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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 09. Demande de DETR Extension ZA de Cunlhat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 09. Demande de DETR Extension ZA de Cunlhat)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
L'UurairE
Vi
Va
U
2
25
avais
Vuvarasrsz
VIN
ES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
2 FÉVRIER
2023
Présents :
cf.
liste
annexe.
Sectétaire
de
séance
: Laurence
FINAND-GEORGES
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 26
janvier
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Atlanc.
Délibération
n°9
EXTENSION
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
CUNLHAT
-
DEMANDE
DE
DETR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales,
Vu
la Commission
Développement
économique
du
6
septembre
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
1%
décembre
2022
concernant
l’achat
d’un
terrain,
M.
le
Président
indique
qu’il
existe
un
problème
de
disponibilités
en
matière
de
foncier
économique
(moins
de
2ha
disponible
sur
tout
le
territoire
d'ALF).
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
développement
des
entreprises
locales
ou
d’accueil
de
nouvelles
entreprises,
il
est
souhaitable
de
mener
plusieuts
projets
: aménagement
de
la
ZAE
«les
Barthes
»,
extension
de
la
ZAE
de
Cunlhat,
projet
de
Vertolaye,
etc.
Concernant
Cunlhat,
M.
le
Président
indique
que,
pour
donner
suite
à
l'achat
d’un
terrain
d’1,3
ha,
la
Communauté
de
communes
souhaite
réaliser
des
travaux
afin
d’étendre
la
zone
d’activités
économiques
présente
à Cunlhat.
L'opération
doit
permettre
de
répondre
à
des
demandes
d'implantation
existantes,
notamment
d'entreprises
locales.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
de
solliciter
l'Etat
pour
une
subvention
DETR
à hauteur
de
30
%
des
dépenses
estimées
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
l’ensemble
des
démarches
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
mm
NOR S n
#] | Pour és
ait
conforme,
Le.président,
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20230202-2023_02_02_9-DE Reçu le
06/02/2023