Procès Verbal - PV+08+03+2023+signé

Documents similaires

Procès Verbal - PV+08+03+2023+signé?t=1734009296

Procès Verbal - PV+08+03+2023+signé?t=1710751923

Procès Verbal - PV+08+03+2023+signé?t=1719328558

Procès Verbal - PV+08+03+2023+signé?t=1731083121

Procès Verbal - PV+08+03+2023+signé?t=1742910327

Procès Verbal - PV+08+03+2023+signé?t=1749637294

Procès Verbal - PV+08+03+2023+signé?t=1741342980

Procès Verbal - PV+12+décembre+2022+signé?t=1715869149

Procès Verbal - P+V+08+novembre+2023+signé?t=1715869149

Procès Verbal - PV+07+06+signé?t=1715869149

Procès Verbal - PV+08+03+2023+signé Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Mareuil-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+08+03+2023+signé)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Travail et emploi, Département de Loir et Cher

Arrondissement de ROMORANTIN

MAIRIE DE

Tél. : 02.54.75.15.13

Procès-Verbal

Réunion du 08 Mars 2023

L’an deux mil vingt-trois le 08 mars à 19h15 le Conseil Municipal dûment convoqué le 02 mars 2023 s’est réuni, dans le respect des consignes sanitaires, des gestes barrières et port du masque obligatoire, sous la présidence de Madame Annick GOINEAU, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Annick GOINEAU, Daniel DUPONT, Hélène SAILLARD-LEPAIN, Jean-Louis PETRUS, Thierry HAMELIN, Fabienne BIGOT, Cédric DEVANNE, Loïc DENIS (Arrivé à 19h50 au point informations diverses), Carole CHARBONNIER, Aurélien CHAUX, Aurélie POISSON, Jean-Jacques RABIER, Bernadette MANDARD, Claire VALLA.

Absents excusés :

Madame Julie ESNAULT VAN CAUBERG,

En vertu de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Hélène

SAILLARD-LEPAIN est désignée secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers votants : 13

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du Procès Verbal du 25 janvier 2023

Préemption du bien situé 13 place de l’église

Préemption du bien situé 15 place de l’église

Personnel Communal — suppression et création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorialà temps non complet

6. Tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire Jury d’assises 2024 7. Informations diverses

nEBDE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 JANVIER 2023

Le procès-verbal du 25 janvier 2023 n’appelant pas de remarques particulières est approuvé à

l’unanimité.6- PREEMPTION DU BIEN SITUE 13 PLACE DE L'EGLISE

Madame le Maire rend compte du courrier recommandé reçu de Maître Agnès SCHWARTZ, notaire à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), concernant la déclaration d’intention d’aliéner pour la vente du bien situé 13 place de l’église cadastré AV 392 sur notre commune, appartenant à la SCI LES ECURIES DU CHATEAU, pour laquelle la commune dispose, conformément aux dispositions des articles L.212-1 et suivants du Code de l’urbanisme, d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption aux prix et conditions mentionnés.

Un débat s’engage autour de l’opportunité d’acquérir ce bien situé dans l’emprise du site du château et des gites communaux propriétés de la commune, au prix de 80 000€ plus les frais de notaire.

Considérant l’opportunité

e de regroupement des bâtiments autour du site de l’activité des gites

e de réorganisation des locaux pour favoriser l’accueil des touristes et améliorer les conditions de travail du personnel

e de création d’un cabinet paramédical

Les Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

$ Donnent un avis favorable pour exercer un droit de préemption aux prix et conditions mentionnés

& Autorisent Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération,

$ Autorisent Madame le Maire à signer tous les documents à intervenir avec Maître Agnès SCHWARTZ, notaire à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines).

& Certifié exécutoire

& Compte tenu de la transmission en Préfecture 1e 09/03/2023

% Et de l’affichage le 09/03/2023

7- PREEMPTION DU BIEN SITUE 15 PLACE DE L'EGLISE

Madame le Maire rend compte du courrier recommandé reçu de Maître Thibaut ROBERT, notaire à Saint-Aignan-sur-Cher (Loir et Cher), concernant la déclaration d’intention d’aliéner pour la vente du bien situé 15 place de l’église cadastré AV 392 sur notre commune, appartenant à la SCI LES ECURIES DU CHATEAU, pour laquelle la commune dispose, conformément aux dispositions des articles L.212-1 et suivants du Code de l’urbanisme, d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption aux prix et conditions mentionnés.

Un débat s’engage autour de l’opportunité d’acquérir ce bien situé dans l’emprise du site du château et des gites communaux propriétés de la commune, au prix de 87 000€ plus les frais de notaire.

Considérant l’opportunité

e de regroupement des bâtiments autour du site de l’activité des gites

e de réorganisation des locaux pour favoriser l’accueil des touristes et améliorer les conditions de travail du personnel

+ de création d’un cabinet paramédical

Les Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

$ Donnent un avis favorable pour exercer un droit de préemption aux prix et conditions mentionnés% Autorisent Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération,

& Autorisent Madame le Maire à signer tous les documents à intervenir avec Maître Thibaut ROBERT, notaire à Saint-Aignan-sur-Cher (Loir et Cher).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 09/03/2023

Et de l’affichage le 09/03/2023 EFEFEF

8- PERSONNEL COMMUNAL _— SUPPRESSION ET CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET

Madame Le Maire informe de la demande de l’agent chargé de la gestion de l’agence postale communale et des gites de réduire son temps de travail hebdomadaire de 7h00 et qu’il convient donc de supprimer et de créer les emplois correspondants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu lavis favorable du comité technique placé auprès du centre départemental de gestion en date du 02 mars 2023,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Les Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

# Décident de supprimer et de créer les emplois correspondants :

e Suppression à compter du 13 mars 2023 de l’emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires au service de l’agence postale communale et des gites.

e Création à compter du 13 mars 2023, d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service de l’agence postale communale.

& Décident de modifier le tableau des effectifs comme suit :

TITULAIRES CONTRACTUELS

TC 35/35 TNC 28/35 TNC 15/35 TNC 14/35 TNC 8/35

Mairie . 1 1

Services techniques 3

Gîtes 2 1

Bibliothèque 1

Agence Postale 1

TOTAL 6 1 l l 1# Décident d'inscrire au budget les crédits correspondants,

& Décident d’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent,

& Décident de charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 13 mars 2023.

% Certifié exécutoire

& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 09/03/2023

& Et de l'affichage le 09/03/2023

9- TIRAGE AU SORT POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE JURY D’ASSISES 2024

Madame le Maire précise que la liste annuelle prévue par l’article 259 du code de procédure pénale doit comprendre cette année, conformément aux chiffres de la population authentifiés par le décret n°2022-1702 du 29 décembre 2022, 260 jurés dans le département de Loir et Cher. Conformément à la réglementation en vigueur, il convient de procéder au tirage au sort du triple du nombre de jurés prévus par arrêté préfectoral, soit pour Mareuil 3 personnes.

Après tirage au sort sur la liste générale des électeurs de la commune, sont désignés pour figurer sur la liste préparatoire :

#æ Madame PINARD épouse BIGOT Fabienne,

& Monsieur DUBOIS Serge,

#& Madame JAMET épouse OBIS Chantal,

Les personnes tirées au sort seront avisées rapidement et destinataires d’un questionnaire à retourner par la Mairie au Tribunal de Grande Instance avant le 15 juillet prochain. Elles seront également informées :

a) qu’elles ont la possibilité de demander par simple lettre, avant le 1° septembre au Président de la Commission prévue à l’article 262 du code de procédure pénale, le bénéfice de l’article 258 (personnes âgées de plus de 70 ans ou invoquant un motif grave reconnu valable par la commission),

b) que ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du code.

INFORMATIONS DIVERSES

& Madame le Maire en l’absence de Madame Julie ESNAULT VAN CAUBERG informe que les recherches concernant le projet de mise en place d’un chemin de mémoire sur la ligne de démarcation en Vallée du Cher avancent bien ; la demande d’informations sur la vie quotidienne durant la seconde guerre mondiale et notamment sur la résistance dans la Vallée du Cher (documents, photos, témoignages...) est bien passée dans les foyers et des informations et-documents sont arrivés en Mairie et transmis à Madame Julie ESNAULT VAN CAUBERG. L'appel reste en vigueur pour le moment.

Arrivée de Monsieur Loïc DENIS à 19h50

% Madame le Maire donne la parole à Monsieur Daniel DUPONT qui rend compte des premiers évènements à la salle « Le Réveil », à savoir :

e Le 25 février dernier « Le Dindon » spectacle qui a fait salle comble et enchanté tous les spectateurs

e Le 08 mars dernier « Le voyage extraordinaire de Samy » séance de cinéma offerte par le Conseil Départemental qui a ravi tout son public notamment les enfantsIl répond à la demande sur l’avancement des inscriptions au goûter spectacle en faveur des Mareuillais et Mareuillaises âgés de 70 ans et plus et Madame le Maire demande aux Conseillers de l’aide pour l’organisation de cet après-midi festif.

Il informe qu’une commission culture est prévue le 09 mars prochain afin d’établir le programme du second semestre 2023.

Madame le Maire donne la parole à Madame Hélène SAILLARD-LEPAIN qui revient sur le projet alimentaire de territoire, à destination des écoles, mené par le syndicat Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais et informe que les cantines des écoles de Mareuil et Pouillé sont retenues cantines pilotes pour ce programme d’actions. Les deux agents bénéficieront de 3 mercredis de formation organisée par le syndicat en partenariat avec le CDPNE et Bio-Centre d’Orléans.

Elle en profite pour donner quelques informations sur les changements à venir pour la prochaine rentrée sur l’école de Mareuil notamment sur les éventuelles mutations de Monsieur Geoffrey JOUCHTER instituteur des PS-MS et Madame Séverine MARDON directrice.

Madame le Maire rend compte des informations transmises par un administré suite à des questions posées :

e Au NEC :

Question : « Pouvez-vous me dire s'il existe un projet de remise en

état des barrages sur le cher ? Je pense en particulier à ceux du

Talufiau et de la Méchinière qui sont dans un état lamentable. Il y

pousse des forêts. Cela me parait catastrophique pour la gestion des

sècheresses et des inondations »

Réponse : « Bonjour, Le Cher est Domaine Public Fluvial et l'Etat a

transféré sa gestion au Nouvel Espace du Cher. Le NEC porte un

programme d'actions ambitieux de restauration des milieux

aquatiques et de valorisation du patrimoine fluvial et lié à l'eau. Le

programme se concentre sur les ouvrages encore en place (réfection

des portes d'écluse : Bléré en 2021, Dierre en 2022... automatisme

clapet Saint Aignan.…), remise en état des maisons éclusières,

restauration de la continuité écologique. Le budget du syndicat n'est

pas extensible, et à ce jour, il n'y a pas de projet de remise en état de

ces deux barrages, merci de votre compréhension. »

e Au SMIEEOM

Question : « j'avais interrogé le SMIEEOM sur le tri des déchets. Je

leur demandais s'il fallait vraiment mettre Les pots de yaourt avec les

emballages, alors qu'une émission d'Elise Lucet avait affirmé que les

pots de yaourt étaient impossibles à recycler. »

Réponse : « Nous avons demandé à notre interlocuteur de CITEO,

qui est l'éco-organisme à mission créée par les entreprises du secteur

de la grande consommation et de la distribution pour réduire l’impact

environnemental de leurs emballages et papiers, en leur proposant

des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage, de

répondre à votre questionnement. »

Réponse CITEO : « Oui aujourd’hui tous les emballages se trient

mais tous ne sont pas encore recyclés. Avant tout, et de loin, parce

qu’ils ne sont pas collectés... et ensuite parce que certains, environ

20% des plastiques, ne se recyclent pas encore. Nous travaillons

chaque jour et investissons plusieurs millions d’euros chaque annéeen recherche pour parvenir à 100% de solutions pour ces plastiques

d’ici 3 à 4 ans.

Mettre dans la borne TOUS ses emballages, même s'ils ne se

recyclent pas encore, est essentiel. Cela permet effectivement de

simplifier le message (la distinction entre un emballage recyclable et

non recyclable est souvent impossible à l’œil nu) et garantir le

recyclage de ce qui peut l’être dès maintenant + de massifier ces flux

pour les orienter vers les filières en développement et garantir des

tonnages entrants suffisants aux acteurs du recyclage qui investissent

dans ces secteurs.

Les pots de yaourts sont majoritairement constitués de polystyrène.

L’opercule peut être lui constitué de plusieurs matières plastiques ou

aluminium par exemple.

La partie majoritaire en polystyrène est recyclable dès aujourd’hui.

Pour les pots de yaourts l’obstacle principal est le nombre de sites de

recyclage qui reste encore insuffisant en Europe. Plusieurs sites sont

en cours de développement et vont pouvoir accueillir des tonnages

supplémentaires. En parallèle, les industriels travaillent à l’éco

conception de leur produits « pots de yaourts » (mono matériaux par

exemple) ou encore à substituer le polystyrène par du PET (une autre

résine recyclable et qui dispose de capacités de recyclage suffisantes

en France). »

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.

Fait et clos en séance les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Copie certifiée conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Annick GOINEAU Hélène SAILLARD-LEPAIN

ge Ù —