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Déliberation - 14.06.0097 police de l eau enquete publique au titre du code de l environnement bassin depolution de la rize
Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.06.0097 police de l eau enquete publique au titre du code de l environnement bassin depolution de la rize)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
de LYON CANTON
de VAULX-EN-VELIN Nombre
de
membres
An. 2121-2
Qui ont pris
En Exercice
part à la
du
CGCT
délibération
43
43
42
14.06.0097
Police
de
l'eau.
Enquête
publique
au
titre
du
code
de
l'environnement,
Livre
Il -
titreler.
Bassin
de
dépollution
de
la Rize
à Vaulx-en-
Velin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 26 juin
2014
Compte
rendu
affiché le 03 juillet 2014
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
20
juin
2014
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire,
Secrétaire
élu
:Monsieur
Stéphane
BERTIN
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Matthieu
FISCHER
à
Stéphane
BERTIN,
Mourad
BEN
DRISS
à
Morad
AGGOUN,
Marie-France
VIEUX-MARCAUD
à
Bernard
GENIN,
Sacha
FORCA
à
Christiane
PERRET-FEIBEL.
Membres
absents
excusés
: Virginie
COMTE __
_ _
_ _—
|
FRÈFECTURE
du
RHÔNE
| Reçu
©2
jUIL
2014
DIRECTION
LES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
|
ET LES
AFFAIRES
DÉCENTRALISÉE
r
rs + RAPPORT
DE
MONSIEUR
DIDION
Mesdames,
Messieurs,
Suite
à
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
18
mars
au
16
avril
2013,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Rhône
(DDT)
a
adressé,
à
titre
d’information,
une
copie
de
l'arrêté
préfectoral
autorisant
l’opération
visée
en
objet.
Le
Grand
Lyon
représenté
par
son
Président
Monsieur
Collomb,
dénommé
« le
permissionnaire
»
est
autorisé
en
application
de
l’article
L.
214-3
du
code
de
l’environnement,
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
dans
l’arrêté
ci-joint,
à :
- Créer
un
bassin
de
traitement
et
une
chambre
de
décantation
sur
les
réseaux
d’eaux
pluviales
aux
abords
de
la
zone
d’activité
de
la
Rize
(ZA
LA
RIZE)
et
de
la
zone
industrielle
Est
(ZI
Est)
avant
rejet
à la
Rize
;
- Requalifier
une
partie des
réseaux
de
collecte
des
eaux
pluviales
;
- Modifier
les
points
de
rejets
en
milieu
naturel
en
supprimant
trois
points
de
rejets
existants
et
en
modifiant
la
nature
des
rejets
existants.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
20
« Publication
et
information
des
tiers
»
du
dit
arrêté
:
La
présente
autorisation
énumérant
notamment
les
motifs
qui
ont
fondé
la
décision
ainsi
que
les
prescriptions
auxquelles
cette
autorisation
est
soumise
et
affichée
pendant
une
durée
d’un
mois
dans
la
mairie
des
communes
de
Vaulx-en-Velin
et
de
Villeurbanne,
Un
exemplaire
du
dossier
de
demande
d’autorisation,
comprenant
l'avis
de
l’autorité
compétente
en
matière
d'environnement,
est
mis
à
la
disposition
du
public
pour
information
à
la
Préfecture
du
Rhône,
ainsi
qu’à
la
Direction
du
Développement
Urbain
de
la
ville
de
Vaulx-en-Velin
(aux
horaires
habituels
d’ouverture
des
services),
pendant
une
période
de
deux
mois
à compter
du
27
mars
2014.
À
compter
des
deux
mois,
la
présente
autorisation
sera
à disposition
du
public
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
du
Rhône
pendant
une
durée
d’au
moins
1 an.
Cet
arrêté
(joint en annexe)
comporte
4 parties
:
Titre
1 : Objet
de l’autorisation
;
Titre 2
: Prescriptions
spécifiques
aux milieux
aquatiques
;
Titre
3 : Prescriptions
liées
aux
travaux,
relatives
à
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
: le
bassin
;
Titre 4 : Classe
de l’ouvrage
et prescriptions
associées.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
De
donner
acte de
la
communication
faite
sur
l’enquête
publique
relative
au
bassin
de
dépollution
de
la
Rize
à Vaulx-en-Velin.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
#
Donne
acte
de
la
communication
faite
sur
l’enquête
publique
relative
au
bassin
de
dépollution
de
la
Rize
à Vaulx-en-Velin. Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. EE
5
2
Liberté
+
Lt
+ Frarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU RHÔNE
Direction régionale
de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Rbône-Alpes
Unité territoriale Rhône-Saône
Lyon, le
07
MARS
2014
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2074
&
£$
AUTORISANT
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
LA
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
DEPOLLUTION
ET
D'UNE
CHAMBRE
DE
DÉCANTATION
SUR
LA
RIZE
DANS
LE
CADRE
DE
L'AMÉNAGEMENT
DU
SYSTEME
DE
COLLECTE
DES
EAUX
PLUVIALES
DES
ZI
EST
ET
ZA
LA
RIZE
SUR
LA
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
Le
Préfet
de
la
zone
de
défense
sud-est,
Préfet
de
la
région
Rhône-Alpes,
Préfet
du
Rhône,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
VU
la
Directive
n°2000/60/CE
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l’eau
(DCE)
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
Ia
santé
publique
;
VU
le
Code
civil
notamment
son
article
640
:
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.21
1-1,
L.214-1
à
L.214.6
et
R214-1
à
R.214-56
relatifs
aux
procédures
d'autorisation
;
è
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
R.214-112
et
suivanis
relatifs
à la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
;
VU
le
décret
n°
2007-1735
du
11
décembre
2007
relatif
à la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et
au
comité
permanent
des
barrages
et
des
ouvrages
hydrauliques
et
modifiant
le
code
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
du
29
février
2008
fixant
des
prescriptions
relatives
à
la
sécurité
et
à
la
sureté
des
ouvrages
hydrauliques,
modifié
par
l'arrêté
du
16
juin
2009
;
|
VU
l'arrêté
du
21
mai
2010
définissant
l'échelle
de ‘gravité
des
événements
ou
évolutions
concernant
un
barrage
ou
une
digue
ou
leur
exploitation
et
mettant
en
cause
ou
étant
susceptibles
de
mettre
en
cause
la
sécurité
des
personnes
ou
des
biens
et
précisant
les
modalités
de
leur
déclaration
; -2-
VUS
ensemble,
l’artêté
ministériel
du
18
février
2010
précisant
les
catégories
et
critères
des
agréments,
ef
l'arrêté
ministériel
du
29
mai
2013
portant
agrément
d’organismes
intervenant
pour
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhône-
Méditerranée
adopté
par
le
comité
de
bassin
et
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
le
20
novembre
2009
;
VU
le
Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
de
l’est
lyonnais
approuvé
le
24
juillet
2009
;
VU
l'arrêté
ministériel
du 27
août
1999
portant
application
du
décret
n°
96-102
du
2 février
1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
opérations
de
création
de
plans
d’eau
soumises
à
déclaration
en
application
des
articles
L.
214-1
à
L.
214-3
du
Code
de
l'Environnement
et
relevant
de
la
rubrique
3.2.3.0
(1°)
de
la
nomenclature
annexée
au
décret
n°
93-743
du
29
mars
1993
modifié
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°97-1986
du
27
mai
1997
modifié
par
l’arrèté
n°2000-4207
du
6
octobre
2000
autorisant
le Conseil
Général
du
Rhône
à réaliser,
sur
le territoire
de
la commune
de
Vaulx
en
Velin,
des
travaux
de
réaménagement
de
la Rize
et les
ouvrages
nécessaires
à la construction
d’un
nouveau
pont
sur
le
canal
de
Jonage,
et
à
rejeter.
dans
la
Rize
et
le
canal
de
Jonag,
les
eaux
pluviales, VU
le
dossier
de
demande
d'autorisation
au
titre
de
l'article
L.214-3
du
Code
de
l'environnement
déposé
le
22
mei
2012
par
la Direction
de
l'Eau
du
Grand
Lyon,
enregistré
sous
le
n°
69-2012-
00139
et
relatif
à
la
création
d’un
bassin
de
dépollution,
d’une
chambre
de
décantation,
à
la
requalification d’une
partie
du réseau
des eaux
des pluviales
des
zones
industrielle
et
artisanale
et à
la modification
des
rejets
au
cours
d'eau
de
la Rize
sur la commune
de Vaulx-en-Velin
;
VU
l’addendum
au
dossier
d'autorisation
de
08
août
2012
présentée
par
Mr
Thomas
Dubreil
de
la
direction
de l’eau
du
Grand
Lyon
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
de
l'Est
lyonnais
émis
le
13
décembre
2012 ; VU
l'avis réputé favorable
de l'agence régionale
de santé au 14/12/2012
;
VU
l'avis
réputé
favorable
de
Voix
Navigables
de
France
au
14/12/2012
;
VU
l'avis réputé favorable
de l'ONEMA
au 14/12/2012
;
VU
l'enquête publique
réglementaire
qui
s’est déroulée
du
13/03/2013
au
16/04/2013
;
VU
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
25/04/2013
récephonné
en
préfecture le 24/09/2013
;
VU
l'avis favorable
du conseil municipal
de Vaulx-en-Velin
en date du
17/04/2013;
VU
l'arrêté
de prorogation
de deux
mois
signé
le 17
décembre
2012
;
VU
le rapport
du
service
en charge
de la police
de l’eau,
en date
du
08/12/2013
;
VU
L'avis réputé
conforme
du service
en charge
de la sécurité
des ouvrages
hydrauliques
en date
du
31/12/2013
;
VU
l'avis favorable émis
par le conseil
départemental
de l’environnement
et des risques
sanitaires et
technologiques
du
Rhône
en
date
30/01/2014
: -3-
VU
le
projet
d'arrêté
transmis
le
03/02/2014
au
pétitionnaire
pour
avis
;
VU
la
réponse
formulée
par
le
pétitionnaire
le
19
février
2014;
CONSIDÉRANT
que
les
aménagements
projetés
sur
le
système
de
gestion
des
eaux
pluviales
des
ZI-EST
et
ZA
LA
RIZE
intéressent
les
rubriques
2.1.5.0:
3.2.3.0;
3.250
du
Code
de
lPenvironnement
et
sont
soumis
à
autorisation
telle
que
fixée
par
l’article
L.214-1
du
Code
de
l’environnement; CONSIDÉRANT
que
le
projet
permet
d'améliorer
le
fonctionnement
du
système
de
gestion
des
eaux
pluviales
des
ZT
EST
et
ZA
de
la
RIZE;
CONSIDÉRANT
que
les
modifications
projetéss
sont
compatibles
avec
le
SDAGE
Rhône-
Méditerranée
;
CONSIDÉRANT
que
les
modifications
projetées
sont
compatibles
avec
le
SAGE
de
l'Est
lyunnais
;
CONSIDÉRANT
qu'il
résulte
de
l'examen
du
dossier
de
demande
d'autorisation
qu’il
est
nécessaire
d’imposer
des
prescriptions
complémentaires
afin
d'assurer
la
protection
des
éléments
énumérés
à
l’article
L.211-1
du
Code
de
l’environnement,
tout
en
reprenant
les
engagements
du
pétitionnaire
visant
à limiter
les
impacts
de
ces
aménagements
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
;
CONSIDÉRANT
que
Pouvrage
présente
une
hauteur
supérieure
à deux
mètres,
et
qu’il
répond
aux
critères
de
la
catégorie
D
de
classement
des
barrages
de
retenue
au
sens
de
l’article
R.214-112
du
Code
de
l’environnement,
et
justifie
à ce
titre
des
mesures
de
suivi
et
de
surveillance
dont
la
liste
est
précisée
aux
articles
R.214-112
et
suivants
du
Code
de
l’environnement
;
CONSIDÉRANT
que
la
mise
en
place
d’un
plan
d'alerte
de
type
plan
particulier
d'intervention
(PPT)
n’est
pas justifiée
au
vu
du
dimensionnement
et
du
fonctionnement
de
l'ouvrage,
les
mesures
de
snivi
et
de
surveillance
prévues
par
le
Code
de
l’environnement
pour
un
barrage
de
classe
D
étant
proportionnées
aux
enjeux
;
CONSIDÉRANT
que
l'exécution
de
l'ensemble
des
mesures
figurant
dans
le
présent
arrêté
sont
suffisantes
pour
garantir
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.211-1
du
code
de
l'environnement
et
qu'il
y a
lieu
de
faire
application
de
l'article
L214-4
du
même
code
:
CONSIDÉRANT
que
le
dossier
est
soumis
à
évaluation
d'incidences
en
application
des
articles
L.414-4
et
R.414-19
et
suivants
du
Code
de
l'environnement
;
CONSIDÉRANT
que
le
dossier
comporte
une
analyse
des
effets
notables,
temporaires
ou
permanents
que
les
travaux
peuvent
avoir
sur
l'état
de
conservation
des
habitats
naturels
et
des
espèces
qui
ont
justifié
la
désignation
du
site
Natura
2000
«Pelouses,
milieux
alluviaux
et
aquatiques,
de
l’île
de
Miribel
Jonage
» situé
à proximité
du
projet
;
CONSIDÉRANT
que
l’on
peut
conclure
à l’absence
d’incidence
du
projet
sur
le
site
Natura
2000
mentionné
ci-avant
;
CONSIDÉRANT
que
les
modifications
projetées
respectent
les
principes
de
la
doctrine
de
la
mission
inter-services
de
l’eau
et
de
la
nature
du
Rhône
relative
à la
gestion
des
eaux
pluviales
; -4-
CONSIDÉRANT
que
le
dépassement
des
valeurs
seuils
de
l’arrêté
du
25
janvier
2010
en
ce
qui
concerne
les
éléments
Zinc
Cuivre
et
Cadmium
ne
constitue
pas
un
risque
de
non
atteinte
du
bon
état
pour
la
masse
d’eau
FRDR2005
:Le
Rhône
du
pont
de
Jons
à la
confluence
avec
la
Saône;
CONSIDÉRANT
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
une
gestion
globale
et
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
; -5-
ARRÊTE :
Titre I : OBJET
DE L’AUTORISATION
Article
1 Objet
de l’autorisation
Le
Grand
Lyon
représenté
par
son
Président
Monsieur
COLLOMB,
dénommé
ci-après
«le
permissionnaire
»
est
autorisée
en
application
de
l’article
L. 214-3
du
code
de
l’environnement,
sous réserve
des prescriptions
énoncées
aux articles suivants,
à :
créer
d’un
bassin
de
traitement
et
d’une
chambre
de
décantation
sur
les
réseaux
d’eaux
pluviales
aux
abords
de
la
zone
d'activité
de
la
Rize
(ZA
LA
RIZE)
et
de
la
zone
industrielle
Est (ZI
Est)
avant
rejet
à la
Rize
;
+
requalifier
une
partie
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
pluviales
+
modifier
les
points
de
rejets
au
milieu
naturel
en
supprimant
trois
points
de
rejets
existants
et
en
modifiant
la
nature
des
rejets
existants.
Les
rubriques
définies
au
tableau
de
l'article
R.
214-1
du
code
de
l’environnement
concernées
par
cette
opération
sont
les
suivantes
:
Titre
Rubriques
concernant
le
projet
Caractéristiques
du
|Régime
projet
II
- Rejets
2.1.5.0
| Rejets
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le
sol,
la
surface
correspondant
à
Les
rejets
la
partie
du
bassin
naturel
dont
|interceptent
un
les
écoulements
sont
interceptés
|bassin
total
de
71
par
le
projet,
étant
:
hectares.
1°
Supérieure
ou
égale
à 20
ha,
TAutorisation
(A) 2°
Supérieure
à
1 ha,
mais
inférieure
à 20
ha,
(D)
IT
Impacts
|3.2.3.0
| Plan
d'eau,
permanent
ounon:
|Le
projet
prévoit
la
sur
le
uilieu
1°
Dont
la
superficie
est
création
d'un
bassin
aquatique
ou
supérieure
ou
égale
à 3
ha,
(A)
;de
dépollution
sur
la
sécurité
2°
Dont
la
superficie
est
(surface
de
fond
du
|Déclaration
publique
supérieure
à 0.1
ha,
(D)
bassin
= 0,41
hectares.)
3.2.5,0
| Barrage
de
retenue
:
La
hauteur
de
la
digue
maximale
est
1°
d'une
hauteur
supérieure
de
10
|de
2,50
m.
m,
(A)
Ï
s'agit
de
la
plus
2°
d'une
hauteur
supérieure
à 2
m |
grande
hauteur
prise
| Déclaration
mais
inférieure
ou
égale
à 10m,
|verticalement
entre
D}
la
crête
de
l'ouvrage
.
[et
le
terrain
naturel. -6-
Article
2 Caractéristiques
des
travaux
et
ouvrages
Les
aménagements
sont
situés,
installés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenus
du
dossier
d'autorisation,
sans
préjudice
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
projet
porte
sur
différentes
entités
dont
les
caractéristiques
sont
définies
ci
après
:
2.1
Le
réseau
d’eaux
pluviales
Le
dimensionnement
et
la
localisation
du
réseau
d’eau
pluvial
est
conforme
à l’annexe
1
Le
réseau
récupère
les
eaux
pluviales
d’un
bassin
versant
total
de
71
hectares.
2.2
Le
bassin
de
dépollution
de
la ZI
Est
et du
pont
de la Soie
Impluvium
:
Ce bassin récupère :
+
les eaux pluviales
en provenance
de la ZI Est;
les
eaux
pluviales
en
provenance
du
projet
de
tronçon
Nord
du
Boulevard
Urbain
Est
au
débit
limité
de
10
l/s.
Le
bassin
versant
du
BUE
est
de
2,54
ha
:
+
les
eaux
pluviales
du
pont
de
la
Soie,
du
rond
point
ei
des
amorces
des
avenues
Karl
Marx
et
Paul
Marcellin
pour
une
superficie
de
1,15
hectares.
Dimensionnement
:
Le
bassin
collecte
et pré-traite
l'intégralité
des
effluents
du
réseau
d’eau
pluviale
de
la ZI
de
la Rize
lors
d'événements
pluvieux
de période
de retour
2 mois.
Le
bassin
est réalisé
conformément
à l’annexe
2, il présente
Jes caractéristiques
suivantes :
Type
de bassin
Bassin
étanche
(étanchéité total
du
fond
des
talus)
Altitude
du
fond
du
bassin
172,30
IGN
69
| Épaisseur
du filtre à sable
1,80 m
Surface
du
fond
du bassin
D,4
1 hectare
Niveau
des plus hautes
eaux
174,20
IGN
69
Volume
maximal
de stockage
6 600 m°
Débit
maximum
de fuite du
bassin
au rejet
102,5
ls
Débit
maximum
entrant
500
ls
Débit
minimum
de fuite du
bassin
à la surverse
|750 ls
Temps
de vidange
|
18 heures
30
Nature
de la roseraie
|
roseaux
phragmite
de genre Australis
Abattement
minimum
de la pollution
en
90
%
matières
azotées,
DBO,
DCO
HAP
et métaux
lourds
par
le bassin
|
Le
rejet
des
eaux
filtrées
du
bassin
s’effectue
dans
une
canalisation
d’un
diamètre
minimum
de
600mm. 27.
Le
rejet des eaux
sur-versées
du bassin
s’effectue
dans
une
canalisation
d’un
diamètre
minimum
de
1500mm. L'ouvrage
de
régulation
du
débit
entrant
à
la
station
de
relevage
est
le
DO175A
rejetant
à
la
canalisation
de
diamètre
600
identifiée
ci-dessus.
Équipements
:
Le
bassin
est
constitué
d’une
station
de
relevage
équipée
de
3 pompes
d’un
débit
dé
250
L/s
portant
la
capacité
de
relevage
totale
du
bassin
à 750
L/s.
L'usage
simultané
de
deux
pompes
est
autorisé
portant
le
débit
maximum
d’entrée
au
bassin
à 500
Lis.
L'aval
et
l’amont
du
bassin
de
filtration
sont
équipés
de
systèmes
de
prélèvements
des
effluents
permettant
la
qualification
des
effluents
entrant
et
sortant
ainsi
que
le
rendement
de
l'ouvrage
seul.
La
protection
en
entrée
de
station
de
relevage
est
assurée
par
un
piège
à
cailloux
et
un
dégrilleur
mécanique
accessible.
Le
bassin
de
filtration
est muni
d’un
système
d’étanchéité
empêchant
la communication
des
eaux
du bassin vers
la nappe,
2.3 La
chambre
de
décantation
des
eaux
de
collecte
de la ZA
la Rize
Inpluvium : La
chambre
de décantation
récupère
les eaux
pluviales
d’un
bassin versant de 9 hectares.
Dimensionnement; La
chambre
de
décantation
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
Longueur
Largeur
Hauteur
Volume
6,5
m
1,5m
0,80
m
7,80
m°
Reliée
au
réseau
d’eaux
pluviales
de
l'avenue
Eugène
COTTON
par
deux
chambres
de
répartitions
elle
collecte
et
permet
une
décantation
partielle
sur
l'intégralité
des
effluents
collectés
pour
une
pluie
de
période
de
retour inférieure
à 3
mois.
Le
rendement
minimum
de
la
chambre
de
décantation
pour
une
pluie
de
période
de
retour
3
mois
est
conforme
au
tableau
suivant
:
Particules
|Décantati
|COT
DBO5
Zine
Cuivre
Cadmium
7
6>
on des
|(mg/L)
(ng/L)
Gng/L)
(mg/L)
{ng/L)
0,25mm
MES Gng/L)
100
%
80%
70
%
70%
70%
70%
70%
piégées Équipements
:
L’aval
et
l’amont
de
la chambre
de
décantation
sont
équipés
de
systèmes
de
prélèvements
des
effluents
permettant
la
qualification
des
effluents
entrant
et
sortant
ainsi
que
le rendement
de
l'ouvrage
seul.
2.4
Les
rejets
à la Rize
Les
rejets
à la Rize
se situent
aux
coordonnées
suivantes
:
+
deux
rejets
au point
3 de
l’annexe
4, (coordonnées
RGF
93
: X
=
1 850
290
: Y =5
176
602}
+
d’un
rejet
au
point
4 de
l’annexe
4,
(coordonnées
RGF
93
:X
=
1 849
435
; V
=
5
176
3)
Les
dispositifs
de
rejet
sont
aménagés
de
manière
à réduire
autant
que
possible
la
perturbation
apportée
au
milien
récepteur
et
aux
usages
en
aval
de
celui-ci.
Îls
permettent
une
bonne
diffusion
des
effluents
dans
le
milieu
récepteur,
sans
entraver
l'écoulement
du
cours
d’eau
ni
retenir
les
corps
flottants. Deux
sites
en
amont
et
en
aval
des
rejets
sont
aménagés
et
entretenus,
afin
de
permettre
des
prélèvements
milieu
permettant
de
caractériser
l'impact
des
rejets
sur
le
milieu
récepteur.
Titre
II
: PRESCRIPTIONS
SPECIFIQUES
AUX
MILIEUX
AQUATIQUES
Artiele
3 Dispositions
diverses
avant
le démarrage
des
travaux
À
minima
un
mois
avant
le
début
des
travaux,
le
pétitionnaire
fourni
au
conseil
général,
au
Syndicat
intercommunal
d'aménagement
des
berges
de
la
Rize,
à EDF
et
au
service
en
charge
de
la
police
de l’eau,
une
synthèse
présentant
entre
autre
:
+
une
version
à jour
du
protocole
chantier
propre
du
Grand
Lyon
:
les
fiches
détaillées
relatives
aux
procédures
prévues
en
cas
de
pollution
accidentelle
ou
de
défaillance
de
la
digue
lors
de
la
première
mise
en
eau
;
+
un
tableau
de
suivi
des
corrections
apportées
aux
problématiques
identifiées
lors
de
l'étude
des
branchements
existants
sur
le
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
;
le
devenir
des
points
de
rejet
supprimés
:Il
propose
au
service
de
police
de
l’eau,
une
technique
de
condamnation;
+
le
plan
de
gestion
des
terres
et
boues
excavées
;
+
l'agrément
du
maître
d’œuvre,
réalisant
le
projet
et
le
suivi
des
travaux
relatifs
au
bassin
de
traitement,
conformément
à l'article
R.214-120
du
code
de
l'environnement
;
*
désignation
d'un
maître
d'œuvre
agréé,
conformément
à
l'article
R.214-120
du
code
de
l'environnement
;
la
proposition
technique
de
l’entreprise
retenue
pour
la
conception
du
bassin
de
filtration
précisant
les
modalités
générales
de
réalisation
des
travaux
envisagés
;
la
date
de
début
ainsi
que
la
durée
des
travaux.
Article
4 Dispositions
diverses
en
phase
chantier
4,1
Travaux
en zone
fnondable
‘ Une
partie
des
travaux
devant
être réalisée
en
zone
inondable,
le pétitionnaire
procédera
à
une
vigilance
météo
hebdomadaire
afin
d’anticiper
les
risques
de
submersion
des
fouilles
et
excavations
provisoires
crées
pendant
la phase
chantier. -9-
Le
pétitionnaire
veille
à ne
pas
constituer
de
part
la
présence
de
ses
plate-formes
de
stockage
des
remblais
constituant
des
obstacles
à l'écoulement
en
zone
inondable
du
PPRi
du
Rhône
et
de
la
Saône
sur
le
territoire
du
Grand-Lyon.
4,2
Pollutions
et impacts
sur
l’environnement
Aucun
prélèvement
en
phase
chantier
n’est
prévu
au
dossier
d’autorisation.
Le
protocole
chantier
propre
du
Grand
Lyon
est
appliqué.
En
tout
état
de
cause
est
rendu
obligatoire
par
le
présent
arrêté
:
+
la
mise
en
place
d'aires
étanches
pour
l'entretien
et le
ravitaillement
des
engins
;
la
collecte
et
l'évacuation
par
une
filière
agréée
des
eaux
de
ruissellement
des
aires
étanches
:
*
l’aménagement
de
pistes
et
mise
en
place
de
consignes
destinées
à
réduire
le
risque
d'accident
;
le
stockage
d’hydrocarbures
ou
d’autres
produits
polluants
sur
l'aire
de
chantier
dans
des
contenants
équipés
de
cuvettes
de
rétention
;
+
les
secteurs
détériorés
par
les
travaux
sont
remis
en
état
;
les
produits
usés
et
les
déchets
sont
récupérés,
évacués
et
traités
v19
des
filières
appropriées
conformément
au
règlement
sanitaire
départemental
;
*
la
protection
des
terrassements
par
des
géotextiles
permettant
de
limiter
l’emport
de
MES
en
cas
d'événement
pluvieux.
Le
pétitionnaire
utilise
des
terres
non
contaminées
par
les
espéces
végétales
invasives
telle
que
la
Renouée
du
Japon,
4.3
Incidents
et accidents
en
phase
chantier
Les
procédures
définies
en
cas
de
pollutions
sont
notifiées
aux
diverses
entreprises
intervenant
sur
le
chantier.
En
cas
de
pollution
accidentelle,
la
pollution
sera
confinée
grâce
à des
produits
type
coussins
ou
boudins.
Les
liquides
sur
le
sol
seront
absorbés
avec
des
produits
spécifiques
adaptés.
Par
la
suite,
la
procédure
d’intervention
définie
au
$ Article
7
du
présent
arrêté
est
mise
en
œuvre.
Toutes
les
précautions
utiles
sont prises
en
vue
de
limiter
l’impact
sur
la
faune
aquatique,
La
présente
autorisation
n’exonère
pas
le
permissionnaire
de
ses
responsabilités
en
cas
d'atteinte
à la
vie
aquatique.
Article
5 Dispositions
diverses
en
phase
exploitation
5,1
Entretien
des
ouvrages
5.1.1
Mesures
relatives
aux
réseaux
Le
permissionnaire
ou
l’exploitant
du
réseau
tient
à jour
un
dossier
comportant
les
éléments
suivants:
+
tous
les
documents
relatifs
à l'ouvrage,
permettant
d'avoir
une
connaissance
la
plus
complète
possible
de
sa
configuration
exacte,
de
sa
fondation,
de
ses
ouvrages
annexes,
de
son
environnement
hydrologique,
géomorphologique
et
géologique
ainsi
que
de
son
exploitation
depuis
sa
mise
en
service
; -10-
*
une
description
de
l'organisation
mise
en
place
pour
assurer
l'exploitation
et
la
surveillance
du
réseau
en
toutes
circonstances
(modalités
d'entretien
et
de
vérifications
périodiques
du
corps
de
l'ouvrage
et
des
divers
organes
fixes
ou
mobiles,
contrôle
dela
végétation,
etc.)
;
+
les
études
préalables
à la
construction
du
réseau,
y
compris
les
études
de
dimensionnement;
+
le
rapport
de
fin
d'exécution
du
chantier
;
+
la
liste
des
raccordements
aux
réseaux
et
les
éventuelles
autorisations
associées
;
-__
les.résultats
de
l’étude
définies
au
$ 6.1
du
présent
arrêté.
Un
rappel
annuel
des
bonnes
pratiques
hivernales
à destination
des
services
en
charge
de
la
gestion
des
surfaces
sur
lesquelles
ruissellent
les
eaux
collectées
est
effectué
par
le
gestionnaire
du
réseau
d’eaux
pluviales.
Le
permissionnaire
ou
son
mandataire
met
à jour
régulièrement
le
suivi
des
corrections
à
apporter
sur les problématiques
constatées
et découvertes
sur le réseau
d’eau pluvial.
Les
matériaux
et déchets
issus
de l’entretien
des
réseaux
sont
évacués
par
des
filières
conformes
à la
réglementation
en vigueur.
La
collecte
d’eau
de
ruissellement
et d’eau
pluviale
est la seule
collecte
autorisée
par
le présent
réseau.
Tout
raccordement
d’effluents
domestiques
ou
industriels
est
interdit.
5.1.2
Mesures
relatives
à la chambre
de
décantation
Le
permissionnaire
ou
l’exploitant
de
la
chambre
de
décantation
tient
à jour
un
dossier
comportant
les
éléments
suivants:
+
tous
Les documents
et plans
relatifs
à l'ouvrage
;
une
description
de
l'organisation
mise
en
place
pour
assurer
l'exploitation
et la surveillance
de
l'ouvrage
en
toutes
circonstances
(modalités
d'entretien
et de
vérifications
périodiques
du
corps
de
l'ouvrage
et des
divers
organes
fixes
ou mobiles,
etc)
;
les
études
préalables
à
la
construction
de
l'ouvrage,
y
compris
les
études
de
dimensionnement
de l'ouvrage
;
+
le rapport
de fin d'exécution
du chantier
;
+
les
PV
mensuels
de
surveillance
et d'inspection
;
+
les PV
d'entretien
et de curage
de la chambre
de décantation
;
+
les analyses
et interprétation définies
au $ 6.2 du présent
arrêté.
Un
système
de
prélèvement
des
effluents
transitant
par
la
chambre
de
décantation
est
mis
en
place
à l’amont
et
à l’aval
de
la
chambre
de
décaniation.
La
conception
et
l'entretien
de
la
chambre
de
décantation
et
des
chambres
de
répartitions
permetient
le
passage
de
l'intégralité
du
flux
transitant
par
le
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
de
l'avenue
Eugène
Cotton
par
la
chambre
de
décantation
pour
un
événement
pluvieux
dont
la
période
de retour est inférieure
à 3 mois.
Le
gestionnaire
de
l'ouvrage
contrôle
l’ouvrage
tous
les
mois
s’il
vérifie
à
minima
visuellement
le
taux
de
remplissage
de
la
chambre
de
décantation,
sa
capacité
d'évacuation
des
eaux
collectées
et évalue
l’opportunité
de
curer
des
éléments
déposés.
5.1.3
Mesures
relatives
au
bassin
Le
permissionnaire
ou
l'exploitant
du
bassin
tient
à jour
un
registre
définit
à l’article
12.1.2
du
présent
arrêté. -11-
La
conception
et
l'entretien
du
bassin,
des
éléments
annexes
(dégrilieur,
pompes
de
relevage...)
et
des
ouvrages
de
régulation
permettent
le
passage
de
l’intégralité
du
flux
transitant
par
l'arrivée
nommée
175A
sur
l’annexe
2 par
Le
bassin
de
filtration
pour
un
événement
pluvieux
dont
la
période
de
retour
est
inférieure
à 2
mois.
L'aval
et
l’amont
du
bassin
de
filtration
sont
équipés
de
systèmes
de
prélèvements
des
effluents
permettant
la
qualification
des
effluents
entrant
et
sortant
ainsi
que
le
rendement
de
l'ouvrage
seul.
Le bassin
est équipé
d’un système
d’évaluation des
débits transitant en son
sein.
Le
gestionnaire
de
l’ouvrage
contrôle
la station
de relevage
toutes
les
semaines
et le bassin
de
manière
mensuelle,
il vérifie
à minima
visuellement
l’état général
des
régulateurs,
l’état du
bassin
(végétation...)
et sa capacité
d'évacuation
des
eaux
collectées.
5.1.4
Mesures
relatives
aux
points
de
rejet
à la Rize
Le
permissionnaire
ou
son
mandataire
tient
à jour
un
dossier
comportant
pour
chaque
point
de
rejet
surveillé
les
éléments
suivants:
+
les
protocoles
de
mesure
et
les
résultats
des
analyses
effectuées
au
droit
du
rejet
:
les
conditions
climatiques
et
hydrauliques
constatées
au
moment
du
prélèvement
;
*
une
description
de
l'organisation
mise
en
place
pour
assurer
l'exploitation
et
la
surveillance
des
ouvrages
en
toutes
circonstances
(modalités
d'entretien
et
de
vérifications
périodiques
du
corps
de
l'ouvrage
et
des
divers
organes
fixes
ou
mobiles,
contrôle
de
la
végétation,
etc.
;
+
le
rapport
de
fin
d'exécution
du
chantier
;
«les
PV
hebdomadaires
de
surveillance
et
d'inspection
;
-
les
analyses
et
interprétation
définies
au
$ 6.2
du
présent
arrêté.
Un
système
de
prélèvements
des
effluents
est
installé
au
niveau
de
chaque
point
de rejet
afin
de
permettre
une
caractérisation
des
effluents
rejetés
au
milieu.
Les
effluents
rejetés
ne
doivent
pas
contenir
de
substances
capables
de
gêner
la
reproduction
du
poisson
ou
de
la
faune
benthique
ou
présenter
un
caractère
létal
à leur
encontre
à 50
mètres
du
point
de
rejet.
Les
effluents
ne
doivent
dégager,
avant
et
après
5 jours
d‘incubation
à 20°C,
aucune
odeur
putride
et
ammoniacale.
Pour
le
rejet
de
la
ZA
de
la
Rize,
les
effluents
rejetés
lors
d’événements
pluvieux
de
période
de
retour inférieure
à 3
mois
respectent
les
valeurs
suivantes
:
T
30°C
pH
(5,5;8,5]
Débit
(Q10)
0,7
m3/s
DCO
30mgL -12-
COT
7 mgL
|
Oxygène
dissous
6 mg/L
DBOS
6mgL
NH4+ Nitrates
50
mg/L
MES
50
mg/L
Zinc
12
ug/L
Cuivre
1,4
ug/L
Pour
le
rejet
de
la
ZI
de
la
Rize,
les
effluents
rejetés
lors
d’événements
pluvieux
de
période
de
retour
inférieure
à 2
mois
respectent
les
valeurs
suivantes
:
T
PISE
BE
Ee
re
5
pH
[5,5:8,5]
Débit
Qannuel
102,5 L/s
DCO
30 mg/L
COT
7 mgL
|
Oxygène
dissous
6 mg/L
DBOS -13-
Cuivre
2,2
ug/L
_Cadmium
:
0,3
ug/L
0,03 ugL
Le
gestionnaire
des
ouvrages
de
rejet
les
contrôle
à
minima
visuellement
de
manière
mensuelle. Article
6 Surveillance
6.1
Surveillance
des
réseaux
Une
étude
des
branchements
effectifs
sur
le
réseau
de
collecte
est
effectuée
à l’occasion
de
la
visite
technique
approfondie
de
bassin
définie
au
$ 12.1.4
du
présent
arrêté.
6.2
Surveillance
de
la chambre
de
décantation
Durant
la
première
année
suivant
la
conception
de
l'ouvrage,
deux
analyses
des
prélèvements
effectués
à l’amont
de
l’ouvrage
sont
faites
lors
d'événements
pluvieux.
Ces
analyses
portent
sur
les
paramètres
suivants
:
+
Température,
*__
pH(selon
NFT
90
008),
+
Conductivité
brute
(NF
EN
27
888),
-
Chlorures,
+
Carbone
Organique
Total
(NF
EN
1484),
+
Hydrocarbures
totaux
(NFT
90
114),
+
Hydrocarbures
Aromatiques
Polycycliques
(HAP),
*
Métaux
lourds
(zinc,
Plomb,
Cadmium,
Cuivre),
«
Phosphates,
+
Azote
Kjeldahl
et différentes
formes
de l'azote
(Nitrates,
nitrites,
ammonium),
+
Potassium
+
MES.
Réalisées
à des
périodes
différentes
de
l’année
avec,
a
minima
une
mesure
en
hiver,
ces
analyses
et
celles
définies
au
&
6.4,
vérifient
les
hypothèses
de
rendement
effectuées
dans
le
dossier
d’autorisation.
Les
résultats
de
ces
analyses
et
leurs
interprétations
sont
communiqués
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
dans
le
mois
suivant
leur
réalisation,
Ces
analyses
sont
réitérées
à
l’occasion
de
la
visite
technique
approfondie
de
bassin
définie
à
l’article
12.1.4,
6.3
Surveillance
du
bassin
de
filtration
Durant
la
première
année
suivant
la
conception
de
l'ouvrage,
deux
analyses
des
prélèvements
effectués
à l’amont
de
l'ouvrage
sont
faites
lors
d'événements
pluvieux.
Ces
analyses
portent
sur
les
paramètres
suivants
: -14-
+
Température,
+
pH
(selon
NFT
90
008),
+
Conductivité
brute
(NF
EN
27
888),
+
Chlorures,
*
Carbone
Organique
Total (NF
EN
1484),
+
Hydrocarbures
totaux
(NET
90
114),
*
Hydrocarbures
Aromatiques
Polycycliques
(HAP),
+
Métaux
lourds
(zinc,
Plomb,
Cadmium,
Cuivre),
+
Phosphates,
+
Azoie
Kjeldahl
et différentes
formes
de
l'azote
(Nitrates,
nitrites,
ammonium),
Potassium
+
MES.
Réalisées
à des périodes
différentes
de
l’année
avec,
a minima
une
mesure
en
hiver,
ces
analyses
et
celles
définies
au
$
6.4,
vérifient
les
hypothèses
de
rendement
effectuées
dans
le
dossier
d’autorisation.
Les
résultats
de ces
analyses
et leurs
interprétations
sont
communiqués
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
dans
le
mois
suivant
leur
réalisation.
Elles
sont
jointes
au
registre
définit au
$ 12.1.2
du
présent
arrêté.
Ces
analyses
sont
réitérées
à
l’occasion
de
la
visite
technique
approfondie
de
bassin
définie
à
Particle
12.1.4.
6.4
Surveillance
des
rejets
Des
analyses
sont
faites
deux
fois par
an
sur
des
prélèvements
effectués
aux
différents
points
définis
au
$
5.1.4
du
présent
arrêté
lors
d’événements
pluvieux
de
période
de
retour
inférieures
à
celles
définies
au
$ $.].4
du présent
arrêté,
Les
analyses
portent
sur les paramètres
suivants
:
+
Température,
+
pH
(selon
NFT
90
008),
+.
Conductivité
brute
(NF
EN
27
888),
+
Chlorures,
+
Carbone
Organique
Total
(NF
EN
1484),
+
Hvdrocarbures
totaux
(NFT
90
114),
+
Hydrocarbures
Aromatiques
Polycycliques
(HAP),
+
Métaux
lourds
(zinc,
Plomb,
Cadmium,
Cuivre},
Phosphates,
+
Potassium, MES.
Les
résultats
de
ces
analyses
et leur interprétation
vérifient
la conformité
des
rejets
au présent
arrêté
et sont communiqués
au service
en charge
de la police
de l’eau dans
le mois
suivant leur réalisation.
Les
prélèvements
associés
à ces
analyses
sont
effectués
à des
périodes
différentes
de l’année
avec,
a
minima
une
mesure
en
hiver.
Durant
les
deux
premières
années
de
l’ouvrage
et à l’occasion
de
la
visite
technique
approfondie
définie
au
$
12.1.2
du
présent
arrêté,
ces
mesures
sont
réalisées
concomitamment
à celles
définies
aux
articles
$ 6.2
et $ 6.3
du présent
arrété. -15-
Si ces analyses révèlent des
valeurs
non
conformes
aux prescriptions
du
$ 5.1.4 du présent
arrêté,
le
permissionnaire
en informe
immédiatement
le service
police
de
l'eau,
détermine
l’origine
de
cette
pollution
et réévalue
la capacité
épuratoire
de
ses
systèmes
de
dépollution
(bassin
et chambre
de
décantation), 6.5
Surveillance
du
milieu
Le
permissionnaire
propose
au
service
police
de
l’eau
pour
välidation
deux
zones
de
prélèvement,
une
à
l’amont
et une
à l'aval
des
rejets
autorisés
par
le présent
arrêté
permettant
la réalisation
de
prélèvement
dans
la
Rize.
Ces
points
de
prélèvement
matérialisés
sur
un
plan
joint
aux
dossiers
définis
au
$ 5.1.4
du
présent
arrêté
sont
conçus
et entretenus
de manière
à permettre
un
accès
aisé
aux
services
effectuant
des prélèvements.
Des
analyses
sont
faites
une
fois
par
an
sur
des
prélèvements
effectués
aux
différents
points
ci-
dessus. Les
analyses
portent
sur les paramètres
suivants
:
+
Tempéraiure,
-
pH
(selon
NFT
90
008),
+
Conductivité
brute
(NF
EN
27
888),
<__
Chlorures, Carbone
Organique
Total
(NF
EN
1484),
Hydrocarbures
totaux
(NFT
90
114),
+
Hydrocarbures
Aromatiques
Pelycycliques
(HAP),
*
Métaux
lourds
(zinc,
Plomb,
Cadmium,
Cuivre),
+
Phosphates,
*_
Azote
Kjeldahl]
et différentes
formes
de l’azote
(Nitrates, nitrites, ammonium),
+
Potassium
+
MES.
Les
résultats
de
ces
analyses
et
l’évaluation
de
l’impact
des
rejets
sur
le
milieu
récepteur
sont
communiqués
au service
en charge
de la police
de
l’eau
dans
le mois
suivant
leur réalisation.
Article
7 Incidents
et accidents
en phase
exploitation
Dès
qu'il en a connaissance,
en
cas
d’accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de la présente
autorisation
qui
sont
de nature
à porter
atteinte
aux
intérêts mentionnés
à l'article L. 211-1
du
code
de l'environnement,
sans préjudice
des mesures
que
pourra
prescrire
le préfet,
le maître
d'ouvrage
prend
ou
faire prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour mettre fin aux causes
de l'incident ou accident,
pour
évaluer ses conséquences
et y remédier,
Les
dispositions
mises
en place
respectent
les points
suivants :
7.1 Détection
de la pollution
Le
permissionnaire
met
en
place
ou
fait
mettre
en
place
des
panneaux
indiquant
aux
usagers
des
infrastructures
drainées
par
le
réseau
d’eau
pluviale
les
numéros
d’astreintes
7.2
Diffusion
de
l’alerte -16-
Dès
la détection de la pollution,
le permissionnaire
alerte l’ensemble
des
services
concernés
à savoir
a minima:
+
lepréfet; le service
en charge
de la police
de l’eau ;
+
la Maïrie
de
Vaulx-en-Velin
;
+
PARS;
+
la Commission
Locale
de
l'Eau
;
*
l'exploitant
des
captages
en aval
du point de
rejet
;
le
SDIS
:
la Direction
eau - exploitation assainissement du Grand-lyon.
7.3
Traitement
de
la pollution
Le permissionnaire
procède
ou
fait procéder
aux
actions
suivantes
:
+
Stopper
la source
de la pollution
si possible
: pomper
le liquide polluant...
;
+
Limiter
la diffusion
de
la pollution
en l’isolant par
un merlon
;
+
Identifie les linéaires
impactés
ainsi que la nature
de la pollution
;
+
Vidanger
la pollution
: par pompage
ou
en extrayant
les terres polluées
;
+
Évacuer
les déchets
et la pollution via une
filière agréée
conformément
à la réglementation
;
Propose
au
service
police
de
l’eau
et met
en
place
un
suivi
de
la Rize
complémentaire
de
ceux
définis
au présent
arrêté.
7.4
Compte
rendu
et bilan
d'accident
Une
fois l’incident clôturé,
le permissionnaire
formalise
l’incident et propose des mesures
correctives
pour prévenir
de nouveaux
incidents,
L’agent
ayant
suivi les différentes
interventions
de la détection de l’alerte à la mise
en œuvre
de
la solution
renseigne
dans
la fiche
du
suivi
de l'incident
:
+
localisation
de l’incident,
+
les conditions
de mise en œuvre
de la solution
choisie pour traiter la pollution,
la date
et heure
de
la fin d’alerte,
<__
bilan
du
fonctionnement
de
l’alerte,
une
évaluation
de l'impact de l'incident et de ses conséquences.
Cette
fiche
est transmise
aux
entités
définies
au
$ 7.2
et est jointe
aux
dossiers
des
différents
ouvrages
définis
aux
$ 5.1.1,
$ 5.1.2,,
8 5.1.3
et $ 5.1.4
du présent
arrêté.
Le permissionnaire
demeure
responsable
des
accidents
ou
dommages
qui
seraient
la conséquence
de
l'activité ou de l'exécution
des travaux
et de l'aménagement.
Titre I
: PRESCRIPTIONS
LIÉES AUX TRAVAUX,
RELATIVES
À LA
SÉCURITÉ DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
: LE BASSIN
Article
8 Prescriptions
en
phase
conception
des
travaux
:
Le
maître
d'ouvrage
respecte
obligation
suivante
: -17-
désignation
d'un
maître
d'œuvre
agréé,
conformément
à
l'article
R.214-120
du
code
de
l'environnement.
Article
9 Prescriptions
relatives
à la
phase
réalisation
des
travaux
Le
maître
d'ouvrage
respecte
les
obligations
suivantes
:
information
du
service
de
contrôle
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
de
la
date
de
démarrage
des
travaux
un
mois
avant
cette
dernière
;
transmission
au
service
de
contrôle,
au
fil
de
l’eau,
des
compte-rendus
de
chantier
;
le
pétitionnaire
informe
le
service
de
contrôle
de
la
date
de
réception
des
fouilles
de
l'ouvrage,
celui-ci
se
réserve
le
droit
d'y
assister
;
information
du
service
de
contrôle
de
l'achèvement
des
travaux
visés
par
le
présent
arrêté.
Article
10
Prescriptions
relatives
à La
première
mise
en
eau
et
à la
réception
des
travaux
Le
maître
d'ouvrage
respecte
les
obligations
suivantes
:
transmission
au
service
de
contrôle
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
du
protocole
de
première
mise
en
eau
actualisé,
tenant
compte
des
ouvrages
exécutés,
un
mois
avant
la
première
mise
en
eau
;
transmission
au
service
de
contrôle
du
rapport
de
première
mise
en
eau
de
l'ouvrage
dans
les
six
mois
suivant
l'achèvement
de
cette
phase,
conformément
à l'article
R.214-121
du
code
de
l'environnement
;
transmission
au
service
de
contrôle
du
dossier
des
ouvrages
exécutés
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
réception
des
travaux. -18-
Titre
IV - CLASSE
DE
L'OUVRAGE
ET
PRESCRIPTIONS
ASSOCIÉES
Article
11 Classe
de l'ouvrage
L'aménagement
du bassin
d'infiltration
désigné
« barrage
» au
sens
de l'article
R.214-112
du
code
de l'environnement relève de la classe D. Article
12
Prescriptions
relatives
à l'ouvrage
Le
barrage
défini
à l'Article
11
doit
être
rendu
conforme
aux
dispositions
des
articles
R.214-122,
R.214-123,
R.214-125,
R.214-136,
R.214-146,
et
R.214-147
du
code
de
l'environnement
et
à
l'arrêté
du
29
février
2008
modifié
suivant
les délais
et modalités
définies
ci-après.
12.1
Règles
relatives
à l'exploitation
et à la surveillance
12.1.1
Dossier
de l'ouvrage
:
Le
propriétaire
ou
l'exploitant
du barrage
tient à jour
et le cas
échéant
complète,
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
un
dossier
qui
contient :
+
tous
les
documents
relatifs
à
l'ouvrage,
permettant
d'avoir
une
connaissance
la
plus
complète
possible
de
sa configuration
exacte,
de
sa fondation,
de
ses
ouvrages
annexes,
de
son
environnement
hydrologique,
géomorphologique
et
géologique
ainsi
que
de
son
exploitation
depuis
sa mise
en service
;
une
description
de
l’organisation
mise
en
place.
pour
assurer
l'exploitation
et
la
surveillance
de
l’ouvrage
en
toutes
circonstances,
les
modalités
d'entretien
et
de
vérifications périodiques
du corps de l'ouvrage
;
+
les notices
de
fonctionnement
et d'entretien
des
divers
organes
ou
instruments
annexes
à
l'ouvrage
;
+
les consignes
écrites
telles que
décrites
au
$
12.1.3
du présent
arrêté
;
+
les rapports
des
visites
techniques
approfondies,
décrites
au
$
12.1.4
du présent
arrêté.
Un
exemplaire
de
ce
dossier
est
obligatoirement
conservé
sur
support
papier,
dans
un
endroit
permettant
son
accès
et son utilisation en toutes
circonstances
et est tenu
à la disposition
du service
chatgé
du
contrôle.
Un
bordereau
des
pièces
du
dossier
d'ouvrage
devra
être
transmis
au
service
de
contrôle
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
notification
de
l'arrêté.
12.12
Registre
de l'ouvrage
:
Le
propriétaire
ou
l'exploitant
du
barrage
tient
régulièrement
à jour
et
le
cas
échéant
complète,
à
compter
de
Ia
réception
des
travaux,
un
registre
sur
lequel
sont
inscrits
les
principaux
renseignements
relatifs
:
à l'exploitation
de la retenue,
à son remplissage
et sa vidange
;
+
aux
incidents,
accidents,
anomalies
constatés
ou
faits
marquants
concernant
l’ouvrage,
ses
abords
et sa
retenue
;
aux
travaux
d'entretien
réalisés
;
aux manœuvres
apérées
sur les organes
mobiles
; -19-
aux
constatations
importantes
faites
lors
des
visites
de
surveillance
programmées
ou
exceptionnelles
et aux
conditions
climatiques
qui
ont régné
pendant
ces
visites
:
aux
visites
techniques
approfondies
réalisées
telles
que
définies
au
8
2-1-5
du
présent
arrêté
;
aux
inspections
du
service
en
charge
du
contrôle
de
la
sécurité
de
l'ouvrage;
aux
analyses
définies
au
$ 6.3.
Ces
informations
portées
au registre
doivent
être datées
Un
exemplaire
de
ce
regisire
est
obligatoirement
conservé
sur
support
papier,
dans
un
endroit
permettant
son
accès
ef
son
utilisation
en
toutes
circonstances
et
est
tenu
à la
disposition
du
service
chargé
du
contrôle.
12.1.3 Consignes
évrites
:
Les
consignes
écrites
définitives,
tenarit
compte
des
ouvrages
exécutés,
devront
être
transmises
au
service
de
contrôle
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
à
la
fin
de
la
construction,
avant
la
première
mise
en
eau.
Elles
portent
sur
:
1)
Les
dispositions
relatives
aux
visites
de
surveillance
programmées
et
aux
visites
consécutives
à des
événements
particuliers,
notamment
les
crues
et
les
séismes.
Elles
précisent
la
périodicité
des
visites,
le
parcours
effectué,
les
points
principaux
d'observation
et
le
plan
type
des
comptes
rendus
de
visite,
Elles
comprennent,
le
cas
échéant,
la
périodicité,
la
nature
et la
description
des
essais
des
organes
mobiles.
2)
Les
dispositions
relatives
aux
visites
techniques
approfondies
effectuées
conformément
au
$
10-1-4
du
présent
arrêté.
3)
Les
dispositions
spécifiques
à la
surveillance
et
à l'exploitation
du
barrage
en
période
de
crue,
Celles-ci
indiquent
:
les
contraintes
et
les
objectifs
à respecter
au
regard
de
la
sûreté
de
l'ouvrage
et
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
les
moyens
dont
dispose
le
propriétaire
où
l'exploitant
pour
anticiper
l'arrivée
et
le
déroulement
des
crues,
les
différents
états
de
vigilance
et
de
mobilisation
du
propriétaire
ou
de
l'exploitant
pour
la
surveillance
de
son
ouvrage,
les
conditions
de
passage
d'un
état
à
l'autre
et
les
règles
particulières
de
surveillance
de
l'ouvrage
pendant
chacun
de
ces
états,
les
règles
de
gestion
des
organes
hydrauliques,
notamment
les
vannes,
pendant
la
crue
et
la
décrue
et
pendant
les
chasses
de
sédiments,
les
conditions
entraînant
la
réalisation
d'un
rapport
consécutif
à un
épisode
de
crue
important
ou
un
incident
pendant
la
crue,
les
règles
de
transmission
d'informations
vers
les
autorités
compétentes
:services
et
coordonnées
du
propriétaire
ou
de
l'exploitant
chargé
de
transmettre
les
informations,
nature,
périodicité
et
moyens
de
transmission
des
informations
transmises,
services
et
coordonnées
des
destinataires
des
informations,
en
particulier
du
service
de
prévision
des
CTues. -20-
4)
les
dispositions
à prendre
par
Le
propriétaire
ou
l'exploitant
en
cas
d'événement
particulier,
d'anomalie
de
comportement
ou
de
fonctionnement
de
l'ouvrage
et les
noms
et coordonnées
des
différentes
autorités
susceptibles
d'intervenir
ou
devant
être
averties,
en
particulier
le
service
en
charge
du contrôle de la sécurité de l'ouvrage
et les autorités de police ou de gendarmerie.
12.1.4
Visite
technique
approfondie
:
Le
propriétaire
ou
l'exploitant
du
barrage
procède
à des
visites
techniques
approfondies.
Ces
visites
détaillées
sont
menées
par
un
personnel
compétent
notamment
en
hydraulique,
en
électromécanique,
en géotechnique
et en
génie-civil
et ayant une
connaissance
suffisante
du dossier.
Un
compte
rendu
précise,
pour
chaque
partie
de
l'ouvrage,
de
ses
abords
et
de
la
retenue,
les
constatations,
les
éventuels
désordres
observés,
leurs
origines
possibles
et
les
suites
à
donner
en
matière
de
surveillance,
d'exploitation,
d'entretien,
de
diagnostic
ou de
confortement.
Cette visite doit être réalisée
tous
les dix
ans.
Ce
compte-rendu
doit être transmis
au service
de contrôle
de la sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
avant le 31
mars
de l'année
suivant la visite.
La
première
visite
technique
approfondie
doit
s'effectuer
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
Ia
réception
des
travaux.
12.1.5
Déclaration
des
incidents
et accidents
associés
à la stabilité
de
l’ouvrage
Le
propriétaire
ou
l'exploitant
est
tenu
de
déclarer
au
préfet,
dès
qu’il
en
a
connaissance,
les
accidents
ou
incidents
de
nature
à mettre
en
cause
la sécurité
des personnes
et des
biens
intéressant
le barrage
dont
il a la charge.
Sans
préjudice
des
mesures
que
pourra
prescrire
le
préfet,
le
propriétaire
ou
l'exploitant
devra
prendre
ou
faire
prendre
toute
disposition
nécessaire
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l’incident
où
accident,
pour
évaluer
ses conséquences
et y remédier.
Un
compte
rendu
pourra
lui être
demandé
par
le
service
de
contrôle
suivant
la gravité
de
l'incident
ou
l’accident.
Le
propriétaire
ou
l'exploitant
demeure
responsable
des
accidents
ou
dommages
qui
seraient
la
conséquence
de l’exploitation
du barrage
dont
il a la charge
ainsi que
des
dommages
causés
par
la
ruine
de l'ouvrage
par
suite
d’un
défaut
d'entretien.
Titre V - DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
13
Durée
de
l'autorisation
La présente
autorisation
est accordée
sans
délai d'expiration
au permissionnaire.
Article
14 Conformité
au dossier
et modifications
Toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à leur
mode
d'utilisation,
à la réalisation
des
travaux
où
à
l'aménagement
en
résultant,
À
l'exercice
des
activités
ou
à
leur
voisinage
et
entraînant un changement
notable dés
éléments
du dossier de demande
d'autorisation
doit être porté, -21-
avant
sa réalisation
à la connaissance
du préfet,
conformément
aux dispositions
de l'article
R214-18
du code de l'environnement. Conformément
au
R214-45
du
code
de
l’environnement,
si le bénéfice
de
la présente
autorisation
est
transmis
à
une
autre
personne
que
le
permissionnaire
désigné
à
l'annexe
1,
le
nouveau
bénéficiaire
en
fait
la
déclaration
au
préfer,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
la prise
en
charge
de
l'ouvrage,
de
l'installation,
des
travaux
ou
des
aménagements
ou
le
début
de
l'exercice
de
son
activité. Cette
déclaration
mentionne,
s'il
s'agit
d'une
personne
physique,
les
nom,
prénoms
et
domicile
du
nouveau
bénéficiaire
et,
s'il s'agit
d'une
personne
morale,
sa
dénomination
ou
sa raison
sociale,
sa
forme juridique,
l'adresse
de
son
siège
sacial
ainsi
que
la qualité
du
signataire
de la déclaration.
Article
15 Caractère
de
l'autorisation
L'autorisation
est
accordée
à titre personnel,
précaire
et révocable
sans
indemnité
de
l'État
exerçant
ses pouvoirs
de police.
Faute
per
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
dispositions
prescrites,
l'administration
pourra
prononcer
la déchéance
de
la présente
autorisation
et prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faire
disparaître
aux
frais du permissionnaire
tout
dommage
provenant
de
son
fait, ou
pour prévenir
ces
dommages
dans
l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique,
sans préjudice
de
l'application
des
dispositions pénales relatives aux
contraventions
au code de l'environnement.
Il
en
sera
de
même
dans
le
cas
où,
après
s'être
conformé
aux
dispositions
prescrites,
le
permissionnaire
changerait
ensuite
l'état
des
lieux
fixé
par
la
présente
autorisation,
sans
y
être
préalablement
autorisé,
ou s'il ne maintenait pas
constamment
les installations en
état normal
de bon
fonctionnement, Article
16 Remise
en
état des
lieux
Si le permissionnaire
souhaite
cesser l'exploitation
des
ouvrages
et des
installations,
il en informe
le
préfet
et fait parvenir
un
projet
de
remise
en
état
des
lieux
avec
les
éléments
de
nature
à justifier
celui-ci. Article
17 Accès
aux
installations
Les
agents
chargés
de
la police
de
l'eau
et des
milieux
aquatiques
et leurs
mandataires
auront
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
autorisés
par la présente
autorisation,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l'environnement.
Ils
pourront
demander
communication
de
toute
pièce utile au contrôle
de 1a bonne
exécution
du présent arrêté.
Le
service
de
contrôle
et le
service
police
de
l’eau
se
réservent
la possibilité
de
réaliser
des
visites
inopinées
pour
s’assurer de
la bonne
exécution
du présent
arrêté.
Article
18 Droits
des
tiers
Les
droits des tiers sont et demeurent
expressément réservés,
Article
19 Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
permissionnaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les autorisations
requises
par d'autres réglementations.
Article
20
Publication
et information
des
tiers
Un
avis
au public
faisant
connaître
les termes
de
la présente
autorisation
sera publié
à la diligence
des
services
de
la
direction
départementale
des
territoires
du
Rhône
aux
frais
du
demandeur,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
du
Rhône. -22-
Un
extrait
de
la
présente
autorisation
énumérant
notamment
les
motifs
qui
ont
fondé
la
décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
cette
autorisation
est
soumise
est
affiché
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
dans
la
mairie
des
communes
de
Vaulx-en-Velin
et
Villeurbanne.
Un
exemplaire
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
comprenant
l'avis
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'environnement,
sera
mis
à
la
disposition
du
public
pour
information
à
la
Préfecture
du
Rhône,
ainsi
qu'à
la
mairie
de
Vaulx-en-Velin,
pendant
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
d'autorisation,
La
présente
autorisation
sera
à disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Rhône
pendant
une
durée
d'au
moins
1 an.
Cet
acte
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Rhône.
Article
21
Voies
et délais
de recours
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
à
compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
dans
un
délai
de
deux
mois
par
le
permissionnaire
et dans
un délai de un an par les tiers dans
les conditions
des
articles L.
514-6
et R
514-3-1du
code
de
l'environnement.
Dans
le
même
délai de
deux
mois,
le
permissionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à l'article
R.
421-2
du
code
de
justice
administrative. Si
la
mise
en
service
de
l’installation
n'est
pas
intervenue
dans
les
6
mois
après
publication
ou
affichage,
le
délai
de
recours
continue
à courir
pendant
6 mois
à compter
de
la
mise
en
service
de
l'installation. Article
22
Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Rhône.
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
ct du logement
de Rhône-Alpes,
le directeur
départemental
des territoires du Rhône,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
de
l’eau
et des
milieux
aquatiques,
le
Grand
Lyon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
pétitionnaire,
et
dont
copie
sera
adressée
aux
maires
des
communes
visées
à
l’article
20
pour
accomplissement
des
mesures
de publication et d’information
des tiers,
A
Lyon,
le
0 7
MARS
2014
Le
préfet,
Pour
le
Préfet,
Le
Se
e Générale
Adjointe «23
ANNEXES
À
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
annexe
1
- Réseau
d’eaux
pluviales
de
la
ZA
et
ZI
Est
de
la
Rize -24-
annexe
2
- Bassin
de traîtement — ZI
Est.
À,
Fond Ge ss
7230
co] annexe
4
- Localisation
des
rejets
à la
Rize