Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 11 483 depose poteau beton electrique
Arrêté - 24 06 238 pose panneaux directionnels RD10p
Arrêté - 24 04 145 depot buses poteaux rue hesperie
Arrêté - Arrete 23 11 434 Installation de chantier et panne
Arrêté - 24 10 433 mise en place de poteaux de bois ENEDIS
Arrêté - 24 04 166 destruction poste enedis rond point cant
Arrêté - 24 11 470
Arrêté - 24 11 455 demenagement Hesperie
Arrêté - 24 11 486 banquet seniors 1
Arrêté - 24 11 478 hommage 26 nov
Arrêté - 24 11 475 poteaux panneaux points rassemblement
Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 11 475 poteaux panneaux points rassemblement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
N°
24—11-
b
ds
OBJET
:Arrêté
règlementant
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
la
durée
de
la
pose
de
poteaux
et
de
panneaux
concernant
les
«
points
de
rassemblement
»
validés
par
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
Vallée
de
la
Marne
(C.A.P.V.M.)
au
droit
de
la
commune
de
Torcy.
Le
Maire
de
la
Commune
de
TORCY,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
VU
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-3
et R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-6,
R
417-1,
R
417-9,
R
417-13,
R
325-2,
R
325-12,
L
130-1,
L
130-3,
L 325-11,
|
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
dans
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
(article
119
à
135)
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
19ARS41SE
du
23
septembre
2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Seine
et
Marne
VU
l'arrêté
du
règlement
de
voirie
n°
13.03.041
en
date
du
11
mars
2013
CONSIDERANT,
qu'en
raison
du
déroulement
de
la
pose
de
poteaux
et
de
panneaux
concernant
les
«
points
de
rassemblement
» au
droit
de
la commune
de
Torcy
effectuée
par
la société
Entreprise
Jean
Lefebvre
Chelles
EJL
—
15
rue
Henri
Becquerel
77500
CHELLES
pour
le
compte
de
la
C.A.P.V.M.
- 05
cours
de
l'Arche
Guédon
77200
TORCY,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement, ARRETE
ARTICLE
I : AUTORISATION
Le
présent
arrêté
vaut
permission
de
voirie
pour
la
pose
de
poteaux
et
de
panneaux
concernant
les
«
points
de
rassemblement
»
au
droit
de
la
commune
de
Torcy
effectuée
par
la
société
Entreprise
Jean
Lefebvre
Chelles
EJL
—
15
rue
Henri
Becquerel
77500
CHELLES
pour
le
compte
de
la
C.A.P.V.M.
- 05
cours
de
l'Arche
Guédon
77200
TORCY,
sous
réserve
de
respecter
les
dispositions
suivantes.
ARTICLE
II : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
La
réalisation
des
travaux
est
soumise
aux
prescriptions
techniques
suivantes :
-
L'emplacement
des
travaux
devra
être
protégé
par
un
système
de
protection
physique.
-
L'emplacement
des
travaux
devra
être
correctement
balisé
et
signalé
de
jour
comme
de
nuit.
-
Le
trottoir
devra
être
nettoyé
au
fur
et
à
mesure
du
déroulement
du
chantier
et
la
remise
en
état
devra
être
réalisée
selon
les
règles
de
l'art.
-
Les
horaires
de
chantier
seront
les
suivants
: du
lundi
au
vendredi,
hors
jours
fériés,
de
8
h 00
à
17
h 00.
Le
travail
le
samedi
est
interdit
sauf
autorisation
spéciale
de
la
Commune.
ARTICLE
II
: MODALITES
À
partir
du
lundi
25
novembre
2024 et
jusqu'à
la fin
des
travaux
prévue
le vendredi
20
décembre
2024
:
-
La
continuité
du
cheminement
piéton
devra
être
assurée
en
toute
sécurité
sur
1,20
m
de
largeur.
-
La
circulation
des
véhicules
se
fera
en
continuité.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
un
côté
de
la chaussée
et sur
une
distance
de
20
m
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
IV
: SIGNALISATION
Les
abords
du
chantier
devront
être
matérialisés
à
l'aide
de
cônes
de
chantier,
de
barrières,
de
rubans
de
balise,
avec
la
mise
en
place
de
signalisations
temporaires
selon
la
règlementation
en
vigueur
et
nettoyés
au
fur
et
à
mesure
du
déroulement
des
travaux.
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
déviation
et de
protection
du
chantier
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
la société
Entreprise
Jean
Lefebvre
Chelles
EJL
—
15
rue
Henri
Becquerel
77500
CHELLES.
1/2 ARTICLE
V
: RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
à
des
tiers
non
déclarés.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
ville
de
TORCY
représentée
par
le
Maire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contribution
directe.
Il se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
VI
: REGIME
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
s'avéreront
nécessaires.
ARTICLE
VII
: INFRACTION
Tout
véhicule
en
infraction
sera
verbalisé
et
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
VIII
: PUBLICATION
ET AFFICHAGE
L'affichage
de
ce
présent
arrêté
sera
sous
la
responsabilité
de
la
société
Entreprise
Jean
Lefebvre
Chelles
EJL
et
devra
se
faire
au
minimum
48
h
à
l'avance
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
pour
que
les
usagers
puissent
en
prendre
connaissance.
La
société
Entreprise
Jean
Lefebvre
Chelles
EJL
s'engage
à
retirer
l'affichage
sous
48
h
après
l'intervention.
ARTICLE
IX
: EXECUTION
-
Madame
la Cheffe
de
la Police
Municipale
de
Torcy
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
TORCY
-
La
société
Entreprise
Jean
Lefebvre
Chelles
EJL
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée.
ARTICLE
X
: POUR
INFORMATION,
CET
ARRETE
SERA
DIFFUSE
-
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Paris-Vallée
de
la Marne
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait à Torcy,
le
Mn
Roméo-OLIVEIRA
2 2 NOV. 2024
$
Mairie
de
Torcy,
place
de
l'Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
—
Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www. ville-torcv.fr
2/2