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Déliberation - 2025 64 DA Contrat de prestation de service avec SLOW PEDAGOGIE tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 64 DA Contrat de prestation de service avec SLOW PEDAGOGIE tampon)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Union Européenne,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2025_64_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services entre le CCAS de Vif et SLOW PEDAGOGIE
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec SLOW PEDAGOGIE – 949, avenue Léopold FABRE – 38250 Lans en Vercors :
Un contrat de prestation de services afin de fixer les conditions et les modalités d’activités prévue dans le cadre de la journée nationale de des Assistantes Maternelles. Il s’agira de mettre en place une session « Atelier d’exploration ludique » à destination des Assistantes Maternelles, des parents et des enfants ainsi qu’un temps de « professionnalisation » à destinations des Assistantes Maternelles. L’action se déroulera dans les locaux de l’Espace Olympe de Gouges – Place Jean Couturier à Vif le mercredi 19 novembre 2025.
Le coût total de cette intervention sera de 669,60 € TTC (six cent soixante-neuf euros et soixante centimes) détaillé comme suit :
- 1 atelier de 2h de 9h30 à 11h30 + 1h de professionnalisation de 13h30 à 14h30 = 500 € HT (cinq cent euros)
- Forfait de déplacement = 58 € HT (cinquante huit euros ).
- TVA = 111,60 € (cent onze euros et soixante centimes)
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signature#
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de cette date de publication.