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Déliberation - DEL 97 DEL Convention Avec Albret Communaute Programme Ecole et Cinema
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 97 DEL Convention Avec Albret Communaute Programme Ecole et Cinema)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
LU
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 22
Votants : 28
OBJET :
Convention avec Albret
Communauté — Programme
Ecole et Cinéma
N° 097/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 29 septembre 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 29 Septembre à 20 H 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à
la Mairie, après convocation légale en date du 23 Septembre 2022, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
7
Etaient_présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et
MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, SERRES-
SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TÜFFERY,
BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, TESSARIOL, DULOUARD),
PRADO, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame VILLEREGNIER qui a sonné pouvoir à Monsieur DULOUARD. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
l'a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 25 août 2022 a été affiché
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur GELLY
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, qu'en avril 2022, après presque 30 ans sous statut associatif, la Commune vient de reprendre, avec l'accord de l'association Promotion du cinéma en Albret, l’activité du cinéma « Le Margot » afin de pérenniser l'activité de la structure.
Cette ci a bénéficié du soutien financier des collectivités locales dont la communauté de communes du Val d'Albret, devenue, comme vous le savez, Albret Communauté.
Celui-ci, dans le cadre de ses compétences optionnelles, apporte son soutien à travers, notamment, un partenariat financier finançant la billetterie de 500 élèves du territoire, accueillis en séance au cinéma, pourvu que le programme projeté corresponde aux critères de l'Education Nationale.
AR Prefecture
047-214701955-20220929-DEL972022-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022 Ce dispositif s'inscrit bien dans les cas prévus par la compétence facultative d’Albret Communauté « Soutien à la vie locale », sous l’item : « Réalisation et appui en faveur de projets éducatifs, culturels et sportifs ».
Le changement de gestion de la structure, entraînant la substitution de la Commune à l'Association « Promotion du cinéma en Albret » et bien que déjà délibéré en séances du 16 décembre 2021 dans ses composantes les plus larges, puis du 23 juin 2022 dans ses détails comptables et juridiques, nécessite votre accord, pour flécher correctement les sommes consacrées à ce programme.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De signer la convention relative à la prise en charge de la billetterie Ecole et Cinéma par
Albret Communauté dans les conditions susvisées,
> De confirmer que les présentes pourront, le cas échéant, s'appliquer au dispositif qui se
serait déroulé depuis la municipalisation du service, et qui ne pourrait plus être finalisé par l'association précédente, du fait de sa dissolution,
> D'autoriser le Maire à signer tout document pour l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
AR Prefecture
047-214701955-20220929-DEL972022-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022