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Déliberation - DEL 97 pj Convention Avec Albret Communaute Programme Ecole et Cinema
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 97 pj Convention Avec Albret Communaute Programme Ecole et Cinema)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
PJ annexe DCM-97-2022
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CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LA MAIRIE DE NERAC
BILLETTERIE ECOLE & CINEMA
Entre,
ALBRET COMMUNAUTE, représentée par son Président, Monsieur Alain LORENZELLI, autorisé par délibération DE-XXX-2022 en date du 21 septembre 2022,
Ci-après désignée « Albret Communauté » ;
Et
La Commune de Nérac, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas LACOMBE, autorisé par délibération n° _______ en date du _____________.
Ci-après désignée « la Commune » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit,
Préambule,
Les écoles maternelles et primaires du territoire peuvent s’inscrire au dispositif d’éducation à l’image « Ecole & Cinéma » proposé par la DSDEN 47.
Depuis de nombreuses années, dans le cadre du soutien au fonctionnement de l’association Cinéma Le Margot de Nérac, la communauté de communes finance la billetterie de ce dispositif, par le biais d’une convention signée chaque année.
L'activité du cinéma a été reprise en avril 2022 par la Commune de Nérac avec l'accord de l'association « Promotion du cinéma en Albret » afin de pérenniser l'activité de la structure, sous la direction des Services Culturels de la ville.
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités de prise en charge financière par Albret Communauté de la billetterie dans le cadre du dispositif « Ecole & Cinéma », pour les séances organisées au Cinéma Le Margot de Nérac, géré en régie par la Commune.
Article 2 - Conditions tarifaires et de facturation
2-1 conditions tarifaires
Albret Communauté prend à sa charge la billetterie du dispositif « Ecole & Cinéma » selon les modalités suivantes :
- conformément au tarif national en vigueur, soit pour 2022 : 7,50 € par élève et par an,
- dans la limite de 500 élèves par année scolaire.
AR Prefecture
047-214701955-20220929-DEL972022-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022 PJ annexe DCM-97-2022
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2-2 conditions de facturation
Albret Communauté fournira à la Commune, en septembre de l’année N, le listing des classes s’étant inscrites au préalable pour profiter de la prise en charge de la billetterie, avec un effectif prévisionnel.
La facturation se fera à l’issue de l’année scolaire concernée, au regard de la fréquentation réelle des séances, sans pouvoir excéder 500 élèves. L’éventuel surplus sera facturé aux écoles concernées.
La Ville devra transmettre les factures via la plateforme Chorus pro et libellées à :
Albret Communauté
10, place Aristide Briand
47600 NERAC
En revanche, la billetterie pour les classes non signalées sur le listing devra être facturée directement aux écoles.
Article 3 – Durée du partenariat
La présente convention est maintenue tant que le dispositif « Ecole & Cinéma » de la DSDEN est proposé aux écoles maternelles et primaires du territoire.
Cependant, si Albret Communauté décidait de mettre fin à ce financement, les écoles en seraient averties avant les inscriptions de l’année scolaire suivante, afin qu’elles puissent s’organiser différemment.
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties.
Article 4 – Litige
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Le
Pour Albret Communauté, Pour la Commune de Nérac,
Alain Lorenzelli, Président Nicolas Lacombe, Maire
AR Prefecture
047-214701955-20220929-DEL972022-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022