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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1730280166 ARR492024 Travaux Eiffage le Grand Chemin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire) EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARR492024 Madame le Maire de la Commune de VILLEMONTAIS (Loire) Vu le Code de la route, Vu leCode Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Vu les travaux de voirie effectués par l’entreprise EIFFAGE de PERREUX (LOIRE) Considérant la nécessité de fermer à la circulation une partie du grand chemin ARRETE Article 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite du 04 au 15 Novembre 2024 de 8hà18h: - Sur le grand chemin du numéro 4201 jusqu’à la limite avec la commune d’ARCON (LOIRE) Article 2 : Une signalisation sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE Aiticle 3 : Madame le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : * l’entreprise EIFFAGE * Gendarmerie deVILLEREST (Loire) Fait à Villemontais, le 30 octobre 2024 Le Maire, Marie Françoise GAUME