de Serge Aliu, contrat unique d'insertion Rapporteur : Josy Olivier

Le contrat de Serge Aliu arrive à échéance le 30 juin 2010. Il est recruté depuis novembre 2006 pour une durée hebdomadaire de 16 heures comme chauffeur de la navette des Baronnies. Il effectue différentes tâches : remplacement des employés communaux, entretien des bâtiments communaux et des espaces verts et accompagnement des personnes âgées dans leur déplacement. L'expérimentation du service d'accompagnement à la personne se prolonge jusqu'au 30 septembre 2010.

 Le conseil reconduit le contrat de Serge Aliu jusqu'à cette date pour 16 heures hebdomadaires annualisées.

Les services de l'état proposent aux collectivités qui le souhaitent de signer un contrat unique d'insertion, contrat d'accompagnement à l'emploi dans les conditions suivantes : contrat de 6 mois, remboursement par l'état de 90 % du salaire brut, sur la base du SMIC, 26 heures hebdomadaires, exonérations des charges patronales de sécurité sociale (environ 990 € à la charge de la mairie sur la durée du contrat, soit 6 mois).

 Le conseil autorise le maire à signer un contrat unique d'insertion, contrat d'accompagnement à l'emploi.

Le reclassement définitif de Malika Alouani sur un poste administratif est de 9 heures par semaine.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 28 mai 2010 - 14 – Regroupement des collectivités, comité de pilotage

Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero

La réforme des collectivités qui doit entrer en service en 2014, prévoit la suppression des cantons (actuellement 30 pour les Hautes-Alpes), notre département élira 12 conseillers territoriaux qui représenteront tout à la fois le département et la région. Un comité de pilotage se met en place en vue d'une éventuelle communauté de communes regroupant l'ensemble des cantons et commune de tout le Buëch.

 La commune de Rosans sera représentée dans ce comité de pilotage (Jean-Jacques Ferrero).

5 – Compte rendu des visites de hameaux

Rapporteur : Raymond Lecler

La tournée des hameaux a eu lieu les 4, 6, 7, 10 et 17 mai 2010. De façon non exhaustive, il a été noté : Pigranier (2 riverains) : Le goudronnage s'arrête avant la fin de la voie commune (travaux faits depuis) ; Les délaissés de la route forment des parkings non entretenus ; Gilles Marquette serait intéressé pour les acheter car l'eau s'y infiltre et pénètre dans sa propriété.

 La procédure d’incorporation définitive dans le domaine public doit être achevée.

La Boule d'or : Les anciens garages « Chaffois » achetés par la mairie ne sont pas encore démontés,  Aménager un maximum de places de stationnement en bas (place du 19 mars et délaissé face à La Boule d'Or) et poser des panneaux signalant les parkings et organiser des cheminements piétons pour « monter » au village et les signaler. Par exemple, les escaliers de la Boule d'or permettant de remonter au parking (ancienne piscine) est une parcelle privée mais il existe un droit de passage pour la mairie. Ce chemin permettrait de rejoindre agréablement la route qui remonte au village  Sécuriser les anciens vestiaires sous l’ancienne piscine

Le Moulin et le Dauphin : Le bac à sel est plein (difficile à déplacer) ; Les conteneurs à poubelles sont en pleine vue face à la boulangerie (déplacés depuis) ; De nombreuses voitures stationnent le long des appartements du Moulin et des garages de Monsieur Hugues, la chaussée (départementale) est donc extrêmement rétrécie.  Le maire prendra un arrêté d’interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée. Les Buissons : Le panneau annonçant les travaux de la maison de retraite est en place depuis l'accord du CROSM (février 2008). Il sera laissé jusqu’en 2011 (date proposée par la préfecture pour l’obtention du financement de fonctionnement de la maison de retraite) ; Une haie dans la propriété HLM des Buissons gâche la vue des locataires du rez-de-chaussée (ce problème est du ressort des HLM).

Jardin public, Basse rivière (1 riverain) : Le ruisseau de l'Estang est encombré de broussailles au niveau du pont (nettoyé depuis), 75 mètres de grillage le long du jardin public sont en mauvais état, Sur le terrain de l'ADSEA, il y a une sorte de décharge face à l'ancienne pépinière ; La source captée de Monsieur Hugues déborde sur le chemin privé ; Un gros peuplier le long du ruisseau est très abîmé et menace de tomber, les propriétaires doivent nettoyer les berges ; Le chemin privé qui monte au réservoir est en mauvais état ; Le quartier n'est pas raccordé à l'assainissement collectif.

Raton (6 riverains) : La route (depuis l'embranchement de Tamiers) a beaucoup de « nids de poules » ; Dans le hameau, la route qui monte est très abimée ; les riverains ont fait eux-mêmes des travaux d'entretien et la mairie depuis la visite a fait les travaux ; Pour l'assainissement, un collecteur recueille les eaux des fosses individuelles, Les riverains n'ont pas l'eau de la commune ni de véritables sources mais des captages dans le ruisseau. Les Montarines (2 riverains) : Le panneau qui annonce Rosans (cité médiévale, plan d'eau) doit être rapproché car il ne se voit pas ; Il n'y a pas de conteneurs verre et papier ni de bac à sel ; Le talus qui appartient au conseil général n'est pas nettoyé ; Il n'y a pas d'éclairage public.

Plan la Croix (1 riverain) : Depuis les travaux de la RD et de la maison technique du conseil général (surélévation de la chaussée), difficulté pour accéder à la départementale et inondation chez Monsieur Jean Hugues. Chameyer (2 riverains) : Beaucoup de panneaux à enlever devant la maison de Pigerolles ; Le chemin de Chameyer s'effondre dans le lit du ruisseau, il faudra faire déplacer les poteaux EDF et télécom. Le Suquet (7 riverains) : La voirie des copropriétaires est en mauvais état (les HLM ont promis de la remettre en état avant de la rétrocéder à la mairie) ; Les eaux pluviales qui arrivent de la montagne ne sont pas canalisées ni côté Nord (pas de fossé, l'entreprise sollicitée n'a pas encore fourni de devis) ni au dessus (les eaux de pluie entame le muret qui entoure la maison de Monsieur Félix et son coffret électrique est bientôt à nu). Route du Lastic (1 riverain) : La route est abimée, les ronces ont envahi la bande de terrain qui appartient à la commune et qui longe la route, Il n'y a pas de bac à sel.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 28 mai 2010 - 26 – Travaux du centre bourg

Rapporteur : Pierre Michel

Les travaux avancent bien. La nouvelle conduite d’eau potable va être raccordée sur une vieille canalisation qui passe sous la place de l’abbé Bicais. La traversée de la D994 (passage du pluvial) devra se faire avant le critérium du Dauphiné. Quelques branchements supplémentaires sont demandés par des particuliers.

7 – Piste forestière et coupe affouagère

Rapporteur : Dominique Gueytte

Les travaux sont terminés. Des barrières matérialisent l'interdiction de circuler pour laisser à la piste le temps de se stabiliser.

 Le conseil accepte que soit fixée une date butoir pour que les affouagistes terminent (bois abattu pas

enlevé) leur coupe (31 décembre 2010).

8 – Convention avec le syndicat mixte pour la chaudière bois Rapporteur : Pierre Michel

Le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales (SMBP), projet de parc naturel régional, a été retenu, fin 2008, sur l’appel à projet régional AGIR ASTER pour l’émergence et le développement d’une filière Bois Energie. Il accompagne en 2009 et en 2010 les projets d’installation de chaudières automatiques à bois déchiqueté pour les collectivités, structures touristiques, entreprises, agriculteurs,… L’objectif est de permettre de mieux valoriser la forêt locale et ses débouchés tout en favorisant sa gestion durable. Dans ce cadre, le SMBP porte l’étude de faisabilité pour Rosans qui possède plusieurs bâtiments, plus ou moins éloignés les uns les autres et chauffés au fioul et à l'électricité. Le présent projet local de réseau de chaleur, retient les cinq sites suivants : groupe scolaire (65 éleves, deux appartements), maison du tourisme, écomusée et bibliothèque municipale), église et salle polyvalente de la cure. Le bureau d’études exper'nergies a été retenu après consultation. Le montant des honoraires dus en contrepartie se chiffre à 9 760 € TTC. La commune aura à sa charge une dépense de 1 027,30 € TTC, correspondant au reliquat du coût de l’étude après déduction des subvention perçues. Le SMBP fera l’avance de la totalité des sommes.

 Le conseil confie au SMBP maître d’ouvrage la réalisation d’une étude de faisabilité de niveau APS pour une

chaudière automatique bois-energie, autorise la signature d’une convention ayant pour objet de fixer les engagements réciproques des contractants.

9 – Travaux de voirie

Rapporteur : Pierre Michel, Sébastien Catelan

Plusieurs dossiers de voirie ont été traités : Raton, la voirie rurale quartier des Coings et des Rosières, le haut de Pigranier.

Un point est fait sur le dossier de sécurité routière. Des panneaux supplémentaires s'avèrent utiles à l'information des touristes.

 Le conseil accepte qu'une participation soit demandée aux propriétaires des commerces ou établissements

concernés.

10 – Questions diverses

− Demande d'alignement route du Lastic. L'ATESAT sera sollicité pour l'alignement. − Buiscyclette : nombreux remerciements pour les bénévoles qui ont participé à la manifestation. − Lundi 19 juillet, lendemain de la fête, col de Pommerol fermé pour les cyclistes. − Le 7 août, concert place de la tour.

− Médaille d'or de la famille française attribuée à Madame Bouihi, une réception est prévue. − Inauguration de la statue de Philippe Demarchi prévue en présence de l'artiste.

L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 17 h 00.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 28 mai 2010 - 3Présence Signature

OLIVIER Josy, Maire X

MICHEL Pierre 1ère adjoint X

FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X

GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint X

BOGET Chantal Secrétaire de séance

CATELAN Sébastien X

LECLER Raymond X

ODDOU Monique X

PINET Frédéric Absent excusé, procuration à Monique Oddou

REYNAUD Robert Absent excusé, procuration à Josy Olivier

ROSIN Nicolas

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 28 mai 2010 - 4