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Déliberation - 15.09.0375 enquete publique sur les installations classes pour protection environnement
Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.09.0375 enquete publique sur les installations classes pour protection environnement)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
vaub-velin Nombre
de
membres
Art 2121-2
Qui ont pris
En
Exercice
part à la
du CGCT
délibération
43
43
35
Objet
15.09.0375
Enquête
publique
sur
les
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement
(ICPE),
Sté
Nationale
des
papeteries
en
vue
d'exercer
des
activités
de
transformation
de
papier
Kraft
37
av
des
Bruyères
Décines-Charpieu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
septembre
2015
Compte
rendu
affiché
le 05
octobre
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
22
septembre
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire,
Secrétaire
élu
:Monsieur
Matthieu
FISCHER
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHTAOUI,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURIL,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Ahmed
CHEKHAB
à Stéphane
GOMEZ,
Philippe
ZITTOUN
à Saïd
YAHIAOUI. Membres
absents
excusés
:Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Dorra
HANNACHI,
Bernard
GENIN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLINO,
Sandra
OLIVER
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MONSIEUR
FISCHER
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
demande
d’autorisation
présentée
le
23
juin
2014,
complétée
en
dernier
lieu
le
20
mars
2015,
par
la société
Nationale
des
Papeteries
en vue
de
régulariser
(eu
égard
à la législation
des
installations
classées pour
l’environnement)
les activités
de transformation
de papier
kraft qu’elle
exerce
37,
rue
des
Bruyères
à Décines-Charpieu.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15 juin 2015
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
sur la demande
d’autorisation
présentée
par
la société
Nationale
des
Papeteries,
notamment
:
e
désignant
Mme
Marie-Paule
BARDECHE,
préfet
honoraire
en
qualité
de
commissaire
enquêteur,
e
précisant
la
durée
de
l’enquête
(30
jours
du
10
septembre
2015
au
9
octobre
2015
inclus)
ainsi
que
les horaires
et lieu de permanence
du
commissaire
enquêteur.
L'avis
du
conseil
municipal,
concernant
l’étude
d’impact
de cette
installation,
est ainsi
requis
par
la préfecture
avant
le 24
octobre
2015.
L'objectif
d’une
étude
d’impact
est
de
prévoir
et
d’estimer
les
impacts
environnementaux
du
projet
en
démontrant
leur
adéquation
aux
valeurs
normatives
imposées
par
la réglementation,
et
d’en
informer
le public,
en particulier
les riverains,
par le moyen
de
l’enquête
publique.
L'étude
dite
« d’impact
sur
l’environnement
» est
consultable
à la
Direction
du
Développement
Urbain,
aux
horaires
d’ouverture
au
public
ou
via
le
site
internet
de
la Préfecture.
L'information
de
cette
enquête
a
été
faite
au
niveau
de
la
commune
de
Vaulx-en-Velin
selon
l'affichage
réglementaire
et a aussi été relayée
par le site internet
de
la Commune.
La
société
Nationale
des
Papeteries
est
implantée
au
37
avenue
des
Bruyères
sur
la commune
de
Décines-Charpieu
(69).
L'établissement
est situé
sur les parcelles
cadastrales
231
et 233
de
la section
CK.
La
société
Nationale
des
Papeteries
fait partie
du
groupe
« l’Univers
de l’Emballage
», et est une
société
spécialisée
dans
la
transformation
de
papier
kraft
pure
pâte,
recyclé
ou
technique.
La
société Nationale
de Papeterie
à Décines
a été créée
en
1974.
L’effectif du
site de Décines
est de 21
personnes.
L'activité
consiste
en
la transformation
du
papier
à partir
de
bobines
mères.
Les
produits
réalisés
sont
des
réalisations
« au
format
» (issus
de
coupeuses
et du
massicot),
de
rouleaux,
de
bobines
ou
de
galettes
(issues
des
bobineuses).
Le
site
n’est
concerné
par
aucun
périmètre
environnemental
spécifique
(ex
: Zone
inondable,
risque
industriel,
Natura
2000,
…).
Les
principales
nuisances
qui pourraient
être identifiées
sur ce site sont
:
1.
Les
rejets
atmosphériques
qui
sont
générés
dans
le
cadre
du
fonctionnement
normal
du
site
à savoir :
L’hydrogène
dégagé
lors de la charge
des batteries
des
engins
de manutention,
L’envol
de
matériaux
légers
(hors
précautions
indiquées),
Des
gaz
d'échappement
des
véhicules,
Des
fluides
frigorigènes
des
groupes
froids
(si non-étanchéité
du
circuit)
des
installations
de
climatisation, Le
site ne
génère
pas
d’odeurs.
Les
mesures
de
correction
prises
sont
:
- Concernant
l’hydrogène
qui
n’est
pas
l'important
volume
des
ateliers,
l’aération
naturelle
et
la
répartition
des
zones
de
charge
limitent
la
concentration
d’hydrogène
dans
l’air.
Rappel
:Le
rejet
d’hydrogène
dans
l’environnement
est
sans
conséquence
(pas
de
toxicité).
- Concernant
l’envol
de
déchets
:
l’ensemble
des
déchets
stockés
en
extérieur
sont
des
déchets
de
haute
densité
ne
présentant
en
fait,
pas
de
risque
d’envol.
Les
déchets
papiers
sont
mis
en
balle.
La
benne
de
stockage
est
équipée
d’un
filet.
De
plus,
il
n’y
a pas
de
brûlage
de
déchets
sur
le
site,
-
Concernant
les
gaz
d’échappement
des
véhicules
et
notamment
afin
de
réduire
les
rejets
atmosphériques
liés
aux
poids-lourds,
les
mesures
suivantes
sont
prises
:
- les
camions
sont
à l’arrêt
pendant
les
périodes
de
chargement
/ déchargement,
- la
vitesse
de
circulation
est
réduite.
- Concernant
les
systèmes
de
climatisation
du
site,
qui
contiennent
moins
de
2kg
de
fluides
frigorigènes,
un
contrôle
d’étanchéité
du
circuit
n’est
donc
pas
requis.
Néanmoins,
la
récupération
intégrale
des
fluides
frigorigènes
de
type
HCFC
ou
HFC
dans
les
équipements
frigorifiques
et
climatiques,
est
imposée
par
la
réglementation
quelle
que
soit
leur
charge
en
fluide. Cette
récupération
intervient
lors
de
l'installation,
de
l'entretien,
de
la
réparation
et
de
la
mise
au
rebut
des
équipements.
Toute
intervention
nécessitant
une
vidange
du
circuit
est
réalisée
par
une
société
agréée
et
équipée
d'une
pompe
de
transfert
avec
tirage
du
vide
pour
effectuer
ces
vidanges
dans
de
bonnes
conditions.
2.
En
matière
d’émission
sonores,
il
n’y
a
pas
de
nuisance
particulière
identifiée,
néanmoins
des
mesures
en
limite
de
site
sont
effectuées
régulièrement,
et
aucune
non-conformité
n’a
été
relevée. 3.
Les
déchets
de
l’activité
sont
triés
et
dirigés
vers
les
filières
adaptées
à
leur
nature. Les
risques
d’incendie
et
les
caractéristiques
des
zones
de
stockage
de
matériaux
sont
correctement
décrits.
La
modélisation
des
effets
fait
apparaître
qu’en
cas
d’incendie
généralisé
du
site,
les
flux
thermiques
supérieurs
à 8&W/m2
(=
seuil
définissant
l’évènement
critique
au
regard
de
la
réglementation
en
matière
de
maîtrise
des
risques.)
sont
maintenus
à l’intérieur du
site.
La
rétention
sur
site
des
eaux
d’incendie
est
prévue.
Les
5
puits
perdus
du
site
sont
équipés
d'obturateur
pour
retenir
les
eaux
d'extinction
incendie.
4.
Les
rejets
aqueux
:les
liquides
susceptibles
de
conduire
à une
pollution
des
eaux
ou
du
sol
sont
stockés
sur
rétention.
Les
eaux
sanitaires
ne
sont
pas
à
ces
jours
raccordées
au
réseau
collectif
d’assainissement
alors
qu’il
existe
;
une
demande
de
raccordement
des
eaux
sanitaires
a été
formulée
auprès
du
gestionnaire
du
Grand-Lyon.
5.
Les
eaux
pluviales
-
Les
eaux
pluviales
de toiture
(eaux
non
susceptibles
d’être
polluées)
sont
dirigées
vers
les
5 puits perdus
du
site.
-
Les
eaux
pluviales
des
surfaces
imperméabilisées
(voiries
et
parkings)
qui
peuvent
se
charger
en
matières
en
suspension
et en
hydrocarbures,
sont
actuellement
dirigées
vers
les puits
perdus
du site. Cette
situation
introduit
un
risque
de
pollution
de
la
nappe
de
l’Est
Lyonnais,
et
n’est
pas
conforme
avec
le
règlement
du
SAGE.
Ceci
a
été
notifié
par
l’autorité
environnementale
au
pétitionnaire
qui
prévoit
de
nouvelles
dispositions
visant
à infiltrer
exclusivement
les
eaux
qui,
ne
sont
pas
susceptibles
d’être
polluées.
En
conséquence
je vous
propose
:
>
D'’émettre
un
avis
favorable
conditionné
à la mise
en
conformité
avec
le règlement
du
SAGE
de l’Est Lyonnais. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité.
>
Décide
d'émettre
un
avis
favorable
conditionné
à la mise
en
conformité
avec
le règlement
du
SAGE
de l'Est Lyonnais.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme LL
ESEREEES
Périmètre
1
km
(périmètre
réglementaire
pour
l'enquête
publique)
Limite
Vaulx-en-Velin
Observatolre des Données
Urbaines et Sociales
2015