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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1749717517 ARR212025ENEDIS Chemin de la Rochette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES
DU MAIRE ARR212025
Madame le Maire de la Commune deVILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route,
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant les travaux d'ENEDIS de Saint Etienne sur la ligne 20000 Volts pour la dépose d’un appareil de coupure aérien, nécessitant de barrer chemin de la rochette entre la route du col du Bouchet et le stade,
ARRETE
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite le 16 Juillet 2025 de 8 h à 18 h au 17 juillet de 8h00 à 18h00 sur le chemin
de la Rochette de l’intersection avec le RD 53 et l’intersection avec le chemin de la Côte.
Article 2 :
Une signalisation sera mise en place par ENEDIS de Saint Etienne.
Article 3 :
Madame le Maire sera chargée de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise a : * ENEDIS de Saint Etienne
* Gendarmerie de VILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 12 juin 2025
Le Maire,
Marie Françoise GAUME