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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 0. Avenant prorogation convention attributive subv Chambre Agri 64)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 7 FEVRIER 2023
OJ N° 003 - Action territoriale. Montagne Basque.
Avenant n°1 de prorogation de la convention attributive de subvention à la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques pour son projet "Etude d'impact de la mise en place des mesures de protection des troupeaux contre les prédateurs sur le département 64".
Date de la convocation : 1er février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°7) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°20) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°15) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°16) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3) ; GONZALEZ Francis ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ N°4) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°18) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°2) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°16).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BISAUTA Martine ; CASCINO Maud ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; HARDOUIN Laurence ; IDIART Dominique ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; BISAUTA Martine à MILLET-BARBÉ Christian ; CASCINO Maud à COURCELLES Gérard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ N°3) ; HARDOUIN Laurence à DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART Alain à HUGLA David ; KAYSER Mathieu à CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°15) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal à ECENARRO Kotte ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°17).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 003 - Action territoriale. Montagne Basque.
Avenant n°1 de prorogation de la convention attributive de subvention à la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques pour son projet "Etude d'impact de la mise en place des mesures de protection des troupeaux contre les prédateurs sur le département 64".
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE
Mes chers collègues,
Par délibération du 8 décembre 2020, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans le cadre de la stratégie du projet Montagne basque 2014-2020, a attribué une subvention à la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques pour son projet « Etude d’impact de la mise en place des mesures de protection des troupeaux contre les prédateurs sur le département 64 ».
Afin de permettre la réalisation complète des dépenses initialement prévues, il est proposé de proroger l’exécution de la convention initiale jusqu’au 30 juin 2023.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de l’avenant n°1 ci-annexé, portant prorogation de la convention initiale conclue avec la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques et visant à soutenir le projet « Etude d’impact de la mise en place des mesures de protection des troupeaux contre les prédateurs sur le département 64 » ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 61
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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